# Zone UC du plan local d'urbanisme de Nans-les-Pins (83087) : ce que le règlement autorise

La zone UC correspond à des secteurs d'enjeux fonciers stratégiques, à proximité immédiate du centre villageois et des principaux équipements communaux. Elle est destinée à la mise en œuvre de programmes d'habitat, dans une logique de mixité sociale.

Document en vigueur : 83087_PLU_20250623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UC 10)

> Non réglementé

### Stationnement (article UC 12)

> Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions liées aux exploitations agricoles ou forestières, - Les activités des secteurs secondaires ou tertiaires qui, du fait des nuisances qu’elles
engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle, - Les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UC2, - Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale, - Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°2 du présent règlement, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, les parcs
résidentiels de loisirs (PRL), les habitations légères de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de mobil-homes, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2,

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UC1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site,
- Les installations classées soumises à déclaration à condition d’un part, d’être liées à la vie quotidienne du quartier et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou les biens,
- Les dépôts d’hydrocarbures, s’ils sont liés : -à une utilisation de chauffage, -aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Au titre de l'article L.151-41 4° du Code de l'Urbanisme des emplacements réservés sont identifiés au PLU et sont destinés à la réalisation de programmes de logements avec au moins 50% de la surface de plancher affectés au logement locatif social. Les terrains concernés par ces dispositifs sont repérés aux documents graphiques par une trame d'emplacement réservé et un numéro.
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SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf en cas de marge de recul ou d’alignement porté au plan, toute construction à usage d’habitation doit respecter un recul de 10 m de l’axe de la RD 80 et de 5 m de l’axe des autres voies existantes ou à créer.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.
2. Toutefois et sous réserve de l'application des dispositions du présent règlement, sont autorisées : - La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions existantes, jumelées ou en bandes. - La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3,20 mètres au-dessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative sans pouvoir dépasser 7 mètres.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain est fixée à 40%.
En application des dispositions de l'article L.151-28 du Code de l'Urbanisme, les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L.302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation peuvent bénéficier d'une majoration d'emprise au sol dans une limite de 50% sous réserve que cette majoration ne soit pas supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total de logements de l'opération.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1. Conditions de mesure (cf. croquis en annexe)
a) Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. b) Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
2. Hauteur absolue définie à l’égout du toit ou à l’acrotère.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres pour les constructions à destination d’habitation
Dispositions particulières :
Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques
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techniques ou fonctionnelles l’imposent, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement et du respect des autres règles du PLU.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics dont les formes, volumes et aspects devront toutefois prendre en compte les constructions avoisinantes et veiller à leur bonne insertion architecturale et urbaine.
Dispositions générales :
S’appliquent les dispositions énoncées à l’article 18 des dispositions générales du présent règlement.
Dispositions particulières :
1) Façades et revêtements
Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs,…). Les constructions en bois sont autorisées mais le revêtement doit être construit en façade maçonnée soit crépie, soit lisse, soit en pierre apparente. Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composées en harmonie avec celles-ci. Les capteurs solaires sont autorisés, à condition d’être intégrés dans la composition d’ensemble de la construction. Les antennes paraboliques et hertziennes doivent être implantées de façon à être le moins visibles possible depuis les espaces publics et voies publiques. Seules sont autorisées les implantations en toiture. L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux. Leur implantation en façade sur rue est autorisée sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux. L’évacuation de l’eau des appareils de climatisation doit rejoindre une gouttière.
2) Toitures
a) pentes
Les toitures doivent être simples, à une ou plusieurs pentes avoisinant 30%. Cette disposition ne s’applique pas aux vérandas.
b) Couvertures
Dans le cas de toiture en pentes, et à l’exception des vérandas, les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes panachées vieillies. Leurs couleurs doivent être choisies dans un objectif d’harmonie avec les teintes des toitures avoisinantes.
c) Débords avals de la couverture :
Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural. Dans le cas de génoises, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation.
d) Souches
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Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes. 3) Clôtures La hauteur de la clôture se mesure à partir du trottoir. La nature des clôtures est réglementée en fonction de leur positionnement : - Sur voie publique, voie de desserte privée et parc de stationnement, les dispositifs grillagés et les murs bahuts pleins sont autorisés ; - En limite séparative, seules les clôtures grillagées sont autorisées ; - En limite avec un parc de stationnement, les murs pleins sont autorisés, à la condition d’être limités à une hauteur de 1,80 mètres. a) Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel. b) Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux , etc…). c) Les clôtures localisées en bordure des voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours, ou dans les virages. d) Les clôtures ne peuvent excéder 1,8 mètres de hauteur et doivent être constituées comme suit : - Par un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie éventuellement doublés par une haie vive (matériaux opaques interdits). - Par des dispositifs grillagés éventuellement doublés d’une haie vive, à implanter notamment le long des limites séparatives afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué. e) Les brise-vues sont interdits. f) Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,10 mètres de hauteur maximale. Les portails d’accès automobile aux propriétés seront implantés en recul de cinq mètres au moins de l’alignement des voies départementales et de trois mètres au moins de l’alignement des autres voies, sauf lorsqu’une aire de stationnement privative et à l’air libre est créée en bordure de la voie et à proximité immédiate du portail sur le terrain faisant l’objet de la demande de permis de construire. g) Les murs et murs bahuts doivent être enduits et peints.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PROTEGER)

Non réglementé

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

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Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des couvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, ombres portées de plantations caduques périphériques, etc…

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : MAJORATION DU VOLUME CONSTRUCTIBLE POUR DES RAISONS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS)

1. Espaces boisés classés Les Espaces Boisés Classés, figurant sur le document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme.
2. Espaces libres
Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement générant une imperméabilisation (voie d'accès, aires de stationnement, etc...) doivent être traités et plantés dès la fin de la construction. Ils doivent couvrir au moins 20% de la superficie du terrain.
3. Préservation des arbres existants et nouvelles plantation Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d’essence adaptée au sol d’au moins 2 m de haut.
4. Préservation du patrimoine paysager Le patrimoine paysager (restanques, arbres ou alignements d'arbres, etc...) caractéristique du Var doit être protégé et valorisé.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Dispositions générales :
Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement devront respecter les normes en vigueur. Des dispositions particulières pourront être retenues lorsque la nature du sous-sol ou l'application des dispositions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles empêchent la construction de stationnements souterrains.
Stationnement des véhicules motorisés :
Calcul des normes :
Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.
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- Pour les constructions à usage d’habitation : - Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État : 1 place par logement, - Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher entamée sauf pour les extensions dont la surface hors œuvre est inférieure à ce seuil, avec au minimum 2 places par logement, et 1 place réservée aux visiteurs pour 5 logements.
- Pour les commerces et activités de service : - Artisanat, commerces de détails, restauration, activités de service accueillant une clientèle : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher de l’établissement - Hébergement hôtelier et touristique : 1 place par unité d’hébergement
- Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire tel que les bureaux : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.
Exceptions : Lorsque l'application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur soit à obtenir une concession à long terme (15 ans minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 200m au maximum, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Surface des stationnements des vélos : L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. Il possède les caractéristiques minimales suivantes :
- Pour les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 5 logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble : une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².
- Pour les bâtiments à destination de bureau, commerce, artisanat, hébergement hôtelier, service public ou d’intérêt collectif comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés : une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment.
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SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

Accès :
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voie publique.
Voirie :
Les dimensions et formes des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies ainsi que les voies existantes à aménager auront une largeur minimale de 4 mètres. Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les voies se terminant en impasse doivent être amenées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Pour tout projet de 10 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ET COLLECTE DES DECHETS)

Eau potable :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux est interdite.
Eaux pluviales :
Les dispositions relatives au réseau pluvial s'appliquent pour les nouveaux projets et aux aménagements dans le cadre d'une modification de l'existant ou d'un dysfonctionnement constaté. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et au réseau hydrographique existant. En l’absence ou en cas d’insuffisance de réseau d’eaux pluviales, des dispositifs de stockage (rétention) et/ou d’infiltration appropries tant sur le plan qualitatif que quantitatif doivent être aménagés conformément au Schéma de Gestion des Eaux Pluviales sans porter préjudice aux terrains voisins.
Dispositions à respecter suivant la superficie du projet :
1/ Cas des projets soumis à la Loi sur l'Eau
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Commune de Nans les Pins Règlement du PLU / Modification simplifiée n°2 / Dossier d’approbation Il s'agit généralement de projet dont la superficie est supérieure à 1 ha. Dans ce cas les mesures compensatoires sont définies par application de la doctrine MISEN 83 et le dossier loi sur l'eau est joint au permis de construire. 2/ Tout autre projet soumis à permis de construire et non soumis à la Loi sur l'Eau Les dispositifs de rétention sont justifiés par une note technique, transmise à la commune, qui montre la non aggravation par rapport à la situation actuelle. Le volume de stockage minimum est de 5 m3 et sera réalisé par un ouvrage de type ' noue ' à ciel ouvert. 3/ Au-delà d’une surface de 500 m2, toute zone de stationnement imperméabilisée doit être munie d’un dispositif de dépollution comprenant un système d'isolement (vanne) pour le risque de pollution accidentelle. Pour les stationnements, il est recommandé : - De limiter l’imperméabilisation, notamment en privilégiant l’utilisation de matériaux perméables (graviers, etc…). - De privilégier la collecte des eaux pluviales par des noues ou des fossés. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés. Collecte des ordures ménagères :
Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.
ARTICLE UC 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83087_PLU_20250623.
Page : https://edifiable.fr/plu/nans-les-pins-83087/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/nans-les-pins-83087.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83087/zone/uc