# Zone UB du plan local d'urbanisme de Nangis (77327) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77327_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Destinations

Sous-destinations

Zone UB

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail service

Restauration

X

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Equipements d'intérêt

Locaux et bureaux accueillant du collectif et services

public des administrations

X

publics

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des

Industrie

secteurs primaire,

Entrepôt

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation sous conditions

Interdiction

X X

X X

X

X

X X X X

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

Sont interdits :

− les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation,

− les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc...),

− les activités de stockage-entreposage − les terrains de camping et de caravanage, − les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux liés à l’assainissement pluvial, ou strictement indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, − toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UB1.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

− La reconstruction à l'identique de bâtiments régulièrement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre),

− L'extension et la transformation d'établissements à usage d'activités existants - comportant ou non des installations classées non soumises au régime d’autorisation - sous réserve que les travaux soient de nature à réduire les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations,

− Les établissements à usage d’activité artisanale, sous réserve que celles-ci ne présentent pas de nuisances pour le voisinage (sécurité, bruit, pollutions, stationnement…), et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative,

− Les commerces d’hyper proximité à condition que la surface de plancher destinée à la vente ne dépasse pas le seuil de 80m²,

− La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation ou leur reconstruction dans le même gabarit, pour un usage d’habitation (logement ou hébergement) ou pour un usage d’activités économiques.

3.2.2

### Article UB 2 - Mixite fonctionnelle et sociale

La zone UB est une zone urbaine mixte.

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

3.2.3

### Article UB 3 - Volumetrie et implantation des constructions 3.2.3.1

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règle générale

Les constructions et extensions sont implantées à l’alignement ou en recul. En cas d’implantation en recul, la distance de recul minimum est de 5m.

Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

- lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est déterminé afin de mettre en valeur cet élément, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ;

- lorsqu’il s’agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle. Dans ce cas, la construction est implantée en respectant la même implantation qu’une des constructions édifiées sur un des terrains limitrophes ;

- lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle. Dans ce cas, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

3.2.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale, sur les deux limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives.

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En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 6m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas.

Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

- lorsqu’il s’agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle. Dans ce cas, la construction est implantée en respectant la même implantation qu’une des constructions édifiées sur un des terrains limitrophes ;

- lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU implantées différemment de la règle. Dans ce cas, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

3.2.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux constructions non contigües implantées sur un même terrain est au moins égale à 6 m. La distance peut être ramenée à 3m pour les façades de constructions ne comportant pas de baies.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

3.2.3.4 Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.

3.2.3.5 Hauteur maximale des constructions

Règle générale

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 10m.

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Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une hauteur inférieure à celle fixée ci-dessus peut être imposée lorsqu’il s’agit d’assurer la continuité de l’échelle urbaine ou de s’aligner avec la hauteur d’une construction existante directement voisine. Cette mesure vise à favoriser un épannelage harmonieux des constructions et à préserver la cohérence architecturale locale.

Dans les secteurs d’OAP, la hauteur exprimée en niveau est celle qui s’applique.

3.2.4

### Article UB 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 3.2.4.1

Façades

Matériaux

Les constructions nouvelles dont le gros œuvre serait constitué de matériaux modernes bruts voués à être enduit (parpaings de ciment, agglos, parpaings de brique creuse, carreaux de plâtre…) devront l’être. Seul peuvent y déroger les façades en pierre de taille appareillées et celles recouvertes d’un matériau de parement.

Toute nouvelle construction devra prévoir l’harmonisation avec les bâtiments existants alentours, notamment en reprenant les soubassements spécifiques tels que les rez-de-chaussée surélevés. L’usage de l’enduit à deux teintes sera limité afin de garantir une cohérence architecturale et limiter les ruptures visuelles.

Ouvertures

Sur les immeubles présentant un intérêt architectural, les ouvertures existantes qui seraient d’origine ne doivent pas être modifiées et si elles ont été transformées, il serait souhaitable d’en restituer l’état initial dès lors que le bâtiment soit bien documenté.

Commerciale

Les menuiseries, vitrines et enseignes doivent être choisi en harmonie avec le caractère du site.

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En vue d’assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural de Nangis au sein du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques7, les échelles à crinoline sont interdites.

3.2.4.2 Toitures

Forme

Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°.

Pour les nouvelles constructions, les toitures-terrasses peuvent être autorisées sous réserve de l’état existant du tissu urbain.

Pour les constructions annexes et les extensions la toiture peut comporter aucune, une ou deux pentes.

Matériaux et couleurs

Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale.

Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis.

Le code du travail n’imposant pas le recours à des garde-corps fixes apparents en toiture (cf art. R4323-59), ceux-ci sont interdits sur tout édifice situé dans le périmètre délimité des abords des monuments historiques de la commune, ceci à des fins de préservation et de mise en valeur du patrimoine monumental, de l’architecture et du paysage urbain de Nangis.

3.2.4.3 Clôtures

Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s’intégrer aux clôtures limitrophes.

Clôtures sur rue

Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique.

7 Le Périmètre Délimité des Abords figure au 2.2 des dispositions générales ainsi que dans les annexes du PLU.

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Les clôtures proprement dites sont constituées, tant à la limite d’emprise de la voie que sur la profondeur de la marge de recul (en cas de retour), d’un mur-bahut maçonné de 1,10m maximum de hauteur, en unité de matériaux et de couleur avec la construction, surmonté d'une grille ou d'une clôture à claire-voie. Les coffrets techniques de branchement sont, autant que faire se peut, intégrés dans le murbahut.

La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) - à l’exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés.

Clôtures séparatives

Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel.

Lorsqu’elles sont composées d’un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m minimum à intervalles réguliers de 5 mètres, de façon à permettre l’écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune.

Clôtures plantées

Lorsqu’elles sont composées d’une haie plantée ; elles doivent être réalisé de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m.

Des précisions à respecter sont également mentionnées dans les différents secteurs d’OAP et notamment l’OAP n°4 relative à la préservation du patrimoine bâti.

3.2.4.4 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.

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3.2.5

### Article UB 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 3.2.5.1

Coefficient de pleine terre

Au moins 25% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre sauf dans les secteurs d’OAP n°1 et 2.

3.2.5.2 Espaces libres et obligations de planter

Les normes de plantation des espaces libres non bâtis applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement. Les marges de reculement en bordure de voie sont comprises en tant qu’espaces libres non bâtis.

Les aires de stationnement et leurs accès

Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies.

3.2.6

### Article UB 6 - Stationnement

Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

3.2.7

### Article UB 7 - Desserte par les voies publiques ou privees 3.2.7.1

Accès

Les dispositions relatives aux accès sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

3.2.7.2 Voirie

Les dispositions relatives à la voirie sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

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3.2.8

### Article UB 8 - Desserte par les reseaux

Les dispositions relatives aux réseaux sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

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3.3 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

Les dispositions réglementaires relatives à la zone UC s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.

Caractère et vocation de la zone UC

Il s’agit des secteurs résidentiels à vocation d’habitat individuel et pavillonnaire.

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3.3.1

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77327_PLU_20260218.
Page : https://edifiable.fr/plu/nangis-77327/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/nangis-77327.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77327/zone/ub