# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Narbonne (11262) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11262_PLU_20260403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) Destination des constructions DESTINATION SOUS-DESTINATION ADMISE INTERDITE SOUS ADMISE CONDITION EXPLOITATION Exploitation agricole X AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation forestière X Logement X HABITAT Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X COMMERCE ET ACTIVITES Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle X DE SERVICES Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs X X X X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X X X 1AU Conditions applicables Pour toutes les destinations et sous destinations : Les extensions de toutes constructions existantes sont autorisées sous conditions : - Qu’elle n’excède pas, à elle seule ou par répétition, 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. - dans la mesure où elles ne font pas obstacle à l’aménagement futur de la zone défini dans l’OAP. Pour la destination habitat : Les constructions à vocation habitat y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble et selon les orientations d’aménagement et de programmation. Sous-destination « Artisanat et commerce de détail », à la « restauration » et au « commerce de gros » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » : sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble et selon les orientations d’aménagement et de programmation et à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l’habitat et que leurs surfaces de vente ne soient pas supérieures à 800 m². Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : peuvent être admises les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19 juillet 1976. Usage et affectation du sol USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE INTERDITS AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOLS ACTIVITES DE CARRIERES OU GRAVIERES X ACTIVITES AVEC DEPOTS DE MATERIAUX DESTINES A ETRE RECYCLES (TERRE, FERRAILLES…) X AUTRES DEPOTS DE MATERIAUX OU MATERIELS X INSTALLATION DE RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT L'HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS X AMENAGEMENT DE PARC D'ATTRACTIONS OU DE GOLF X AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE SPORTS OU DE LOISIRS MOTORISES AMENAGEMENT DE TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET D’HABITATION LEGERE DE LOISIRS X INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL (HORS OMBRIERES) X ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées : - À l’alignement ; - Ou en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Les retraits graphiques : - 15 m minimum de l'axe le long routes départementales (autres que les RD 6009, 6113, 607 et 168), - 75 m minimum de l'axe le long des RD 6009, 6113, 607 et 168, - 100 m minimum de l'axe le long des autoroutes. Cas particulier : - Le long des voies privées dans le cadre d’opérations d’ensemble (lotissements ou groupe d’habitations) ; l’implantation y sera libre. - En bordure des zones de parking avec un minimum de 3 m, dans la mesure où ces zones seraient en recul de l'alignement principal de la voirie. - En bordure des cheminements piétons ou d'espaces verts. Dans ce cas, la distance sera égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout le plus haut sans toutefois être inférieure à 3 m. - Lorsque le projet de construction nouvelle jouxte des bâtiments existants, celui-ci peut s’aligner sur le bâtiment existant sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants et au fonctionnement de l’espace public. Les bâtiments annexes ne sont pas soumis aux règles de prospects sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 3 m en tout point par rapport au sol naturel et de s’intégrer dans le milieu environnant. Les piscines et bassins de rétention enterrés, dont la hauteur dépasse 0,6 m par rapport au terrain naturel, devront respecter les règles de prospects. Si la hauteur n’excède pas 0,6 m, ceux-ci pourront être implantés avec un retrait minimum de 1 m de l’alignement. Certains secteurs sont situés en limite de l’autoroute par conséquent les constructions devront respecter un recul conforme à l’article L111-6 du code de l’Urbanisme. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m. 1AU Cas particulier : La construction joignant la limite séparative est admise dans les conditions suivantes :  Lorsque le projet s’adosse strictement à une construction existante en limite séparative sur le fond voisin et que la hauteur de la construction projetée ne dépasse pas de plus de 4 m ce bâtiment voisin existant,  À l'intérieur d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, dans la mesure où cette disposition est indiquée sur le plan masse approuvé,  Lorsque la partie de la construction dans la marge de retrait présente une hauteur maximale de 3,50 m. Les bâtiments annexes (abris, garages…) peuvent être implantés en limite séparative sous réserve d’une hauteur maximale de 3,50 m à l’égout du toit et que le cumul de la longueur des bâtiments mesuré sur cette limite (bâtiment principal et annexes) n'excède pas 10 m au total. Les piscines et bassins de rétention enterrés, dont la hauteur dépasse 0,60 m par rapport au terrain naturel, ils devront respecter les règles de prospects. Si la hauteur n’excède pas 0,60 m, ceux-ci pourront être implantés avec un retrait minimum de 1 m de l’alignement. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance horizontale entre les constructions à usage d’habitation sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 3 m : L ≥ H avec un minimum de 3 m. Lorsque des façades aveugles ou percées d'ouvertures indirectes ou « opaques » se font visà-vis, la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié : L ≥ H/2. Volumétrie des constructions ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est limitée à 12 m soit R+3, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique ou à l’Orientations d’Aménagement et de Programmation. ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Implantations des constructions Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Toitures Les couvertures devront respecter une pente de l’ordre de 25% à 35%. Les couvertures en terrasse peuvent être autorisées. Néanmoins, lorsque les constructions sont à l’alignement et que l’un au moins des fonds voisins possède une toiture à deux pans, il est imposé de construire, à partir du nu de la façade, une partie de couverture respectant une pente de l’ordre de 25% à 35% pour assurer une continuité visuelle depuis la voie. 1AU Les panneaux photovoltaïques peuvent être autorisés sur toiture sous réserve d’une insertion paysagère de qualité. Clôtures Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Espace libre, de pleine terre et perméable Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Au moins 20% de l’unité foncière devra être constituée d’espaces de pleine terre. Tout projet de construction nécessitera la plantation ou le maintien d’arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface de l’assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres). Stationnement Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE CARAVANES ET RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS) X INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE UTILISANT L’ENERGIE MECANIQUE DU VENT (EOLIENNES) X ADMIS SOUS CONDITIONS X X Conditions applicables Sous-occupation « Affouillements et exhaussements de sols » : ne sont admis uniquement les excavations (notamment pour réaliser les piscines) et exhaussements à plus de 5 m de la limite du domaine public des routes départementales 1AU Sous-occupation « Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés » : Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11262_PLU_20260403. Page : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11262/zone/1au