# Zone A du plan local d'urbanisme de Nangy (74197) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74197_PLU_20260112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Agv, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure 6 m.

### Hauteur (article A 10)

> Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, la hauteur maximale sera celle du bâti avoisinant ou de 9 m (règles du secteur Agv) s'il n'y a aucun bâti avoisinant.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- toutes les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’artisanat, au commerce, aux bureaux, à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, à la fonction d’entrepôt, exceptées celles prévues à l’article A 2 ;

- les aménagements visés au Code de l’Urbanisme, exceptés les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires à l’activité agricole ou à la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie ou aux constructions soumises à autorisation ;

- toute autre occupation ou utilisation du sol nécessitant une autorisation qui ne figure pas à l’article A2 ;

- les aires de stationnement ouvertes au public sauf celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles ;

- les carrières ;

- les dépôts de matériaux de toute nature sauf ceux directement liés aux exploitations agricoles.

En secteur Ap

Pour des raisons de sauvegarde des paysages, toute construction agricole ou d’exploitation forestière ou boxes à chevaux sont strictement interdits, annexes comprises.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l'activité agricole et justifiée par l'importance de l'exploitation ;

- les constructions destinées aux activités agro touristiques, d’accueil, de diversification, de points de vente doivent s’implanter dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés ;

- les bâtiments d’élevage d’animaux de compagnie : ils devront être aménagés dans des bâtiments préexistants ;

- les boxes à chevaux devront être accolés à des bâtiments préexistants ou à proximité immédiate ;

- les bâtiments destinés au stockage par le producteur de son matériel agricole ou de ses récoltes : ils devront être implantés sur le site principal de l’activité de

Commune de NANGY l’exploitation ou justifier de l’implantation projetée par des impératifs techniques et fonctionnels ;

- les serres et tunnels sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

- en cas de construction à usage d’habitation, un seul local de surveillance par exploitation de 40 m2 maximum de surface de plancher pourra être autorisé, à condition que sa présence soit justifiée par des impératifs de fonctionnement de l’exploitation et qu’il soit situé dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ;

- les constructions et installations à caractère technique nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif non destinées à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter de gêne excessive à l’exploitation agricole ;

- les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et/ou de liaisons douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation ;

- les éoliennes et les antennes de radiotéléphonie à condition d’être implantées à 500 m minimum des exploitations agricoles comportant un logement ou des bâtiments destinés à l’habitation ;

- les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et la hauteur des clôtures ou de tout aménagement lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tout véhicule, notamment d’engins agricoles, d’entretien ou de sécurité.

- Les bâtiments repérés sur le document graphique peuvent faire l'objet d'un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Concernant les annexes, les habitations existantes présentant une surface de plancher minimale de l’ordre de 50 m² peuvent avoir au maximum :

o Deux annexes d’une superficie cumulée de 40 m² d’emprise au sol et une hauteur maximum de 4m ;

o Une piscine, sous réserve de la disponibilité de la ressource en eau sur le long terme sur le territoire considéré.

Ces annexes et piscine devront soit être accolées au bâtiment principal, soit se situer à 10 m maximum de la construction principale à usage d’habitation.

- Concernant les extensions, les habitations existantes présentant une surface de plancher minimale de l’ordre de 50 m² peuvent bénéficier d’une extension de 30 % de la surface de plancher de la construction existante, dans la limite de 60 m² de surface de plancher. En outre, cette extension ne doit pas conduire à la création de logements supplémentaires.

Dans le secteur Agv : Ce secteur est strictement destiné à l’accueil des gens du voyage.

Bâtiments existants La gestion des bâtiments existants dans la zone est soumise aux conditions suivantes :

Commune de NANGY la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'une extension dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans les secteurs agricoles identifiés pour leur intérêt écologique, sont interdits :

- les serres démontables

- les occupations et utilisations du sol destinées à l'activité équestre autres que l'élevage

Sont admis :

- les équipements, constructions et installations techniques destinés aux services publics (téléphone, EDF, réservoir d’eau, etc.) sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques ;

- les extensions mesurées des bâtiments d’habitation sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole et de prendre toutes les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques ;

- les clôtures herbagères destinées à l’activité agricole sous réserve qu'elles ne nuisent pas à la qualité des corridors ;

- la création de mares destinées à la récupération de l'eau de pluie et à l'alimentation des animaux ;

- les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagage…).

- Les défrichements, arrachages et dessouchages des arbres et arbustes constitutifs des prairies agricoles sont soumis à déclaration préalable en Mairie de NANGY.

Il est exigé que l’élément recensé soit déplacé ou reconstitué en recourant aux essences végétales locales préalablement identifiées sur ces secteurs, et en variant la nature des essences et les strates végétales.

Les bâtiments et équipements autorisés et nécessaires à l’activité agricole ou aux services publics devront permettre le maintien de la circulation de la faune. Les clôtures, si elles sont rendues nécessaires par la nature des bâtiments et équipements, devront être perméables à la faune (type haies arbustives composées d’essences locales) ou à défaut, lorsque la sécurité des ouvrages l’exige, les clôtures devront conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir de l’autorité gestionnaire, préalablement à l’exécution des travaux, une

Commune de NANGY autorisation d’accès à la voie concernée. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes, en particulier hors des agglomérations. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Sauf impossibilité technique, la voie d’accès au logement de l’exploitant sera commune à celles des bâtiments de l’exploitation.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'accueil du public doivent être raccordés au réseau public d’eau potable. A défaut de réseau public, l'alimentation en eau potable par une source privée et répondant aux normes de salubrité publique est autorisée pour un usage unifamilial. Pour les alimentations non individuelles et notamment les établissements recevant du public, priorité doit être donnée à l'adduction au réseau public.

Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la réglementation sanitaire en vigueur est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit dès lors que le réseau collectif sera réalisé. La construction devra être directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications : Toute construction d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés. Dans les secteurs agricoles identifiés pour leur intérêt écologique, l’éclairage devra être équipé de dispositifs permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol et l’intensité lumineuse devra rester faible.

Télédiffusion Les paraboles collectives seront prévues dès la construction ; les paraboles individuelles sont à dissimuler par tout moyen adapté.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains Article non règlementé.)

Commune de NANGY

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques)

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 6 m minimum par rapport aux limites des voies publiques et emprises publiques.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des emprises et voies publiques soit à 1,5 mètre minimum des emprises et des voies publiques.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Pour le secteur Agv, les constructions doivent s'implanter en retrait de 5 m minimum par rapport aux limites des voies publiques et emprises publiques

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Uc 6

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines)

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure 6 m.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 6 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Les annexes non accolées à une construction existante peuvent être implantées jusqu’en limite des propriétés voisines à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et que la longueur sur la limite séparative n’excède pas 8 m.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des prospects, sous réserve du respect du Code Civil.

Pour le secteur Agv les constructions peuvent être édifiées en limite des propriétés voisines à condition d'être accolées à un bâtiment voisin de hauteur et de gabarit sensiblement similaire.

Lorsque le bâtiment ne jouxte pas la limite séparative des propriétés voisines, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Uc 7.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés )

Implantation libre.

Commune de NANGY

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol Article non règlementé)

En secteur Agv, le CES est limité à 0,30. Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, on se rapportera aux règles de l’article Uc 9

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 12 m, sauf impératifs techniques liées à la nature même de l'activité.

En secteur Agv, la différence d’altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l’aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 9 m.

Pour l'extension des bâtiments d'habitation existants, la hauteur maximale sera celle du bâti avoisinant ou de 9 m (règles du secteur Agv) s'il n'y a aucun bâti avoisinant.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Les divers modes d’occupation et d’utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Des modifications ayant pour but d’améliorer l’intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l’obtention du permis de construire. Tout projet qui n’aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

Façades

Elles pourront être constituées de plusieurs types de matériaux qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n’exclut pas l’utilisation de matériaux bruts, sous réserve d’une mise en œuvre soignée. Les teintes seront moyennes à foncées à l’exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie

Toitures

Les couvertures métalliques devront être de teinte sombre et en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes.

Le vieillissement naturel des matériaux est accepté.

Les couvertures en fibrociment, si elles ne sont pas sombres, devront faire l’objet d’un traitement de coloration. D’autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques. En cas d’emploi de tôles, celles-ci devront être pré laquées.

Commune de NANGY

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade. Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être : - soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade). - soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Exemple de panneaux solaires non parallèle à la façade

Exemple d’auvent solaire

On rappellera que l’’installation de ces dispositifs pourra être refusée ou adaptée lorsque leur implantation porterait atteinte à la qualité architecturale des bâtiments, à la cohérence paysagère du site ou à la préservation d’éléments patrimoniaux remarquables, notamment dans les secteurs identifiés au titre de la protection du patrimoine ou des paysages tels que définis à l’article L151-17 du Code de l’urbanisme.

Traitements extérieurs

Les terrassements devront être limités en s’adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès.

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l’objet d’une attention particulière.

Commune de NANGY

Clôtures D’une hauteur maximale de 1,80 m, elles devront être d’aspect sobre et de type agricole. Les murs bahuts sont strictement interdits. Elles sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY. L'extension des bâtiments d'habitation existants devra respecter les prescriptions de l’article Uc 11

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les habitations autorisées, il est demandé 3 places par logement.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations Plantations)

Les plantations d’arbres ou d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être précisés sur le plan de masse faisant l’objet du dossier de demande de permis de construire.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non règlementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures e)

Commune de NANGY

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

1. ZONE N AVEC SECTEURS NS, NL ET NLM

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74197_PLU_20260112.
Page : https://edifiable.fr/plu/nangy-74197/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/nangy-74197.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74197/zone/a