# Zone UA du plan local d'urbanisme de Nanterre (92050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92050_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> La profondeur de ce recul ne peut être inférieure à 1 mètre.

### Distance aux limites (article UA 7)

> En cas d’implantation en retrait par rapport à la limite séparative de fond, les constructions doivent respecter une distance, mesurée perpendiculairement par rapport à la limite séparative, au moins égale à la moitié de leur hauteur de façade*, avec :  un minimum de 4,50 mètres, en cas de façade* avec baie(s)*  un minimum de 3 mètres, en cas de façade sans baie*.

### Emprise au sol (article UA 9)

> UA 9-2 Au-delà de la bande de 20 mètres, l’emprise maximale des constructions est fixée à :  50% de la superficie du terrain* située au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur pour les constructions d’une hauteur maximale de 4,5 mètres à l’égout, au brisis et à l’acrotère, et dédiées exclusivement au commerce et/ou à l’artisanat.

### Hauteur (article UA 10)

> Champ d’application Ne sont pas comptés dans la hauteur* maximale autorisée : - les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètres et respectent les dispositions de l’article UA 11-1.

### Stationnement (article UA 12)

> UA 12-1.2 Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes Aucune norme minimale n’est imposée si le terrain est d’une surface inférieure à 150m².

### Espaces verts (article UA 13)

> UA 13-3 Plantation des parkings à l’air libre Pour les terrains comportant un ou plusieurs parkings de véhicules légers de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant :  Au moins 60 % des arbres à planter sur le terrain en application de l’article 13-2 devront être plantés sur le ou les parkings de véhicules légers de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :
 Les constructions à destination d’industrie ou de e-commerces*
 En rez-de-chaussée des constructions implantées à l’alignement des voies bordées par un «linéaire de commerce, artisanat et services en zone UA» repéré sur les plans de zonage, les changements d’activités, les changements de destination, et l’extension ou la création de locaux aux destinations autres que :
 les commerces, activités artisanales et services mentionnés dans la liste des codes NAF figurant en annexe du présent règlement ;
 les locaux destinés spécifiquement à assurer une fonction mutualisée de logistique de proximité (centre de regroupement de distribution locale de marchandises) ;
 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).
 Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers non liés à l’exploitation d’un service public.
 Les dépôts couverts ou non couverts de flottes de véhicules, non liés à une destination autorisée dans la zone UA ou à l’exploitation d’un service public.

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UA

 L’exploitation de carrières.
 Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires :
 aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,  ou à des aménagements paysagers,  ou à des aménagements hydrauliques,  ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou
d’aménagement d’espace public,  ou à la réalisation de recherches archéologiques.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont soumises à conditions particulières :
UA 2-1 Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement :  d’une construction ou installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif
(CINASPIC),  ou sur les «linéaires de commerce, artisanat et services en zone UA » repérés sur les plans de
zonage, d’une activité commerciale, artisanale ou de services autorisés dans ces linéaires,  ou en dehors des « linéaires de commerce, artisanat et services en zone UA », d’une activité
commerciale ou artisanale. Elles ne peuvent pas représenter plus de 20% de la surface de plancher totale de la construction, sauf pour les entrepôts nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).
UA 2-2 Les constructions à destination d’habitation : lorsqu’une opération de construction neuve et/ou de changement de destination comprend au moins 1 200 m² de surface de plancher à destination d’habitation, au moins 40% de la surface de plancher totale à destination d’habitation devra être affectée à des logements sociaux*. Lorsque les constructions sont inclues dans une opération d’aménagement (ZAC, concession d’aménagement, Projet urbain partenarial…), l’obligation d’affecter 40% de la surface de plancher aux logements sociaux s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces de plancher à destination d’habitation prévues dans l’opération d’aménagement.
UA 2-3- Les installations classées : en application des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, l’implantation ou l’extension* d’ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) est autorisée sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et à condition :  de faire partie des catégories listées dans le tableau joint en annexe du présent règlement  que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les
milieux environnants,  qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances,  d’une bonne compatibilité avec les réseaux d’infrastructures et d’assainissement,

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UA

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie carrossable publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le terrain* ou sur un terrain voisin.
UA 3-1 Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées
Tout terrain* doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La largeur de cette voie ne peut être inférieure à 3,50 mètres, sauf en cas d’extension ou de démolition / reconstruction d’une construction existante et à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
Il sera exigé une voie d’une largeur supérieure à 3,50 mètres si cela est nécessaire : - du fait de l’importance des constructions projetées, et par conséquent des flux de véhicules et de
piétons qui emprunteront cette voie. - ou si les accès projetés, du fait de leur configuration ou de leur disposition, présentent un risque
pour la sécurité des personnes.
Des aménagements complémentaires (trottoirs, éclairages, etc…) pourront être imposés lorsque la voie aura une largeur supérieure à 3,50 mètres.
Les voies en impasse d’une longueur égale ou supérieure à 50 mètres doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
UA 3-2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public
-Tout terrain doit disposer d’un accès* d’une largeur minimale de 3,50 mètres sur une voie carrossable publique ou privée, ou bénéficier d’une servitude de passage d’une largeur minimale de 3,50 mètres, jusqu’à celle-ci.
-La largeur de cet accès peut être inférieure à 3,50 mètres en cas d’extension ou de démolition / reconstruction d’une construction existante et à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
-Pour chaque propriété :
 1 seul accès carrossable est autorisé pour les terrains ayant une longueur de façade (linéaire en contact avec l’emprise publique) inférieure ou égale à 20 mètres ;
 2 accès maximum pour les terrains ayant une longueur de façade comprise entre 20 mètres et 40 mètres ;
 3 accès maximum pour les terrains ayant une longueur de façade de plus de 40 mètres.
Cette disposition ne s’applique pas aux voies desservant plus de deux logements.
-L’emplacement des nouveaux accès carrossables doit tenir compte : • du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers de l’espace public ou des personnes utilisant ces accès. La sécurité des usagers doit être appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. • des alignements d’arbres sur la voie publique et autres espaces verts, afin d’assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire ; • des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l’emprise de la voie ; • des accès existants sur les parcelles limitrophes, afin de limiter l’impact sur l’espace public.

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UA

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT. UA)

4-1 Dispositions générales :
L’emplacement des nouveaux réseaux doit tenir compte des arbres et des alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code l’urbanisme afin d’assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire.
UA-4-2 Obligation de raccordement des eaux usées
Comme le prescrit l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et assimilées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès (directement ou par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage), doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau public de collecte. Tout projet de raccordement ou de rejet au réseau d’assainissement doit faire l'objet d'une demande adressée au Service Assainissement1.
UA-4-3 La gestion des eaux pluviales
Afin d’alimenter la nappe phréatique d’une part (sous réserve d’installation de dispositifs antipollution), et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, seul l’excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de :
- limiter l’imperméabilisation du terrain, - limiter la concentration des pollutions, - favoriser l’évaporation rapide (en privilégiant la végétalisation, le cheminement et le stockage
de l’eau à ciel ouvert sur des durées inférieures à 24h), - favoriser l’infiltration des eaux de pluie en fonction des prescriptions par zones établies à la
carte figurant à l’annexe 5b– Carte de zonage pluvial. »
Différentes techniques permettent d’atteindre cet objectif du «zéro rejet» d’eaux pluviales pour les pluies courantes (jusqu’à la pluie annuelle) : toiture terrasse végétalisée, noue*, bassin sec, bassin en eau, puisard, tranchée d’infiltration, stockage et réutilisation des eaux pluviales pour l’arrosage ou pour le lavage des espaces extérieurs...
En particulier, ces techniques devront être mises en œuvre sur les aires de stationnement à aire libre.
Toutefois, lorsque la rétention de toutes les eaux de pluie sur la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder ses eaux de ruissellement au réseau à la condition que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies par le règlement d’assainissement en vigueur.
L’excédent d’eaux de ruissellement rejoignant le réseau est soumis à des limitations de débit de rejet, afin de limiter, à l’aval, les risques d’inondation ou de déversements d’eaux polluées au milieu naturel.
Conformément aux règlements, communal et départemental, d’assainissement en vigueur : Le débit de fuite rejeté dans le réseau collecteur, ne doit pas excéder, pour une pluie de retour décennal, 2 litres /seconde /hectare. Dans le cas d’un rejet en Seine (directement ou via un réseau d’eau pluvial dont l’exutoire aval est la Seine), le débit de fuite rejeté ne doit pas excéder 10 l/s/ha.
Le propriétaire ou l’aménageur doit justifier le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il envisage d’installer en amont du raccordement, par la production de plans et notes de calcul appropriées.

1 Service assainissement : assainissement@mairie-nanterre.fr
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UA

En cas de rejet direct au milieu naturel, l’autorisation devra être accordée par l’autorité en charge de la police de l’eau. Dans ce cas des installations de dépollution et/ou de limitation de débit peuvent également être demandées.
UA-4-4. Les eaux usées non domestiques
Le raccordement des établissements déversant des eaux usées non domestiques au réseau public n'est pas obligatoire, conformément à l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique. Toutefois, ces établissements peuvent être autorisés à déverser leurs eaux usées non domestiques dans le réseau public, dans la mesure où ces déversements correspondent aux conditions fixées par le règlement d’assainissement applicable en vigueur. Tout projet de raccordement ou de rejet au réseau d’assainissement doit faire l'objet d'une demande adressée au service assainissement compétent.
UA- 4-5-Autres réseaux
Les branchements de tous types ne doivent pas être apparents sur la construction.
Les locaux commerciaux dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 100 m² doivent être équipés des gaines techniques intérieures permettant l’installation de tous les types de commerces.
UA 4-6 Locaux de stockage des conteneurs à déchets
Les types de constructions, ci-après définies, devront comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés, tous les conteneurs nécessaires à la collecte des déchets. Chaque local doit être pourvu d’un robinet pour le lavage des conteneurs et d’un écoulement.
Pour les constructions à usage d’habitation :  Les locaux de stockage des déchets doivent être situés de préférence au rez-de-chaussée. Ils doivent permettre un accès direct et permanent aux conteneurs destinés à recevoir la collecte sélective.  Pour le rangement des conteneurs, la surface minimale du local sera obtenue selon un ratio de 0,3m² par logement. Cette surface ne pourra pas être inférieure à 2m2.
 Un espace destiné au stockage des encombrants doit être prévu dans un local recevant les conteneurs ou dans un local spécifique. Sa surface minimale sera obtenue par un ratio de 0,3 m2 par tranche de 100m2 de surface de plancher construite.
Pour les constructions à destination de commerce :
 Les locaux destinés au stockage des déchets devront être indépendants de ceux prévus pour les habitations.
 Ils devront avoir une surface minimale de 3 m2 pour les commerces dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2, 4 m2 pour les commerces dont la surface de plancher est comprise entre 50 m2 et 100 m2, 6 m2 pour les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 100 m2. Pour ces derniers, il sera demandé 1m2 de surface supplémentaire pour le local déchet par tranche de 100 m2 de surface de plancher construite.
Pour les constructions à destination autre que de l’habitation ou de commerce dont la surface de plancher est inférieure à 100 m2, les locaux destinés à l’entreposage des déchets devront avoir une surface minimale de 4m2, puis il sera demandé l’ajout de 0,8m2 de surface supplémentaire par tranche de 100 m2 de surface de plancher construite.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Article supprimé par loi ALUR du 24 mars 2014.

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UA

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Champ d’application
Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : • les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, balcons • dans le cas de constructions édifiées en recul :
o les parties enterrées des constructions; o les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite o les rampes de garage.
Dispositions générales
UA 6-1 Les constructions doivent être implantées à l’alignement*.
UA 6-2 : Au-dessus d’une hauteur de 9 mètres comptés à partir du niveau du trottoir (soit à partir du niveau R+3), un recul total ou partiel du dernier niveau des constructions est autorisé. La profondeur de ce recul ne peut être inférieure à 1 mètre.
UA 6-3 : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) peuvent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 mètres. En cas d’implantation en recul de l’alignement, des transitions peuvent être ménagées entre l’alignement et le recul.
Dispositions particulières
UA 6-4 : Une implantation différente des dispositions fixées aux articles 6-1 à 6-3 ci-dessus est admise si le projet est concerné par l’un des cas suivants :
 si la construction assure la continuité de volume avec un bâtiment voisin existant (hormis les annexes*) en bon état et implanté en recul par rapport à l’alignement, et à condition que cette implantation assure une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain qu’une implantation à l’alignement ;
 pour adapter la construction à la trame parcellaire ou à la configuration de la parcelle.  pour se conformer à l’article UA 11-3.
UA 6-5 : Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, une implantation particulière sera imposée si elle est nécessaire à leur préservation.
UA 6-6 : Les dispositions de l’article UA 6-1 ne s’appliquent pas aux extensions*, sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante, et à condition que cette implantation assure une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain qu’une implantation à l’alignement. L’extension ne peut pas avoir un recul par rapport à l’alignement supérieur à celui de la construction existante.

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UA

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Champ d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : • les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, balcons • en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation
thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur. • les parties enterrées des constructions; • les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; • les rampes de garage ; • les perrons.

Dispositions générales
UA 7-1 Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement*, les dispositions suivantes sont applicables :
- Dispositions s’appliquant uniquement dans une bande de 10 mètres de profondeur comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement* :
Les constructions doivent être obligatoirement implantées sur les deux limites séparatives* latérales dans une bande de 10 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à l’alignement, afin d’assurer la continuité du front bâti. Pour l’application de l’article UA 10-7, l’obligation d’une implantation de la construction sur les deux limites séparatives latérales, ne s’applique pas sur toute la hauteur de la construction.
Une implantation sur une seule limite séparative* latérale sera admise exceptionnellement, si cela est nécessaire pour adapter la construction à la trame parcellaire ou à la configuration de la parcelle.
Les constructions peuvent être implantées en retrait de la limite séparative de fond. Elles peuvent également être implantées sur la limite séparative de fond, uniquement si leur hauteur est inférieure ou égale à 6 mètres à l’égout, au brisis ou à l’acrotère, et 9 mètres au faîtage.
En cas d’implantation en retrait par rapport à la limite séparative de fond, les constructions doivent respecter une distance, mesurée perpendiculairement par rapport à la limite séparative, au moins égale à la moitié de leur hauteur de façade*, avec :  un minimum de 4,50 mètres, en cas de façade* avec baie(s)*  un minimum de 3 mètres, en cas de façade sans baie*.
- Dispositions s’appliquant uniquement dans une bande de 10 à 20 mètres de profondeur comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement* :
Les constructions peuvent être implantées sur une ou les deux limites séparatives latérales, ou en retrait de ces limites.

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UA

Les constructions peuvent également être implantées sur la limite séparative de fond, uniquement si leur hauteur est inférieure ou égale à 6 mètres à l’égout, au brisis ou à l’acrotère, et 9 mètres au faîtage.
- Si la limite séparative* correspond à une limite avec un terrain bâti situé en zone UD, les constructions doivent être implantées en retrait, sauf si elles s’adossent à une construction existante voisine en bon état. La construction nouvelle ne devra pas avoir des dimensions supérieures à la façade de la construction voisine sur laquelle elle s’adosse (hauteur et profondeur).
- Dans tous les cas dans la bande de 20 mètres, lorsque les constructions sont adossées à un bâtiment voisin existant en bon état, ou situées à moins de 8 mètres, mesurés parallèlement par rapport à l’alignement, d’un tel bâtiment, elles ne pourront avoir une hauteur supérieure de plus de 3 mètres par rapport à la hauteur, à l’égout du toit, à l’acrotère ou au brisis, du bâtiment existant, sur une longueur minimale de 5 mètres par rapport à ladite limite séparative latérale.

En cas d’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives latérales et/ou de fond, les constructions doivent respecter une distance, mesurée perpendiculairement par rapport à la limite séparative, au moins égale à la moitié de leur hauteur de façade* avec :  un minimum de 6 mètres, en cas de façade* avec baie(s) *,  un minimum de 3 mètres en cas de façade* sans baie*.
En cas de retrait total ou partiel du ou des deux derniers niveaux par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, la distance de retrait de chaque niveau concerné, mesurée en tout point, doit être au moins égale à la hauteur du ou des deux derniers niveaux implantés en retrait.
UA 7-2 Au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement*, les dispositions suivantes sont applicables :
Les constructions dont la hauteur* n’excède pas 6 mètres à l’égout, au brisis et à l’acrotère, et 8 mètres au faîtage*, peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait de ces limites.
Les constructions dont la hauteur* est supérieure à 6 mètres à l’égout, au brisis ou à l’acrotère et/ou supérieure à 8 mètres au faîtage doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, sauf si elles s’adossent à un bâtiment voisin existant en bon état et à condition de ne pas dépasser les dimensions (hauteur et longueur) de la façade* existante à laquelle elles s’adossent.
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond, uniquement si elles s’adossent à une construction voisine existante en bon état, et à condition de ne pas dépasser une hauteur de 6 mètres à l’égout, au brisis et à l’acrotère, et de 8 mètres au faitage.
Pour respecter les formes bâties traditionnelles du centre ancien et prendre en compte la biodiversité, l’implantation préférentielle des bâtiments devra permettre la constitution d’espaces libres d’un seul tenant en cœur d’ilot, et / ou dans le prolongement d’un espace vert situé sur un terrain voisin.
En cas d’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives latérales et/ou de fond, les constructions doivent respecter une distance, mesurée perpendiculairement par rapport à la limite séparative, au moins égale à leur hauteur de façade* moins 2 mètres avec :  un minimum de 6 mètres, en cas de façade* avec baie(s) *,  un minimum de 3 mètres en cas de façade* sans baie*.
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UA 7-3 Pour l’application de l’ensemble de l’article 7, les façades* des constructions implantées en limites séparatives doivent obligatoirement être aveugles. Elles ne doivent comporter ni baie*, ni pavé de verre, ni jour de souffrance, ni châssis, fixe ou non, translucide ou non.
Dispositions particulières
UA 7-4 Les dispositions relatives aux distances minimales par rapport aux limites séparatives en cas d’implantation en retrait figurant aux articles UA 7-1 et UA 7-2 ne s’appliquent pas aux extensions* sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante, et sans réduire le retrait existant entre la construction et la limite séparative, non conforme aux dispositions des articles 7-1 ou 7-2. Toutefois, aucune baie* ne pourra être réalisée sur les façades des extensions ayant bénéficié de la présente dérogation.

UA 7-5 Lorsque la limite séparative* correspond avec la limite d’une voie privée, les dispositions figurant à l’article 6 s’appliquent.
UA 7-6 Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, une implantation particulière sera imposée si elle est nécessaire à leur préservation.
UA 7-7 Une implantation différente des dispositions fixées aux articles 7-1 à 7-4 est admise si le projet est concerné par l’un des cas suivants :
 si la construction s’adosse à une construction principale mitoyenne, en bon état et de dimensions égales ou supérieures sous réserve d’une meilleure intégration du projet dans le paysage urbain ;
 pour adapter la construction à la trame parcellaire ou à la configuration de la parcelle.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Champ d’application :
Des constructions reliées uniquement en sous-sol, ou par des éléments d’architecture, ou par une passerelle ouverte ou close, ou par une arche ou arcade, constituent des constructions distinctes et relèvent du présent article. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : • les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, balcons • en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation
thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur ; • les parties enterrées des constructions; • les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; • les rampes de garage ; • les perrons et escaliers d’accès.

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Dispositions générales
UA 8-1 Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance, mesurée perpendiculairement, séparant les façades* doit être au moins égale en tous points à:
 la hauteur de la façade la plus haute moins 2 mètres avec un minimum de 6 mètres si l’une ou les deux façades ont des baies
 la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 4 mètres si les façades n’ont pas de baies
Dispositions particulières
UA 8-2 Dans le cas où la hauteur* des constructions annexes* et/ou des ouvrages techniques, ne dépasse pas 2,60 mètres à l’égout, au brisis et à l’acrotère, et 5 mètres au faîtage, il n’est pas fixé de distance minimale entre :
 la construction principale et les constructions annexes* ou les ouvrages techniques  les constructions annexes* et les ouvrages techniques.
UA 8-3 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS)

Champ d’application L’application du présent article renvoie à la définition de l’emprise au sol dans le lexique (Titre II).
Dispositions générales
UA 9-1 A l’intérieur d’une bande 20 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport à l’alignement* : il n’est pas fixé de règle.
UA 9-2 Au-delà de la bande de 20 mètres, l’emprise maximale des constructions est fixée à :  50% de la superficie du terrain* située au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur pour les constructions d’une hauteur maximale de 4,5 mètres à l’égout, au brisis et à l’acrotère, et dédiées exclusivement au commerce et/ou à l’artisanat.  25% de la superficie du terrain* située au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur dans les autres cas.
UA 9-3 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

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### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Champ d’application
Ne sont pas comptés dans la hauteur* maximale autorisée : - les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètres et respectent les dispositions de l’article UA 11-1. - les édicules techniques de 3 mètres de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu’ils soient implantés ou en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur ou accolés à un mur pignon - les cheminées des chaufferies collectives mutualisées à un ensemble de constructions. - les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes.
Dispositions Générales
Les constructions doivent respecter la hauteur* par rapport à l’alignement* opposé et la hauteur maximale autorisée.
Hauteur par rapport à l’alignement opposé :
UA 10-1 La hauteur* maximale des constructions est limitée à la plus courte distance comptée horizontalement les séparant de l’alignement* opposé existant ou projeté (emplacement réservé ou plan d’alignement figurant sur le plan de zonage) plus 2 mètres.
Pour les constructions comprenant un rez-de-chaussée affecté à une activité permise dans le « linéaire de commerce, artisanat et services », à condition que la hauteur de ce rez-de-chaussée soit égale ou supérieure à 3,50 mètres, la hauteur* maximale sera limitée à la plus courte distance comptée horizontalement les séparant de l’alignement* existant ou projeté, plus 3 mètres.
Pour les constructions comprenant une activité permise dans le « linéaire de commerce, artisanat et services » sur les deux premiers niveaux, à condition que la hauteur soit égale ou supérieure à 7 mètres, la hauteur* maximale sera limitée à la plus courte distance comptée horizontalement les séparant de l’alignement* existant ou projeté, plus 4 mètres.
Hauteur* maximale autorisée :
UA 10-2 A l’intérieur d’une bande de 20 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport à l’alignement*, la hauteur* des constructions ne pourra pas dépasser :
- 15 mètres à l’égout du toit, au brisis et à l’acrotère et 17 mètres au faitage. - 16 mètres à l’égout du toit, au brisis et à l’acrotère et 18 mètres au faitage pour les
constructions dont le premier niveau (rez-de-chaussée) est affecté à une activité commerciale ou artisanale et à condition que ce niveau ait une hauteur supérieure à 3,50 mètres. - 17 mètres à l’égout du toit, au brisis et à l’acrotère et 19 mètres au faitage pour les constructions dont les deux premiers niveaux (rez-de-chaussée et premier niveau) sont affectés à une activité commerciale ou artisanale et à condition que chacun des deux niveaux ait une hauteur supérieure à 3,50 mètres.
UA 10-3 Au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur comptée perpendiculairement à l’alignement*, la hauteur* des constructions ne pourra pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit, au brisis et à l’acrotère, et 12 mètres au faîtage.
UA 10-4 Les niveaux de rez-de-chaussée ayant une destination de commerce, artisanat ou bureaux devront avoir une hauteur minimale de 3,50 mètres.

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Dispositions particulières UA 10-5 La hauteur des constructions sur les terrains ayant une façade en vis à vis de la rue Volant est limitée à 9 mètres à l’égout du toit, au brisis et à l’acrotère et 12 mètres au faîtage.
UA 10-6 Pour les constructions implantées à l’angle de plusieurs voies, seule la hauteur maximale autorisée s’applique sur les 20 premiers mètres de la construction, comptés à partir de l’angle de la construction. Cette règle s’applique par rapport à chaque voie bordant la construction. La longueur de 20 mètres est réduite à 16 mètres le long d’une voie d’une largeur inférieure à 10 mètres.

UA 10-7 Dans le respect de la hauteur totale maximale fixée ci-dessus, si une construction nouvelle s’adosse à une construction voisine existante en bon état, ou s’implante à moins de 8 mètres de celleci, mesurés parallèlement par rapport à l’alignement, une différence maximale de 3 mètres de hauteur entre les deux constructions est autorisée, sur une largeur de façade minimum 5 mètres. Cette différence maximale de hauteur est portée à 6 mètres pour les constructions sur des terrains situés à l’angle de deux voies.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE LES PRESCRIPTIONS DE)

NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER
A titre d’information, un Cahier des Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères, donnant des recommandations sur l’aspect extérieur des constructions et de leurs abords, et qui n’est pas opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme, est consultable en mairie et sur le site internet de la mairie.
UA 11-1 Aspect extérieur des constructions :
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les saillies*, dont les balcons, doivent avoir un rapport équilibré avec la façade*. Les balcons en surplomb de l’espace public doivent être situés au-dessus de 6 mètres de hauteur comptés depuis le niveau de l’espace public et ne peuvent dépasser 0,80 mètres de profondeur en débord de l’alignement.
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Les balcons en surplomb d’espace privatif ne peuvent avoir une profondeur de plus de 1 mètre par rapport au nu de la façade. Les gardes corps des balcons devront être partiellement transparents. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables peuvent être visibles de l’espace public à condition d’être conçus comme un élément à part entière de la composition architecturale du bâtiment, et notamment de la composition de ses façades. La pose éventuelle de capteurs solaires doit être étudiée, notamment au regard de la composition de la façade*, et afin de favoriser leur intégration dans le plan de toiture. Les antennes, y compris les paraboles, doivent être installées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont visibles depuis les voies ou les espaces publics.
UA 11-2 Toitures :
Le volume de la toiture doit être proportionné au volume de la construction. Les toitures terrasse* sont admises si elles sont justifiées par le parti architectural. En dehors des édicules techniques et des relevés d’étanchéité, elles devront être traitées, à hauteur de 90% minimum de leur surface, de façon suivante :
- Végétalisées - Et/ou support de dispositifs d’énergie renouvelable - Et/ou destinées à l’usage des occupants des bâtiments Pour les constructions nouvelles, la végétalisation des toitures sera de type semi intensif ou intensif
L’acrotère doit être accompagné d’une couvertine, d’une corniche simple ou de tout autre système afin de protéger le mur de façade des effets de ruissellement. Le garde-corps de sécurité devra être le plus discret possible : par relèvement de l’acrotère ou avec un procédé non opaque.
Les toitures à pentes : Pour les bâtiments existants anciens, en cas de réalisation de lucarnes, seules les lucarnes* traditionnelles sont autorisées (lucarne à deux pans dite en bâtières, lucarne à croupe dite capucin, lucarne à demi-croupe, lucarne pendante…). Elles doivent être d’une largeur maximale d’un mètre entre les pieds droits et implantées dans l’axe des percements du niveau inférieur.
Les toitures arrondies sont interdites

UA 11-3 Façades* :
Afin d’animer les façades, un traitement architectural séquentiel vertical et/ou horizontal doit être recherché notamment : - A partir du premier niveau au-dessus du rez-de-chaussée, par
 des retraits ponctuels du nu de la façade,  et/ou des saillies ponctuelles du nu de façade,  et/ou des interruptions ponctuelles du bâti. - Et/ou par la distinction des trois parties de la construction (socle, étages courants, partie supérieure).
Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’habitat pavillonnaire

Pour les façades* sur rue d’une longueur supérieure ou égale à 30 mètres, ce traitement architectural séquentiel est obligatoire.
Outre leur apport à l’expression architecturale du bâtiment, les saillies et retraits pourront permettre de moduler les apports solaires, et sont donc à privilégier en façade sud.
Au niveau des espaces piétons d’accès et de desserte des constructions, il sera recherché une transparence visuelle et/ou une traversée sur le ou les 2 premiers niveaux (RdC ou RdC/R+1) afin de ménager des vues vers l’intérieur de la parcelle.

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Le retrait total ou partiel du dernier niveau est admis lorsqu’il participe à l’insertion urbaine de la construction dans le contexte environnant. Pour les bâtiments comportant des parties non contiguës, lorsqu’au moins une partie du bâtiment est affectée à l’habitat collectif et comporte des baies, la distance mesurée perpendiculairement séparant les façades* en tous points des parties non contigües doit être égale à la hauteur de la façade* la plus haute, moins deux mètres, avec un minimum de 6 mètres. La hauteur prise en compte pour l’application de cette règle est uniquement la hauteur des parties de construction situées au-dessus du socle commun à l’ensemble de la construction. Les façades* latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades* principales et en harmonie avec elles. La création de murs pignons aveugles donnant sur la rue est interdite. Les façades implantées en limites séparatives doivent être aveugles. Pour les autres façades, les pignons aveugles doivent être évités. Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades* principales. La végétalisation des murs pignons laissés apparents doit être recherchée.
UA 11-4 Descentes d’eaux pluviales :
Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade*. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades et de l’espace public.
UA 11-5 Eléments de modénatures :
Les façades* visibles depuis l’emprise publique doivent obligatoirement comporter des modénatures telles que des bandeaux, corniches, encadrement de fenêtres, ainsi que des dispositifs d’occultation des baies tels que persiennes, volets battants ou coulissants, etc… Les modénatures et les dispositifs d’occultation des baies doivent participer à la définition du projet architectural tant du point de vue esthétique que technique, et être en cohérence avec les constructions avoisinantes. Les volets roulants sont interdits sur les façades* visibles depuis l’emprise publique. Les dispositifs de « goutte d’eau » ou larmiers, en sous face d’appui de fenêtre, ou équivalents, sont exigés pour limiter le ruissellement de l’eau sur les façades.
UA 11-6 Matériaux de façades:
L’utilisation de matériaux et techniques pérennes, adaptés au caractère architectural du bâti, et cohérents avec les constructions existantes, doit être recherchée, tels que : enduit à la chaux, briques, pierre, moellons, bois etc… Dans tous les cas, les matériaux et techniques utilisés doivent aboutir à une finition et une mise en œuvre de qualité. Une attention particulière est à porter au traitement du (des) matériau(x) de façade du rez-dechaussée, qui se trouve en contact direct de l’espace public, afin de prévenir toute dégradation ou vieillissement anticipé. Pour les éléments vitrés et notamment déployés en grandes surfaces on privilégiera un traitement transparent, éventuellement gravé ou sablé. Les traitements réfléchissants de type miroir, et fumés, sont à éviter. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures. L’enduit ciment est interdit.

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UA 11-7 Commerces :
A titre d‘information, une charte des devantures commerciales, donnant des recommandations sur l’aspect extérieur des devantures commerciales, et qui n’est pas opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme, est consultable en mairie et sur le site internet de la mairie. Les façades* des locaux de commerce doivent être conçues en harmonie avec l’ensemble de la façade, et en préservant les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel ces locaux sont situés.
UA 11-8 Les locaux techniques :
Ils doivent faire partie du projet architectural. Les coffrets ou dispositifs techniques, les colonnes sèches et les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade* ou à la clôture. Les colonnes sèches ne devront pas créer de saillies sur le domaine public et seront intégrées dans la composition architecturale de la façade.
UA 11-9 Rampes de parking :
Les accès des parcs de stationnement des constructions ou des espaces de livraison des locaux d’activités et de commerces doivent être intégrés à l’ensemble du projet architectural. La fermeture des accès parking doit être marquée par une grille ou un portail implanté à l’alignement afin d’assurer la continuité du front urbain.
UA 11-10 Clôtures et portails :
 Les clôtures sur rue : Elles doivent être implantées à l’alignement existant, ou projeté en cas d’emplacement réservé ou de plan d’alignement figurant sur le plan de zonage. Elles ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir ; elles doivent être constituées d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmonté d’un dispositif ajouré dont les parties pleines ne peuvent représenter plus de 40% de la surface des éléments situés au-dessus du mur bahut. Le barreaudage entièrement horizontal est fortement déconseillé. Il est recommandé de doubler les clôtures d’une haie végétale. Les portails d’accès voiture doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres. Toutefois, une largeur comprise entre 2,80 mètres à 3 mètres est admise pour les opérations de réhabilitation*. Il est recommandé une partie ajourée.
 Les clôtures sur les autres limites du terrain : Il est recommandé des clôtures végétales ou ajourées doublées d’une haie. Les clôtures ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximum par rapport au terrain naturel, surmonté d’un dispositif ajouré dont les parties pleines ne peuvent représenter plus de 40% de la surface des éléments situés au-dessus du mur bahut, ou végétalisé. Elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune (notamment les hérissons), en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieure à 15 mètres. Les dispositions de l’article 11-10 ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les conditions de fonctionnement ou de sécurité l’imposent.

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UA 11-11 Bâtiments remarquables protégés, bâtiments et ensembles bâtis cohérents de qualité - art. L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, repérés au plan de zonage et dans les fiches annexées au présent règlement (prescriptions)
Règles générales : L’architecture et la volumétrie de ces constructions, doivent être respectées lors de ravalement, de réhabilitation*. Toute extension* d’une construction, qu’elle soit d’architecture traditionnelle ou contemporaine, doit respecter l’architecture d’origine ou la mettre en valeur.
Percements : La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades* (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
Façades* : Les murs en pierre ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés. Les travaux d’isolation thermique pour les façades de qualité doivent être réalisés à l’intérieur de la construction.
Toiture : la réfection de toiture respectera le style de la construction existante.
En complément de ces prescriptions, les règles suivantes s’appliquent en fonction des catégories :
• 1 / Bâtiments remarquables protégés : • leur démolition est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ; • les travaux de restauration* devront être privilégiés. • Les travaux de réhabilitation et d’extension sont autorisés à condition de conserver et mettre en valeur les caractéristiques du bâtiment.
• 2 / Bâtiments de qualité : • la démolition partielle est autorisée, sous réserve de ne pas supprimer le ou les éléments qui caractérisent la qualité architecturale ou patrimoniale de la construction ; • les travaux de restauration sont autorisés, • les travaux de réhabilitation et d’extension sont autorisés à condition de conserver et mettre en valeur les caractéristiques du bâtiment.
•
• 3 / Ensembles bâtis cohérents : • La démolition partielle est autorisée, sous réserve de ne pas dénaturer la cohérence de l’ensemble bâti ; • les travaux de restauration sont autorisés à condition de respecter et mettre en valeur les caractéristiques de l’ensemble bâti. • Les travaux d’extension et de réhabilitation sont autorisés à condition de ne pas dénaturer la cohérence avec les autres constructions de l’ensemble concerné.
UA 11-12 Bâtiments et ensembles bâtis cohérents signalés d’intérêt (recommandations) :
Les recommandations suivantes s’appliquent : - Aux bâtiments signalés d’intérêt - Aux ensembles bâtis cohérents signalés d’intérêt
En cas de travaux d’extension ou de réhabilitation, la conservation des éléments architecturaux caractéristiques du bâtiment ou de l’ensemble bâti cohérent sera recherchée.

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### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, ainsi que leurs zones de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques.
Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.
UA 12-1 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
UA 12-1.1 Dispositions générales
 Le stationnement lié à l’habitat individuel et les parcs de stationnement créés ou réaménagés
doivent permettre une circulation satisfaisante des véhicules répondant aux exigences de sécurité, de fonctionnalité, de praticabilité, et de confort. Ils doivent prendre en compte les exigences réglementaires en matière de stationnement des personnes à mobilité réduite et des stationnements des véhicules électriques et hybrides;
 Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée, et en
arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5.
 A partir de la création de 20 places de stationnement, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessous devra être réalisée dans un volume construit. Cette prescription ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).
 La suppression de places de stationnement existantes est autorisée uniquement si le nombre total
de places répond a minima à la norme plancher, telle que définie par l’article 12.1.2, nécessaire au projet faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme. Dans le cas de réhabilitations et de changements de destination, une variation jusqu’à 10% du nombre de places est autorisée si elle répond à l’évolution des normes sur les parcs de stationnement (dimensions des places, des circulations, contraintes pompiers…)
 Les places commandées* ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places plancher à réaliser.
 Pour l’application d’une règle faisant référence aux zones (1, 2, 3 ou 4), il y a lieu de se reporter au plan page suivante et repris en format agrandi en annexe du règlement. Lorsqu’une unité foncière est concernée par plusieurs zones, c’est la norme la moins contraignante qui s’applique.

UA 12-1.2 Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes
Aucune norme minimale n’est imposée si le terrain est d’une surface inférieure à 150m².
Dans les autres cas, il devra être réalisé lors de toute construction nouvelle ou extension de construction, de plus de 50 m² de surface de plancher (ci-après SP), des places de stationnement qui doivent répondre aux normes ci-dessous calculées au prorata de la surface de plancher créée.

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Destination de la construction
Habitation Logements
Logements sociaux Zone 1 Zone 2 et 3

Norme Plancher (minimum)
0,8 place / logement
0,5 place / logement 0,7 place / logement

Norme Plafond (maximum)
Pas de norme plafond

Etablissement assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences étudiantes, résidences et structures de services à vocation sociale
Bureaux Zone 1 (Gares Préfecture, Université et Groues) Zone 1 (Gare Nanterre Ville) Zone 2 Zones 3 et 4
Commerces : - Jusqu’à 300 m² de SP - De 301 à 2 000 m² de SP - Au-delà de 2 001 m² de SP Le calcul s’effectue par application des normes des tranches successivement atteintes Commerces situés sur les «linéaires de commerce, artisanat et services» des rues Maurice Thorez et Henri Barbusse: - Jusqu’à 1000 m² de Surface de plancher (SP) - De 1001 à 2 000 m² de SP - Au-delà de 2 001 m² de SP Le calcul s’effectue par application des normes des tranches successivement atteintes
Destination de la construction
Hébergement hôtelier Artisanat Industrie Entrepôt Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif CINASPIC

1 place / 180 m² de SP

1 place /150 m² 1 place /150 m² 1 place / 150 m² 1 place / 85 m²
1 place/150 m² de SP 1 place/70 m² de SP 1 place/35 m² de SP

1 place / 75 m² 1 place / 62 m² 1 place / 62 m² 1 place / 52 m²
1 place / 65m² 1 place / 35m² 1 place / 20m²

Pas de norme minimale 1 place/50 m² de SP 1 place/35 m² de SP

Pas de norme plafond

Norme Plancher

Norme Plafond

(minimum)

(maximum)

0,15 place / chambre

0,4 place / chambre

1 place/170 m² de SP

Pas de norme plafond

1 place/ 250 m² de SP

Pas de norme plafond

1 place/5 000 m² de SP Pas de norme plafond

Le nombre de places à réaliser doit être justifié

dans la demande d’autorisation d’urbanisme, et

suffisant au regard des besoins nécessaires à la

nature de l'équipement, son mode de

fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs

(employés, visiteurs, étudiants…) et sa localisation

dans la commune (proximité d'une gare, desserte

en transports en commun, existence ou non de

parcs publics de stationnement à proximité...).

L’illustration ci-après des zones différenciées pour les normes de stationnement est complétée du plan détaillé N° 1-F en annexe du règlement.
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Pour toute opération, un « bonus vélos » pourra s’appliquer : Le nombre minimal de places de stationnement des véhicules automobiles à réaliser pourra être diminué, à condition que pour chaque place non réalisée soit prévue une surface de 5m² de locaux pour les vélos supplémentaire (cf. article 12-2.1 suivant).
UA 12-1.3. Normes de stationnement des automobiles pour les réhabilitations, les réaménagements et les changements de destination
Dans le cas d’opérations de réhabilitation*, y compris celles qui nécessitent une partie démolition-reconstruction et/ou des constructions supplémentaires, ou de résorption de l’habitat insalubre les normes spécifiques ci-dessous s’appliquent en fonction de la surface de plancher* totale obtenue après travaux :
 - jusqu’à 500m² de surface de plancher* : aucune norme.  - de 500m² à 1000m² de surface de plancher*: 25% de la norme  - au-delà de 1000m² de surface de plancher* : 50% de la norme
Aucune norme minimale n’est imposée dans l’un des cas suivants :  si la surface de plancher totale obtenue après travaux est inférieure ou égale à 500m² de surface de plancher.  quelle que soit la surface de plancher* obtenue après travaux ; si le terrain :  présente une façade sur rue d’une longueur inférieure à 10 mètres ;  ou est desservi par une voie de moins de 6 mètres de large ;  ou a une superficie inférieure à 300 m².
UA 12-1.4 Mutualisation des places de stationnement pour les automobiles
Dans le cas où les besoins en stationnement des véhicules automobiles sont satisfaits par la création d’un parc de stationnement commun à l’ensemble, ou à une partie, d’une opération faisant l’objet d’une seule autorisation d’urbanisme, ou d’une ou plusieurs opérations immobilières réalisées dans le cadre d’une même Zone d’Aménagement Concerté ou Concession d’aménagement, le nombre total de places à réaliser en application des articles 12-1.2 et 12-1.3 pourra être minoré à condition que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté: - La ou les opération(s) portent sur une ou des constructions ayant au moins deux destinations différentes ; - Le nombre total des places de stationnement obtenu par application des normes définies aux articles 12-1.2 et 12-1.3 et entrant dans le périmètre de la mutualisation est supérieur ou égal à 40 places ; - Le futur parc de stationnement commun est réalisé dans un rayon de moins de 300 mètres de la ou des constructions desservies ; - Le futur parc de stationnement commun est conçu pour un usage permettant la banalisation*, le foisonnement* et la mutualisation* des places des différentes typologies de destinations (fluidité des accès, lisibilité du schéma de circulation, accès aisé aux places de stationnement…).
De 35% au maximum, cette minoration pourra être calculée à l’aide de la méthode présentée en annexe. Dans tous les cas, le nombre total de places à réaliser après minoration devra être précisé dans une notice de stationnement justifiant des besoins, de l’occupation alternative des places composant le parking commun par les usagers fréquentant les différentes opérations desservies, et d’une gestion mutualisée, banalisée et foisonnée de ces places.
En cas de volonté de mutualisation d’aires de stationnement, il pourra également être admis que le pétitionnaire ne réalise pas sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, tout ou partie du nombre d’emplacements nécessaires au stationnement calculé par application des normes définies aux articles 12-1.2 et 12-1.3. Dans ce cas, le pétitionnaire pourra être tenu quitte de ses obligations pour les emplacements qu’il ne réalise pas lui-même :

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- En justifiant de l’obtention d’une concession à long terme mutualisée dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon inférieur à 300 mètres du terrain d’assiette de la construction
- Ou en justifiant de l’acquisition de places mutualisées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon inférieur à 300 mètres du terrain d’assiette de la construction.
PARTIE ANNEXE :
Les besoins en stationnement de chaque catégorie de surface desservie par le parking banalisé peuvent être calculés à 5 périodes différentes de la semaine par application des normes plancher, multipliées par les coefficients correctifs adéquats : ces coefficients correctifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Les périodes de la semaine retenues pour le calcul sont : - la journée de semaine, - la soirée de semaine, - la nuit de semaine, - la journée de week-end, - la soirée de week-end.
La demande totale de stationnement engendrée à cette période pourra être établie par addition des besoins élémentaires de chaque surface desservie par le parking banalisé à une période donnée. La capacité du parking banalisé devra être supérieure à la demande maximum constatée entre les 5 périodes.

DESTINATION

EVOLUTION DE LA DEMANDE

Journée Soirée semaine semaine

Nuit

Journée

Soirée

semaine week-end week-end

Logements
Bureaux, artisanat, industrie et entrepôts
Commerces :

60 % 100 %

90 % 30 %

100 % 10 %

80 % 10 %

90 % 10 %

- Jusqu’à 2000 m²

50 %

50 %

10 %

100 %

50 %

- Au-delà de 2000 m²

60 %

70 %

10 %

100 %

70 %

Hébergements hôteliers

10 %

80 %

100 %

20 %

70 %

- CINASPIC

A établir en fonction du fonctionnement, de sa fréquentation prévisionnelle
et de sa desserte tous modes selon les différentes périodes de la journée

UA 12-1.5 - Normes techniques à respecter pour la réalisation des places de stationnement des automobiles
Dimensions des places : les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages,
doivent respecter les dimensions minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres - Largeur : 2,30 mètres, portée à 2,50 mètres si la place jouxte un obstacle (mur, poteau…) - Dégagement : 5,50 mètres

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Dimension minimales des rampes et voies de circulation : les dimensions préconisées pour les rampes correspondent à des largeurs circulables, hors obstacles de plus de 10 cm de haut ou séparateur central.

Parking concerné Jusqu’à 50 places
Plus de 50 places

Rampes et voies de circulation

Circulation autorisée

Rampe et voie droite Rampe et voie courbe

Sens unique ou

3 mètres

3,50 mètres

Double sens alterné*

sens unique

3 mètres

3,50 mètres

double sens

5 mètres

6 mètres

Le double sens alterné n’est pas autorisé pour les parkings de plus de 50 places.
Ces rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique. Au-delà de ces 5 premiers mètres, la pente maximale admise pour les rampes est de 18%.
Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 mètres. Ce rayon est mesuré en projection horizontale.

UA 12-1.6 Normes de stationnement des deux-roues motorisés pour les constructions nouvelles et extension de constructions existantes

Pour toute construction nouvelle ou extension supérieure à 500 m² de surface de plancher à destination d’habitation ou de bureau, iI est exigé une aire de stationnement pour deux-roues motorisés, dont la surface est calculée au prorata de la surface de plancher créée pour ces destinations, de :

Destination Habitation Bureaux

Norme Plancher 5 m²/1000 m² de SP 5 m²/1000 m² de SP

Norme Plafond Pas de norme plafond 12 m²/ 1000 m² de SP

Lorsqu’une aire de stationnement pour deux-roues motorisés est exigible, l’espace à leur réserver ne pourra être inférieur à 3 m². Dans les opérations de 10 logements et plus, lorsque plusieurs espaces sont réalisés, l’un des espaces doit avoir une surface minimum de 10 m² d’un seul tenant. Ces espaces seront implantés de préférence avec les places de stationnement voitures, s’il en existe.

UA 12-2 Normes de stationnement des vélos :

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. Elles doivent être :
- couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;
- facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ; - situées de préférence en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur la parcelle ou au premier
sous-sol Lorsqu’une surface de stationnement vélos est exigible, l’espace réservé aux vélos sera d’au minimum 3 m². Dans les opérations de 10 logements et plus, lorsque plusieurs espaces sont réalisés, l’un des espaces doit avoir une surface minimum de 8 m² d’un seul tenant.

UA12-2-1 – Normes de stationnement vélos pour les constructions nouvelles et les extensions

Pour toute construction à partir de 2 logements pour l’habitation ou d’une surface supérieure à 200 m² de SP pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 2 logements pour l’habitation ou plus de 200 m² de SP pour les autres destinations, iI est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

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Destination Logements et logements financés par un prêt aidés de l’Etat Résidences étudiantes, résidences et structures de services à vocation sociale Bureaux Commerce, artisanat Hôtel, industrie et entrepôt Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Norme Plancher 1,5 m² / logement
0,75 m² / logement
15 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher 10 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher 5 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être justifié dans la demande d’autorisation d’urbanisme, et suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...).

Pour toute opération, un « bonus vélos » pourra s’appliquer : Le nombre minimal de places de stationnement des véhicules automobiles à réaliser pourra être diminué, à condition que pour chaque place non réalisée soit prévue une surface de 5m² de locaux pour les vélos supplémentaire. Les surfaces de locaux pour les vélos, créées par l’application du bonus, devront impérativement se situer en rez-de-chaussée, outre le respect des conditions d’aménagement stipulées au 12-2. Cette diminution se fera dans une limite de 10% du nombre de places minimal à réaliser.

UA 12-2.2 – Normes de stationnement vélos pour les réhabilitations, les réaménagements et changement d’affectation

Pour les travaux de réhabilitation d'une construction existante, de réaménagement d’une construction existante ayant pour effet la création de logements supplémentaires, et/ou les travaux de changement de destination d’une construction existante, la surface de plancher de locaux exigée pour les vélos résulte de la différence entre : - la surface qui serait exigée par l’article 12-2.1 pour la destination de la construction après l’opération - la surface qui serait exigée par l’article 12-2.1 pour la destination de la construction avant l’opération. Les besoins réglementaires pourront être satisfaits en prenant en compte les surfaces préexistantes et conservées de locaux pour les vélos.

UA 12-3 Aires de stationnement pour les livraisons et la dépose/reprise des autocars :

UA 12-3.1 : Les aires de stationnement pour les livraisons :

Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention pour les livraisons et pour la dépose/reprise des autocars doivent être réalisés sur les emprises privées.
Une aire de stationnement pour les livraisons doit être prévue pour les constructions neuves dont la surface de plancher totale atteint les seuils ci-dessous :
- Pour les constructions à destination de commerce et artisanat de plus de 1000 m² de surface de plancher : l’aire doit avoir les caractéristiques minimales suivantes :  Largeur : 3,50 mètres  Longueur : 8 mètres  Hauteur : 3,50 mètres  Surface : 35 m²

- Pour les constructions à destination de d’entrepôts de plus de 200 m² de surface de plancher, pour les opérations d’industrie de plus de 1 000 m² de surface de plancher, et pour toutes les opérations,

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hors habitation, de plus de 4 000 m² de surface de plancher : l’aire doit les caractéristiques minimales suivantes :  Largeur : 3,5 mètres  Longueur : 12 mètres  Hauteur: 3.50 mètres  Surface : 70 m²
- Pour les réhabilitations* et changements de destination (hors habitation), dont la surface totale après travaux est supérieure à 4000 m² de SP, une aire de stationnement doit être prévue avec les caractéristiques définies ci-dessus.
UA 12-3.2 : Les aires de dépose / reprise pour autocars :
Une aire de dépose / reprise pour autocars doit être prévue : - pour les hôtels d’une surface de plancher supérieure à 2 000 m² - pour les équipements au rayonnement intercommunal
Le cas échéant, ces aires peuvent coïncider avec les aires de stationnement pour les livraisons.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
UA 13-1 – Superficie du terrain destinée aux espaces verts
Dans la bande de 20 mètres comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement*: aucune règle n’est fixée. Au-delà de la bande de 20 mètres comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement, 60% minimum de la partie du terrain située au-delà de la bande de 20 mètres doit être traitée en espaces verts. Parmi ces espaces verts, 40% minimum doit être traités en espaces verts de pleine terre.
Dans le cas où la partie du terrain située au-delà de la bande de 20 mètres ne contient que des constructions dédiées au commerce ou à l’artisanat visées à l’article UA 9-2 : 40% minimum de la partie du terrain située au-delà de la bande de 20 mètres doit être traitée en espaces verts. Parmi ces espaces verts, 25% minimum doit être traités en espaces verts de pleine terre. Cette règle ne s’applique pas aux terrains situés le long des rues Thorez, Barbusse et Stalingrad et bordés par le linéaire de commerce, artisanat et services.
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).
Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera chaque fois que possible les espaces minéraux sablés, dallés, ou pavés selon les règles de l’art de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
De façon générale, et pour prendre en compte la biodiversité, il est fortement recommandé de réaliser un espace vert d’un seul tenant. Il est recommandé d’assurer la continuité entre les espaces verts créés, et les espaces verts* des terrains voisins, notamment ceux protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme.
UA 13-2 – Plantations et aménagements paysagers :
Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes, sous réserve de leur bon état phytosanitaire. Les espaces libres doivent être plantés d’arbres, en respectant les ratios minimums suivants :

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Type d’arbre*
4ème grandeur / petit développement

Ratio arbre / surface d’espaces libres
1 arbre / 50 m² d’espaces libres

Distance minimale entre le tronc de l’arbre et les constructions
Au moins 3 mètres

Cette règle n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Pour l’application des ratios ci-dessus, dès qu’une tranche de 50 m² est entamée, un nouvel arbre doit être planté.
Les arbres doivent prioritairement être plantés en espace vert de pleine terre.
Tout arbre planté doit avoir une fosse de plantation ayant les dimensions minimales suivantes :
 Arbres de petit développement et de moyen développement : les fosses devront avoir les dimensions minimales de terre de 1,30 mètres X 1,30 mètres X 1,30 mètres (L x l x profondeur) ;
 Arbres de grand développement : les fosses devront avoir les dimensions minimales de terre de 2 mètres X 2 mètres X 2 mètres (L x l x profondeur) et le diamètre à la plantation sera de 18 à 20 cm
La plantation d’espèces invasives* est interdite. Il est recommandé de ne pas conserver les espèces invasives existantes sur le terrain.
Afin de conforter et développer la biodiversité, il est recommandé de ne pas dépasser une proportion de 40 % d’arbustes à feuillage persistant dans la composition des haies.
Les haies monospécifiques d’arbustes horticoles à feuillage persistant sont vivement déconseillées.
Des essences d’arbustes indigènes sont proposées dans la liste des essences recommandées à la plantation en annexe du règlement.
UA 13-3 Plantation des parkings à l’air libre
Pour les terrains comportant un ou plusieurs parkings de véhicules légers de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant :  Au moins 60 % des arbres à planter sur le terrain en application de l’article 13-2 devront être
plantés sur le ou les parkings de véhicules légers de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant. Quelle que soit la zone dans laquelle se situe le terrain, les arbres plantés sur le ou les parkings devront être de moyen ou de grand développement.  La taille de la fosse des arbres plantés sur les parkings devront avoir les dimensions minimales de terre de 2 mètres X 2 mètres X 1,50 mètres (L x l x profondeur). Le pied d’arbre de terre devra avoir une taille minimale 1,30 m sur 1,30 m, et sera bordé d’un dispositif de protection de 15 cm minimum de hauteur. Il devra être végétalisé (plantes vivaces couvre sols recommandées).  Pour plusieurs arbres plantés en alignement, on privilégiera autant que possible les fosses en tranchées filantes et les pieds d’arbres continus, végétalisés.  Pour les parkings de plus de 1 000 m² d’un seul tenant : des écrans arborés composés d’essences indigènes* devront être aménagés autour de ces parkings. Les arbres inclus dans ces écrans arborés ne sont pas pris en compte pour le calcul des arbres à planter en application de l’article 13-2 ci-dessus.  Pour les parkings de plus de 2 000 m² d’un seul tenant : en plus des dispositions prévues pour les parkings de plus de 1000 m² d’un seul tenant, au moins une rangée d’arbres devra être réalisée à l’intérieur du parking, pour le fractionner visuellement.

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UA 13.4 – Les éléments de paysage non bâtis repérés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme.
En application de l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, les travaux ayant pour effet de porter atteinte ou de supprimer un élément de paysage doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
- Les alignements d’arbres protégés et les arbres remarquables :
L’abattage, l’élagage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines etc…) est interdit, sauf : - en cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre, - pour permettre l’accès au terrain, à condition de démontrer qu’il n’y a pas d’autre possibilité d’accès. En cas d’abattage d’un arbre remarquable, une compensation est exigée par la plantation d’un arbre de développement équivalent. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 4 mètres du collet (base du tronc au niveau du sol) d’un arbre remarquable.
- Les « espaces verts protégés » (EVP)
- L’abattage et toute autre atteinte à l’intégrité (racines etc…) des arbres situés dans les EVP sont interdits, ainsi que les aménagements de toute nature (voie, cheminement imperméable) compromettant le caractère paysager et végétal des EVP, et la qualité des plantations existantes. Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans les EVP est autorisé en cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre de développement équivalent dans le périmètre de l’EVP. - Aucune construction n’est autorisée, sauf les locaux à usage de stockage d’outillage d’entretien d’espaces verts. Un seul local, d’une emprise au sol maximale de 5 m² est autorisé par terrain.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Article supprimé par loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Les extensions de faible envergure (extension d’un bâtiment existant de surface inférieure à 150m² et à 30% de la surface du bâtiment existant) n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 15.
UA 15.1 Rénovation de bâtiments existants Les opérations de rénovation devront rechercher à atteindre les objectifs de performance énergétique ci-dessous, lorsque les éléments suivants seront remplacés ou installés.

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Critère d'Analyse
Isolation thermique permettant de limiter les transferts de chaleur entre un milieu chaud et un milieu froid

Parois Mur

Objectifs

U:

Coefficient

de R : Résistance

transmission thermique [m².K/W]**

surfacique des parois

[W/(m².K)]*

thermique

Umur≤ 0,25 quand l’isolation Rmur ≥ 4 quand l’isolation
par l’extérieur est possible par l’extérieur est possible

Umur≤ 0,4 sinon

Rmur ≥ 2,5 sinon

Menuiseries Uw≤ 1,6 pour les fenêtres et
porte-fenêtres
≤ 1,8 pour les portes

Toiture Combles

Utoiture≤ 0,25 pour les Rtoiture ≥ 4

planchers hauts en béton, en

maçonnerie, et toitures en

tôles métalliques
Ucombles≤ 0,17

Rcombles ≥ 6

Plancher Uplancher≤ 0,4

Rplancher ≥ 2,5

S : Facteur solaire du vitrage Conforme à la Règlementation Thermique (RT) en vigueur pour les exprime les apports solaires bâtiments neufs entrants dans le bâtiment

Critère d'Analyse Chauffage Refroidissement Ventilation Eclairage non résidentiel

Objectifs
En cas de production de chaleur par chaudière, mise en œuvre de chaudière à condensation, avec, pour les chaudières alimentées par un combustible d’origine fossile, un rendement sur PCI à 100% de charge pour une température moyenne d’eau de 70°C de plus de 98%. En cas de mise en œuvre de pompe à chaleur, amélioration du coefficient de performance (COP) mode chauffage de 15% par rapport à celui exigé par la RT élément par élément.
Les autres climatiseurs et les refroidisseurs de liquide à compression utilisant l’électricité, installés ou remplacés, présente un niveau de rendement énergétique (EER) au sens de la norme NF EN 14511 en mode froid supérieur de 20% à la valeur indiquée dans la RT élément par élément.
Les auxiliaires de ventilation installés ou remplacés, y compris pour les bâtiments à usage autre qu’habitation, ont une consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, qui peut être portée à 0,4 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9. Les équipements de préchauffage d’air neuf sont munis d’un dispositif arrêtant leur fonctionnement en dehors de la période de chauffe.
La puissance installée pour l’éclairage général du local est inférieure ou égale à 2,5 W/m²de surface utile et par tranche de niveaux d’éclairement moyen à maintenir de 100 lux. Les lampes sont à haute efficacité lumineuse (≥ 80 lumens / W)

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UA 15.2 – Construction de bâtiments neufs L’atteinte des objectifs suivants devra être recherchée.

Critère d'Analyse

Objectifs

Bbio : Besoin bioclimatique conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel. Il traduit Bbio < Bbio max– 10 % les efforts architecturaux réalisés pour réduire les consommations énergétiques.

Cep : Consommation en énergie primaire pour

le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage artificiel des

Cep < Cep max – 10 %

locaux et les auxiliaires de fonctionnement.

Q4Pa-surf ≤ 0,5 m3/(h.m²) pour les logements

Q4Pa-surf : Perméabilité sous 4 Pa

à

l'air

de

l'enveloppe Q4Pa-surf

≤ 0,8

m3/(h.m²)

pour

les

autres

bâtiments

avec

l'obligation de réaliser un contrôle de l'a perméabilité à

l'air

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Il n’est pas fixé de règle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92050_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/nanterre-92050/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/nanterre-92050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92050/zone/ua