# Zone UH du plan local d'urbanisme de Nangis (77327) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77327_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Destinations

Sous-destinations

Zone UH

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail

service

Restauration

X

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation sous conditions
X
X X X

Interdiction X

X X X

X

X

X

X X X
X X X X X

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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
Sont interdits :
− les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation,
− les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc...),
− les activités de stockage-entreposage sauf celles directement liées aux activités autorisées, dans la limite de 15% de la surface de plancher totale,
− les aires de jeu et de loisirs, sauf celles liées aux occupations autorisées, − les terrains de camping et de caravanage, − les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux liés à
l’assainissement pluvial, ou strictement indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, − tous autres usages des sols que ceux directement liés à l’activité agricole et/ou à l’exploitation forestière, en dehors des occupations et utilisations des sols admis sous conditions, − toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UH1.
Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
− La reconstruction à l'identique de bâtiments régulièrement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre),
− La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation, leur reconstruction dans le même gabarit pour un usage d'agriculture, ou leur extension dans la limite d’une surface de plancher (SP) de 6000 m²,
− La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation, leur reconstruction dans le même gabarit, pour un usage d’habitation, dans la limite d'une surface de plancher (SP) de 300 m²,
− La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation, leur reconstruction dans le même gabarit pour un usage d’activité artisanale ou commerciale, ou leur extension dans la limite d’une surface de plancher (SP) de 600 m²,
− La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation, leur reconstruction dans le même gabarit pour un usage d’hébergement de tourisme (gîte rural, par exemple), ou leur extension dans la limite d'une surface de plancher (SP) de 600 m²,
− L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20% d’emprise au sol de la construction existante, sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement. L’emprise au sol totale de la construction existante après extension ne doit pas dépasser 200m²,
− La construction de bâtiments à usage d'habitation individuelle strictement liés à l'activité principale (exploitation agricole), sous réserve de leur bonne intégration dans l'environnement et dans le respect du caractère du site.
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
3.6.2

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.
3.6.3

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.6.3.1)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Les constructions et extensions sont implantées à l’alignement ou en recul. Le choix de l’implantation des constructions prend en compte la nature des voies concernées, l’aspect architectural de la construction et l’environnement proche dans lequel les constructions s’inscrivent.
3.6.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions et extensions sont implantées en limite séparative ou en retrait.
En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 6m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas.
3.6.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m.
Cette distance peut être ramenée à 3m pour les parties de constructions ne comportant pas d’ouverture.
3.6.3.4 Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface du terrain.
3.6.3.5 Hauteur maximale des constructions
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7m. La hauteur totale des constructions à destination d’exploitation agricole ne doit pas excéder 10m.
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
3.6.4

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.6.4.1)

Façades
Matériaux
Les constructions à destination d’habitat doivent être enduites sauf la pierre naturelle qui peut être beurrée à pierre vue ainsi que les constructions en bois ou bardage bois.
Toute nouvelle construction devra prévoir l’harmonisation avec les bâtiments existants alentours, notamment en reprenant les soubassements spécifiques tels que les rez-de-chaussée surélevés. L’usage de l’enduit à deux teintes sera limité afin de garantir une cohérence architecturale et limiter les ruptures visuelles.
Ouvertures
Les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes qui ne peuvent être en aucun cas modifiées sur les maisons classées remarquables dans l’OAP n°4 relative à la préservation du patrimoine bâti.
3.6.4.2 Toitures
Forme
Pour les constructions principales, la toiture peut comporter aucune, deux ou quatre pentes.
Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°.
Pour les constructions annexes et les extensions, la toiture peut comporter aucune, une ou deux pentes.
Matériaux et couleurs
Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale.
Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis.
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Afin d’assurer une présentation de qualité tant de l’espace urbain que de l’architecture de la commune, les garde-corps fixes de sécurité apparents doivent être évités pour privilégier tout autre moyen technique assurant une sécurité équivalente (cf. alinéa 2° de l’article R4323-59 du code du travail).
3.6.4.3 Clôtures
Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s’intégrer aux clôtures limitrophes.
L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n’obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu’un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes.
Clôtures sur rue
Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique.
Les clôtures proprement dites sont constituées, tant à la limite d’emprise de la voie que sur la profondeur de la marge de recul (en cas de retour), d’un mur-bahut maçonné de 1,10m maximum de hauteur, en unité de matériaux et de couleur avec la construction, surmonté d'une grille ou d'une clôture à claire-voie. Les coffrets techniques de branchement sont, autant que faire se peut, intégrés dans le murbahut.
La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) à l’exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés.
Clôture en limite de zone agricole et naturelle
En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type « Petite faune », c’est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson).
Les clôtures présentent pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15cm située au moins tous les 10m le long de la clôture. La clôture peut présenter une ouverture de 15cm de haut sur tout ou partie de sa longueur.
Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15cm de haut sur toute leur longueur.
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Clôtures séparatives
Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel.
Lorsqu’elles sont composées d’un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m minimum à intervalles réguliers de 5 mètres, de façon à permettre l’écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune.
Clôtures plantées
Lorsqu’elles sont composées d’une haie plantée ; elles doivent être réalisé de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m.
3.6.4.4 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique
Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.
Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.
3.6.5

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.6.5.1)

Coefficient de pleine terre
Au moins 55% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre.
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3.6.5.2 Espaces libres et obligations de planter
Les normes de plantation des espaces libres non bâtis applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement. Les marges de reculement en bordure de voie sont comprises en tant qu’espaces libres non bâtis.
3.6.6

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement.
3.6.7

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.6.7.1)

Accès
Les dispositions relatives aux accès sont indiquées au titre 2 du présent règlement.
3.6.7.2 Voirie
Les dispositions relatives à la voirie sont indiquées au titre 2 du présent règlement.
3.6.8

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les dispositions relatives aux réseaux sont indiquées au titre 2 du présent règlement.
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
3.7 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX
Les dispositions réglementaires relatives à la zone UX s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
Caractère et vocation de la zone UX
Il s’agit de la zone correspondant aux activités économiques. Cette zone fait l’objet d’un secteur UXc dédié spécifiquement aux activités commerciales et d’un secteur UXh dédié aux activités hotellières
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

3.7.1

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77327_PLU_20260218.
Page : https://edifiable.fr/plu/nangis-77327/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/nangis-77327.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77327/zone/uh