# Zone UX du plan local d'urbanisme de Nangis (77327) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77327_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXc, UXh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Destinations

Dispositions applicables à la zone UX Sous-destinations

Zone UX

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail

service

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt

Locaux et bureaux accueillant du

collectif et services

public des administrations

X

publics

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des

Industrie

X

secteurs primaire,

Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisation sous conditions
X X

Interdiction X X
X X

X X X

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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UX :
− Les constructions à usage d’habitation, sauf celles admises sous conditions ;
− Les aires de jeu et de loisirs, sauf celles liées aux occupations autorisées ; − Les terrains de camping et de caravanage ; − Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux liés à
l’assainissement pluvial, ou strictement indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés ;

Dispositions applicables spécifiquement au secteur UXc

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail

X

service

Restauration

X

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Equipements d'intérêt

Locaux et bureaux accueillant du

collectif et services

public des administrations

X

publics

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Zone UXc

Autorisation sous conditions
X X

Interdiction
X X

X

X

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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

X X X

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Sont interdits seulement dans le secteur UXc :
− Les activités industrielles − Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, récupération de voiture,
etc.) sauf celles directement liées aux activités autorisées en secteur UXc

Dispositions applicables spécifiquement au secteur UXh

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail

service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Zone UXh Autorisation sous conditions
X X

Interdiction X X
X X X

X

X

X X

X

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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

Autres activités des

Industrie

X

secteurs primaire,

Entrepôt

X

secondaire ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations
du sol suivantes dans l’ensemble de la zone UX et ses secteurs ;
− La reconstruction à l'identique de bâtiments régulièrement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre),
− L'extension et la transformation d'établissements à usage d'activités existants - comportant ou non des installations classées - sous réserve que les travaux soient de nature à réduire les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations,
− La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation ou leur reconstruction dans le même gabarit, pour un usage d’habitation (logement ou hébergement) ou pour un usage d’activités économiques,
− Les activités d'entreposage directement liées aux établissements autorisés, − Les constructions à usage d'habitation strictement nécessaires à la
direction, à l'entretien ou au gardiennage des établissements autorisés (dans une limite de 100m2), − Les constructions d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l’assainissement, à la sécurité, à l’énergie ou aux télécommunications.
La zone UX comporte plusieurs Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :
- La sucrerie LESAFFRE, rue des Fontaines - Les silos VALFRANCE, route de Paris - La société SYTRAVAL (ex SMETOM), RN19
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), relevant de la législation spécifique prévue par le Code de l’Environnement, font l’objet d’autorisations préalables distinctes de celles délivrées au titre du présent Plan Local d’Urbanisme. Leur implantation, leur extension ou leur modification ne pourra être autorisée que sous réserve de l’obtention des autorisations administratives requises, et dans le respect des prescriptions fixées par la réglementation en vigueur. L’instruction des demandes d’urbanisme ne préjuge en aucun cas de l’obtention de ces autorisations spécifiques.

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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
3.7.2

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.
3.7.3

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.7.3.1)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Règle générale
Les constructions et extensions sont implantées en recul de l’alignement à distance minimum de 6m.
Règles qualitatives
Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :
- lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est déterminé afin de mettre en valeur cet élément, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ;
- lorsqu’il s’agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle. Dans ce cas, la construction est implantée en respectant la même implantation qu’une des constructions édifiées sur un des terrains limitrophes ;
- Dans le cas de la sucrerie pour une meilleure intégration des constructions ; - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date
d'approbation du PLU implantées différemment de la règle. Dans ce cas, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante.
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
3.7.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives à une distance minimum au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction.
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.
3.7.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance entre deux constructions non contigües implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m.
Cette distance peut être ramenée à 3m pour les parties de constructions ne comportant pas d’ouverture.
Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.
3.7.3.4 Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.
3.7.3.5 Hauteur maximale des constructions
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m.
3.7.4

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.7.4.1)

Façades
Matériaux
L’emploi extérieur à nu de matériaux normalement destinés à être recouvert est interdit.
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
Commerciale
Les menuiseries, vitrines et enseignes doivent être choisi en harmonie avec le caractère du site.)
3.7.4.2 Toitures
Matériaux et couleurs
Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale.
Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis.
Afin d’assurer une présentation de qualité tant de l’espace urbain que de l’architecture de la commune, les garde-corps fixes de sécurité apparents doivent être évités pour privilégier tout autre moyen technique assurant une sécurité équivalente (cf. alinéa 2° de l’article R4323-59 du code du travail).
3.7.4.3 Clôtures
Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s’intégrer aux clôtures limitrophes.
L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n’obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu’un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes.
Clôtures sur rue
Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique.
Les murets et grilles doivent être doublés d'une haie végétale. La hauteur totale de la clôture sur rue (compris portails et portillons) est limitée à 2,20m.
Clôtures séparatives
Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel.
Lorsqu’elles sont composées d’un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
minimum à intervalles réguliers de 5 mètres, de façon à permettre l’écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune.
Clôtures plantées
Lorsqu’elles sont composées d’une haie plantée ; elles doivent être réalisé de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m.
Par dérogation à la règle générale ci-avant énoncée, de part et d'autre des voies classées par arrêté préfectoral au titre de leurs nuisances sonores ou en raison de circonstances particulières (présence d'un abribus par exemple, ou proximité d'un carrefour particulièrement bruyant...), les clôtures pourront exceptionnellement être réalisées en mur plein (ou mur-bahut surmonté d'éléments pleins) d'une hauteur maximale de 2,20m.
Clôture en limite de zone naturelle ou agricole
En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type « Petite faune », c’est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson).
Les clôtures présentent pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15cm située au moins tous les 10m le long de la clôture. La clôture peut présenter une ouverture de 15cm de haut sur tout ou partie de sa longueur.
Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15cm de haut sur toute leur longueur.
3.7.4.4 Stockage
Le stockage de véhicules, d'engins ou de matériaux, par exemple, ne doit pas être apparent depuis l'espace public, et au besoin doit être masqué par des plantations ou tout autre dispositif similaire à celui des clôtures.
3.7.4.5 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique
Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
Dispositions relatives à la pose de panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques)
L’implantation des panneaux solaires sera prioritairement recherchée sur les toitures des grands bâtiments existants (industriels, agricoles, commerciaux), sur des parkings, sols ou toitures plates aménagées en ombrières, ainsi que sur des terrains en friche ou délaissés. L’implantation doit viser à optimiser l’usage des surfaces déjà imperméabilisées, en évitant toute artificialisation supplémentaire. Une attention particulière sera apportée à l’insertion paysagère, notamment à l’entrée de ville, dans les grands paysages ou à proximité de sites à forte valeur patrimoniale ou paysagère.
Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.
3.7.5

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.7.5.1)

Coefficient de pleine terre
Au moins 35% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre.
3.7.5.2 Espaces libres et obligations de planter
Les normes de plantation des espaces libres non bâtis applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement. Les marges de reculement en bordure de voie sont comprises en tant qu’espaces libres non bâtis.
Les aires de stationnement et leurs accès
Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies.
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PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT
3.7.6

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement.
3.7.7

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.7.7.1)

Accès
Les dispositions relatives aux accès sont indiquées au titre 2 du présent règlement.
3.7.7.2 Voirie
Les dispositions relatives à la voirie sont indiquées au titre 2 du présent règlement.
3.7.8

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les dispositions relatives aux réseaux sont indiquées au titre 2 du présent règlement.
140

4

TITRE

4:

APPLICABLES

URBANISER

DISPOSITIONS AUX ZONES A



4.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
Les dispositions réglementaires relatives à la zone 1AU s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.

Caractère et vocation de la zone 1AU
Cette zone correspond aux secteurs bâtis ou non, destinés à recevoir des projets de recompositions ou d’extensions urbaines, dans le respect de conditions d’aménagement et d’équipements fixées par le règlement et par les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définies pour chacune des zones 1AU.
Ce n’est que lorsque les conditions d’aménagement et d’équipements sont remplies que la constructibilité de la zone est admise. Dans cette attente seule la gestion de l’existant est possible.
La zone 1AU du PLU de Nangis fait l’objet d’une OAP n°3 La Grande Plaine. Les dispositions du présent règlement s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions de l’OAP.

PLAN LOCAL D’URBANISME – VILLE DE NANGIS PIECE N 4.1 : REGLEMENT ECRIT

4.1.2

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77327_PLU_20260218.
Page : https://edifiable.fr/plu/nangis-77327/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/nangis-77327.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77327/zone/ux