# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Nangy (74197) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74197_PLU_20260112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUE 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

### Emprise au sol (article AUE 9)

> Article non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Rappel L’installation de caravanes isolées est soumise à autorisation.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées au chapitre 2 de l’article Ue2

### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions particulières)

Rappels

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le Code de l’Urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

Dans les zones AUe, les constructions nouvelles seront autorisées dans le respect des prescriptions des Orientations d’Aménagement et de Programmation et lorsque l’ensemble des équipements sera réalisé et conforme aux opérations projetées.

- la reconstruction dans le volume d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l’article 11 en vue d’assurer une meilleure insertion dans l’environnement naturel et bâti.

- les ouvrages techniques nécessaires au service public, sous réserve de prendre toute disposition pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler, et pour assurer une bonne insertion dans le site.

- les équipements publics ainsi que les constructions ou occupations du sol, uniquement si elles présentent le caractère d’intérêt général ou collectif.

- les logements de fonction (1 maximum par équipement public) dans la mesure où ils sont intégrés aux équipements publics ou constructions d’intérêt général ou collectif.

- les annexes sous réserve qu’elles soient directement liées aux constructions autorisées dans la zone.

- les clôtures à condition de respecter les prescriptions déterminées en article Ue 11.

- les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux activités existantes ou à la réalisation de constructions et

Commune de NANGY installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou à la création de voirie et/ou de voies douces (piétons/cycles) ou aux constructions soumises à autorisation admises dans la zone.

De manière générale la zone AUe sera ouverte à l'urbanisation lorsque l'ensemble des viabilités et réseaux seront réalisés.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AUE 3 - Accès et voirie

Dispositions relatives à la sécurité en matière d’accès routier

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant, celui-ci peut être refusé s’il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes.

La création d’une voie ou d’un accès pourra être refusée lorsque :

- il est possible d’accéder par une voie de moindre importance

- il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Voirie

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique ; en tout état de cause :

- - sauf empêchement technique, la largeur des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de chaussée ;

- - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;

- les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour.

### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Commune de NANGY

Eaux pluviales

Il conviendra de se reporter aux annexes du PLU, où les prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux pluviales applicable au territoire communal seront respectées.

Energies et communications Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés. Les antennes de téléphonie mobile sont interdites dans cette zone.

### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Article non réglementé.

### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et emprises publiques)

Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite des voies publiques et emprises publiques ou dans l’alignement des bâtiments existants.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte dans le calcul des règles, sous réserve du respect du Code Civil.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques soit à 1,5 mètre minimum des voies et emprises publiques.

### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines)

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

COUPE

limite de

d min = h/2

parcelle d

h

avec d > 4 m distance à la limite au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment

Toutefois, la construction en mitoyenneté est autorisée seulement si elle prolonge un alignement le long des voies publiques.

Les débordements de toiture jusqu’à 0,80 m ne seront pas pris en compte pour l’application de ces règles, sous réserve du respect du Code Civil.

La construction annexe non habitable peut être édifiée jusqu'en limite des propriétés privées voisines à condition que sa hauteur en limite n’excède pas 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel et que la longueur cumulée de ses façades bordant les propriétés voisines ne dépasse pas 12 m, et qu’aucune façade ne dépasse 8 m.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Commune de NANGY

### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés )

Implantation libre.

### Article AUE 9 - Emprise au sol

Article non réglementé.

### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur n’est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l’environnement.

Pour les logements locatifs sociaux les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 10.

### Article AUE 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Afin de garantir une meilleure insertion de la construction dans l’environnement, les façades boiseries et bardages seront enduits ou teintés avec des couleurs conformes au nuancier déposé en Mairie

Pour les logements locatifs sociaux les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 11.

Les équipements liés aux énergies solaires sont autorisés en toitures à condition d’être : soit intégrés à la toiture ; soit posés parallèlement à la pente du toit avec un dépassement de maximum de 15 cm du plan du toit. Dans les deux cas, ils doivent être axés le plus possible avec les ouvertures de façade.

Les équipements liés aux énergies solaires peuvent aussi être autorisés en façades, à condition d’être :

- soit parallèle au mur de façade et posé verticalement, au plus près du mur. Dans ce cas, ils seront implantés en cohérence avec la composition de façade et les ouvertures (axés le plus possible avec les ouvertures de façade).

- soit non parallèles au mur de façade, dans la limite d’une surface maximale de 5 m², à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et que leur projection au sol demeure entièrement comprise dans le tènement foncier de la construction. Ils sont toutefois admis sans limite de taille et de visibilité depuis l’espace public, au-dessus d’une ouverture, sur un auvent avec une bonne insertion paysagère dans le bâti environnant.

Commune de NANGY

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont soumises au dépôt d'une Déclaration Préalable en mairie de NANGY. En tout état de cause les clôtures d’une hauteur de 1,80 m maximum doivent être constituées :

- soit d’un grillage rigide ou d’un autre dispositif à claire voie (à condition que la proportion de vide soit d’au moins de 20%, répartie, par rapport à la surface pleine). Ces dispositifs pourront comporter un mur bahut de 0,60 m de hauteur maximum ;

- soit d’une clôture végétale constituée de végétaux variés et d’essence locale.

- Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur initiale, sauf en cas de gêne ou de danger pour la sécurité des usagers

Les clôtures barbelées sont interdites.

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,60 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).

### Article AUE 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules des employés et des visiteurs.

Pour les logements locatifs sociaux les règles applicables sont celles prescrites par l’article Ua 12.

### Article AUE 13 - Espaces libres et plantations

Article non règlementé.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Commune de NANGY

Sans objet.

### Article AUE 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article non réglementé.

### Article AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures e)

Commune de NANGY

5. ZONE AUHA AVEC SECTEUR AUHO

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74197_PLU_20260112.
Page : https://edifiable.fr/plu/nangy-74197/aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/nangy-74197.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74197/zone/aue