# Zone UF du plan local d'urbanisme de Nanterre (92050) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92050_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFa, UFb, UFc, UFd, UFe, UFf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UF 6)

> En cas de recul, celui-ci ne pourra être inférieur à 6 mètres.

### Distance aux limites (article UF 7)

> En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une distance, mesurée perpendiculairement par rapport à la limite séparative, au moins égale la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UF 9)

> Dispositions générales UF 9-1 Dans les secteurs UFa, UFc et UFd : l’emprise* maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie du terrain, à l’exception du secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense, où l’emprise* maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UF 10)

> - Des constructions dont la façade est implantée le long de l’avenue Benoit Frachon en secteur UFc, pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est de 25 mètres à l’acrotère et à l’égout ;

### Stationnement (article UF 12)

> Lorsqu’une aire de stationnement pour deux-roues motorisés est exigible, l’espace à leur réserver ne pourra être inférieur à 3 m².

### Espaces verts (article UF 13)

> Ces espaces verts de pleine terre seront pris en compte pour le calcul des 25% d’espaces verts de pleine terre minimum imposés ci-dessus.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES UF 1-1)

Sont interdites dans l’ensemble de la zone UF :
 Les dépôts non couverts de matériaux divers non liés à l’exploitation d’un service public ou d’une plateforme logistique
 Les dépôts couverts ou non couverts de flottes de véhicules, non liés à une autre destination autorisée dans la zone UF ou à l’exploitation d’un service public et à l’exception de l’extension des dépôts existants
 L’exploitation de carrières.
 Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires :
 aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,  ou à des aménagements paysagers,  ou à des aménagements hydrauliques,  ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou
d’aménagement d’espace public,  ou à la réalisation de recherches archéologiques.

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UF

UF 1-2 Sont interdites dans les secteurs UFa et UFf : les constructions à destination d’hébergement hôtelier.

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont soumises à conditions particulières :
UF 2-1 Les constructions à destination d’habitation Les constructions à destination d’habitation, dans les secteurs UFa, UFc, UFd, UFe et UFf ne sont autorisées que si elles remplissent l’une des conditions suivantes : - être nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité d’une construction ayant une destination autorisée dans la zone, - être nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité d’une aire d’accueil des gens du voyage.
Des travaux d’amélioration des constructions existantes sont autorisés à condition qu’ils ne créent pas de surface de plancher ou d’emprise au sol supplémentaire ou qu’ils améliorent les conditions sanitaires ou d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
UF 2-2 Les constructions à destination de commerce
- Dans le secteur UFa le commerce de gros est autorisé - Dans les secteurs UFa et UFc, les constructions à destination de commerce sont autorisées à condition de ne pas excéder 1000m² de surface de plancher par unité commerciale. - Dans les secteurs UFb et UFd, à l’exception du secteur du boulevard de la Défense, les constructions à destination de commerce sont autorisées à condition de respecter les conditions suivantes :
 ne pas excéder 500m² de surface de plancher par unité commerciale ; et  être implantées uniquement en rez-de-chaussée des constructions.
- Dans le secteur UFf, les constructions à destination de commerce sont autorisées à condition de ne pas excéder 500m² de surface de plancher par unité commerciale.
UF 2-3 Les constructions à usage d’entrepôt Dans les secteurs UFc et UFf : elles sont autorisées uniquement :  en accompagnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif (CINASPIC), - ou en accompagnement d’une autre destination autorisée dans la zone et dans la limite de 30% de la surface de plancher totale des constructions sur le terrain
Dans le secteur UFd, elles sont autorisées uniquement :  en accompagnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif (CINASPIC),  ou en accompagnement d’une activité commerciale ou artisanale, et sans représenter alors plus
de 20% de la surface de plancher totale des constructions sur le terrain.
Dans le secteur UFe, elles sont autorisées uniquement :  en accompagnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif (CINASPIC) ou d’une activité de plateforme logistique.  ou en accompagnement d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle, et sans représenter
alors plus de 40% de la surface de plancher totale des constructions sur le terrain.

UF 2-4 Les constructions à destination de bureaux P. 181 / 280 /

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UF

En secteur UFa, les bureaux sont autorisés à condition d’être liés à d’autres destinations autorisées.

En secteur UFc : Pour les constructions de plus de 20 000m² de surface de plancher :  la surface de plancher à destination de bureaux ne pourra pas excéder 93% de la surface de
plancher totale de la construction.
et
 7% au moins de la surface de plancher totale de la construction devra être consacrée à des locaux à destination d’entrepôt et / ou artisanat et / ou commerce et/ou des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), situés chaque fois que possible en rez-de-chaussée des constructions. La surface de plancher de la construction à destination de commerce ne devra pas excéder 1 000 m² par unité commerciale.

En secteur UFd : Pour les constructions de plus de 20 000 m² de surface de plancher :  la surface de plancher à destination de bureaux ne pourra pas excéder 93% de la surface de
plancher totale de la construction. et
 7% au moins de la surface de plancher totale de la construction devra être consacrée à des locaux à destination de commerces et / ou artisanat et/ou des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), situés chaque fois que possible en rez-de-chaussée des constructions.
En secteur UFd le long du boulevard de la Défense, pour les constructions de plus de 20 000 m² de surface de plancher, ces pourcentages seront :  95% maximum de la surface de plancher totale de la construction à destination de bureaux,  5% au moins de la surface de plancher totale de la construction à destination de commerces et /
ou artisanat et/ou des CINASPIC, situés chaque fois que possible en rez-de-chaussée des constructions.
En secteur UFe, les constructions destinées aux bureaux sont autorisées à condition :
 de respecter les surfaces maximales programmées dans l’orientation d’aménagement et de programmation « Secteur échangeur A14/A86 - Papèteries ».
En secteur UFf :  Pour les constructions existantes, le changement de destination de surfaces à destination
d’artisanat, d’industrie ou d’entrepôt ne pourra porter la part de bureaux en accompagnement de ces destinations à plus de 40% de la surface de plancher totale.  Sur les terrains comportant des constructions à destination d’artisanat, d’industrie ou d’entrepôt, les extensions de bureaux sont autorisées dans la limite de 40% de la surface de plancher existante et une seule extension par rapport au permis de construire initial est autorisée.  Pour les opérations de démolition-reconstruction la part de bureaux dans la surface de plancher totale ne devra pas être supérieure à la part existante dans la construction initiale.  Pour les constructions neuves, les bureaux sont autorisés dans la limite de 40% de la surface de plancher totale.
UF 2-5 Les installations classées : en application des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, l’implantation ou l’extension* d’ICPE (Installations classées pour la Protection de l’Environnement), est autorisée sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et à condition :  que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les
milieux environnants,  qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances,  d’une bonne compatibilité avec les réseaux d’infrastructures et d’assainissement,  de faire partie des catégories listées dans le tableau joint en annexe du présent règlement.

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UF

### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le terrain* ou sur un terrain voisin.
UF 3-1 Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées Tout terrain* doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La largeur de cette voie ne peut être inférieure à 3,50 mètres, sauf en cas d’extension ou de démolition / reconstruction d’une construction existante et à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
Il sera exigé une voie d’une largeur supérieure à 3,50 mètres si cela est nécessaire :
 du fait de l’importance des constructions projetées, et par conséquent des flux de véhicules et de piétons qui emprunteront cette voie.
 ou si les accès projetés, du fait de leur configuration ou de leur disposition, présentent un risque pour la sécurité des personnes
Des aménagements complémentaires (trottoirs, éclairages, etc…) pourront être imposés lorsque la voie aura une largeur supérieure à 3,50 mètres.
Les voies en impasse d’une longueur égale ou supérieure à 50 mètres doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas au secteur UFe.
UF 3-2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public Tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie ouverte à la circulation publique.
La largeur de cette voie ne peut être inférieure à 3,50 mètres, sauf en cas d’extension ou de démolition / reconstruction d’une construction existante et à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.

Pour chaque propriété :  1 seul accès carrossable est autorisé pour les terrains ayant une longueur de façade (linéaire en
contact avec l’emprise publique) inférieure ou égale à 20 mètres ;  2 accès maximum pour les terrains ayant une longueur de façade comprise entre 20 mètres et 40
mètres ;  3 accès maximum pour les terrains ayant une longueur de façade de plus de 40 mètres.
Cette disposition ne s’applique pas aux voies desservant plus de deux logements.
L’emplacement des nouveaux accès carrossables doit tenir compte : • du risque éventuel pour la circulation et la sécurité des usagers de l’espace public ou des personnes utilisant ces accès. La sécurité des usagers doit être appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. • des alignements d’arbres sur la voie publique et autres espaces verts, et assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire ; • des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situé sur l’emprise de la voie ; • des accès existants sur les parcelles limitrophes, afin de limiter l’impact sur l’espace public.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur la parcelle ou sur un fonds voisin.

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UF

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT. UF)

4-1 Dispositions générales :
L’emplacement des nouveaux réseaux doit tenir compte des arbres et des alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code l’urbanisme afin d’assurer le maintien de leur bon état phytosanitaire.

UF 4-2 Obligation de raccordement des eaux usées
Comme le prescrit l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et assimilées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès (directement ou par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage), doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau public de collecte.

Tout projet de raccordement ou de rejet au réseau d’assainissement doit faire l'objet d'une demande adressée au Service Assainissement6.

UF 4-3 Gestion des eaux pluviales
Afin d’alimenter la nappe phréatique d’une part (sous réserve d’installation de dispositifs antipollution), et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part, seul l’excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de :
- limiter l’imperméabilisation du terrain, - limiter la concentration des pollutions, - favoriser l’évaporation rapide (en privilégiant la végétalisation, le cheminement et le stockage
de l’eau à ciel ouvert sur des durées inférieures à 24h), - favoriser l’infiltration des eaux de pluie en fonction des prescriptions par zones établies à la
carte figurant à l’annexe 5b– Carte de zonage pluvial.
Différentes techniques permettent d’atteindre cet objectif du «zéro rejet» d’eaux pluviales pour les pluies courantes (jusqu’à la pluie annuelle) : toiture terrasse végétalisée, noue*, bassin sec, bassin en eau, puisard, tranchée d’infiltration, stockage et réutilisation des eaux pluviales pour l’arrosage ou pour le lavage des espaces extérieurs...
En particulier, ces techniques devront être mises en œuvre sur les aires de stationnement à aire libre.
Toutefois, lorsque la rétention de toutes les eaux de pluie sur la parcelle n’est pas possible, le propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder ses eaux de ruissellement au réseau à la condition que ses installations soient conformes aux prescriptions techniques définies par le règlement d’assainissement en vigueur.
L’excédent d’eaux de ruissellement rejoignant le réseau est soumis à des limitations de débit de rejet, afin de limiter, à l’aval, les risques d’inondation ou de déversements d’eaux polluées au milieu naturel.
Conformément au règlement, communal et départemental, d’assainissement en vigueur : Le débit de fuite rejeté dans le réseau collecteur, ne doit pas excéder, pour une pluie de retour décennal, 2 litres /seconde /hectare. Dans le cas d’un rejet en Seine (directement ou via un réseau d’eau pluvial dont l’exutoire aval est la Seine), le débit de fuite rejeté ne doit pas excéder 10 l/s/ha.
Le propriétaire ou l’aménageur doit justifier le dimensionnement suffisant des installations de rétention qu’il envisage d’installer en amont du raccordement, par la production de plans et notes de calcul appropriées.

6 Service assainissement : assainissement@mairie-nanterre.fr
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UF

En cas de rejet direct au milieu naturel, l’autorisation devra être accordée par l’autorité en charge de la police de l’eau. Dans ce cas des installations de dépollution et/ou de limitation de débit peuvent également être demandées.
En secteur UFf et UFd, boulevard de la Défense : Les dispositions ci-dessus s’appliquent, toutefois il est précisé que : les 8 premiers millimètres de pluies doivent être gérés sur la parcelle sans rejet vers le réseau d’assainissement. Le dimensionnement des installations de rétention qu’il est envisagé d’installer en amont du raccordement devra être justifié, par la production de plans et de notes de calcul appropriées.
UF 4-4 Eaux usées non domestiques
Le raccordement des établissements déversant des eaux usées non domestiques au réseau public n'est pas obligatoire, conformément à l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique. Toutefois, ces établissements peuvent être autorisés à déverser leurs eaux usées non domestiques dans le réseau public, dans la mesure où ces déversements correspondent aux conditions fixées par le règlement d’assainissement applicable en vigueur.
Tout projet de raccordement ou de rejet au réseau d’assainissement doit faire l'objet d'une demande adressée au service assainissement compétent.
UF 4-5 Autres réseaux
Les branchements de tous types ne doivent pas être apparents sur la construction.
Les locaux commerciaux dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 100 m² doivent être équipés des gaines techniques intérieures permettant l’installation de tous les types de commerces.
UF 4-6 Locaux de stockage des conteneurs à déchets
Les types de constructions, ci-après définies devront comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficultés tous les conteneurs nécessaires à la collecte des déchets. Chaque local doit être pourvu d’un robinet pour le lavage des conteneurs et d’un écoulement.
Pour les constructions à usage d’habitation :  Les locaux de stockage des déchets doivent être situés au rez-de-chaussée. Ils doivent permettre un accès direct et permanent aux conteneurs destinés à recevoir la collecte sélective.
 Pour le rangement des conteneurs, la surface minimale du local sera obtenue selon un ratio de 0,3m² par logement. Cette surface ne pourra pas être inférieure à 2m2.
 Un espace destiné au stockage des encombrants doit être prévu, dans un local recevant les conteneurs ou dans un local spécifique. Sa surface minimale sera obtenue par un ratio de 0,3 m2 par tranche de 100m2 de surface de plancher construite.
Pour les constructions à destination de commerce  Les locaux destinés au stockage des déchets devront être indépendants de ceux prévus pour les habitations.  Ils devront avoir une surface minimale de 3 m2 pour les commerces dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2, 4 m2 pour les commerces dont la surface de plancher est comprise entre 50 m2 et 100 m2, 6 m2 pour les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 100 m2. Pour ces derniers, il sera demandé 1m2 de surface supplémentaire pour le local déchet par tranche de 100 m2 de surface de plancher construite.

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UF

Pour les constructions à destination autre que de l’habitation ou de commerce dont la surface de plancher est inférieure à 100 m2, les locaux destinés à l’entreposage des déchets devront avoir une surface minimale de 4m2, puis il sera demandé l’ajout de 1m2 de surface supplémentaire par tranche de 100 m2 de surface de plancher construite.

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet. Supprimé par loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Champ d’application :
Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : • Les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture. • Hors secteur UFe, la profondeur de 1 mètre pourra être réduite pour tenir compte de la largeur de
la voie. Dans le seul secteur UFe, la profondeur de 1 mètre est calculée en débord de l’alignement ou en recul. • En cas de travaux sur des bâtiments existant les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 m uniquement s’ils sont situés au-dessus du rez-dechaussée de la construction ; cette épaisseur est fixée à 0,30 m sans contrainte de hauteur pour les constructions édifiées en recul ; • Dans le cas de constructions édifiées en recul :
o les parties enterrées des constructions; o les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite o les rampes de garage. o Et les escaliers d’accès et les perrons
Dispositions générales
UF 6-1
Dans le secteur UFa Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul. En cas de recul, celui-ci ne pourra être inférieur à 6 mètres. Dans le secteur UFa des Guilleraies, situé le long des berges de Seine entre le boulevard de la Seine et la limite avec la commune de Rueil-Malmaison, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 30 mètres, compté perpendiculairement par rapport à la limite des zones ULb et Nb des bords de Seine.
Dans le secteur UFb Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement.
Dans les secteurs UFc et UFd Les constructions doivent être implantées à l’alignement* ou en recul*. En cas de recul, celui-ci ne pourra être inférieur à 4 mètres. Dans le secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense, les constructions doivent s’implanter :
- en toute ou partie à l’alignement, à l’emplacement figurant sur le plan graphique par un filet pointillé (« filet d’implantation discontinue »). En cas de recul d’une partie de la construction, celui-ci ne pourra pas être inférieur à 2 mètres ;
- en l’absence d’indication graphique, en tout ou partie à l’alignement* ou en recul*. En cas de recul, celui-ci ne pourra être inférieur à 2 mètres.

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UF

Dans le secteur UFe Les constructions doivent être implantées à l’alignement* ou en recul*. En cas de recul, celui-ci ne pourra être inférieur à 2 mètres.
Dans le secteur UFf : Les rez-de-chaussée et R+1 des constructions peuvent être implantés :
- soit à l’alignement existant ou projeté ; - soit avec une marge de recul avec un minimum de 6 mètres.
Les débords de façade au-dessus du domaine public, générant de la Surface de Plancher, sont interdits.
UF 6-2 L’implantation des constructions doit respecter les éventuelles marges* de recul figurant sur le document graphique.
UF 6-3 Dans les secteurs UFa, UFc et UFd, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 mètres.
UF 6-4 Pour les constructions implantées à l’alignement, au-dessus des 3 premiers niveaux du bâtiment, des reculs complets ou partiels de façade sont autorisés.
Dispositions particulières
UF 6-5 Une implantation différente des dispositions fixées ci-dessus est admise pour se conformer à l’article 13-1, à l’exception des constructions situées dans le secteur UFa des Guilleraies, situé le long des berges de Seine entre le boulevard de la Seine et la limite avec la commune de Rueil-Malmaison.
UF 6-6 Pour les autres éléments de paysage bâti et non bâti repérés au titre de l’article L.123-1-5-III2° du code de l’urbanisme, il sera imposé un recul par rapport à l’alignement s’il est nécessaire à leur préservation.
En particulier, en secteur UFf, une marge de recul de trois mètres minimum des constructions par rapport à l’alignement est imposée sur l’avenue François Arago afin de préserver l’alignement d’arbres existant.
UF 6-7 En secteur UFf, les dispositions de l’article UF 6-1 ne s’appliquent pas aux extensions*, sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et qu’elles permettent une meilleure intégration dans le paysage urbain.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Champ d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : • les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, balcons • en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation
thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur ; • les parties enterrées des constructions; • les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite • les rampes de garage.

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UF

Dispositions générales
UF 7-1 dans le secteur UFa : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces limites. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une distance, mesurée perpendiculairement par rapport à la limite séparative, au moins égale la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.
UF 7-2 dans le secteur UFb : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces limites.
UF 7-3 dans les secteurs UFc et UFd : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, ou en retrait de ces limites.
En cas de retrait, elles devront respecter une distance, mesurée perpendiculairement par rapport à la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres.
Dans le secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense, les constructions seront implantées en retrait des limites séparatives, mesuré perpendiculairement par rapport à la limite séparative, avec un minimum de 5 mètres. Des passerelles d’une largeur maximale de 2.5 mètres, traitées de manière transparente, seront autorisées à partir du R+2 et sur un seul niveau maximum. Entre deux bâtiments, deux passerelles maximum sont autorisées.
UF 7-4. Dans le secteur UFe : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait de ces limites. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une distance, minimale de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
UF 7-5. Dans le secteur UFf : Les constructions peuvent être implantées :
 soit avec une marge de retrait des limites séparatives avec une distance de minimum 7 mètres ;
 soit en tout ou partie sur une limite séparative.
Toutefois, en secteur UFf, les dispositions relatives aux distances minimales par rapport aux limites séparatives en cas d’implantation en retrait ne s’appliquent pas aux extensions* sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction et qu’elles permettent une meilleure intégration dans le paysage urbain et sans réduire le retrait existant, entre la construction et la limite séparative, non conforme aux dispositions de l’article 7-1.
UF 7-6. Pour l’application de l’ensemble de l’article 7, les façades* des constructions implantées en limites séparatives doivent obligatoirement être aveugles. Elles ne doivent comporter ni baie*, ni pavé de verre, ni jour de souffrance, ni châssis, fixe ou non, translucide ou non.
Dispositions particulières
UF 7-7. Dans l’ensemble de la zone UF, à l’exception du secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense, lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UD, UC ou UG, les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport aux limites séparatives, et doivent respecter une distance, mesurée perpendiculairement par rapport à la limite séparative, au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres.
UF 7-8. Lorsque la limite séparative* correspond avec la limite d’une voie privée, les dispositions figurant à l’article 6 s’appliquent.

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UF

UF 7-9. Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, une implantation particulière pourra être imposée si elle est nécessaire à leur préservation.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Champ d’application : Des constructions reliées uniquement en sous-sol, par des éléments d’architecture, par une passerelle ouverte ou close, ou par une arche ou arcade, constituent des constructions distinctes et relèvent du présent article. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :
 les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;  en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à
l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 mètre d’épaisseur ;  les parties enterrées des constructions;  les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;  les rampes de garage ;  les perrons.
Dispositions générales
UF 8-1 Lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance mesurée perpendiculairement, séparant les façades* en tous points doit être au moins égale à:
 la hauteur* de façade* la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si la façade la plus basse ou si les deux façades comportent des baies *,
 la hauteur de façade la plus basse ou la moitié de la hauteur de façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si seule la façade la plus haute comporte des baies,;
 la hauteur de façade la plus basse, avec un minimum de 4 mètres, si aucune des façades ne comporte de baie
Sauf en UFb, où les immeubles non contigus devront être distants l’un de l’autre d’au moins 4 mètres. Toutefois, dans le secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense, les immeubles non contigus seront distants l’un de l’autre de 10 mètres minimum. Des passerelles d’une largeur maximale de 2.5 mètres, traitées de manière transparente seront autorisées à partir du R+2 et sur un niveau maximum. Entre deux bâtiments, deux passerelles maximum sont autorisées.
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas en secteur UFe lorsque deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës. Dans ce cas la distance mesurée perpendiculairement, séparant les façades* en tous points doit être au moins égale à la hauteur* de façade* la plus haute, divisée par 3, avec un minimum de 6 mètres (si la façade la plus basse ou si les deux façades comportent des baies).
Dispositions particulières
UF 8-2 Dans le cas où la hauteur* des constructions annexes et/ou les ouvrages techniques, ne dépasse pas 3 mètres, il n’est pas fixé de distance minimale entre :
 la construction principale et les constructions annexes ou les ouvrages techniques  les constructions annexes et les ouvrages techniques.

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UF

UF 8-3 Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
UF 8-4 En secteur UFf, les dispositions figurant à l’article UF 8-1 ne s’appliquent pas aux extensions* sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante et qu’elles permettent une meilleure intégration dans le paysage urbain.

### Article UF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS)

Champ d’application L’application du présent article renvoie à la définition de l’emprise au sol dans le lexique (Titre II).
Dispositions générales
UF 9-1 Dans les secteurs UFa, UFc et UFd : l’emprise* maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie du terrain, à l’exception du secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense, où l’emprise* maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie du terrain.
UF 9-2 Dans le secteur UFb : aucune emprise au sol maximale des constructions n’est fixée.
UF 9-3 Dans le secteur UFe :
Dans un bande de 50 mètres de profondeur comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement* de l’avenue de la Commune de Paris, il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale.
Au-delà de la bande de 50 mètres de profondeur comptée perpendiculairement par rapport à l’alignement* de l’avenue de la Commune de Paris, l’emprise* au sol maximale des constructions est fixée à :
- 36 % de la superficie du terrain pour les constructions dont la hauteur* est supérieure à 14 mètres ;
- 50 % de la superficie du terrain pour les autres constructions.
Dans le cas où les hauteurs des constructions sur un même terrain sont mixtes (comprenant des constructions d’une hauteur inférieure et supérieure à 14 mètres), l’emprise au sol maximale ne peut excéder 36% de la superficie du terrain.
UF 9-4 Dans le secteur UFf : l’emprise* maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie du terrain.
Dispositions particulières
UF 9-5 Il n’est pas fixé de règle pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les constructions destinées exclusivement au commerce ou les constructions destinées au commerce et aux services publics ou d’intérêt collectif dans le seul secteur UFe.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions

Champ d’application Ne sont pas comptés dans la hauteur* maximale autorisée :
- les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dès lors qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 1,50 mètres et respectent les dispositions de l’article UF 11-1
- les édicules techniques de 3 mètres de hauteur maximum, à condition qu’ils soient intégrés dans un volume fermé ou masqués par un dispositif à claires voies et qu’ils soient implantés ou en retrait des façades d’une distance au moins égale à leur hauteur ou accolés à un mur pignon
- les cheminées des chaufferies collectives mutualisées à un ensemble de constructions - les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes

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Dispositions Générales
Les constructions doivent respecter la hauteur* par rapport à l’alignement* opposé et la hauteur maximale autorisée.
Hauteur par rapport à l’alignement opposé :
UF 10-1 La hauteur* maximale des constructions est limitée à la plus courte distance comptée horizontalement les séparant de l’alignement* opposé existant ou projeté (emplacement réservé ou plan d’alignement figurant sur le plan de zonage).
UF 10-2 Cette règle ne s’applique pas : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - dans le secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense, - et dans le secteur UFe.
Hauteur* maximale autorisée :
UF 10-3 La hauteur maximale autorisée * des constructions, hormis les pylônes supports de lignes électriques ou d’antennes, est la suivante :
Dans les secteurs UFa, UFc et UFd : 22 mètres à l’égout du toit, au brisis et à l’acrotère, et 24 mètres au faitage, à l’exception :
- En secteur UFc entre le boulevard du Havre, la rue Jean Perrin, la rue du 1er mai et la Seine(zone d’activités du Petit Nanterre) des constructions qui ne sont pas implantées dans une bande de 20 mètres comptés perpendiculairement par rapport à l’alignement de la rue du 1er mai, pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est de 16 mètres à l’égout du toit, au brisis et à l’acrotère, et 18 mètres au faitage ;
- Des constructions dont la façade est implantée le long de l’avenue Benoit Frachon en secteur UFc, pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est de 25 mètres à l’acrotère et à l’égout ;
- En secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense (RD914/RN314), de deux constructions signalées dans l’OAP des Groues (schéma et texte) pour lesquelles la hauteur maximale autorisée sur un linéaire de façade de 50 m maximum est de 100 mètres pour l’une et 50 mètres pour l’autre. Cette hauteur est mesurée à partir de la cote de nivellement du trottoir du boulevard de la Défense (RD914/RN314 réaménagées).
- En secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense, des constructions pour lesquelles la hauteur maximale autorisée est de 32.5 mètres à l’égout et à l’acrotère, mesurée à partir de la cote de nivellement du trottoir du boulevard de la Défense (RD914/RN314 réaménagées). Le plafond des hauteurs de chaque bâtiment peut ponctuellement être dépassé en respectant l’ensemble des règles suivantes :
o 12 mètres supplémentaires maximum sur une emprise maximale de 25% de l’emprise au sol des constructions en superstructure, emprise mesurée à une hauteur de 6 mètres au-dessus de la cote de nivellement du boulevard de la Défense (RD914/RN314 réaménagées) ;
o Ne pas dépasser de plus de 12 mètres la hauteur plafond ;
o Compenser par une diminution localisée de la hauteur des constructions situées sous le plafond des hauteurs et ceci à égalité des surfaces de plancher dépassées sur la même surface d’emprise.

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Dans le secteur UFb : il n’est pas fixé de hauteur maximale.
Dans le secteur UFe : - 14 mètres à l’égout du toit, au brisis et au sommet de l’acrotère pour les constructions dont l’emprise* au sol est supérieure à 36% de la superficie du terrain ;
- 35 mètres à l’égout du toit, au brisis et au sommet de l’acrotère pour les autres constructions. - Au sein de l’espace vert protégés n°2 : les constructions ou extensions autorisées ne peuvent
excéder une hauteur* de 5 mètres à l’égout du toit, au brisis et au sommet de l’acrotère.
En secteur UFf : 18 mètres à l’égout du toit, au brisis et à l’acrotère, et 20 mètres au faitage.
UF 10-4 Lorsqu’il existe des indications particulières au document graphique, celles-ci s’appliquent et se substituent aux hauteurs maximales fixées à l’article UF 10-3.
Dans le secteur UFe : une émergence est autorisée jusqu’à une hauteur* de 44 mètres à l’égout du toit, au brisis et au sommet de l’acrotère dans le périmètre « secteur signal » porté au document graphique, à condition qu’aucun étage situé au-dessus de la hauteur* maximale fixée en UFe ne soit destiné à une occupation permanente de l’homme (bureaux, commerces, etc …).
Dispositions particulières
UF 10-5 Pour les constructions implantées à l’angle de plusieurs voies, sur les 20 premiers mètres de la construction, comptés à partir de l’angle de la construction, seule la hauteur maximale autorisée s’applique. Cette règle s’applique par rapport à chaque voie bordant la construction. La longueur de 20 mètres est réduite à 16 mètres le long d’une voie d’une largeur inférieure à 10 mètres.

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### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE LES PRESCRIPTIONS DE)

NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS A PROTEGER
A titre d’information, un Cahier des Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères, donnant des recommandations sur l’aspect extérieur des constructions et de leurs abords, et qui n’est pas opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme, est consultable en mairie et sur le site internet de la mairie.
UF 11-1 Aspect extérieur des constructions : Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, et leur couleur, les constructions et leurs éventuels dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées, et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les bâtiments de grand gabarit, il est recommandé une composition en plusieurs volumes afin d’éviter un effet massif et son impact dans la lecture du grand paysage. Chaque volume devra être considéré comme partie intégrante de l’ensemble. Le traitement des soubassements participera à la conception architecturale d’ensemble et permettra l’enracinement des volumes sur le sol.
Les saillies*, dont les balcons, doivent avoir un rapport équilibré avec la façade*. Les balcons en surplomb de l’espace public doivent être situés au-dessus de 6 mètres de hauteur comptés depuis le niveau de l’espace public et ne peuvent dépasser 1 mètre de profondeur en débord de l’alignement.
Les gardes corps des balcons devront être partiellement transparents. La pose éventuelle de capteurs solaires doit être étudiée, notamment au regard de la composition de la façade*, et afin de favoriser leur intégration dans le plan de toiture. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables peuvent être visibles de l’espace public à condition d’être conçus comme un élément à part entière de la composition architecturale du bâtiment, et notamment de la composition de ses façades. Les antennes, y compris les paraboles, doivent être installées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont visibles depuis les voies ou les espaces publics.
UF 11-2 Toitures : Le volume de la toiture doit être proportionné au volume de la construction. Les toitures terrasse* : en dehors des édicules techniques et des relevés d’étanchéité, elles devront être entièrement :
- Végétalisées - Et/ou support de dispositifs d’énergie renouvelable - Et/ou destinées à l’usage des occupants des bâtiments Pour les constructions nouvelles, la végétalisation des toitures sera de type semi intensif ou intensif
L’acrotère doit être accompagné d’une couvertine, d’une corniche simple ou de tout autre système afin de protéger le mur de façade des effets de ruissellement. Le garde-corps de sécurité devra être le plus discret possible : par relèvement de l’acrotère ou avec un procédé non opaque
Les toitures à pentes : Pour les bâtiments existants anciens, en cas de réalisation de lucarnes, seules les lucarnes* traditionnelles sont autorisées (lucarne à deux pans dite en bâtières, lucarne à croupe dite capucin, lucarne à demi-croupe, lucarne pendante…). Elles doivent être d’une largeur
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UF

maximale d’un mètre entre les pieds droits et implantées dans l’axe des percements du niveau inférieur.

Dans le secteur UFe : 70% minimum de la superficie des toitures terrasse* des constructions de plus d’un niveau, en dehors des édicules techniques et des relevés d’étanchéité devra être :
- Végétalisées
- Et/ou support de dispositifs d’énergie renouvelable.

UF 11-3 Façades* : Afin d’animer les façades, un traitement architectural séquentiel vertical et/ou horizontal doit être recherché notamment par :
- A partir du premier niveau au-dessus du rez-de-chaussée pour les constructions implantées à l’alignement et sur toute la hauteur pour les constructions implantées en recul, par :
 des retraits ponctuels du nu de la façade,  et/ou des saillies ponctuelles du nu de façade,  et/ou des interruptions ponctuelles du bâti. - Et/ou la distinction des trois parties de la construction (le socle, les étages courants, la partie supérieure.),
Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’habitat pavillonnaire
Outre leur apport à l’expression architecturale du bâtiment, les saillies et retraits pourront permettre de moduler les apports solaires, et sont donc à privilégier en façade sud.
Pour les façades* sur rue d’une longueur supérieure ou égale à 30 mètres : - ce traitement architectural séquentiel est obligatoire. Des transitions entre les séquences pourront être ménagées entre l’alignement et le recul de 4 mètres
- une variation de l’épannelage doit être recherchée - au niveau du rez-de-chaussée ou des deux premiers niveaux, les espaces d’accès aux
constructions doivent être réalisés de manière à ménager une percée visuelle et/ou d’usage créant des vues vers l’intérieur de parcelle.
Le retrait total ou partiel du dernier ou des deux derniers niveaux est admis lorsqu’il participe à l’insertion urbaine de la construction dans le contexte environnant.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), en cas d’implantation en recul de l’alignement, des transitions peuvent être ménagées entre l’alignement et le recul.
Pour les bâtiments comportant des parties non contiguës, sauf dans les secteurs UFd situé le long du boulevard de la Défense et UFe, si au moins une des façades des parties non contigües comporte des baies, la distance mesurée perpendiculairement séparant les façades en tous points des parties non contigües doit être égale à la hauteur de la façade* la plus haute, moins deux mètres, avec un minimum de 6 mètres.
La hauteur prise en compte pour l’application de cette règle est uniquement la hauteur des parties de construction situées au-dessus du socle commun à l’ensemble de la construction.
En secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense, la distance mesurée perpendiculairement séparant les façades en tous points des parties non contigües sera de 10 mètres minimum. Des passerelles, d’une largeur maximale de 2.5 mètres, traitées de manière transparente seront autorisées à partir du R+2 et sur un seul niveau maximum. Entre des parties non contiguës d’un même bâtiment, deux passerelles maximum sont autorisées.
En secteur UFe si au moins une des façades* des parties non contigües comporte des baies, la distance mesurée perpendiculairement séparant les façades en tous points des parties non contigües doit être égale au tiers de la hauteur de la façade* la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

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Les façades* latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades* principales et en harmonie avec elles.
La création de murs pignons aveugles donnant sur la rue est interdite. Les façades implantées en limites séparatives doivent être aveugles. Pour les autres façades, les pignons aveugles doivent être évités. La végétalisation des murs pignons laissés apparents doit être recherchée.
UF 11-4 Descentes d’eaux pluviales :
Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade*. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades et de l’espace public.
UF 11-5 Eléments de modénatures :
Les modénatures et les dispositifs d’occultation des baies doivent participer à la définition du projet architectural tant du point de vue esthétique que technique, et être en cohérence avec les constructions avoisinantes. Les dispositifs de « goutte d’eau » ou larmiers, en sous face d’appui de fenêtre, ou équivalents, sont exigés pour limiter le ruissellement de l’eau sur les façades.
UF 11-6 Matériaux de façades: Les matériaux employés doivent répondre aux exigences du programme et au respect de l’environnement. Ils doivent être cohérents avec les volumes, fonctions et usages des constructions, notamment pour signaler les entrées et accès, marquer des articulations de volumes ou des espaces spécifiques, et conformes aux exigences minimales en termes de solidité et d’entretien. Dans tous les cas, l’utilisation de matériaux et techniques pérennes doit être recherchée et les matériaux et techniques utilisés doivent être de finition et de mise en œuvre de qualité. Les teintes utilisées devront s’intégrer au site Une attention particulière est à porter au traitement du (des) matériau(x) de façade du rez-dechaussée, qui se trouve en contact direct de l’espace public, afin de prévenir toute dégradation ou vieillissement anticipé. Pour les éléments vitrés et notamment déployés en grandes surfaces on privilégiera un traitement transparent, éventuellement gravé ou sablé. Les traitements réfléchissants de type miroir, et fumés, sont à éviter. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures. L’enduit ciment est interdit.
UF 11-7 Commerces :
A titre d‘information, une charte des devantures commerciales, donnant des recommandations sur l’aspect extérieur des devantures commerciales, et qui n’est pas opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme, est consultable en mairie et sur le site internet de la mairie.
Les façades* des locaux de commerce doivent être conçues en harmonie avec l’ensemble de la façade.
UF 11-8 Les locaux techniques :
Ils doivent faire partie du projet architectural. Les coffrets ou dispositifs techniques, les colonnes sèches et les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade* ou à la clôture.
Les colonnes sèches ne devront pas créer de saillies sur le domaine public et seront intégrées dans la composition architecturale de la façade.

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UF

UF 11-9 Rampes de parking :
Les accès des parcs de stationnement des constructions ou des espaces de livraison des locaux d’activités et de commerces doivent être intégrés à l’ensemble du projet architectural.
La fermeture des accès parking doit être marquée par une grille ou un portail implanté à l’alignement afin d’assurer la continuité du front urbain.

UF 11-10 Clôtures et portails :
 Les clôtures sur rue :
Elles doivent être implantées à l’alignement existant, ou projeté en cas d’emplacement réservé ou de plan d’alignement figurant sur le plan de zonage.
Toutefois, en secteur UFd boulevard de la Défense ainsi qu’en secteur UFf, des implantations de clôtures en retrait d’alignement peuvent être admises pour des raisons de sécurité ou de cohérence architecturale.
Elles ne peuvent dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au niveau du trottoir, elles doivent être constituées d’un soubassement de 0,20m minimum et de 0,80m maximum, surmonté d’une grille ou d’un barreaudage de qualité et doublées d’une haie végétale. Le barreaudage entièrement horizontal est fortement déconseillé.
Le portail doit être de la même hauteur que l’ensemble de la clôture et que les murets d’accès situés de part et d’autre de l’entrée. Il est recommandé une partie ajourée.
Les coffrets techniques doivent être intégrés dans les murets situés de part et d’autre de l’accès
Le numéro de voirie ainsi que le nom de l’entreprise seront indiqués sur ces murets.
Les portails d’accès voiture doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres. Toutefois, une largeur comprise entre 2,80 mètres à 3 mètres est admise pour les opérations de réhabilitation*.
 Les clôtures sur les autres limites du terrain :
Les clôtures ne peuvent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres par rapport au terrain naturel.
Il est recommandé un soubassement de 0,20m surmonté d’une grille doublée d’une haie végétale.
Elles doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune (notamment les hérissons), en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieure à 15 mètres.

Lorsque les conditions de fonctionnement ou de sécurité ou les contraintes de sécurité publique l’imposent, les dispositions de l’article 11-10 ne sont pas applicables :
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - dans une bande de 50 mètres de profondeur comptée perpendiculairement par rapport aux
limites extérieures du terrain d’assiette de la Maison d’Arrêt des Hauts de Seine en secteur UFe.
UF 11-11 Hauteurs de rez-de-chaussée :
En secteur UFf, la hauteur des rez-de-chaussée des constructions ne peut être inférieure à 4,50m. Cette disposition ne s’applique pas à la réhabilitation de constructions existantes, ni à leur extension.
UF 11-12 Bâtiments remarquables protégés, bâtiments et ensembles bâtis cohérents de qualité - art. L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, repéré au plan de zonage et dans les fiches annexé au présent règlement (prescriptions)
Règles générales : L’architecture et la volumétrie des constructions existante présentant un intérêt architectural, doivent être respectées lors de ravalement, de réhabilitation*. Toute extension* de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou la mettre en valeur. Les aménagements d’architecture contemporaine sont autorisés. Percements : La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades* (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

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UF

Façades* : Les murs en pierre ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés. Les travaux d’isolation thermique pour ces deux types de façade doivent être réalisés à l’intérieur de la construction.
Toiture : la réfection de toiture respectera le style de la construction existante.
En complément de ces prescriptions, les règles suivantes s’appliquent en fonction des catégories :
1 / Bâtiments remarquables protégés : • leur démolition est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ; • les travaux de restauration* devront être privilégiés.
Les travaux de réhabilitation et d’extension sont autorisés à condition de conserver et mettre en valeur les caractéristiques du bâtiment.
2 / Bâtiments de qualité : • la démolition partielle est autorisée, sous réserve de ne pas supprimer le ou les éléments qui caractérisent la qualité architecturale ou patrimoniale de la construction ; • les travaux de restauration sont autorisés, • les travaux de réhabilitation et d’extension sont autorisés à condition de conserver et mettre en valeur les caractéristiques du bâtiment.
•
3 / Ensembles bâtis cohérents : • La démolition partielle est autorisée, sous réserve de ne pas dénaturer la cohérence de l’ensemble bâti ; • les travaux de restauration sont autorisés à condition de respecter et mettre en valeur les caractéristiques de l’ensemble bâti. • Les travaux d’extension et de réhabilitation sont autorisés à condition de ne pas dénaturer la cohérence avec les autres constructions de l’ensemble concerné.
UF 11-13 Bâtiments et ensembles bâtis cohérents signalés d’intérêt (recommandations) :
Les recommandations suivantes s’appliquent : - Aux bâtiments signalés d’intérêt - Aux ensembles bâtis cohérents signalés d’intérêt
En cas de travaux d’extension ou de réhabilitation, la conservation des éléments architecturaux caractéristiques du bâtiment ou de l’ensemble bâti cohérent sera recherchée.

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### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, ainsi que leurs zones de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques.
Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.
UF 12-1 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés
UF 12-1.1 Dispositions générales
 Le stationnement lié à l’habitat individuel et les parcs de stationnement créés ou réaménagés
doivent permettre une circulation satisfaisante des véhicules répondant aux exigences de sécurité, de fonctionnalité, de praticabilité, et de confort. Ils doivent prendre en compte les exigences réglementaires en matière de stationnement des personnes à mobilité réduite et des stationnements des véhicules électriques et hybrides;
 Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée, et en
arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5.
 La suppression de places de stationnement existantes est autorisée uniquement si le nombre total
de places répond a minima à la norme plancher, telle que définie par l’article 12.1.2, nécessaire au projet faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme. Dans le cas de réhabilitations et de changements de destination, une variation jusqu’à 10% du nombre de places est autorisée si elle répond à l’évolution des normes sur les parcs de stationnement (dimensions des places, des circulations, contraintes pompiers…)
 Les places commandées* ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places plancher à réaliser.
 Pour l’application d’une règle faisant référence aux zones (1, 2, 3 ou 4), il y a lieu de se reporter au plan page suivante et repris en format agrandi en annexe du règlement. Lorsqu’une unité foncière est concernée par plusieurs zones, c’est la norme la moins contraignante qui s’applique.
UF 12-1.2 Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes
Il devra être réalisé lors de toute construction nouvelle, ou extension de construction de plus de 50 m² de surface de plancher (ci-après SP), des places de stationnement qui doivent répondre aux normes ci-dessous calculées au prorata de la surface de plancher créée.

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Destination de la construction

Habitation Logements

Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4

Norme Plancher (minimum)
0,85 place / logement 0,9 place / logement 1 place / logement 1,1 place / logement

Norme Plafond (maximum)

Logements sociaux Zone 1
Zone 2 (T2) Zone 2 (pôle intermodal de la Boule)
Zone 3 Zone 4

0,5 place / logement 0,5 place / logement 0,8 place / logement 0,9 place / logement 1 place / logement

Pas de norme plafond

Etablissement assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences étudiantes, résidences et structures de services à vocation sociale
Zone 1 et 2 Zone 3 et 4 Bureaux Zone 1 (Gares Préfecture, Université et Groues) Zone 1 (Gare Nanterre Ville)
Zone 2 Zones 3 et 4 Commerces : - Jusqu’à 300 m² de SP - De 301 à 2 000 m² de SP - Au-delà de 2 001 m² de SP Le calcul s’effectue par application des normes des tranches successivement atteintes Destination de la construction
Hébergement hôtelier Zone 1 et 2 Zone 3 et 4

1 place / 180 m² de SP 1 place / 150 m² de SP
1 place /150 m² de SP 1 place /150 m² de SP 1 place / 150 m² de SP 1 place / 85 m² de SP
1 place/150 m² de SP 1 place/70 m² de SP 1 place/35 m² de SP

Norme (minimum)

Plancher

0,15 place / chambre 0,35 place / chambre

1 place / 75 m² 1 place / 62 m² 1 place / 62 m² 1 place / 52 m²
1 place / 65m² 1 place / 35m² 1 place / 20m²

Norme

Plafond

(maximum)

0,4 place / chambre 0,5 place / chambre

Artisanat Industrie Entrepôt Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif CINASPIC

1 place/170 m² de SP

Pas de norme plafond

1 place/ 250 m² de SP

Pas de norme plafond

1 place/5 000 m² de SP Pas de norme plafond

Le nombre de places à réaliser doit être justifié

dans la demande d’autorisation d’urbanisme, et

suffisant au regard des besoins nécessaires à la

nature de l'équipement, son mode de

fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs

(employés, visiteurs, étudiants…) et sa localisation

dans la commune (proximité d'une gare, desserte

en transports en commun, existence ou non de

parcs publics de stationnement à proximité...).

L’illustration ci-dessous des zones différenciées pour les normes de stationnement est complétée du plan détaillé N° 1-F en annexe du règlement.

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UF 12-1.3. Normes de stationnement des automobiles pour les réhabilitations, les réaménagements et les changements de destination
Pour les travaux de réhabilitation d'une construction existante, de réaménagement d’une construction existante ayant pour effet la création de logements supplémentaires, et/ou les travaux de changement de destination d’une construction existante, le nombre de places plancher exigé résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 12-1.2 pour la destination de la
construction après l’opération. - le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 12-1.2 pour la destination de la
construction avant l’opération. Les besoins réglementaires pourront être satisfaits en prenant en compte les places préexistantes conservées.
UF 12-1.4 Mutualisation des places de stationnement pour les automobiles
Dans le cas où les besoins en stationnement des véhicules automobiles sont satisfaits par la création d’un parc de stationnement commun à l’ensemble, ou à une partie, d’une opération faisant l’objet d’une seule autorisation d’urbanisme, ou d’une ou plusieurs opérations immobilières réalisées dans le cadre d’une même Zone d’Aménagement Concerté ou Concession d’aménagement, le nombre total de places à réaliser en application des articles 12-1.2 et 12-1.3 pourra être minoré à condition que l’ensemble des conditions suivantes soit respecté : - La ou les opération(s) portent sur une ou des constructions ayant au moins deux destinations différentes ; - Le nombre total des places de stationnement obtenu par application des normes définies aux articles 12-1.2 et 12-1.3 et entrant dans le périmètre de la mutualisation est supérieur ou égal à 40 places ; - Le futur parc de stationnement commun est réalisé dans un rayon de moins de 300 mètres de la ou des constructions desservies ; - Le futur parc de stationnement commun est conçu pour un usage permettant la banalisation*, le foisonnement* et la mutualisation* des places des différentes typologies de destinations (fluidité des accès, lisibilité du schéma de circulation, accès aisé aux places de stationnement…).
De 35% au maximum, cette minoration pourra être calculée à l’aide de la méthode présentée en annexe. Dans tous les cas, le nombre total de places à réaliser après minoration devra être précisé dans une notice de stationnement justifiant des besoins, de l’occupation alternative des places composant le parking commun par les usagers fréquentant les différentes opérations desservies, et d’une gestion mutualisée, banalisée et foisonnée de ces places.
En cas de volonté de mutualisation d’aires de stationnement, il pourra également être admis que le pétitionnaire ne réalise pas sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, tout ou partie du nombre d’emplacements nécessaires au stationnement calculé par application des normes définies aux articles 12-1.2 et 12-1.3. Dans ce cas, le pétitionnaire pourra être tenu quitte de ses obligations pour les emplacements qu’il ne réalise pas lui-même :
- En justifiant de l’obtention d’une concession à long terme mutualisée dans un parc public ou privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon inférieur à 300 mètres du terrain d’assiette de la construction
- Ou en justifiant de l’acquisition de places mutualisées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon inférieur à 300 mètres du terrain d’assiette de la construction.
PARTIE ANNEXE :
Les besoins en stationnement de chaque catégorie de surface desservie par le parking banalisé peuvent être calculés à 5 périodes différentes de la semaine par application des normes plancher, multipliées par les coefficients correctifs adéquats : ces coefficients correctifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
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UF

Les périodes de la semaine retenues pour le calcul sont : - la journée de semaine, - la soirée de semaine, - la nuit de semaine, - la journée de week-end, - la soirée de week-end.
La demande totale de stationnement engendrée à cette période pourra être établie par addition des besoins élémentaires de chaque surface desservie par le parking banalisé à une période donnée. La capacité du parking banalisé devra être supérieure à la demande maximum constatée entre les 5 périodes.

DESTINATION

EVOLUTION DE LA DEMANDE

Journée Soirée semaine semaine

Nuit

Journée

Soirée

semaine week-end week-end

Logements
Bureaux, artisanat, industrie et entrepôts
Commerces :

60 % 100 %

90 % 30 %

100 % 10 %

80 % 10 %

90 % 10 %

- Jusqu’à 2000 m²

50 %

50 %

10 %

100 %

50 %

- Au-delà de 2000 m²

60 %

70 %

10 %

100 %

70 %

Hébergements hôteliers

10 %

80 %

100 %

20 %

70 %

- CINASPIC

A établir en fonction du fonctionnement, de sa fréquentation prévisionnelle
et de sa desserte tous modes selon les différentes périodes de la journée

UF 12-1.5 - Normes techniques à respecter pour la réalisation des places de stationnement des automobiles

Dimensions des places : les places créées ou réaménagées, ainsi que les boxes et garages, doivent
respecter les dimensions minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres - Largeur : 2,30 mètres, portée à 2,50 mètres si la place jouxte un obstacle (mur, poteau…) - Dégagement : 5,50 mètres

Dimension minimales des rampes et voies de circulation : les dimensions préconisées pour les rampes correspondent à des largeurs circulables, hors obstacles de plus de 10 cm de haut ou séparateur central.

Parking concerné Jusqu’à 50 places
Plus de 50 places

Rampes et voies de circulation

Circulation autorisée

Rampe et voie droite Rampe et voie courbe

Sens unique ou

3 mètres

3,50 mètres

Double sens alterné*

sens unique

3 mètres

3,50 mètres

double sens

5 mètres

6 mètres

Le double sens alterné n’est pas autorisé pour les parkings de plus de 50 places.
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UF

Ces rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d'impossibilité technique. Au-delà de ces 5 premiers mètres, la pente maximale admise pour les rampes est de 18%.
Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 mètres. Ce rayon est mesuré en projection horizontale.

UF 12-1.6 Normes de stationnement des deux-roues motorisés pour les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes

Pour toute construction nouvelle ou extension supérieure à 500 m² de surface de plancher à destination d’habitation ou de bureau iI est exigé une aire de stationnement pour deux-roues motorisés, dont la surface est calculée au prorata de la surface de plancher créée pour ces destinations, de :

Destination Habitation Bureaux

Norme Plancher 5 m²/1000 m² de SP 5 m²/1000 m² de SP

Norme Plafond Pas de norme plafond 12 m²/ 1000 m² de SP

Lorsqu’une aire de stationnement pour deux-roues motorisés est exigible, l’espace à leur réserver ne pourra être inférieur à 3 m². Dans les opérations de 10 logements et plus, lorsque plusieurs espaces sont réalisés, l’un des espaces doit avoir une surface minimum de 10 m² d’un seul tenant. Ces espaces seront implantés de préférence avec les places de stationnement voitures, s’il en existe.

UF 12-2 Normes de stationnement des vélos :
Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux roues non motorisés. Elles doivent être :
- couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;
- facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ; - situées de préférence en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur la parcelle ou au premier
sous-sol
Lorsqu’une surface de stationnement vélos est exigible, l’espace réservé aux vélos sera d’au minimum 3 m². Dans les opérations de 10 logements et plus, lorsque plusieurs espaces sont réalisés, l’un des espaces doit avoir une surface minimum de 8 m² d’un seul tenant.

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UF

UF12-2-1 – Normes de stationnement vélos pour les constructions nouvelles et les extensions
Pour toute construction à partir de 2 logements pour l’habitation ou d’une surface supérieure à 200 m² de SP pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 2 logements pour l’habitation ou plus de 200 m² de SP pour les autres destinations, iI est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination

Norme Plancher

Logements et logements financés par un prêt aidés de l’Etat
Résidences étudiantes, résidences et structures de services à vocation sociale

1,5 m² / logement 0.75 m² / logement

Bureaux

15 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher

Commerce, artisanat

10 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher

Hôtel, industrie et entrepôt

5 m² pour 1 000 m² de Surface de plancher

Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places à réaliser doit être justifié dans la demande d’autorisation d’urbanisme, et suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs (employés, visiteurs, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d'une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...).

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UF

UF 12-2.2 – Normes de stationnement vélos pour les réhabilitations, les réaménagements et changement d’affectation
Pour les travaux de réhabilitation d'une construction existante, de réaménagement d’une construction existante ayant pour effet la création de logements supplémentaires, et/ou les travaux de changement de destination d’une construction existante, la surface de plancher de locaux exigée pour les vélos résulte de la différence entre : - la surface qui serait exigée par l’article 12-2.1 pour la destination de la construction après l’opération - la surface qui serait exigée par l’article 12-2.1 pour la destination de la construction avant l’opération. Les besoins réglementaires pourront être satisfaits en prenant en compte les surfaces préexistantes et conservées de locaux pour les vélos.
UF 12-3 Aires de stationnement pour les livraisons et la dépose/reprise des autocars :
UF 12-3.1 : Les aires de stationnement pour les livraisons :
Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention pour les livraisons et pour la dépose/reprise des autocars doivent être réalisés sur les emprises privées. Une aire de stationnement pour les livraisons doit être prévue pour les constructions neuves dont la surface de plancher totale atteint les seuils ci-dessous : - Pour les constructions à destination de commerce et artisanat de plus de 1000 m² de surface de plancher : l’aire doit avoir les caractéristiques minimales suivantes :  Largeur : 3,50 mètres  Longueur : 8 mètres  Hauteur : 3,50 mètres  Surface : 35 m²
- Pour les constructions à destination de d’entrepôts de plus de 200 m² de surface de plancher, pour les opérations d’industrie de plus de 1 000 m² de surface de plancher, et pour toutes les opérations, hors habitation, de plus de 4 000 m² de surface de plancher : l’aire doit les caractéristiques minimales suivantes :  Largeur : 3,5 mètres  Longueur : 12 mètres  Hauteur: 3.50 mètres  Surface : 70 m²
- Pour les réhabilitations* et changements de destination (hors habitation), dont la surface totale après travaux est supérieure à 4000 m² de SP, une aire de stationnement doit être prévue avec les caractéristiques définies ci-dessus.
UF 12-3.2 : Les aires de dépose / reprise pour autocars :
Une aire de dépose / reprise pour autocars doit être prévue : - pour les hôtels d’une surface de plancher supérieure à 2 000 m²
- pour les équipements au rayonnement intercommunal.
Le cas échéant, ces aires peuvent coïncider avec les aires de stationnement pour les livraisons.

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UF

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
UF 13-1 – Superficie du terrain destinée aux espaces verts
En secteurs UFa, UFc et UFd : 50% minimum des espaces libres devront être traités en espaces verts, et 25% minimum des espaces libres devront être traités en espaces verts de pleine terre à l’exception des secteurs suivants :
 Dans le secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense, où 50% minimum des espaces libres devront être traités en espaces verts, et où aucune règle d’espaces verts de pleine terre n’est fixée.
 Dans le secteur UFa des Guilleraies, sur les terrains situés le long des berges de Seine entre le boulevard de la Seine et la limite avec la commune de Rueil-Malmaison, dans une bande de 30 mètres, compté perpendiculairement par rapport à la limite des zones ULb et Nb des bords de Seine, 70% de la partie du terrain située dans cette bande devra être traitée en espaces verts, dont 50% en espaces verts de pleine terre, plantée d’arbres et d’arbustes. Il est recommandé de privilégier des essences affectionnant les sols humides mentionnées dans la liste des essences recommandées à la plantation. (annexe du règlement)

En secteur UFa, UFc et UFd, sauf dans le secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense, en cas de recul de la construction par rapport à l’alignement, la partie du terrain située entre l’alignement et le bâtiment devra comporter au moins 60% d’espace vert de pleine terre. Ces espaces verts de pleine terre seront pris en compte pour le calcul des 25% d’espaces verts de pleine terre minimum imposés ci-dessus. Cette règle ne s’applique pas dans le secteur UFa des Guilleraies, situé le long des berges de Seine entre le boulevard de la Seine et la limite avec la commune de Rueil-Malmaison.
Lorsqu’une construction est implantée en retrait par rapport à une limite séparative qui correspond à une limite de zone UA, UD, UB UG ou UC, il est, obligatoire de réaliser au moins une haie végétale.
En secteur UFb : les espaces laissés libres ouverts au public devront être traités en aménagement paysager.
En secteur UFe : - 33% minimum de la superficie du terrain devra être traité en espaces verts de pleine terre, dès lors qu’une ou plusieurs constructions implantées ou autorisées sur l’unité foncière sont d’une hauteur supérieure à 14 mètres ; - 8% minimum de la superficie du terrain devra être traité en espaces verts de pleine terre dans les autres cas.
Dans le cas où les hauteurs des constructions sur un même terrain sont mixtes (comprenant des constructions d’une hauteur inférieure et supérieure à 14 mètres), 33% minimum de la superficie du terrain devra être traité en espaces verts de pleine terre.
Dans le secteur UFf, 50% minimum des espaces libres devront être traités en espaces verts dont la moitié environ doit être aménagée en espace vert* de pleine terre*.

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UF

Dans l’ensemble de la zone UF :
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).
Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera chaque fois que possible les espaces minéraux sablés, dallés, ou pavés selon les règles de l’art de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. De façon générale, et pour prendre en compte la biodiversité, il est fortement recommandé de réaliser un espace vert d’un seul tenant. Il est recommandé d’assurer la continuité entre les espaces verts créés, et les espaces verts* des terrains voisins, notamment ceux protégés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme.

UF 13-2 – Plantations et aménagements paysagers :

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes, sous réserve de leur bon état phytosanitaire.

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres, en respectant les ratios minimums suivants :

Type d’arbre*

Ratio arbre / surface d’espaces libres

Distance minimale entre le tronc de l’arbre et les constructions

2ème grandeur / grand 1 arbre / 100 m² d’espaces

développement

libres

Au moins 3 mètres

Cette règle n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Pour l’application des ratios ci-dessus, dès qu’une tranche de 100 m² est entamée, un nouvel arbre doit être planté.
En fonction des contraintes du terrain, le principe de substitution suivant peut être appliqué : remplacement d’un arbre à grand développement par deux arbres à moyen développement ou trois arbres à petit développement.

Les arbres doivent prioritairement être implantés en espace vert de pleine terre. Tout arbre planté doit avoir une fosse de plantation ayant les dimensions minimales suivantes :  Arbres de petit développement et de moyen développement : les fosses devront avoir les
dimensions minimales de terre de 1,30 mètres X 1,30 mètres X 1,30 mètres (L x l x profondeur) ;  Arbres de grand développement : les fosses devront avoir les dimensions minimales de terre de 2
mètres X 2 mètres X 2 mètres (L x l x profondeur) et le diamètre à la plantation sera de 18 à 20 cm La plantation d’espèces invasives* est interdite. Il est recommandé de ne pas conserver les espèces invasives existantes sur le terrain.
Afin de conforter et développer la biodiversité, il est recommandé de ne pas dépasser une proportion de 40 % d’arbustes horticoles dans la composition des haies.
Les haies monospécifiques d’arbustes horticoles à feuillage persistant sont vivement déconseillées.
Des essences d’arbustes indigènes sont proposées dans la liste des essences recommandées à la plantation en annexe du règlement.

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UF

UF 13-3 Plantation des parkings à l’air libre
Pour les terrains comportant un ou plusieurs parkings de véhicules légers de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant :
 Au moins 60 % des arbres à planter sur le terrain en application de l’article 13-2 devront être plantés sur le ou les parkings de véhicules légers de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant. Quelle que soit la zone dans laquelle se situe le terrain, les arbres plantés sur le ou les parkings devront être de moyen ou de grand développement.
 La taille de la fosse des arbres plantés sur les parkings devront avoir les dimensions minimales de terre de 2 mètres X 2 mètres X 1,50 mètres (L x l x profondeur). Le pied d’arbre de terre devra avoir une taille minimale 1,30 m sur 1,30 m, et sera bordé d’un dispositif de protection de 15 cm minimum de hauteur. Il devra être végétalisé (plantes vivaces couvre sols recommandées). (croquis pour tout ce paragraphe).
 Pour plusieurs arbres plantés en alignement, on privilégiera autant que possible les fosses en tranchées filantes et les pieds d’arbres continus, végétalisés.
 Pour les parkings de plus de 1 000 m² d’un seul tenant : des écrans arborés composés d’essences indigènes* devront être aménagés autour de ces parkings. Les arbres inclus dans ces écrans arborés ne sont pas pris en compte pour le calcul des arbres à planter en application de l’article 13-2 ci-dessus.
 Pour les parkings de plus de 2 000 m² d’un seul tenant : en plus des dispositions prévues pour les parkings de plus de 1000 m² d’un seul tenant, au moins une rangée d’arbres devra être réalisée à l’intérieur du parking, pour le fractionner visuellement.

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UF

UF 13.4 – Les éléments de paysage non bâtis repérés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme.
En application de l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, les travaux ayant pour effet de porter atteinte ou de supprimer un élément de paysage doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
- Les alignements d’arbres protégés et les arbres remarquables : L’abattage, l’élagage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces arbres (racines etc…) est interdit, sauf : - en cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre, - pour permettre l’accès au terrain, à condition de démontrer qu’il n’y a pas d’autre possibilité d’accès. En cas d’abattage d’un arbre remarquable, une compensation est exigée par la plantation d’un arbre de développement équivalent. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 4 mètres du collet (base du tronc au niveau du sol) d’un arbre remarquable ou d’un arbre compris dans un alignement d’arbres protégé. En secteur UFf, cette distance est de 3m pour les alignements d’arbres protégés le long de l’avenue François Arago.
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UF

- Les « espaces verts protégés » (EVP) autres que ceux situés en zone UFe
- L’abattage et toute autre atteinte à l’intégrité (racines etc…) des arbres situés dans les EVP sont interdits, ainsi que les aménagements de toute nature ( voie , cheminement imperméable) compromettant le caractère paysager et végétale des EVP, et la qualité des plantations existantes. Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans les EVP est autorisé en cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre de développement équivalent dans le périmètre de l’EVP.
- Aucune construction n’est autorisée, sauf les locaux à usage de stockage d’outillage d’entretien d’espaces verts. Un seul local, d’une emprise au sol maximale de 5 m² est autorisé par terrain.

- Les « espaces verts protégés à créer » (EVPC) situés en zone UFe (EVPC 1 et EVPC 2)
L’abattage et toute autre atteinte à l’intégrité (racines etc…) des arbres situés dans les EVPC sont interdits, ainsi que les travaux compromettant le caractère paysager et la dominante végétale des EVPC, et la qualité des plantations existantes. Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans les EVPC est autorisé :
- en cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, - ou en cas d’une expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre, - ou en cas de projet d’aménagement hydraulique et paysager (aménagement de noues, fossés, etc …) visant à améliorer la gestion écologique du secteur.
En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre de développement équivalent dans le périmètre de l’EVPC.  Au sein des espaces verts protégés à créer :
o L’emprise au sol est limitée à 5 % maximum de la superficie du terrain située dans l’EVPC. La superficie de chaque construction ne peut excéder 200 m2 d’emprise au sol ;
o 95% minimum de la superficie du terrain située dans l’EVPC devra être traité en espaces paysagés ;
o et 80% minimum de la superficie du terrain située dans l’EVPC devra être traité en espaces verts de pleine terre.
 Au sein de l’espace vert protégés à créer n°2 : les constructions ou extensions autorisées ne peuvent excéder une hauteur de 5 mètres à l’égout du toit, au brisis et au sommet de l’acrotère.
UF 13.5 Obligations de perméabilité des revêtements des aires de stationnement de véhicules légers Une perméabilité des surfaces aériennes de parking de véhicules légers est imposée à hauteur de 50% des surfaces de stationnement (sauf risque pollution ou impossibilité infiltration).

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Article supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article UF 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES

N’entrent pas dans le champ d’application de cet article : - les extensions de faible envergure (extension d’un bâtiment existant de surface inférieure à 150m²
et à 30% de la surface du bâtiment existant) - tous travaux portant sur des constructions à destination d’industrie.
Pour les rénovations et les constructions de bâtiments neufs, des critères de performance ont été définis ci-dessous. Pour certains critères de performance, les seuils définis devront être obligatoirement atteints (Bbio et Cep). Les seuils des autres critères définis sont des objectifs recommandés.

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UF

UF 15.1 Rénovation de bâtiments existants
Les opérations de rénovation devront rechercher à atteindre les objectifs de performance énergétique ci-après, lorsque les éléments suivants seront remplacés ou installés.

Critère d'Analyse

Objectifs à atteindre

Isolation thermique permettant de limiter les transferts de chaleur entre un milieu chaud et un milieu froid

Parois

U:

Coefficient

de R : Résistance

transmission

thermique [m².K/W]**

surfacique des parois

[W/(m².K)]*

thermique

Mur

Umur≤ 0,25 quand l’isolation par Rmur ≥ 4 quand l’isolation par

l’extérieur est possible

l’extérieur est possible

Umur≤ 0,4 sinon

Rmur ≥ 2,5 sinon

Menuiseries Uw≤ 1,6 pour les fenêtres et porte-fenêtres ≤ 1,8 pour les portes

Toiture Combles Plancher

Utoiture≤ 0,25 pour les Rtoiture ≥ 4

planchers hauts en béton, en

maçonnerie, et toitures en tôles

métalliques

Rcombles ≥ 6

Ucombles≤ 0,17

Uplancher≤ 0,4

Rplancher ≥ 2,5

S : Facteur solaire du

vitrage

exprime

les

Conforme neufs

à

la

Règlementation

Thermique

(RT)

en

vigueur

pour

les

bâtiments

apports solaires entrants

dans le bâtiment

Chauffage

En cas de production de chaleur par chaudière, mise en œuvre de chaudière à condensation, avec, pour les chaudières alimentées par un combustible d’origine fossile, un rendement sur PCI à 100% de charge pour une température moyenne d’eau de 70°C de plus de 98%. En cas de mise en œuvre de pompe à chaleur, amélioration du coefficient de
performance (COP) mode chauffage de 15% par rapport à celui exigé par la RT
élément par élément.

Refroidissement

Les autres climatiseurs et les refroidisseurs de liquide à compression utilisant l’électricité, installés ou remplacés, présente un niveau de rendement énergétique (EER) au sens de la norme NF EN 14511 en mode froid supérieur de 20% à la valeur indiquée dans la RT élément par élément.

Ventilation

Les auxiliaires de ventilation installés ou remplacés, y compris pour les bâtiments à usage autre qu’habitation, ont une consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, qui peut être portée à 0,4 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9. Les équipements de préchauffage d’air neuf sont munis d’un dispositif arrêtant leur fonctionnement en dehors de la période de chauffe.

Eclairage résidentiel

La puissance installée pour l’éclairage général du local est inférieure ou égale à non 2,5 W/m²de surface utile et par tranche de niveaux d’éclairement moyen à
maintenir de 100 lux. Les lampes sont à haute efficacité lumineuse (≥ 80 lumens / W)

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UF

- Pour les bâtiments à usage d'habitation, soumis à la RT globale, atteinte de l'objectif de Cep < Cepmax -10%.

Pour les bâtiments - Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, soumis à la RT globale, la

soumis à la RT Globale consommation conventionnelle d'énergie du bâtiment en projet Cepprojet

uniquement

est inférieure de 35 % à la consommation initiale du bâtiment. Cepinital, estimée comme prévue dans l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance

énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres

carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.

UF 15.2 – Construction de bâtiments neufs Toutes les opérations de construction devront respecter les exigences suivantes :

Critère d'Analyse

Objectif

Bbio : Besoin bioclimatique conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel. Il traduit les efforts Bbio < Bbio max– 20 % architecturaux réalisés pour réduire les consommations énergétiques.

Cep : Consommation en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage artificiel Cep < Cep max – 10 % des locaux et les auxiliaires de fonctionnement.

En complément, l’atteinte des objectifs suivants devra être recherchée.

Critère d'Analyse

Objectifs

Cchauff : consommation en énergie uniquement pour le poste chauffage

primaire

Cchauff < 25 kWhep/m²/an

Mutualisation de la production de chaleur

Pour tout bâtiment dont la SHON RT est supérieure à 1000 m², la production de chaleur est collective.

Q4Pa-surf ≤ 0,5 m3/(h.m²) pour les logements

Q4Pa-surf : Perméabilité sous 4 Pa

à

l'air

de

l'enveloppe Q4Pa-surf

≤ 0,8

m3/(h.m²)

pour

les

autres

bâtiments

avec

l'obligation de réaliser un contrôle de l'a perméabilité à

l'air

ENR : Énergie renouvelable

Part d'ENR : minimum 20% du bilan énergétique réglementaire du bâtiment

IO : Indice d'ouverture pour limiter les

déperditions, les sensations de parois les surchauffes importantes (surface

froides et de baies

Uniquement pour

les

bureaux IO

inférieur

à

35

%

en tableau / surface de plancher)

OB : Ratio d'ouverture de baies pour assurer une ventilation naturelle (et cela avec les protections solaires mises en place)

OB ≥ 30% en surface, de préférence en point haut. Exception faite sur les façades qui demande un niveau d’isolement de façade de plus de 42dB par rapport à l’extérieur.

Régulation

> Pour tout bâtiment tertiaire dont la SHON RT est supérieure à 1000 m², mise en place d'une GTB.

### Article UF 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Il n’est pas fixé de règle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92050_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/nanterre-92050/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/nanterre-92050.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92050/zone/uf