# Zone UD du plan local d'urbanisme de Nanterre (92050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92050_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> cette épaisseur est fixée à 0,30 mètres sans contrainte de hauteur pour les constructions édifiées en recul ;

### Distance aux limites (article UD 7)

> UD 7-1-2 Pour les terrains* dont la largeur de façade* au droit de la construction est supérieure à 15 mètres : les constructions sont autorisées : - Sur une seule des limites séparatives latérales, ou en retrait de ces limites.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Dispositions générales UD 9-1 L’emprise* maximale des constructions est fixée à 35% de la superficie du terrain, à l’exception des cas suivants, où l’emprise * maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie du terrain :

### Hauteur (article UD 10)

> Hauteur* maximale autorisée : UD 10-2 La hauteur* des constructions ne pourra dépasser 9 mètres à l’égout du toit, au brisis et à l’acrotère et 12 mètres au faitage.

### Stationnement (article UD 12)

> Lorsqu’une aire de stationnement pour deux-roues motorisés est exigible, l’espace à leur réserver ne pourra être inférieur à 3 m².

### Espaces verts (article UD 13)

> En secteur UDa : Au moins 35% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre, à l’exception du secteur délimité par la rue Yves Saudmont, la zone N des Chenevreux, le LEP Claude Chappe et la rue des Alouettes, où au moins 20% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :
 Les constructions à destination d’industrie
 Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers, à l’exception de ceux nécessaires à un service public ou à une activité d’intérêt général.
 Les dépôts couverts ou non couverts de flottes de véhicules, non liés à une autre destination autorisée dans la zone UD ou à l’exploitation d’un service public.
 L’exploitation de carrières.
 Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires :  aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,  ou à des aménagements paysagers,  ou à des aménagements hydrauliques,  ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,  ou à la réalisation de recherches archéologiques.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES UD 2-1)

Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient réalisées :  en accompagnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif (CINASPIC),  ou en accompagnement d’une activité commerciale ou artisanale,  ou pour des locaux destinés spécifiquement à assurer une fonction mutualisée de logistique de
proximité (centre de regroupement / distribution locale de marchandises) ; Elles ne peuvent pas représenter plus de 20% de la surface de plancher totale de la construction, sans dépasser 300 m², sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

UD 2 -2 Les constructions à destination d’habitation : lorsqu’une opération de construction neuve et/ou de changement de destination comprend au moins 1 200 m² de surface de plancher à destination d’habitation, au moins 40% de la surface de plancher totale à destination d’habitation devra être affectée à des logements sociaux*. Lorsque les constructions sont inclues dans une opération d’aménagement (ZAC, concession d’aménagement, Projet urbain partenarial…), l’obligation d’affecter 40% de la surface de plancher aux logements sociaux s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces de plancher à destination d’habitation prévues dans l’opération d’aménagement.

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UD 2-3- Les constructions à destination de commerce et d’artisanat : elles ne doivent pas excéder 300 m² de surface de plancher par unité commerciale pour les constructions à destination de commerce ou 300 m² de surface de plancher* pour les constructions à destination d’artisanat.
UD 2-4- Les installations classées (Installations classées pour la Protection de l’Environnement) : en application des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, l’implantation ou l’extension* d’ICPE est autorisée sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et à condition :  que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les
milieux environnants,  qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances,  d’une bonne compatibilité avec les réseaux d’infrastructures et d’assainissement,  de faire partie des catégories listées dans le tableau joint en annexe du présent règlement
Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à la condition d’être nécessaires à la réalisation des constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur la parcelle ou sur un fonds voisin.
UD 3-1 Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées
Tout terrain* doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
La largeur de cette voie ne peut être inférieure à 3,50 mètres, sauf en cas d’extension ou de démolition / reconstruction d’une construction existante et à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
Il sera exigé une voie d’une largeur supérieure à 3,50 mètres si cela est nécessaire : - du fait de l’importance des constructions projetées, et par conséquent des flux de véhicules et de
piétons qui emprunteront cette voie. - ou si les accès projetés, du fait de leur configuration ou de leur disposition, présentent un risque
pour la sécurité des personnes Des aménagements complémentaires (trottoirs, éclairages, etc…) pourront être imposés lorsque la voie aura une largeur supérieure à 3,50 mètres.
Les voies en impasse d’une longueur égale ou supérieure à 50 mètres doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
UD 3-2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public
-Tout terrain doit disposer d’un accès d’une largeur minimale de 3,50 mètres sur une voie ouverte à la circulation publique, ou bénéficier d’une servitude de passage d’une largeur minimale de 3,50 mètres, jusqu’à celle-ci.
La largeur de cette voie ne peut être inférieure à 3,50 mètres, sauf en cas d’extension ou de démolition / reconstruction d’une construction existante et à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.

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-Pour chaque propriété :  1 seul accès carrossable est autorisé pour les terrains ayant une longueur de façade (linéaire en
contact avec l’emprise publique) égale ou inférieure à 20 m ;  2 accès maximum pour les terrains ayant une longueur de façade comprise entre 20 m et 40 m ;  au-delà de 40 m de façade, il est autorisé 1 nouvel accès tous les 15m de façade sans dépasser
un total de 3 accès carrossables par terrain ;

Cette disposition ne s’applique pas aux voies desservant plus de deux logements

-L’emplacement des nouveaux accès carrossables doit tenir compte : • du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers de l’espace public ou des personnes utilisant ces accès. La sécurité des usagers doit être appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• des alignements d’arbres sur la voie publique et autres espaces verts, et assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire ;
• des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l’emprise de la voie ;
• des accès existants sur les parcelles limitrophes, afin de limiter l’impact sur l’espace public.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT. UD)

4-1 Dispositions générales :
L’emplacement des nouveaux réseaux doit tenir compte des arbres et des alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code l’urbanisme afin d’assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire.

UD 4-2 Obligation de raccordement des eaux usées
Comme le prescrit l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et assimilées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès (directement ou par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage), doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau public de collecte. Tout projet de raccordement ou de rejet au réseau d’assainissement doit faire l'objet d'une demande adressée au Service Assainissement4.
UD 4-3 Gestion des eaux pluviales
Afin d’alimenter la nappe phréatique d’une part (sous réserve d’installation de dispositifs antipollution), et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, seul l’excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de :
- limiter l’imperméabilisation du terrain, - limiter la concentration des pollutions, - favoriser l’évaporation rapide (en privilégiant la végétalisation, le cheminement et le stockage
de l’eau à ciel ouvert sur des durées inférieures à 24h), - favoriser l’infiltration des eaux de pluie en fonction des prescriptions par zones établies à la
carte figurant à l’annexe 5b– Carte de zonage pluvial.
Différentes techniques permettent d’atteindre cet objectif du «zéro rejet» d’eaux pluviales pour les pluies courantes (jusqu’à la pluie annuelle) : toiture terrasse végétalisée, noue*, bassin sec, bassin en eau, puisard, tranchée d’infiltration, stockage et réutilisation des eaux pluviales pour l’arrosage ou pour le lavage des espaces extérieurs...
En particulier, ces techniques devront être mises en œuvre sur les aires de stationnement à aire libre.

4 Service assainissement : assainissement@mairie-nanterre.fr
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UD

Toutefois, lorsque la rétention de toutes les eaux de pluie sur la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder ses eaux de ruissellement au réseau à la condition que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies par le règlement d’assainissement en vigueur.
L’excédent d’eaux de ruissellement rejoignant le réseau est soumis à des limitations de débit de rejet, afin de limiter, à l’aval, les risques d’inondation ou de déversements d’eaux polluées au milieu naturel.
Conformément au règlement, communal et départemental, d’assainissement en vigueur : Le débit de fuite rejeté dans le réseau collecteur, ne doit pas excéder, pour une pluie de retour décennal, 2 litres /seconde /hectare. Dans le cas d’un rejet en Seine (directement ou via un réseau d’eau pluvial dont l’exutoire aval est la Seine), le débit de fuite rejeté ne doit pas excéder 10 l/s/ha.
Le propriétaire ou l’aménageur doit justifier le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il envisage d’installer en amont du raccordement, par la production de plans et notes de calcul appropriées.
En cas de rejet direct au milieu naturel, l’autorisation devra être accordée par l’autorité en charge de la police de l’eau. Dans ce cas des installations de dépollution et/ou de limitation de débit peuvent également être demandées.

UD 4-4. Eaux usées non domestiques
Le raccordement des établissements déversant des eaux usées non domestiques au réseau public n'est pas obligatoire, conformément à l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique. Toutefois, ces établissements peuvent être autorisés à déverser leurs eaux usées non domestiques dans le réseau public, dans la mesure où ces déversements correspondent aux conditions fixées par le règlement d’assainissement applicable en vigueur. Tout projet de raccordement ou de rejet au réseau d’assainissement doit faire l'objet d'une demande adressée au service assainissement compétent.

UD 4-5-Autres réseaux

Les branchements de tous types ne doivent pas être apparents sur la construction.
Les locaux commerciaux dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 100 m² doivent être équipés des gaines techniques intérieures permettant l’installation de tous les types de commerces.

UD 4-6 Locaux de stockage des conteneurs à déchets
Les types de constructions, ci-après définies devront comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les conteneurs nécessaires à la collecte des déchets. Chaque local doit être pourvu d’un robinet pour le lavage des conteneurs et d’un écoulement.
Pour les constructions à usage d’habitation :  Les locaux de stockage des déchets doivent être situés au rez-de-chaussée. Ils doivent permettre un accès direct et permanent aux conteneurs destinés à recevoir la collecte sélective.
 Pour le rangement des conteneurs, la surface minimale du local sera obtenue selon un ratio de 0,3m² par logement. Cette surface ne pourra pas être inférieure à 2m2.
 Un espace destiné au stockage des encombrants doit être prévu, dans un local recevant les conteneurs ou dans un local spécifique. Sa surface minimale sera obtenue par un ratio de 0,3 m2 par tranche de 100m2 de surface de plancher construite.
 Un espace destiné au stockage des encombrants doit être prévu, dans un local recevant les conteneurs ou dans un local spécifique. Sa surface minimale devra faire 0,3 m2 par tranche de 100m2 de surface de plancher construite.

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Pour les constructions à destination de commerce  Les locaux destinés au stockage des déchets devront être indépendants de ceux prévus pour les habitations.  Ils devront avoir une surface minimale de 3 m2 pour les commerces dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2, 4 m2 pour les commerces dont la surface de plancher est comprise entre 50 m2 et 100 m2, 6 m2 pour les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 100 m2. Pour ces derniers, il sera demandé 1m2 de surface supplémentaire pour le local déchet par tranche de 100 m2 de surface de plancher construite.
Pour les constructions à destination autre que de l’habitation ou de commerce dont la surface de plancher est inférieure à 100 m2, les locaux destinés à l’entreposage des déchets devront avoir une surface minimale de 4m2, puis il sera demandé l’ajout de 0,8m2 de surface supplémentaire par tranche de 100 m2 de surface de plancher construite.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Article supprimé par loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Champ d’application
Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : • les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture,balcons • cas de travaux sur des bâtiments existant les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation
thermique par l’extérieur de moins de 0,20 mètres uniquement s’ils sont situés au-dessus du rezde-chaussée de la construction ; cette épaisseur est fixée à 0,30 mètres sans contrainte de hauteur pour les constructions édifiées en recul ; • dans le cas de constructions édifiées en recul :
o les parties enterrées des constructions; o les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite o les rampes de garage. o Et les escaliers d’accès et les perrons
Dispositions générales
UD 6-1 En l’absence de prescription graphique sur le plan de zonage, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement*.
UD 6-2 Sur les terrains* ayant une façade* sur la rue Paul Vaillant Couturier, l’avenue Félix Faure ou la Route des Fusillés de la Résistance, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à l’alignement*.
UD 6-3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’alignement*. Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 1 mètre.

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UD

Dispositions particulières
UD 6-4 Une implantation différente des dispositions fixées ci-dessus est admise si le projet est concerné par l’un des cas suivants :
 si la construction s’adosse à une construction mitoyenne, en bon état, sous réserve d’une meilleure intégration du projet dans le paysage urbain. La construction nouvelle ne devra pas avoir des dimensions supérieures à celles de la construction voisine sur laquelle elle s’adosse (hauteur à l’acrotère ou à l’égout ou au brisis et longueur) ;
 pour adapter la construction à la trame parcellaire ou à la configuration de la parcelle.  pour se conformer à l’article UD 11-3.

UD 6-5 Les locaux destinés à l’entreposage des conteneurs d’ordures ménagères, les postes de transformation, et les garages en cas de terrain* en pente peuvent être implantés à l’alignement* sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain.
UD 6-6 Les dispositions des articles UD 6-1 ne s’appliquent pas aux extensions*, sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante, et à condition que cette implantation assure une meilleure intégration de la construction dans le paysage urbain. L’extension ne peut pas avoir un recul par rapport à l’alignement supérieur à celui de la construction existante.
UD 6-7 Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, une implantation particulière pourra être imposée si elle est nécessaire à leur préservation.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Champ d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :
• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, balcons • en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation
thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur ; • les parties enterrées des constructions; • les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; • les perrons et escaliers d’accès ; • les rampes de garage.
Dispositions générales
UD 7-1 Dans une bande de 25 mètres comptés perpendiculairement à partir de l’alignement
UD 7-1-1 Pour les terrains* dont la largeur de façade* au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 mètres, les constructions sont autorisées : - Sur l’une ou les deux limites séparatives* latérales ou en retrait de ces limites ; - En retrait des limites séparatives* de fond, sauf dans les deux cas suivants, où les constructions
peuvent également s’implanter en limite séparative de fond :  si elles s’adossent à une construction voisine existante en bon état. La construction nouvelle ne pourra pas avoir des dimensions supérieures à la façade de la construction voisine sur laquelle elle s’adosse (hauteur et longueur),  ou si la hauteur de la construction n’excède pas 2,60 mètres à l’égout et 3 mètres au faitage.

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UD 7-1-2 Pour les terrains* dont la largeur de façade* au droit de la construction est supérieure à 15 mètres : les constructions sont autorisées :
- Sur une seule des limites séparatives latérales, ou en retrait de ces limites.
- En retrait des limites séparatives* de fond, sauf dans le cas suivant, où les constructions peuvent également s’implanter en limite séparative de fond : si elles s’adossent à une construction mitoyenne existante en bon état. La construction nouvelle ne devra pas avoir des dimensions supérieures à la façade de la construction voisine sur laquelle elle s’adosse (hauteur et longueur),

UD 7-2 Au-delà d’une bande de 25 mètres comptés perpendiculairement à partir de l’alignement
Les constructions sont autorisées : - En retrait des limites séparatives latérales
ou
- Sur l’une des limites séparatives* latérales dans les cas suivants uniquement :  si elles s’adossent à une construction voisine existante en bon état. La construction nouvelle ne pourra pas avoir des dimensions supérieures à la façade de la construction voisine sur laquelle elle s’adosse (hauteur et longueur),  ou si la hauteur de la construction n’excède pas : o en zone UD : 2,60 mètres à l’égout et 3 mètres au faitage ; o en secteur UDa : 3 mètres à l’égout et 6 mètres au faitage.
Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives de fond.
UD 7-3 Distances minimales à respecter en cas d’implantation des constructions en retrait :  par rapport aux limites séparatives latérales, les constructions doivent respecter une distance, mesurée en tout point perpendiculairement par rapport à la limite séparative, au moins égale à: o la hauteur de la façade* avec un minimum de 6 mètres, en cas de façade* avec baie(s)*, la moitié de la hauteur de la façade* avec un minimum de 3 mètres en cas de façade* sans baie*, o en secteur UDa, la hauteur de la façade* moins 2 mètres, avec un minimum de 6 mètres, en cas de façade* avec baie(s)*, et la moitié de la hauteur de la façade* avec un minimum de 3 mètres en cas de façade* sans baie*, • par rapport aux limites séparatives* de fond, les constructions doivent respecter une distance, mesurée en tout point perpendiculairement par rapport à la limite séparative, au moins égale à leur hauteur de façade* (à l’exception des CINASPIC où la distance doit être au moins égale à leur hauteur de façade moins deux mètres) avec : o un minimum de 6 mètres, en cas de façade avec baie(s)*, o un minimum de 3 mètres en cas de façade sans baie.
UD 7-4 Pour l’application de l’ensemble de l’article 7, les façades des constructions implantées en limites séparatives doivent obligatoirement être aveugles. Elles ne doivent comporter ni baie, ni pavé de verre, ni jour de souffrance, ni châssis, fixe ou non, translucide ou non.
Dispositions particulières
UD 7-5 Les dispositions figurant à l’article UD 7-3 ne s’appliquent pas aux extensions* sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante implantée en retrait de la limite séparative, et sans réduire le retrait existant entre la construction et la limite séparative, non conforme aux dispositions des articles 7-1 ou 7-2.
Toutefois, aucune baie* ne pourra être réalisée sur les façades des extensions ayant bénéficié de la présente dérogation. Cette dérogation ne s’applique que pour les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives latérales, et non pour les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives de fond.

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UD

UD 7-6 Lorsque la limite séparative* correspond avec la limite d’une voie privée, les dispositions figurant à l’article UD 6 s’appliquent.
UD 7-7 Une implantation différente des dispositions fixées aux articles 7-1 à 7-3 est admise pour adapter la construction à la trame parcellaire ou à la configuration de la parcelle.
UD 7-8 Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait minimum de 1 mètre.

UD 7-9 Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, une implantation particulière pourra être imposée si elle est nécessaire à leur préservation.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Champ d’application : Des constructions reliées uniquement en sous-sol par des éléments d’architecture, ou par une passerelle ouverte ou close, une arche ou une arcade, constituent des constructions distinctes et relèvent du présent article.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul des distances dans l’application de la règle :
• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, balcons • en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation
thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur ; • les parties enterrées des constructions; • les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite • les rampes de garage • les perrons et escaliers d’accès.
Dispositions générales
UD 8-1 Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance mesurée perpendiculairement, séparant les façades* en tous points doit être au moins égale à: - la hauteur* de la façade* la plus haute en UD et la hauteur* de la façade* la plus haute moins 2 mètres en secteur UDa, avec un minimum de 8 mètres, si la façade la plus basse ou si les deux façades comportent des baies *, - la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, si seule la façade la plus haute comporte des baies, avec un minimum de 6 mètres - la moitié de la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 4 mètres, si aucune des façades ne comporte de baie.
Dispositions particulières
UD 8-2 Dans le cas où la hauteur* des constructions annexes et/ou les ouvrages techniques, ne dépasse pas 3 mètres, il n’est pas fixé de distance minimale entre :
 la construction principale et les constructions annexes ou les ouvrages techniques  les constructions annexes et les ouvrages techniques.
UD 8-3 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

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### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS)

Champ d’application L’application du présent article renvoie à la définition de l’emprise au sol dans le lexique (Titre II).

Dispositions générales
UD 9-1 L’emprise* maximale des constructions est fixée à 35% de la superficie du terrain, à l’exception des cas suivants, où l’emprise * maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie du terrain :
• les terrains dont la superficie est égale ou inférieure à 250 m² ; • l’ensemble des terrains situés en secteur UDa.

Dispositions particulières

UD 9-2 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
UD 9-3 Sur le secteur délimité par la rue Yves Saudmont, le LEP Claude Chappe, la zone N du parc des Chenevreux et la rue des Alouettes, et situé en secteur UDa, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie du terrain.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Champ d’application
Ne sont pas comptés dans la hauteur* maximale autorisée : - les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètres et respectent les dispositions de l’article UD 11-1 - les édicules techniques de 3 mètres de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu’ils soient implantés ou en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur ou accolés à un mur pignon - les cheminées des chaufferies collectives mutualisées à un ensemble de constructions - les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes
Dispositions Générales
Les constructions doivent respecter la hauteur* par rapport à l’alignement* opposé et la hauteur maximale autorisée.
Hauteur par rapport à l’alignement opposé :
UD 10-1 La hauteur* maximale des constructions est limitée à la plus courte distance comptée horizontalement les séparant de l’alignement* opposé existant ou projeté (emplacement réservé ou plan d’alignement figurant sur le plan de zonage).
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), la hauteur* maximale des constructions est limitée à la plus courte distance comptée horizontalement les séparant de l’alignement* opposé existant ou projeté (emplacement réservé ou plan d’alignement figurant sur le plan de zonage) plus deux mètres.
Hauteur* maximale autorisée :
UD 10-2 La hauteur* des constructions ne pourra dépasser 9 mètres à l’égout du toit, au brisis et à l’acrotère et 12 mètres au faitage.

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UD 10-3 En secteur UDa, la hauteur maximale à l’acrotère peut être majorée de 3 mètres supplémentaires à condition que le dernier niveau de la construction soit implanté en retrait de 2 mètres minimum par rapport au nu de toutes les façades de la construction.

Dispositions particulières
UD 10-4 Dans une bande de 25 mètres mesurée parallèlement à partir de l’alignement* de la route des Fusillés de la Résistance, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit, à l’acrotère et au brisis, et 15 mètres au faitage.
UD 10-5 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), la hauteur* maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit, au brisis et à l’acrotère, et 15 mètres au faitage.
UD 10-6 Si la limite séparative latérale correspond à une limite avec un terrain bâti situé en zone UA ou UB, les hauteurs maximales prévues à l’article UD 10-2 peuvent être majorées de 3 mètres pour les constructions implantées dans une bande de 15 mètres comptée perpendiculairement par rapport à la limite séparative, et s’adossant à une construction voisine en bon état. La construction nouvelle ne pourra pas avoir des dimensions supérieures à la façade de la construction voisine sur laquelle elle s’adosse (hauteur et longueur).

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE LES PRESCRIPTIONS DE)

NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER
A titre d’information, un Cahier des Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères, donnant des recommandations sur l’aspect extérieur des constructions et de leurs abords, et qui n’est pas opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme, est consultable en mairie et sur le site internet de la mairie.
UD 11-1 Aspect extérieur des constructions :
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les saillies*, dont les balcons, doivent avoir un rapport équilibré avec la façade*.
Les balcons en surplomb de l’espace public doivent être situés au-dessus de 6 mètres de hauteur comptés depuis le niveau de l’espace public et ne peuvent dépasser 1 mètre de profondeur en débord de l’alignement.
Les gardes corps des balcons devront être partiellement transparents.
Les dispositifs de production d’énergies renouvelables peuvent être visibles de l’espace public à condition d’être conçus comme un élément à part entière de la composition architecturale du bâtiment, et notamment de la composition de ses façades.
La pose éventuelle de capteurs solaires doit être étudiée, notamment au regard de la composition de la façade*, et afin de favoriser leur intégration dans le plan de toiture. Les antennes, y compris les paraboles, doivent être installées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont visibles depuis les voies ou les espaces publics.

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UD 11-2 Toitures

Le volume de la toiture doit être proportionné au volume de la construction.
Les toitures terrasse* En dehors des édicules techniques et des relevés d’étanchéité, elles devront être traitées à 90% minimum de façon suivante :
- Végétalisées - Et/ou support de dispositifs d’énergie renouvelable - Et/ou destinées à l’usage des occupants des bâtiments

Pour les constructions nouvelles, la végétalisation des toitures sera de type semi intensif ou intensif

L’acrotère doit être accompagné d’une couvertine, d’une corniche simple ou de tout autre système afin de protéger le mur de façade des effets de ruissellement.
Le garde-corps de sécurité devra être le plus discret possible : par relèvement de l’acrotère ou avec un procédé non opaque.
Les toitures arrondies sont interdites.
UD 11-3 Façades*
Afin d’animer les façades, un traitement architectural séquentiel vertical et/ou horizontal peut être recherché notamment par :
-A partir du premier niveau au-dessus du rez-de-chaussée pour les constructions implantées à l’alignement et sur toute la hauteur pour les constructions implantées en recul, par :
 des retraits ponctuels du nu de la façade,  et/ou des saillies ponctuelles du nu de façade,  et/ou des interruptions ponctuelles du bâti. - Et/ou par la distinction des trois parties de la construction (socle, étages courants, partie supérieure).
Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’habitat pavillonnaire
Outre leur apport à l’expression architecturale du bâtiment, les saillies et retraits pourront permettre de moduler les apports solaires, et sont donc à privilégier en façade sud.
Pour les façades* sur rue d’une longueur supérieure ou égale à 30 mètres : - ce traitement architectural séquentiel est obligatoire. Des transitions entre les séquences pourront être ménagées entre l’alignement et le recul de 4m - une variation de l’épanelage doit être recherchée
Le retrait total ou partiel du ou des deux derniers niveaux est admis lorsqu’il participe à l’insertion urbaine de la construction dans le contexte environnant.
Au niveau des espaces piétons d’accès et de desserte des constructions, il sera recherché une transparence visuelle et/ou une traversée sur le ou les 2 premiers niveaux (RdC ou RdC/R+1) afin de ménager des vues vers l’intérieur de la parcelle.
Les façades* latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades* principales et en harmonie avec elles.
La création de murs pignons aveugles donnant sur la rue est interdite.
Les façades implantées en limites séparatives doivent être aveugles. Pour les autres façades, les pignons aveugles doivent être évités.
Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades* principales. La végétalisation des murs pignons laissés apparents doit être recherchée.
Pour les bâtiments collectifs d’habitation comportant des parties non contiguës, si au moins une des façades des parties non contigües comporte des baies, la distance entre les deux façades des parties non contigües doit être égale à la hauteur de la façade* la plus haute, moins deux mètres, avec un minimum de 6 mètres. La hauteur prise en compte pour l’application de cette règle est uniquement la hauteur des parties de construction situées au-dessus du socle commun à l’ensemble de la construction.

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UD 11-4 Descentes d’eaux pluviales :
Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade*. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades et de l’espace public.
UD 11-5 Eléments de modénatures :
Pour les façades* visibles depuis l’emprise publique, il est recommandé que les façades comportent des modénatures telles que des bandeaux, encadrement de fenêtres, ainsi que des dispositifs d’occultation des baies tels que persiennes, volets battants ou volets coulissants, etc… Les modénatures et les dispositifs d’occultation des baies doivent participer à la définition du projet architectural tant du point de vue esthétique que technique ou environnemental (modulations des apports solaires), et être en cohérence avec les constructions avoisinantes. Les dispositifs de « goutte d’eau » ou larmiers, en sous face d’appui de fenêtre, ou équivalents, sont exigés pour limiter le ruissellement de l’eau sur les façades.
UD 11-6 Matériaux de façades:
L’utilisation de matériaux et techniques pérennes, adaptés au caractère architectural du bâti, et cohérents avec les constructions existantes, doit être recherchée, tels que : enduit à la chaux, briques, pierre, moellons, bois etc… Dans tous les cas, les matériaux et techniques utilisés doivent aboutir à une finition et une mise en œuvre de qualité. Pour les éléments vitrés et notamment déployés en grandes surfaces on privilégiera un traitement transparent, éventuellement gravé ou sablé. Les traitements réfléchissants de type miroir, et fumés, sont à éviter. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures. L’enduit ciment est interdit.
UD 11-7 Commerces :
A titre d‘information, une charte des devantures commerciales, donnant des recommandations sur l’aspect extérieur des devantures commerciales, et qui n’est pas opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme, est consultable en mairie et sur le site internet de la mairie. Les façades* des locaux de commerce doivent être conçues en harmonie avec l’ensemble de la façade, et en préservant les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel ces locaux sont situés.
UD 11-8 Les locaux techniques :
Ils doivent faire partie du projet architectural. Les coffrets ou dispositifs techniques, les colonnes sèches et les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade* ou à la clôture. Les colonnes sèches ne devront pas créer de saillies sur le domaine public et seront intégrées dans la composition architecturale de la façade.
UD 11-9 Rampes de parking :
Les accès des parcs de stationnement des constructions ou des espaces de livraison des locaux d’activités et de commerces doivent être intégrés à l’ensemble du projet architectural. La fermeture des accès parking doit être marquée par une grille ou un portail implanté à l’alignement afin d’assurer la continuité du front urbain.

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UD 11-10 Clôtures et portails

 Les clôtures sur rue :
Elles doivent être implantées à l’alignement existant, ou projeté en cas d’emplacement réservé ou de plan d’alignement figurant sur le plan de zonage.
Elles ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir ; elles doivent être constituées d’un mur bahut de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmonté d’un dispositif ajouré dont les parties pleines ne peuvent représenter plus de 40% de la surface des éléments situés au-dessus du mur bahut. Le barreaudage entièrement horizontal est fortement déconseillé. Il est recommandé de doubler les clôtures d’une haie végétale.
Les portails d’accès voiture doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres. Toutefois, une largeur comprise entre 2,80 mètres à 3 mètres est admise pour les opérations de réhabilitation*. Il est recommandé une partie ajourée.

 Les clôtures sur les autres limites du terrain :
Il est recommandé des clôtures végétalisées ou ajourées doublées d’une haie.
Les clôtures ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel. Elles peuvent être constituées d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur maximum par rapport au terrain naturel, surmonté d’un dispositif ajouré dont les parties pleines ne peuvent représenter plus de 40% de la surface des éléments situés au-dessus du mur bahut, ou végétalisé.
Elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune (notamment les hérissons), en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieure à 15 mètres.
Les dispositions de l’article 11-10 ne sont pas applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les conditions de fonctionnement ou de sécurité l’imposent

UD 11-11 Bâtiments remarquables protégés, bâtiments et ensembles bâtis cohérents de qualité - art. L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, repéré au plan de zonage et dans les fiche annexé au présent règlement (prescriptions)
Règles générales : L’architecture et la volumétrie des constructions existante présentant un intérêt architectural, doivent être respectées lors de ravalement, de réhabilitation*. Toute extension* d’une construction, qu’elle soit d’architecture traditionnelle ou contemporaine, doit respecter l’architecture d’origine ou la mettre en valeur.
Percements : La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades* (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
Façades* : Les murs en pierre ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés. Les travaux d’isolation thermique pour ces deux types de façade doivent être réalisés à l’intérieur de la construction.
Toiture : la réfection de toiture respectera le style de la construction existante.

En complément de ces prescriptions, les règles suivantes s’appliquent en fonction des catégories :
• 1 / Bâtiments remarquables protégés : • leur démolition est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ; • les travaux de restauration* devront être privilégiés. • Les travaux de réhabilitation et d’extension sont autorisés à condition de conserver et mettre en valeur les caractéristiques du bâtiment.

• 2 / Bâtiments de qualité :

• la démolition partielle est autorisée, sous réserve de ne pas supprimer le ou les éléments

qui caractérisent la qualité architecturale ou patrimoniale de la construction ;

• les travaux de restauration sont autorisés,

• les travaux de réhabilitation et d’extension sont autorisés à condition de conserver et

mettre en valeur les caractéristiques du bâtiment.

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• 3 / Ensembles bâtis cohérents : • La démolition partielle est autorisée, sous réserve de ne pas dénaturer la cohérence de l’ensemble bâti ; • les travaux de restauration sont autorisés à condition de respecter et mettre en valeur les caractéristiques de l’ensemble bâti. • Les travaux d’extension et de réhabilitation sont autorisés à condition de ne pas dénaturer la cohérence avec les autres constructions de l’ensemble concerné.
UD 11-12 Bâtiments et ensembles bâtis cohérents signalés d’intérêt (recommandations) :
Les recommandations suivantes s’appliquent : - Aux bâtiments signalés d’intérêt - Aux ensembles bâtis cohérents signalés d’intérêt -
En cas de travaux d’extension ou de réhabilitation, la conservation des éléments architecturaux caractéristiques du bâtiment ou de l’ensemble bâti cohérent sera recherchée.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, ainsi que leurs zones de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques.
Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.
UD 12-1 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
UD 12-1.1 Dispositions générales
 Le stationnement lié à l’habitat individuel et les parcs de stationnement créés ou réaménagés
doivent permettre une circulation satisfaisante des véhicules répondant aux exigences de sécurité, de fonctionnalité, de praticabilité, et de confort. Ils doivent prendre en compte les exigences réglementaires en matière de stationnement des personnes à mobilité réduite et des stationnements des véhicules électriques et hybrides;
 Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée, et en
arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5.
 A partir de la création de 20 places de stationnement, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessous devra être réalisée dans un volume construit. Cette prescription ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).
 La suppression de places de stationnement existantes est autorisée uniquement si le nombre total
de places répond a minima à la norme plancher, telle que définie par l’article 12.1.2, nécessaire au projet faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme. Dans le cas de réhabilitations et de changements de destination, une variation jusqu’à 10% du nombre de places est autorisée si elle répond à l’évolution des normes sur les parcs de stationnement (dimensions des places, des circulations, contraintes pompiers…)
 Les places commandées* ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places plancher à réaliser.
 Pour l’application d’une règle faisant référence aux zones (1, 2, 3 ou 4), il y a lieu de se reporter au plan page suivante et repris en format agrandi en annexe du règlement. Lorsqu’une unité foncière est concernée par plusieurs zones, c’est la norme la moins contraignante qui s’applique.
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UD 12-1.2 Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes

Il devra être réalisé lors de toute construction nouvelle, ou extension de construction de plus de 50 m² de surface de plancher (ci-après SP), des places de stationnement qui doivent répondre aux normes ci-dessous calculées au prorata de la surface de plancher créée.

Destination de la construction

Habitation Logements

Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4

Norme Plancher (minimum)
0,85 place / logement 0,9 place / logement 1 place / logement 1,1 place / logement

Norme Plafond (maximum)
Pas de norme plafond

Habitation (suite) Logements sociaux
Zone 1 Zone 2 (T2) Zone 2 (pôle intermodal de la Boule)
Zone 3 Zone 4

0,5 place / logement 0,5 place / logement 0,8 place / logement 0,9 place / logement 1 place / logement

Pas de norme plafond

Etablissement assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences étudiantes, résidences et structures de services à vocation sociale
Zone 1 et 2 Zone 3 et 4 Bureaux Zone 1 (Gares Préfecture, Université et Groues) Zone 1 (Gare Nanterre Ville)
Zone 2 Zones 3 et 4 Commerces : - Jusqu’à 300 m² de SP - De 301 à 2 000 m² de SP - Au-delà de 2 001 m² de SP Le calcul s’effectue par application des normes des tranches successivement atteintes Hébergement hôtelier
Zone 1 et 2 Zone 3 et 4 Artisanat Industrie Entrepôt Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif CINASPIC

1 place / 180 m² SP 1 place / 150 m² SP

1 place /150 m² 1 place /150 m² 1 place / 150 m² 1 place / 85 m²
1 place/150 m² de SP 1 place/70 m² de SP 1 place/35 m² de SP

1 place / 75 m² 1 place / 62 m² 1 place / 62 m² 1 place / 52 m²
1 place / 65m² 1 place / 35m² 1 place / 20m²

0,15 place / chambre

0,4 place / chambre

0,35 place / chambre

0,5 place / chambre

1 place/170 m² de SP

Pas de norme plafond

1 place/ 250 m² de SP

Pas de norme plafond

1 place/5 000 m² de SP Pas de norme plafond

Le nombre de places à réaliser doit être justifié

dans la demande d’autorisation d’urbanisme, et

suffisant au regard des besoins nécessaires à la

nature de l'équipement, son mode de

fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs

(employés, visiteurs, étudiants…) et sa localisation

dans la commune (proximité d'une gare, desserte

en transports en commun, existence ou non de

parcs publics de stationnement à proximité...).

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L’illustration ci-dessous des zones différenciées pour les normes de stationnement est complétée du plan détaillé N° 1-F en annexe du règlement.

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UD 12-1.3. Normes de stationnement des automobiles pour les réhabilitations, les réaménagements et les changements de destination
Pour les travaux de réhabilitation d'une construction existante, de réaménagement d’une construction existante ayant pour effet la création de logements supplémentaires, et/ou les travaux de changement de destination d’une construction existante, le nombre de places plancher exigé résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 12-1.2 pour la destination de la
construction après l’opération. - le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 12-1.2 pour la destination de la
construction avant l’opération. Les besoins réglementaires pourront être satisfaits en prenant en compte les places préexistantes conservées.
« Dans le cas d’opérations de résorption de l’habitat insalubre les normes spécifiques ci-dessous s’appliquent en fonction de la surface de plancher* totale obtenue après travaux :
 - jusqu’à 500m² de surface de plancher* : aucune norme.  - de 500m² à 1000m² de surface de plancher*: 25% de la norme  - au-delà de 1000m² de surface de plancher* : 50% de la norme »

UD 12-1.4 Mutualisation des places de stationnement pour les automobiles

Dans le cas où les besoins en stationnement des véhicules automobiles sont satisfaits par la création d’un parc de stationnement commun à l’ensemble, ou à une partie, d’une opération faisant l’objet d’une seule autorisation d’urbanisme, ou d’une ou plusieurs opérations immobilières réalisées dans le cadre d’une même Zone d’Aménagement Concerté ou Concession d’aménagement, le nombre total de places à réaliser en application des articles 12-1.2 et 12-1.3 pourra être minoré à condition que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté: - La ou les opération(s) portent sur une ou des constructions ayant au moins deux destinations différentes ; - Le nombre total des places de stationnement obtenu par application des normes définies aux articles 12-1.2 et 12-1.3 et entrant dans le périmètre de la mutualisation est supérieur ou égal à 40 places ; - Le futur parc de stationnement commun est réalisé dans un rayon de moins de 300 mètres de la ou des constructions desservies ; - Le futur parc de stationnement commun est conçu pour un usage permettant la banalisation*, le foisonnement* et la mutualisation* des places des différentes typologies de destinations (fluidité des accès, lisibilité du schéma de circulation, accès aisé aux places de stationnement…).

De 35% au maximum, cette minoration pourra être calculée à l’aide de la méthode présentée en annexe. Dans tous les cas, le nombre total de places à réaliser après minoration devra être précisé dans une notice de stationnement justifiant des besoins, de l’occupation alternative des places composant le parking commun par les usagers fréquentant les différentes opérations desservies, et d’une gestion mutualisée, banalisée et foisonnée de ces places.

En cas de volonté de mutualisation d’aires de stationnement, il pourra également être admis que le

pétitionnaire ne réalise pas sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement

immédiat, tout ou partie du nombre d’emplacements nécessaires au stationnement calculé par

application des normes définies aux articles 12-1.2 et 12-1.3. Dans ce cas, le pétitionnaire pourra être

tenu quitte de ses obligations pour les emplacements qu’il ne réalise pas lui-même :

- En justifiant de l’obtention d’une concession à long terme mutualisée dans un parc public ou

privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon inférieur à 300

mètres du terrain d’assiette de la construction

- Ou en justifiant de l’acquisition de places mutualisées dans un parc privé de stationnement

existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon inférieur à 300 mètres du terrain

d’assiette de la construction.

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PARTIE ANNEXE :
Les besoins en stationnement de chaque catégorie de surface desservie par le parking banalisé peuvent être calculés à 5 périodes différentes de la semaine par application des normes plancher, multipliées par les coefficients correctifs adéquats : ces coefficients correctifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Les périodes de la semaine retenues pour le calcul sont : - la journée de semaine, - la soirée de semaine, - la nuit de semaine, - la journée de week-end, - la soirée de week-end.
La demande totale de stationnement engendrée à cette période pourra être établie par addition des besoins élémentaires de chaque surface desservie par le parking banalisé à une période donnée. La capacité du parking banalisé devra être supérieure à la demande maximum constatée entre les 5 périodes.

DESTINATION

EVOLUTION DE LA DEMANDE

Journée Soirée semaine semaine

Nuit

Journée

Soirée

semaine week-end week-end

Logements
Bureaux, artisanat, industrie et entrepôts
Commerces :

60 % 100 %

90 % 30 %

100 % 10 %

80 % 10 %

90 % 10 %

- Jusqu’à 2000 m²

50 %

50 %

10 %

100 %

50 %

- Au-delà de 2000 m²

60 %

70 %

10 %

100 %

70 %

Hébergements hôteliers

10 %

80 %

100 %

20 %

70 %

- CINASPIC

A établir en fonction du fonctionnement, de sa fréquentation prévisionnelle
et de sa desserte tous modes selon les différentes périodes de la journée

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UD 12-1.5 - Normes techniques à respecter pour la réalisation des places de stationnement des automobiles

Dimensions des places : les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages, doivent respecter les dimensions minimales suivantes :
- Longueur : 5 mètres - Largeur : 2,30 mètres, portée à 2,50 mètres si la place jouxte un obstacle (mur, poteau…) - Dégagement : 5,50 mètres

Dimension minimales des rampes et voies de circulation : les dimensions préconisées pour les rampes correspondent à des largeurs circulables, hors obstacles de plus de 10 cm de haut ou séparateur central.

Parking concerné Jusqu’à 50 places
Plus de 50 places

Rampes et voies de circulation

Circulation autorisée

Rampe et voie droite Rampe et voie courbe

Sens unique ou

3 mètres

3,50 mètres

Double sens alterné*

sens unique

3 mètres

3,50 mètres

double sens

5 mètres

6 mètres

Le double sens alterné n’est pas autorisé pour les parkings de plus de 50 places
Ces rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique. Au-delà de ces 5 premiers mètres, la pente maximale admise pour les rampes est de 18%.
Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 mètres. Ce rayon est mesuré en projection horizontale.

UD 12-1.6 Normes de stationnement des deux-roues motorisés pour les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes

Pour toute construction nouvelle ou extension supérieure à 500 m² de surface de plancher à destination d’habitation ou de bureau ,iI est exigé une aire de stationnement pour deux-roues motorisés, dont la surface est calculée au prorata de la surface de plancher créée pour ces destinations, de :

Destination Habitation Bureaux

Norme Plancher 5 m²/1000 m² de SP 5 m²/1000 m² de SP

Norme Plafond Pas de norme plafond 12 m²/ 1000 m² de SP

Lorsqu’une aire de stationnement pour deux-roues motorisés est exigible, l’espace à leur réserver ne pourra être inférieur à 3 m². Dans les opérations de 10 logements et plus, lorsque plusieurs espaces sont réalisés, l’un des espaces doit avoir une surface minimum de 10 m² d’un seul tenant. Ces espaces seront implantés de préférence avec les places de stationnement voitures, s’il en existe.

UD 12-2 Normes de stationnement des vélos :

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. Elles doivent être :
- couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;
- facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ; - situées de préférence en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur la parcelle ou au
premier sous-sol

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Lorsqu’une surface de stationnement vélos est exigible, l’espace réservé aux vélos sera d’au minimum 3 m². Dans les opérations de 10 logements et plus, lorsque plusieurs espaces sont réalisés, l’un des espaces doit avoir une surface minimum de 8 m² d’un seul tenant.

UD 12-2-1 – Normes de stationnement vélos pour les constructions nouvelles et les extensions

Pour toute construction à partir de 2 logements pour l’habitation ou d’une surface supérieure à 200 m² de SP pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 2 logements pour l’habitation ou plus de 200 m² de SP pour les autres destinations, iI est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination Logements et logements financés par un prêt aidés de l’Etat Résidences étudiantes, résidences et structures de services à vocation sociale Bureaux Commerce, artisanat Hôtel, industrie et entrepôt Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Norme Plancher 1,5 m² / logement
0.75 m² / logement
15 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher 10 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher 5 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher Le nombre de places à réaliser doit être justifié dans la demande d’autorisation d’urbanisme, et suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...).

UD 12-2.2 – Normes de stationnement vélos pour les réhabilitations, les réaménagements et changement d’affectation
Pour les travaux de réhabilitation d'une construction existante, de réaménagement d’une construction existante ayant pour effet la création de logements supplémentaires, et/ou les travaux de changement de destination d’une construction existante, la surface de plancher de locaux exigée pour les vélos résulte de la différence entre : - la surface qui serait exigée par l’article 12-2.1 pour la destination de la construction après l’opération - la surface qui serait exigée par l’article 12-2.1 pour la destination de la construction avant l’opération. Les besoins réglementaires pourront être satisfaits en prenant en compte les surfaces préexistantes et conservées de locaux pour les vélos.
UD 12-3 Aires de stationnement pour les livraisons et la dépose/reprise des autocars :
UD 12-3.1 : Les aires de stationnement pour les livraisons :
Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention pour les livraisons et pour la dépose/reprise des autocars doivent être réalisés sur les emprises privées. Une aire de stationnement pour les livraisons doit être prévue pour les constructions neuves dont la surface de plancher totale atteint les seuils ci-dessous :

- Pour les constructions à destination de commerce et artisanat de plus de 1000 m² de surface de plancher : l’aire doit avoir les caractéristiques minimales suivantes :  Largeur : 3,50 mètres  Longueur : 8 mètres  Hauteur : 3,50 mètres  Surface : 35 m²
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- Pour les constructions à destination de d’entrepôts de plus de 200 m² de surface de plancher, pour les opérations d’industrie de plus de 1 000 m² de surface de plancher, et pour toutes les opérations, hors habitation, de plus de 4 000 m² de surface de plancher : l’aire doit les caractéristiques minimales suivantes :  Largeur : 3,5 mètres  Longueur : 12 mètres  Hauteur: 3.50 mètres  Surface : 70 m²
- Pour les réhabilitations* et changements de destination (hors habitation), dont la surface totale après travaux est supérieure à 4000 m² de SP, une aire de stationnement doit être prévue avec les caractéristiques définies ci-dessus.
UD 12-3.2 : Les aires de dépose / reprise pour autocars :
Une aire de dépose / reprise pour autocars doit être prévue : - pour les hôtels d’une surface de plancher supérieure à 2 000 m²
- pour les équipements au rayonnement intercommunal.
Le cas échéant, ces aires peuvent coïncider avec les aires de stationnement pour les livraisons.
UD 12-4 : Locaux de stockage des conteneurs à déchets
L’emplacement des locaux de stockage des conteneurs sera correctement accessible et convenablement dimensionné pour répondre aux besoins de l’immeuble, de manière à assurer les collectes suivantes : ordures ménagères, multi matériaux, objets encombrants. Des précisions
techniques plus précises concernant l’aménagement de ces locaux figurent en annexe du règlement.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX)

ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
UD 13-1 – Superficie du terrain destinée aux espaces verts
En zone UD hormis le secteur UDa :
Au moins 40% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre.
En secteur UDa :
Au moins 35% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre, à l’exception du secteur délimité par la rue Yves Saudmont, la zone N des Chenevreux, le LEP Claude Chappe et la rue des Alouettes, où au moins 20% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre.
Dans toute la zone UD :
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).
Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera chaque fois que possible les espaces minéraux sablés, dallés, ou pavés selon les règles de l’art de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

De façon générale, et pour prendre en compte la biodiversité, il est fortement recommandé de réaliser un espace vert d’un seul tenant.
Il est recommandé d’assurer la continuité entre les espaces verts créés, et les espaces verts* des terrains voisins, notamment ceux protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme.

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UD 13-2 – Plantations et aménagements paysagers :

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes, sous réserve de leur bon état phytosanitaire.

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres, en respectant les ratios minimums suivants :

Type d’arbre

Ratio arbre / surface d’espaces libres

Distance minimale entre le tronc de l’arbre et les constructions

4ème grandeur / petit développement

1 arbre / 50 m² d’espaces libres

Au moins 3 mètres

Cette règle n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Pour l’application des ratios ci-dessus, dès qu’une tranche de 50 m² est entamée, un nouvel arbre doit être planté. Les arbres doivent prioritairement être implantés en espace vert de pleine terre. Tout arbre planté doit avoir une fosse de plantation ayant les dimensions minimales suivantes :  Arbres de petit développement et de moyen développement : les fosses devront avoir les
dimensions minimales de terre de 1,30 mètres X 1,30 mètres X 1,30 mètres (L x l x profondeur) ;  Arbres de grand développement : les fosses devront avoir les dimensions minimales de terre de 2
mètres X 2 mètres X 2 mètres (L x l x profondeur) et le diamètre à la plantation sera de 18 à 20 cm La plantation d’espèces invasives* est interdite. Il est recommandé de ne pas conserver les espèces invasives existantes sur le terrain.
Afin de conforter et développer la biodiversité, il est recommandé de ne pas dépasser une proportion de 40 % d’arbustes horticoles dans la composition des haies.
Les haies monospécifiques d’arbustes horticoles à feuillage persistant sont vivement déconseillées.
Des essences d’arbustes indigènes sont proposées dans la liste des essences recommandées à la plantation en annexe du règlement.

UD 13-3 Plantation des parkings à l’air libre
Pour les terrains comportant un ou plusieurs parkings de véhicules légers de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant :  Au moins 60 % des arbres à planter sur le terrain en application de l’article 13-2 devront être
plantés sur le ou les parkings de véhicules légers de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant. Quelle que soit la zone dans laquelle se situe le terrain, les arbres plantés sur le ou les parkings devront être de moyen ou de grand développement.
 La taille de la fosse des arbres plantés sur les parkings devront avoir les dimensions minimales de terre de 2 mètres X 2 mètres X 1,50 mètres (L x l x profondeur). Le pied d’arbre de terre devra avoir une taille minimale 1,30 m sur 1,30 m, et sera bordé d’un dispositif de protection de 15 cm minimum de hauteur. Il devra être végétalisé (plantes vivaces couvre sols recommandées).
 Pour plusieurs arbres plantés en alignement, on privilégiera autant que possible les fosses en tranchées filantes et les pieds d’arbres continus, végétalisés.
 Pour les parkings de plus de 1 000 m² d’un seul tenant : des écrans arborés composés d’essences indigènes* devront être aménagés autour de ces parkings. Les arbres inclus dans ces écrans arborés ne sont pas pris en compte pour le calcul des arbres à planter en application de l’article 13-2 ci-dessus.
 Pour les parkings de plus de 2 000 m² d’un seul tenant : en plus des dispositions prévues pour les parkings de plus de 1000 m² d’un seul tenant, au moins une rangée d’arbres devra être réalisée à l’intérieur du parking, pour le fractionner visuellement.

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UD 13.4 – Les éléments de paysage non bâtis repérés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme.
En application de l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, les travaux ayant pour effet de porter atteinte ou de supprimer un élément de paysage doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
- Les alignements d’arbres protégés et les arbres remarquables :
L’abattage, l’élagage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines etc…) est interdit, sauf : - en cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre, - pour permettre l’accès au terrain, à condition de démontrer qu’il n’y a pas d’autre possibilité d’accès. En cas d’abattage d’un arbre remarquable, une compensation est exigée par la plantation d’un arbre de développement équivalent. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 4 mètres du collet (base du tronc au niveau du sol) d’un arbre remarquable.

- Les « espaces verts protégés » (EVP)
- L’abattage et toute autre atteinte à l’intégrité (racines etc…) des arbres situés dans les EVP sont interdits, ainsi que les aménagements de toute nature ( voie , cheminement imperméable) compromettant le caractère paysager végétale des EVP, et la qualité des plantations existantes.
Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans les EVP est autorisé en cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre de développement équivalent dans le périmètre de l’EVP. - Aucune construction n’est autorisée, sauf les locaux à usage de stockage d’outillage d’entretien d’espaces verts. Un seul local, d’une emprise au sol maximale de 5 m² est autorisé par terrain.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Article supprimé par loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Les extensions de faible envergure (extension d’un bâtiment existant de surface inférieure à 150m² et Les extensions de faible envergure (extension d’un bâtiment existant de surface inférieure à 150m² et à 30% de la surface du bâtiment existant) n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 15.
Pour les rénovations et les constructions de bâtiments neufs, des critères de performance ont été définis ci-dessous. Pour certains critères de performance, les seuils définis devront être obligatoirement atteints (Bbio et Cep). Les seuils des autres critères définis sont des objectifs recommandés.

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UD 15.1 Rénovation de bâtiments existants
Les opérations de rénovation devront rechercher à atteindre les objectifs de performance énergétique ci-dessous, lorsque les éléments suivants seront remplacés ou installés.

Critère d'Analyse

Objectifs à atteindre

Isolation thermique permettant de limiter les transferts de chaleur entre un milieu chaud et un milieu froid

Parois

U:

Coefficient

de R : Résistance

transmission

thermique [m².K/W]**

surfacique des parois

[W/(m².K)]*

thermique

Mur

Umur≤ 0,25 quand l’isolation par Rmur ≥ 4 quand l’isolation par

l’extérieur est possible

l’extérieur est possible

Umur≤ 0,4 sinon

Rmur ≥ 2,5 sinon

Menuiseries Uw≤ 1,6 pour les fenêtres et porte-fenêtres ≤ 1,8 pour les portes

Toiture Combles Plancher

Utoiture≤ 0,25 pour les Rtoiture ≥ 4

planchers hauts en béton, en

maçonnerie, et toitures en tôles

métalliques

Rcombles ≥ 6

Ucombles≤ 0,17

Uplancher≤ 0,4

Rplancher ≥ 2,5

S : Facteur solaire du

vitrage

exprime

les

Conforme à la Règlementation Thermique (RT) neufs

en vigueur pour les bâtiments

apports solaires entrants

dans le bâtiment

Chauffage

En cas de production de chaleur par chaudière, mise en œuvre de chaudière à condensation, avec, pour les chaudières alimentées par un combustible d’origine fossile, un rendement sur PCI à 100% de charge pour une température moyenne d’eau de 70°C de plus de 98%. En cas de mise en œuvre de pompe à chaleur, amélioration du coefficient de
performance (COP) mode chauffage de 15% par rapport à celui exigé par la RT
élément par élément.

Refroidissement

Les autres climatiseurs et les refroidisseurs de liquide à compression utilisant l’électricité, installés ou remplacés, présente un niveau de rendement énergétique (EER) au sens de la norme NF EN 14511 en mode froid supérieur de 20% à la valeur indiquée dans la RT élément par élément.

Ventilation

Les auxiliaires de ventilation installés ou remplacés, y compris pour les bâtiments à usage autre qu’habitation, ont une consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, qui peut être portée à 0,4 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9. Les équipements de préchauffage d’air neuf sont munis d’un dispositif arrêtant leur fonctionnement en dehors de la période de chauffe.

Eclairage résidentiel

La puissance installée pour l’éclairage général du local est inférieure ou égale à non 2,5 W/m²de surface utile et par tranche de niveaux d’éclairement moyen à
maintenir de 100 lux. Les lampes sont à haute efficacité lumineuse (≥ 80 lumens / W)

- Pour les bâtiments à usage d'habitation, soumis à la RT globale, atteinte de l'objectif de Cep < Cepmax -10%.

Pour les bâtiments - Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, soumis à la RT globale, la

soumis à la RT Globale consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment en projet Cepprojet

uniquement

est inférieure de 35 % à la consommation initiale du bâtiment. Cepinital, estimée comme prévue dans l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance

énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres

carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.

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UD 15.2 – Construction de bâtiments neufs Toutes les opérations de construction devront respecter les exigences suivantes :

Critère d'Analyse

Objectif

Bbio : Besoin bioclimatique conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel. Il traduit les efforts Bbio < Bbio max– 20 % architecturaux réalisés pour réduire les consommations énergétiques.

Cep : Consommation en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage artificiel Cep < Cep max – 10 % des locaux et les auxiliaires de fonctionnement.

En complément, l’atteinte des objectifs suivants devra être recherchée.

Critère d'Analyse

Objectifs

Cchauff : consommation en énergie uniquement pour le poste chauffage

primaire

Cchauff < 25 kWhep/m²/an

Mutualisation de la production de chaleur

Pour tout bâtiment dont la SHON RT est supérieure à 1000 m², la production de chaleur est collective.

Q4Pa-surf ≤ 0,5 m3/(h.m²) pour les logements

Q4Pa-surf : Perméabilité sous 4 Pa

à

l'air

de

l'enveloppe Q4Pa-surf

≤ 0,8

m3/(h.m²)

pour

les

autres

bâtiments

avec

l'obligation de réaliser un contrôle de l'a perméabilité à

l'air

ENR : Énergie renouvelable

Part d'ENR : minimum 20% du bilan énergétique réglementaire du bâtiment

IO : Indice d'ouverture pour limiter les

déperditions, les sensations de parois les surchauffes importantes (surface

froides et de baies

Uniquement pour les bureaux IO inférieur à

35

%

en tableau / surface de plancher)

OB : Ratio d'ouverture de baies pour assurer une ventilation naturelle (et cela avec les protections solaires mises en place)

OB ≥ 30% en surface, de préférence en point haut. Exception faite sur les façades qui demande un niveau d’isolement de façade de plus de 42dB par rapport à l’extérieur.

Régulation

> Pour tout bâtiment tertiaire dont la SHON RT est supérieure à 1000 m², mise en place d'une GTB.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Il n’est pas fixé de règle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92050_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/nanterre-92050/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/nanterre-92050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92050/zone/ud