# Zone UE du plan local d'urbanisme de Nangis (77327) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77327_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Destinations

Sous-destinations

Zone UE

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt

Locaux et bureaux accueillant du collectif et services

public des administrations

X

publics

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation sous conditions

X X

Interdiction X X

X X X

X

X X X

X

X X X X X

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

Sont interdits :

− toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UE1.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

− la reconstruction à l'identique de bâtiments régulièrement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre)

− l'extension et la transformation d'établissements à usage d'activités existants, les établissements à usage d’activités directement liés aux occupations et destinations autorisés (voir ci-dessus), sous réserve que celles-ci ne présentent pas de nuisances pour le voisinage (sécurité, bruit, pollutions, stationnement…), et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative,

− les constructions à destination de logement ou d’hébergement à condition d’être strictement indispensables ou en lien avec l’activité exercée et réalisées dans le volume des équipements autorisés (gardiennage, logement de fonction, entretien du site…)

− les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction ou à l'aménagement paysager des espaces non construits.

3.5.2

### Article UE 2 - Mixite fonctionnelle et sociale

Sans objet.

3.5.3

### Article UE 3 - Volumetrie et implantation des constructions 3.5.3.1

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Les constructions et extensions sont implantées à l’alignement ou en recul.

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

Le choix de l’implantation des constructions prend en compte la nature des voies concernées, l’aspect architectural de la construction et l’environnement proche dans lequel les constructions s’inscrivent.

3.5.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet.

3.5.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

3.5.3.4 Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain.

3.5.3.5 Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m.

3.5.4

### Article UE 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

En vue d’assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural de Nangis au sein du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des Monuments Historiques9, les échelles à crinoline sont interdites.

3.5.4.1 Toitures

Afin d’assurer une présentation de qualité tant de l’espace urbain que de l’architecture de la commune, les garde-corps fixes de sécurité apparents doivent être évités pour privilégier tout autre moyen technique assurant une sécurité équivalente (cf. alinéa 2° de l’article R4323-59 du code du travail).

9 Le Périmètre Délimité des Abords figure au 2.2 des dispositions générales ainsi que dans les annexes du PLU.

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3.5.4.2 Clôtures

Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s’intégrer aux clôtures limitrophes.

L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n’obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu’un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes.

Le stockage de véhicules, d’engins, de matériaux, etc. ne doivent pas être apparent depuis l’espace public, et au besoin doit être masqué par un dispositif similaire à celui des clôtures.

Clôtures sur rue

Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique.

Les clôtures proprement dites sont constituées, tant à la limite d’emprise de la voie que sur la profondeur de la marge de recul (en cas de retour), d’un mur-bahut maçonné de 1,10m maximum de hauteur, en unité de matériaux et de couleur avec la construction, surmonté d'une grille ou d'une clôture à claire-voie. Les coffrets techniques de branchement sont, autant que faire se peut, intégrés dans le murbahut.

La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) - à l’exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés.

Clôture en limite de zone agricole et naturelle

En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type « Petite faune », c’est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson).

Les clôtures présentent pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15cm située au moins tous les 10m le long de la clôture. La clôture peut présenter une ouverture de 15cm de haut sur tout ou partie de sa longueur.

Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15cm de haut sur toute leur longueur.

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Clôtures séparatives

Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel.

Lorsqu’elles sont composées d’un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m minimum à intervalles réguliers de 5 mètres, de façon à permettre l’écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune.

Clôtures plantées

Lorsqu’elles sont composées d’une haie plantée ; elles doivent être réalisé de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m.

3.5.4.3 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.

3.5.4.4 Prescriptions d’intégration paysagère spécifiques pour les projets en limite des zones UA et UB

Afin de renforcer la qualité architecturale et paysagère des équipements collectifs aux interfaces avec les zones UA et UB, les dispositions suivantes s’appliquent :

− Les volumes, hauteurs et matériaux des nouvelles constructions ou extensions devront être choisis pour s’intégrer harmonieusement au tissu urbain des zones UA et UB attenantes. Un effort particulier sera apporté à l’articulation architecturale et à la transition de gabarit (alignement, retraits, hauteur limitée, etc.).

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− Le traitement végétal des limites séparatives avec les zones UA et UB devra être privilégié, par la création de haies, de plantations d’arbres ou de massifs paysagers, afin d’offrir un écran végétal de qualité et de s’inscrire dans l’ambiance paysagère des quartiers riverains.

− Les clôtures, murs et portails réalisés en limite de propriété avec une zone UA ou UB devront présenter un caractère soigné. Les clôtures rigides opaques sont à éviter au profit de dispositifs légers, ajourés ou végétalisés.

− Toute aire de stationnement ou équipement technique situé à moins de 10 m d’une zone UA ou UB devra faire l’objet d’un traitement paysager renforcé (végétalisation, écrans plantés) pour limiter leur impact visuel sur le voisinage.

3.5.5

### Article UE 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions 3.5.5.1

Coefficient de pleine terre

Au moins 15% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre.

3.5.5.2 Espaces libres et obligations de planter

Les normes de plantation des espaces libres non bâtis applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement. Les marges de reculement en bordure de voie sont comprises en tant qu’espaces libres non bâtis.

Les aires de stationnement et leurs accès

Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500m², les accès doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies.

3.5.6

### Article UE 6 - Stationnement

Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

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3.5.7

### Article UE 7 - Desserte par les voies publiques ou privees 3.5.7.1

Accès

Les dispositions relatives aux accès sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

3.5.7.2 Voirie

Les dispositions relatives à la voirie sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

3.5.8

### Article UE 8 - Desserte par les reseaux

Les dispositions relatives aux réseaux sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

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3.6 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UH

Les dispositions réglementaires relatives à la zone UH s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.

Caractère et vocation de la zone UH

Il s’agit du secteur correspondant au hameau de la Psauve.

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3.6.1

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77327_PLU_20260218.
Page : https://edifiable.fr/plu/nangis-77327/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/nangis-77327.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77327/zone/ue