# Zone AU du plan local d'urbanisme de Nangy (74197) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74197_PLU_20260112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUho. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1,5 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines. Commune de NANGY Règlement Articles AU 8 à AU 13 Sans objet. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article AU 2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières)

Rappels Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : La zone étant insuffisamment équipée, son occupation et/ou utilisation sera déterminée ultérieurement par modification ou révision du PLU.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Articles AU 3 à AU 5 Sans objet.

Articles AU 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés à 1,5 mètre minimum des emprises publiques et des voies et à 2 m minimum de l'emprise des RD.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines)

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1,5 mètre par rapport aux limites des propriétés voisines.

Commune de NANGY

Règlement

Articles AU 8 à AU 13 Sans objet.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Articles AU 15 et AU 16 Sans objet.

Commune de NANGY

Règlement

2. ZONE AUB (1AUB, 2AUB, 3AUB)

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74197_PLU_20260112.
Page : https://edifiable.fr/plu/nangy-74197/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/nangy-74197.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74197/zone/au