# Zone UBD du plan local d'urbanisme de Nanterre (92050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92050_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UBD 6)

> Ce recul ne pourra être inférieur à 3 m.

### Distance aux limites (article UBD 7)

> En cas de retrait par rapport aux limites séparatives* : - A l’intérieur d’une zone constructible de transparence visuelle définie graphiquement, les constructions respecteront une distance minimale de 4,00 m.

### Hauteur (article UBD 10)

> Conformément à ce dernier, la hauteur* maximale des constructions ne pourra dépasser 21 m.

### Stationnement (article UBD 12)

> Lorsqu’une aire de stationnement pour deux-roues motorisés est exigible, l’espace à leur réserver ne pourra être inférieur à 3 m².

### Espaces verts (article UBD 13)

>  Il sera planté au moins un Arbre à grand développement* pour 100 m² d’espaces libres*.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UBD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdites :
 Les constructions nouvelles à usage principal* d’industrie, d’entrepôt et d’exploitation agricole ou forestière.
 Les dépôts de ferrailles, de papiers et cartons, ainsi que de matériaux divers non soumis à la réglementation relative aux Installations classées pour la Protection de l’Environnement.
 L’exploitation de carrières,  Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires :
 aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,  ou à des aménagements paysagers,  ou à des aménagements hydrauliques,  ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation
douce ou d’aménagement d’espace public,  ou à la réalisation de recherches archéologiques.  L’implantation des installations classées qui figurent dans la liste jointe intitulée : « Liste des ICPE soumises à des conditions particulières».

### Article UBD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont soumises à conditions particulières :
1- Les constructions à usage d’entrepôt doivent être liées à un autre mode d’occupation du sol autorisé dans la zone.
2- Les constructions à usage d’habitation : Dans le secteur instauré au titre de l’article L 123-1-516° du code de l’urbanisme (soit l’ensemble de la zone UB), les opérations de constructions neuves et/ou de changement de destination comprenant du logement, devront comporter au moins 40% de logements sociaux*. Lorsque les constructions sont inclues dans une opération d’aménagement (ZAC, Lotissement, permis groupé ou valant division…), l’obligation d’affecter 40% de logements sociaux s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces de logement prévues dans l’opération d’aménagement. Ces dispositions s’appliquent à partir d’une surface de plancher* de 1 200 m² de logement.
3. Les constructions à usage de commerces et d’artisanat ne doivent pas excéder les surfaces suivantes :
 500 m² de surface affectée à la vente par unité commerciale  500 m² de surface de plancher* pour les constructions artisanales.

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4- Les installations classées : En application des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, l’implantation ou l’extension* d’ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) est autorisée sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et à condition :  de faire partie des catégories listées dans le tableau joint en annexe du présent règlement  que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les
milieux environnants,  qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances,  d’une bonne compatibilité avec les réseaux d’infrastructures et d’assainissement,

### Article UBD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC.
Tout terrain* doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La largeur de cette voie ne peut être inférieure à 3,50 m, sauf en cas d’extension* ou de démolition / reconstruction d’une construction existante à usage de logements et à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
Compte tenu de l’importance des constructions ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes (Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration) il pourra être exigé une voie d’une largeur supérieure à 3,50 m, dans ce cas des aménagements complémentaires tels que des trottoirs pourront être imposés.
Lorsque les voies d’une longueur égale ou supérieure à 50 mètres se termineront en impasse, cellesci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Pour chaque propriété, les possibilités d’accès carrossable à la voie publique sont limitées à un accès par tranche de 15 m de façade*.

### Article UBD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Tous les raccordements aux réseaux devront être enterrés.
EAU : Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
ASSAINISSEMENT : A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément. La gestion des eaux pluviales et des eaux usées devra se faire conformément aux règlements d’assainissement approuvés par les autorités compétentes. A titre d’information, le règlement départemental d’assainissement impose, dans le cas de rejets vers les installations du département, les débits de fuite suivants, quelle que soit la taille de la parcelle et calculée pour une pluie décennale:
 2 litres/ seconde/ hectare dans le cas d’un rejet vers le réseau unitaire
 10 litres/ seconde/ hectare dans le cas d’un rejet vers le milieu naturel (direct ou via un réseau d’eaux pluviales)

ELECTRICITE : Les branchements de tous types ne devront pas être apparents sur la construction.

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Locaux de stockage des conteneurs à déchets
Les types de constructions, ci-après définies devront comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les conteneurs nécessaires à la collecte des déchets. Chaque local doit être pourvu d’un robinet pour le lavage des conteneurs et d’un écoulement.
Pour les constructions à usage d’habitation :  Les locaux de stockage des déchets doivent être situés au rez-de-chaussée. Ils doivent permettre un accès direct et permanent aux conteneurs destinés à recevoir la collecte sélective.
 Pour le rangement des conteneurs, la surface minimale du local sera obtenue selon un ratio de 0,3m² par logement. Cette surface ne pourra pas être inférieure à 2m2.
 Un espace destiné au stockage des encombrants doit être prévu, dans un local recevant les conteneurs ou dans un local spécifique. Sa surface minimale sera obtenue par un ratio de 0,3 m2 par tranche de 100m2 de surface de plancher construite.
Pour les constructions à destination de commerce  Les locaux destinés au stockage des déchets devront être indépendants de ceux prévus pour les habitations.  Ils devront avoir une surface minimale de 3 m2 pour les commerces dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2, 4 m2 pour les commerces dont la surface de plancher est comprise entre 50 m2 et 100 m2, 6 m2 pour les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 100 m2. Pour ces derniers, il sera demandé 1m2 de surface supplémentaire pour le local déchet par tranche de 100 m2 de surface de plancher construite.
Pour les constructions à destination autre que de l’habitation ou de commerce dont la surface de plancher est inférieure à 100 m2, les locaux destinés à l’entreposage des déchets devront avoir une surface minimale de 4m2, puis il sera demandé l’ajout de 0,8m2 de surface supplémentaire par tranche de 100 m2 de surface de plancher construite.

### Article UBD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article UBD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront respecter les principes d’alignement* et de recul figurant au plan de zonage au 1/500ème. En l’absence d’indications particulières figurant au plan de zonage au 1/500 ème, les constructions pourront être implantées à l’alignement* ou en recul. Ce recul ne pourra être inférieur à 3 m. Le choix de l’implantation se fera en harmonie avec le contexte environnant, et en tenant compte des indications figurant à l’article 11. - Sous secteur C :
Rue des Grands Buissons, les constructions devront respecter un recul par rapport à l’emprise publique de 3,00 m. sur les quatre premiers niveaux (RDC, R+1, R+2, R+3) et un recul de 4,50 m. au dernier niveau.
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Les constructions situées à l’angle de l’Avenue de la République et de la rue Becquet respecteront au niveau R+5 un retrait minimum d’1,50 m. par rapport à la limite de l’emprise publique située face à l’espace vert ou de loisirs.

Rappel : les saillies* sur domaine public sont autorisées dans la mesure où elles sont autorisées par le règlement de voirie applicable à la voie concernée et sous les conditions qu’il édicte.

### Article UBD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Sous secteur A : Les constructions pourront être implantées : o Soit en limite séparative* si la façade* coïncidant avec cette limite est aveugle ; o Soit à une distance minimum de H/2 de cette limite, dans les autres cas avec un minimum de 6,00 m. (H étant la hauteur* de la façade* de la construction mesurée depuis le niveau du sol jusqu’à l’acrotère* ou l’égout du toit).
- Sous secteur B : Les constructions pourront être implantées :
En limite séparative*: - dans une bande de 20,00 m. à partir de la limite d’emprise publique si la façade* est aveugle
ou comporte des jours de souffrance, et à condition que la hauteur* de cette façade* mesurée du niveau du sol, n’excède pas 10 mètres à l’acrotère* ou l’égout du toit : - lorsque la construction nouvelle ne fait face à aucune construction (en bordure de voie ferrée). A une distance minimum de H/2 de cette limite avec un minimum de 6,00 m. dans les autres cas (H étant la hauteur* de la façade* de la construction mesurée depuis le niveau du sol jusqu’à l’acrotère* ou l’égout du toit).
- Sous secteur C :
Si la façade* coïncidant avec la limite séparative* est aveugle, les constructions pourront s’implanter en limite séparative*. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives* : - A l’intérieur d’une zone constructible de transparence visuelle définie graphiquement, les
constructions respecteront une distance minimale de 4,00 m. de cette limite. Des liaisons bâties relieront néanmoins les constructions à la limite séparative* et seront constituées de balcons, terrasses, ou jardin d’hiver (sur l’avenue de la République) formant une interruption volumétrique et préservant une transparence sur l’espace du cœur. - Dans les autres cas :
- A une distance minimum de H/2 de cette limite si la construction comporte des baies éclairant des pièces principales*.
- A une distance minimum de 4,00 m. dans les autres cas.

### Article UBD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sous secteurs A et B :
Les bâtiments contigus sont autorisés en limite de propriétés.
Si les bâtiments ne sont pas contigus, la distance en tout point de la façade*, mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant de la façade* d’un autre bâtiment, devra être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la façade* la plus haute, avec un minimum de 8,00 m. dans le cas où l’une des façades* comporte des baies principales*, et de 6 mètres dans les autres cas.

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Lorsque les façades* ne sont pas parallèles, les deux règles suivantes se substituent à la règle précédente :
- la distance à la façade* existante mesurée perpendiculairement au milieu de la façade*, devra être au moins égale à la moitié de la hauteur* de la façade* la plus haute avec un minimum de 8,00 m. dans le cas où l’une des deux façades* comporte des baies principales* et de 6,00 m. dans les autres cas ;
- la distance à la façade* existante, mesurée normalement en tout point de la façade* devra être au moins égale au tiers de la hauteur* de la façade* avec un minimum de 6,00 m. dans le cas où l’une des façades* comporte des baies principales* et de 4,00 m. dans les autres cas.
Toutefois, dans le cas où la hauteur* des constructions annexes et/ou les ouvrages techniques, ne dépasse pas 3 mètres, il n’est pas fixé de distance minimale : - entre la construction principale et les constructions annexes et/ou les ouvrages techniques - et/ou entre les constructions annexes et les ouvrages techniques.
- Sous secteur C : Les constructions seront réalisées sur les zones d’emprise constructible figurant au plan de zonage au 1/500ème.

### Article UBD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Sous secteurs A et B : Sans objet.
- Sous secteur C :
L’emprise au sol* maximale des constructions est représentée au plan de zonage au 1/500ème . L’emprise au sol* maximale des constructions de certains îlots respectera les pourcentages indiqués au plan de zonage au 1/500ème. La localisation de principe des zones constructibles de transparence visuelle est repérée sur le plan de zonage au 1/500ème. Les dispositions des paragraphes ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent.

### Article UBD 10 - Hauteur maximale des constructions

Les constructions ou installations respecteront les hauteurs* maximales définies sur le plan de zonage au 1/500ème. Conformément à ce dernier, la hauteur* maximale des constructions ne pourra dépasser 21 m. La hauteur* maximale est mesurée à la partie médiane de la façade* depuis le niveau du sol de l’emprise publique jusqu’à l’acrotère* ou l’égout de toiture. Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s’appliquent pas à la construction du centre de secours dont la hauteur* maximale est fixée à 22 m. Ne seront pas comptées dans la hauteur* maximum par niveaux autorisée, outre les antennes privées ou collectives, les constructions annexes sur terrasses à condition qu’elles ne dépassent pas une hauteur* maximum de 3,00 m qu’elles soient implantées en retrait des façades* d’une distance au moins égale à leur hauteur* et qu’elles abritent uniquement la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chaufferie et le conditionnement d’air. Les gaines de ventilation, les souches de cheminées pourront ne pas être comptées dans le plafond de hauteur*.
- Sous secteurs A et B : Dans la portion de la rue Rouget de Lisle comprise entre la rue Becquet et la rue de l’Industrie (ancienne avenue Hoche prolongée), ainsi que dans la rue de l’Avenir aucune partie des constructions, à l’exception des constructions annexes sur terrasse indiquées ci-dessus, ne devra dépasser le gabarit-enveloppe ci-après dessiné :
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H=13,00m.

2/1 H=10,00m.

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Autour de la place du Docteur Pierre, aucune partie des constructions, à l’exception des constructions annexes sur terrasse indiquées ci-dessus, ne devra dépasser le gabarit-enveloppe ci-après dessiné :
2/1

H=16,00m.

H=13,50m.

- Sous secteur C Sur l’avenue de la république, les angles des constructions pourront s’élever d’un niveau supérieur dans une proportion représentant une surface maximale correspondant à environ 40% de la surface du plancher bas du niveau inférieur R+5. Pour les constructions formant angle avec l’avenue de la République et la rue Becquet, les niveaux R+5 et R+6 seront limités dans une proportion ne dépassant pas une proportion correspondant respectivement à 68% et 31% environ de la surface de plancher*bas du niveau inférieur R+4 et R+5. Pour les constructions formant angle avec l’avenue de la République et la rue de l’industrie, le niveau R+6 sera limité à une surface maximale correspondant à environ 25 % de la surface du plancher bas du niveau inférieur à R+5. Conformément au plan de zonage au 1/500ème, les constructions respecteront un recul d’1,50 m. minimum du niveau R+5 par rapport au niveau inférieur R+4. Ce recul concerne la totalité des façades* latérales aux zones constructibles de transparence visuelle et les retours sur cœurs d’opérations pour les constructions donnant sur l’avenue de la République.

### Article UBD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE LES PRESCRIPTIONS DE)

NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE , DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITE ET SECTEURS A PROTEGER
11-1 Protection du paysage :
Toutes les façades* des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades* principales.
Les coffrets, compteurs et boîtes à lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs ; les locaux techniques doivent être intégrés au bâtiment principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer ; ils feront partie du projet architectural.
La pose éventuelle de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade*, et afin de favoriser une intégration dans le plan de toiture. Les antennes y compris les paraboles doivent être intégrées de façon à réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

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11-2 Toitures :
L’ensemble des bâtiments sur l’avenue de la République comporteront des toitures terrasses. Ces toitures seront considérées comme une 5ème façade* et traitées comme accessibles jusqu’au niveau R+5 et si possible plantées partiellement. Les dispositifs techniques éventuels seront intégrés dans un volume fermé. En cas d’impossibilité technique ils pourront être masqués par un dispositif de claires voies.
Chaque fois que cela est possible, la végétalisation des toitures terrasses doit être recherchée.
11-3 Matériaux :
Doivent être employés des matériaux et techniques adaptées à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l’environnement. L’aspect des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit ne doit pas rester apparent ni sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures.
11-4 Energie :
La pose d’éventuels châssis de toiture ou de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade*, de la recherche d’une intégration dans le plan de toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.
11-5 Rampes de parking:
Les accès des parcs de stationnement d’immeubles de logements collectifs ou des espaces de livraisons des locaux d’activité devront être intégrés à l’ensemble du projet architectural.
11-6 Clôtures et portails:
Les clôtures sur les voies publiques et dans les marges* de recul imposées en bordure de celles-ci, permettront la vue sur l’espace planté les séparant du bâti. Elles seront constituées de maçonneries, serrureries sur massif maçonné ou haies vives doublant un muret et venant le compléter. S’il y a des clôtures en cœur d’opération séparant les espaces verts intérieurs contigus, elles seront conçues d’une manière unitaire et devront offrir un maximum de transparence. Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les conditions de fonctionnement ou de sécurité l’imposent Les portails devront avoir une largeur minimale de 3 m.
11-7 Descentes d’eaux pluviales :
Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade*. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisées de façon à éviter toute salissure des façades* et de l’espace public.
11-8 Façades* :
Pour les façades* d’une longueur supérieure ou égale à 30 m, situées en vis-à-vis d’une voie, le traitement architectural et la composition de la façade* ne devront pas être uniformes mais privilégieront un traitement architectural séquentiel, pouvant ménager des transitions entre les séquences ainsi obtenues, le cas échéant, entre l’alignement et le retrait de 4 mètres.
Des retraits ponctuels du plan de façade* et/ou des saillies ponctuelles du plan des façades et/ou des interruptions ponctuelles du bâti pourront être admis, notamment pour animer les façades*, pour favoriser les transparences visuelles vers les cœurs d’îlots. Lorsque les constructions seront à l’alignement* de l’emprise publique des retraits sous forme de loggias ou jardins d’hiver dans le plan de la façade* sont possibles.
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11-9 Commerces :
Les façades* des locaux de commerce doivent être conçues en harmonie et en préservant les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel ils sont situés.
- Sous secteurs A et B :
Le long de la traversée piétonne paysagère, les clôtures en limite d’emprise publique ne devront pas comporter de parties pleines à une hauteur supérieure à 0,80 m. et devront présenter des transparences sur le cœur d’opération si celui-ci est traité en espace vert, ou être agrémentées de plantations denses dans le cas contraire.
- Sous secteur C :
Conformément au plan de zonage au 1/500ème, les constructions seront reliées entre elles, dans les zones constructibles de transparence visuelle, par des constructions de liaison de type balcons, terrasses, jardin d’hiver (permis sur la seule avenue de la République), hall au Rez-dechaussée ou émergence de parking en infrastructure formant une interruption volumétrique et préservant une transparence sur l’espace du cœur d’opération.
Ces constructions de liaison seront d’une profondeur minimum de 2,80 m et d’une largeur de 8 m minimum pour celles donnant sur l’avenue de la République et la rue des Grands Buissons et d’une largeur de 9 m minimum pour celles donnant sur les voies perpendiculaires à ces dernières.

### Article UBD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, ainsi que leurs zones de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques.
Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.
UBd 12-1 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
UBd 12-1.1 Dispositions générales
 Le stationnement lié à l’habitat individuel et les parcs de stationnement créés ou réaménagés
doivent permettre une circulation satisfaisante des véhicules répondant aux exigences de sécurité, de fonctionnalité, de praticabilité, et de confort. Ils doivent prendre en compte les exigences réglementaires en matière de stationnement des personnes à mobilité réduite et des stationnements des véhicules électriques et hybrides;
 Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée, et en
arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5.
 A partir de la création de 20 places de stationnement, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessous devra être réalisée dans un volume construit. Cette prescription ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

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 La suppression de places de stationnement existantes est autorisée uniquement si le nombre total
de places répond a minima à la norme plancher, telle que définie par l’article 12.1.2, nécessaire au projet faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme. Dans le cas de réhabilitations et de changements de destination, une variation jusqu’à 10% du nombre de places est autorisée si elle répond à l’évolution des normes sur les parcs de stationnement (dimensions des places, des circulations, contraintes pompiers…)
 Les places commandées* ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places plancher à réaliser.
 Pour l’application d’une règle faisant référence aux zones (1, 2, 3 ou 4), il y a lieu de se reporter au plan page suivante et repris en format agrandi en annexe du règlement. Lorsqu’une unité foncière est concernée par plusieurs zones, c’est la norme la moins contraignante qui s’applique.
UBd 12-1.2 Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes
Il devra être réalisé lors de toute construction nouvelle ou, extension de construction de plus de 50 m² de surface de plancher (ci-après SP), des places de stationnement qui doivent répondre aux normes ci-dessous calculées au prorata de la surface de plancher créée.

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Destination de la construction

Habitation Logements

Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4

Norme Plancher (minimum)
0,85 place / logement 0,9 place / logement 1 place / logement 1,1 place / logement

Norme Plafond (maximum)

Logements sociaux Zone 1
Zone 2 (T2) Zone 2 (pôle intermodal de la Boule)
Zone 3 Zone 4

0,5 place / logement 0,5 place / logement 0,8 place / logement 0,9 place / logement 1 place / logement

Pas de norme plafond

Etablissement assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences étudiantes, résidences et structures de services à vocation sociale
Zone 1 et 2 Zone 3 et 4 Bureaux Zone 1 (Gares Préfecture, Université et Groues) Zone 1 (Gare Nanterre Ville)
Zone 2 Zones 3 et 4 Commerces : - Jusqu’à 300 m² de SP - De 301 à 2 000 m² de SP - Au-delà de 2 001 m² de SP Le calcul s’effectue par application des normes des tranches successivement atteintes Hébergement hôtelier
Zone 1 et 2 Zone 3 et 4

1 place / 180 m² SP 1 place / 150 m² SP
1 place /150 m² 1 place /150 m² 1 place / 150 m² 1 place / 85 m²
1 place/150 m² de SP 1 place/70 m² de SP 1 place/35 m² de SP
0,15 place / chambre 0,35 place / chambre

1 place / 75 m² 1 place / 62 m² 1 place / 62 m² 1 place / 52 m²
Pas de norme plafond
0,4 place / chambre 0,5 place / chambre

Destination de la construction
Artisanat Industrie Entrepôt Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif CINASPIC

Norme Plancher

Norme Plafond

(minimum)

(maximum)

1 place/170 m² de SP

Pas de norme plafond

1 place/ 250 m² de SP

Pas de norme plafond

1 place/5 000 m² de SP Pas de norme plafond

Le nombre de places à réaliser doit être justifié

dans la demande d’autorisation d’urbanisme, et

suffisant au regard des besoins nécessaires à la

nature de l'équipement, son mode de

fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs

(employés, visiteurs, étudiants…) et sa localisation

dans la commune (proximité d'une gare, desserte

en transports en commun, existence ou non de

parcs publics de stationnement à proximité...).

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L’illustration ci-dessous des zones différenciées pour les normes de stationnement est complétée du plan détaillé N° 1-F en annexe du règlement.

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UBd 12-1.3. Normes de stationnement des automobiles pour les réhabilitations, les réaménagements et les changements de destination
Pour les travaux de réhabilitation d'une construction existante, de réaménagement d’une construction existante ayant pour effet la création de logements supplémentaires, et/ou les travaux de changement de destination d’une construction existante, le nombre de places plancher exigé résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 12-1.2 pour la destination de la
construction après l’opération. - le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 12-1.2 pour la destination de la
construction avant l’opération. Les besoins réglementaires pourront être satisfaits en prenant en compte les places préexistantes conservées.

UBd 12-1.4 Mutualisation des places de stationnement pour les automobiles

Dans le cas où les besoins en stationnement des véhicules automobiles sont satisfaits par la création d’un parc de stationnement commun à l’ensemble, ou à une partie, d’une opération faisant l’objet d’une seule autorisation d’urbanisme, ou d’une ou plusieurs opérations immobilières réalisées dans le cadre d’une même Zone d’Aménagement Concerté ou Concession d’aménagement, le nombre total de places à réaliser en application des articles 12-1.2 et 12-1.3 pourra être minoré à condition que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté: - La ou les opération(s) portent sur une ou des constructions ayant au moins deux destinations différentes ; - Le nombre total des places de stationnement obtenu par application des normes définies aux articles 12-1.2 et 12-1.3 et entrant dans le périmètre de la mutualisation est supérieur ou égal à 40 places ; - Le futur parc de stationnement commun est réalisé dans un rayon de moins de 300 mètres de la ou des constructions desservies ; - Le futur parc de stationnement commun est conçu pour un usage permettant la banalisation*, le foisonnement* et la mutualisation* des places des différentes typologies de destinations (fluidité des accès, lisibilité du schéma de circulation, accès aisé aux places de stationnement…).

De 35% au maximum, cette minoration pourra être calculée à l’aide de la méthode présentée en annexe. Dans tous les cas, le nombre total de places à réaliser après minoration devra être précisé dans une notice de stationnement justifiant des besoins, de l’occupation alternative des places composant le parking commun par les usagers fréquentant les différentes opérations desservies, et d’une gestion mutualisée, banalisée et foisonnée de ces places.

En cas de volonté de mutualisation d’aires de stationnement, il pourra également être admis que le pétitionnaire ne réalise pas sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, tout ou partie du nombre d’emplacements nécessaires au stationnement calculé par application des normes définies aux articles 12-1.2 et 12-1.3. Dans ce cas, le pétitionnaire pourra être tenu quitte de ses obligations pour les emplacements qu’il ne réalise pas lui-même :
- En justifiant de l’obtention d’une concession à long terme mutualisée dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon inférieur à 300 mètres du terrain d’assiette de la construction
- Ou en justifiant de l’acquisition de places mutualisées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon inférieur à 300 mètres du terrain d’assiette de la construction.

PARTIE ANNEXE :

Les besoins en stationnement de chaque catégorie de surface desservie par le parking banalisé peuvent être calculés à 5 périodes différentes de la semaine par application des normes plancher, multipliées par les coefficients correctifs adéquats : ces coefficients correctifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

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Les périodes de la semaine retenues pour le calcul sont : - la journée de semaine, - la soirée de semaine, - la nuit de semaine, - la journée de week-end, - la soirée de week-end.
La demande totale de stationnement engendrée à cette période pourra être établie par addition des besoins élémentaires de chaque surface desservie par le parking banalisé à une période donnée. La capacité du parking banalisé devra être supérieure à la demande maximum constatée entre les 5 périodes.

DESTINATION

EVOLUTION DE LA DEMANDE

Journée Soirée semaine semaine

Nuit

Journée

Soirée

semaine week-end week-end

Logements
Bureaux, artisanat, industrie et entrepôts
Commerces :

60 % 100 %

90 % 30 %

100 % 10 %

80 % 10 %

90 % 10 %

- Jusqu’à 2000 m²

50 %

50 %

10 %

100 %

50 %

- Au-delà de 2000 m²

60 %

70 %

10 %

100 %

70 %

Hébergements hôteliers

10 %

80 %

100 %

20 %

70 %

- CINASPIC

A établir en fonction du fonctionnement, de sa fréquentation prévisionnelle
et de sa desserte tous modes selon les différentes périodes de la journée

UBd 12-1.5 - Normes techniques à respecter pour la réalisation des places de stationnement des automobiles

Dimensions des places : les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages,
doivent respecter les dimensions minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres - Largeur : 2,30 mètres, portée à 2,50 mètres si la place jouxte un obstacle (mur, poteau…) - Dégagement : 5,50 mètres

Dimension minimales des rampes et voies de circulation : les dimensions préconisées pour les rampes correspondent à des largeurs circulables, hors obstacles de plus de 10 cm de haut ou séparateur central.

Parking concerné Jusqu’à 50 places
Plus de 50 places

Rampes et voies de circulation

Circulation autorisée

Rampe et voie droite Rampe et voie courbe

Sens unique ou

3 mètres

3,50 mètres

Double sens alterné*

sens unique

3 mètres

3,50 mètres

double sens

5 mètres

6 mètres

Le double sens alterné n’est pas autorisé pour les parkings de plus de 50 places

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Ces rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique. Au-delà de ces 5 premiers mètres, la pente maximale admise pour les rampes est de 18%.
Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 mètres. Ce rayon est mesuré en projection horizontale.

UBd 12-1.6 Normes de stationnement des deux-roues motorisés pour les constructions nouvelles.

Pour toute construction à destination d’habitation ou de bureau supérieure à 500 m² de surface de plancher, iI est exigé une aire de stationnement pour deux-roues motorisés, dont la surface est calculée au prorata de la surface de plancher créée pour ces destinations, de :

Destination Habitation Bureaux

Norme Plancher 5 m²/1000 m² de SP 5 m²/1000 m² de SP

Norme Plafond Pas de norme plafond 12 m²/ 1000 m² de SP

Lorsqu’une aire de stationnement pour deux-roues motorisés est exigible, l’espace à leur réserver ne pourra être inférieur à 3 m². Dans les opérations de 10 logements et plus, lorsque plusieurs espaces sont réalisés, l’un des espaces doit avoir une surface minimum de 10 m² d’un seul tenant. Ces espaces seront implantés de préférence avec les places de stationnement voitures, s’il en existe.

UBd 12-2 Normes de stationnement des vélos :

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. Elles doivent être :
- couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;
- facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ; - situées de préférence en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur la parcelle ou au premier
sous-sol

Lorsqu’une surface de stationnement vélos est exigible, l’espace réservé aux vélos sera d’au minimum 3 m². Dans les opérations de 10 logements et plus, lorsque plusieurs espaces sont réalisés, l’un des espaces doit avoir une surface minimum de 8 m² d’un seul tenant.

UBd 12-2-1 – Normes de stationnement vélos pour les constructions nouvelles et les extensions

Pour toute construction à partir de 2 logements pour l’habitation ou d’une surface supérieure à 200 m² de SP pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 2 logements pour l’habitation ou plus de 200 m² de SP pour les autres destinations, iI est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination Logements et logements financés par un prêt aidés de l’Etat Résidences étudiantes, résidences et structures de services à vocation sociale Bureaux Commerce, artisanat Hôtel, industrie et entrepôt Constructions ou installations nécessaires aux services

Norme Plancher 1,5 m² / logement
0.75 m² / logement
15 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher 10 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher 5 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être justifié dans la demande d’autorisation d’urbanisme, et suffisant au regard des

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publics ou d’intérêt collectif

besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...).

UBd 12-2.2 – Normes de stationnement vélos pour les réhabilitations, les réaménagements et changement d’affectation
Pour les travaux de réhabilitation d'une construction existante, de réaménagement d’une construction existante ayant pour effet la création de logements supplémentaires, et/ou les travaux de changement de destination d’une construction existante, la surface de plancher de locaux exigée pour les vélos résulte de la différence entre : - la surface qui serait exigée par l’article 12-2.1 pour la destination de la construction après l’opération - la surface qui serait exigée par l’article 12-2.1 pour la destination de la construction avant l’opération. Les besoins réglementaires pourront être satisfaits en prenant en compte les surfaces préexistantes et conservées de locaux pour les vélos.

UBd 12-3 Aires de stationnement pour les livraisons et la dépose/reprise des autocars
UBd 12-3.1 : Les aires de stationnement pour les livraisons :
Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention pour les livraisons et pour la dépose/reprise des autocars doivent être réalisés sur les emprises privées. Une aire de stationnement pour les livraisons doit être prévue pour les constructions neuves dont la surface de plancher totale atteint les seuils ci-dessous : - Pour les constructions à destination de commerce et artisanat de plus de 1000 m² de surface de plancher : l’aire doit avoir les caractéristiques minimales suivantes :  Largeur : 3,50 mètres  Longueur : 8 mètres  Hauteur : 3,50 mètres  Surface : 35 m²
- Pour les constructions à destination de d’entrepôts de plus de 200 m² de surface de plancher, pour les opérations d’industrie de plus de 1 000 m² de surface de plancher, et pour toutes les opérations, hors habitation, de plus de 4 000 m² de surface de plancher : l’aire doit les caractéristiques minimales suivantes :  Largeur : 3,5 mètres  Longueur : 12 mètres  Hauteur: 3.50 mètres  Surface : 70 m²
- Pour les réhabilitations* et changements de destination (hors habitation), dont la surface totale après travaux est supérieure à 4000 m² de SP, une aire de stationnement doit être prévue avec les caractéristiques définies ci-dessus.
UBd 12-3.2 : Les aires de dépose / reprise pour autocars :
Une aire de dépose / reprise pour autocars doit être prévue : - pour les hôtels d’une surface de plancher supérieure à 2 000 m²
- pour les équipements au rayonnement intercommunal.
Le cas échéant, ces aires peuvent coïncider avec les aires de stationnement pour les livraisons.

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### Article UBD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

UBd 13- 1 Plantations et aménagements paysagers :
 Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximum des plantations existantes.
 Il sera planté au moins un Arbre à grand développement* pour 100 m² d’espaces libres*. Cette disposition n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les conditions de fonctionnement l’imposent.
 Des écrans boisés seront aménagés autour des parcs de stationnement du plus de 1 000 m² d’un seul tenant. Lorsque leur surface excédera 2 000 m² d’un seul tenant, ils seront divisés par des rangés d’arbres ou d’écrans paysagers.
 Les sols artificiels (dalle supérieure des sous-sols enterrés située à l’air libre) destinés à être traités en espaces verts* seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0,60 m moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert* de qualité. Une hauteur de terre supérieure pourra être imposée en cas de plantation d’arbres à grand développement en fonction des exigences des espèces plantées.
 Les aires de dépose reprise pour autocars feront l’objet d’un traitement paysager.
Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera chaque fois que possible les espaces minéraux sablés, dallés, ou pavés selon les règles de l’art de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
Seront notamment recherchées :
 La contiguïté avec des espaces libres* de terrains* voisins
 La création d’espaces libre* d’une géométrie simple, d’un seul tenant, en relation avec le parti retenu pour les constructions à édifier
 La végétalisation de la marge* de recul, de façon préférentielle en pleine terre

Afin de conforter et développer la biodiversité, il est recommandé de ne pas dépasser une proportion de 40 % d’arbustes horticoles dans la composition des haies.

Les haies monospécifiques d’arbustes à feuillage persistant sont vivement déconseillées.

Des essences d’arbustes indigènes sont proposées dans la liste des essences recommandées à la plantation en annexe du règlement.

UBd 13-2 Les marges* de recul imposées dans le plan de zonage au 1/500ème seront obligatoirement plantées saufs lorsqu’elles correspondent à des entrées de parkings souterrains ou des entrées des constructions.
- Sous secteurs A et B :
Programmes de logements :
- 50% des espaces en cœur d’opération seront plantés.
- Si une partie des espaces plantés en cœur d’opération se situent sur dalle, la hauteur minimum de terre sur cette dalle sera de 60 cm
- La bordure des limites séparatives* ou de l’emprise publique le long de la traversée piétonne paysagère fera l’objet d’un traitement particulier.
Programmes d’activités, services et bureaux administratifs :
- Si une partie du cœur d’opération est traité en zone de stationnement, elle devra être plantée d’un arbre pour quatre places minimum.
- Hors des zones de stationnement de surface, le cœur d’îlot sera planté d’un arbre par 100 m² minimum.
- La bordure des limites séparatives* ou de l’emprise publique le long de la traversée piétonne paysagère fera l’objet d’un traitement particulier.

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- Sous secteur C :
- A l’intérieur des espaces libres* une proportion de 80% sera consacrée à la pleine terre*. - 80% des espaces libres* en cœur d’opération seront plantés, 20% pourront comporter
des espaces minéraux.
UBd 13-3 Les dispositions ci dessus (13-1 et 13-2) ne sont pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
UBd 13.4 – Les éléments de paysage non bâtis repérés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme.
En application de l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, les travaux ayant pour effet de porter atteinte ou de supprimer un élément de paysage doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
- Les alignements d’arbres protégés et les arbres remarquables :
L’abattage, l’élagage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines etc…) est interdit, sauf : - en cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre, - pour permettre l’accès au terrain, à condition de démontrer qu’il n’y a pas d’autre possibilité d’accès. En cas d’abattage d’un arbre remarquable, une compensation est exigée par la plantation d’un arbre de développement équivalent. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 4 mètres du collet (base du tronc au niveau du sol) d’un arbre remarquable.
- Les « espaces verts protégés » (EVP)
- L’abattage et toute autre atteinte à l’intégrité (racines etc…) des arbres situés dans les EVP sont interdits, ainsi que les aménagements de toute nature ( voie , cheminement imperméable) compromettant le caractère paysager et végétale des EVP, et la qualité des plantations existantes. Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans les EVP est autorisé en cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre de développement équivalent dans le périmètre de l’EVP. - Aucune construction n’est autorisée, sauf les locaux à usage de stockage d’outillage d’entretien d’espaces verts. Un seul local, d’une emprise au sol maximale de 5 m² est autorisé par terrain.

### Article UBD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL C.O.S)

Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article UBD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Les extensions de faible envergure (extension d’un bâtiment existant de surface inférieure à 150m² et à 30% de la surface du bâtiment existant) n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 15.

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UBd 15.1 Rénovation de bâtiments existants
Les opérations de rénovation devront rechercher à atteindre les objectifs de performance énergétique ci-dessous, lorsque les éléments suivants seront remplacés ou installés.

Critère d'Analyse
Isolation thermique permettant de limiter les transferts de chaleur entre un milieu chaud et un milieu froid

Parois Mur

Objectifs

U:

Coefficient

de R : Résistance

transmission thermique [m².K/W]**

surfacique des parois

[W/(m².K)]*

thermique

Umur≤ 0,25 quand l’isolation Rmur ≥ 4 quand l’isolation
par l’extérieur est possible par l’extérieur est possible

Umur≤ 0,4 sinon

Rmur ≥ 2,5 sinon

Menuiseries Uw≤ 1,6 pour les fenêtres et
porte-fenêtres
≤ 1,8 pour les portes

Toiture Combles

Utoiture≤ 0,25 pour les Rtoiture ≥ 4

planchers hauts en béton, en

maçonnerie, et toitures en

tôles métalliques
Ucombles≤ 0,17

Rcombles ≥ 6

Plancher Uplancher≤ 0,4

Rplancher ≥ 2,5

S : Facteur solaire du vitrage Conforme à la Règlementation Thermique (RT) en vigueur pour les exprime les apports solaires bâtiments neufs entrants dans le bâtiment

Chauffage

En cas de production de chaleur par chaudière, mise en œuvre de chaudière à condensation, avec, pour les chaudières alimentées par un combustible d’origine fossile, un rendement sur PCI à 100% de charge pour une température moyenne d’eau de 70°C de plus de 98%. En cas de mise en œuvre de pompe à chaleur, amélioration du coefficient
de performance (COP) mode chauffage de 15% par rapport à celui exigé
par la RT élément par élément.

Refroidissement

Les autres climatiseurs et les refroidisseurs de liquide à compression utilisant l’électricité, installés ou remplacés, présente un niveau de rendement énergétique (EER) au sens de la norme NF EN 14511 en mode froid supérieur de 20% à la valeur indiquée dans la RT élément par élément.

Ventilation

Les auxiliaires de ventilation installés ou remplacés, y compris pour les bâtiments à usage autre qu’habitation, ont une consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, qui peut être portée à 0,4 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9. Les équipements de préchauffage d’air neuf sont munis d’un dispositif arrêtant leur fonctionnement en dehors de la période de chauffe.

Eclairage non résidentiel

La puissance installée pour l’éclairage général du local est inférieure ou égale à 2,5 W/m²de surface utile et par tranche de niveaux d’éclairement moyen à maintenir de 100 lux. Les lampes sont à haute efficacité lumineuse (≥ 80 lumens / W)

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UBd

UBd 15.2 – Construction de bâtiments neufs L’atteinte des objectifs suivants devra être recherchée.

Critère d'Analyse

Objectifs

Bbio : Besoin bioclimatique conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel. Il traduit Bbio < Bbio max– 10 % les efforts architecturaux réalisés pour réduire les consommations énergétiques.

Cep : Consommation en énergie primaire pour

le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage artificiel des

Cep < Cep max – 10 %

locaux et les auxiliaires de fonctionnement.

Q4Pa-surf ≤ 0,5 m3/(h.m²) pour les logements

Q4Pa-surf : Perméabilité sous 4 Pa

à

l'air

de

l'enveloppe Q4Pa-surf

≤ 0,8

m3/(h.m²)

pour

les

autres

bâtiments

avec

l'obligation de réaliser un contrôle de l'a perméabilité à

l'air

### Article UBD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Il n’est pas fixé de règle

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UC

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92050_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/nanterre-92050/ubd
La commune : https://edifiable.fr/plu/nanterre-92050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92050/zone/ubd