# Zone NON du plan local d'urbanisme de Narbonne (11262) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11262_PLU_20260403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NON du règlement, 8 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique NON 6)

> Les saillies non fermées, les balcons et les escaliers extérieurs d’une profondeur maximale de 1 m sont autorisés dans les marges de recul déterminées par le présent règlement.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NON 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Dans toutes les zones, il convient de PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES REGLEMENTATIONS SUR LE TERRAIN CONCERNE PAR LE PROJET : RÈGLEMENT ECRIT, REGLEMENTE GRAPHIQUE, SERVITUDE D’UTILITE… Pour faciliter la compréhension, il est possible de se référer au mode d’emploi du règlement en page 13 du présent document. Les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur, aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques, dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités en annexe du PLU. Dans toutes les zones, les dépôts de toute nature (ferrailles, matières fermentescibles, etc.) sont interdits ainsi que toutes excavations (notamment pour réaliser les piscines) et exhaussements à moins de 5 m de la limite du domaine public des routes départementales. Les éoliennes sont interdites sur l’ensemble du territoire.

### Rubrique NON 3 - Implantation des constructions

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation et mentionnés dans la liste des servitudes.

### Rubrique NON 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

La hauteur est définie dans le lexique du présent document : Différence d’altitude mesurée verticalement entre le sol naturel existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet et un point de référence – égout de toiture ou à l’acrotère permettant d’exclure les éléments réalisés en retrait de la toiture et la toiture ellemême.
Elle ne s’applique pas aux éléments de superstructure (cage d’ascenseur, éléments techniques, souches de cheminée…).
Les hauteurs sont définies par zone selon les modalités d’application des règles du présent règlement, ou, dans des cas particuliers par une définition propre de la hauteur appliquée à la zone.
Les documents graphiques identifient des hauteurs spécifiques qui viennent remplacer les règles générales édictées par zone.
Les hauteurs indiquées dans les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) doivent être respectées.
Recours aux énergies renouvelables
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage
urbain, agricole et naturel environnant et de ne pas porter atteinte au caractère patrimonial des lieux avoisinants.
Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère et notamment patrimonial, des lieux avoisinants et de l’accord de l’ABF dans les secteurs protégés.
Les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture (sauf dans le périmètre délimité des abords ou périmètre de protection des monuments historiques) à condition d’être intégrés ou en surimposition à la couverture et être associés à l’architecture de la construction. Ils sont interdits en façades.

### Rubrique NON 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol et espace libre)

L’emprise au sol s’accompagne de la règlementation des espaces libres/de pleine terre. En effet, à l’échelle d’une unité foncière, plusieurs entrants doivent être pris en compte :

o L’emprise au sol indiquée en pourcentage maximum réalisable ; o Les espaces libres qui incluent :
 Les espaces de pleine terre indiquent en pourcentage minimum réalisable dans l’article concerné ;
 Et les autres espaces.

Les espaces libres seront les plus perméables possibles, pour des questions environnementales (biodiversité et transparences hydrauliques).

### Rubrique NON 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur situation, volume, aspect, rythme ou coloration des façades au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les demandes d’autorisation de travaux peuvent être refusées, si la construction, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Lorsque des nouvelles constructions sont susceptibles de porter atteinte au paysage, des haies d’arbres doivent être plantées pour garantir leur intégration dans l’environnement, sauf impossibilité technique.
Les nouvelles lignes de distribution électrique, d'éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain.
Les travaux de ravalement de façade ne sont pas soumis à autorisation d’urbanisme en dehors du site patrimonial remarquable, des sites classés et des périmètres de protection des abords des monuments historiques (ou périmètre délimité des abords).
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
L’implantation des bâtiments devra tenir compte de l’orientation, de la pente et des perceptions lointaines et rapprochées du terrain.
Les logements en rez-de-chaussée mono-orientés sur l’espace public sont à éviter. Ils seront permis dans le cadre d’aménagement d’ensemble en lien avec des aménagements paysagers et d’espace public qualitatifs.
Façades
Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles, exception faite si celles-ci sont justifiées par un parti architectural de qualité.
Lorsque les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique, c’est la totalité façade du bâtiment jusqu’à l’égout ou l’acrotère qui doit être à l’alignement. L’attique n’est pas concerné.
Les teintes des menuiseries et des éléments de serrureries devront être en harmonie avec les façades.
Les tons terre-clair, pierre-claire, gris matière sont préconisés en teinte dominante.
Les couleurs vives ne pourront être utilisées que ponctuellement. Elles pourront être employées par exemple pour mettre en valeur le parti architectural, marquer les entrées de bâtiments, accentuer des failles.
Une harmonie de couleurs devra être recherchée dans les teintes traditionnelles utilisées dans la région.
L'isolation par l'extérieur des constructions existantes est autorisée dans le respect des dispositions générales des articles relatifs à l'aspect extérieur des constructions, leur intégration dans l'environnement, et la préservation de la sécurité et accessibilité publique. L’isolation par l’extérieur en rez-de-chaussée ne devra pas déborder sur l’espace public.
Saillies
Les balcons, débords de toiture en saillie sur voie publique et privée sont autorisés d’une profondeur maximale de 80 cm. La hauteur depuis le sol ne peut être inférieure à 4,5 m. Néanmoins, lorsque l’emprise de la voie est au moins égale à 8 m et les largeurs de trottoirs au moins égales à 1,40 m, cette hauteur minimale peut être ramenée à 3,50 m du sol. Si l’emprise de la voie est inférieure à 8 m, les balcons sont limités à des garde-corps en saillie d’une largeur maximale de 16 cm.
Les saillies non fermées, les balcons et les escaliers extérieurs d’une profondeur maximale de 1 m sont autorisés dans les marges de recul déterminées par le présent règlement.
Les oriels ou bow-windows en saillie sur le domaine public peuvent être autorisés quand il s’agit d’éléments ponctuels de la construction à condition que leur profondeur n’excède pas 80 cm.
Les isolations des murs par l’extérieur en débord sur la voie publique ne sont autorisées qu’à partir d’une hauteur de 3,50 m mesurée du sol de l’espace public.
Toitures
Les matériaux de couverture utilisés doivent s'intégrer au site et aux constructions environnantes, tant du point de vue de leur nature que des couleurs. Les couvertures en pente seront en tuile dans les secteurs résidentiels.
Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère et notamment patrimonial, des lieux avoisinants.
Edicules techniques
Les climatiseurs ne doivent pas être directement visibles depuis l’espace public. La pose de climatiseurs sur console en façade sur rue est interdite.
Toutefois, les climatiseurs peuvent :
- être implantés sur l’espace privé (cour, courette, jardin, cave, combles…), - être intégrés à la façade de la construction, dans une baie aménagée à cet effet et
masqués à la vue par un volet adapté, peint dans une teinte en harmonie avec celle de la façade. - être posés en balcon derrière le garde-corps sous réserve que le climatiseur soit dissimulé à la vue.
La pose de paraboles en façade ou sur balcon est interdite ; elles doivent être implantées en toiture et en recul par rapport aux façades.
Les boîtes aux lettres doivent être intégrées à la façade ou aux menuiseries des portes et portails pour les immeubles situés en bordure des places et voies publiques, voire à l’intérieur du bâtiment pour les immeubles collectifs.
Les boîtiers ou coffrets techniques des compteurs d’eau, de gaz, d’électricité doivent être encastrés dans le mur de façade ou dans le mur ou muret de clôture le cas échéant.
Clôtures
Les clôtures doivent s’intégrer à l’architecture environnante (harmonie des formes, matériaux et couleurs à rechercher).
Elles devront respecter les prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ou d’un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL).
La hauteur des clôtures sera mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Les clôtures devront être à l’alignement des voies et emprises publiques existantes et futures, des limites séparatives ou le long de la limite de recul imposée.
Les clôtures en panneaux ajourés ne peuvent comporter qu’un matériau unique.
Les murs de soutènements sont autorisés à condition que leur nécessité technique soit démontrée et ne devront pas dépasser une hauteur d’un mètre cinquante (1,5 m). La hauteur du mur de soutènement ne compte pas pour mesurer la hauteur de la clôture.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
Les clôtures sur voies et emprises publiques existantes ou futures Elles doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 m dans leur totalité (partie pleine et partie à claire-voie).
Les clôtures doivent être constituées par des grilles, des haies vives ou des claires-voies établies ou non sur murs bahuts.
Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, celle-ci, ne peut excéder 1,20 m ; elle pourra être surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés.
Les clôtures situées en angle de deux voies publiques La réalisation d’un pan coupé est exigée pour des raisons de sécurité si l’angle formé entre les deux voies publiques est inférieur à 90°. Il est interdit si l’angle formé entre les deux voies publiques est supérieur à 90°.
Les clôtures en limites séparatives Elles doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres. Elles pourront être en mur plein.
Le doublage végétal des clôtures seront constitués d’arbres ou de plantes à feuilles persistantes.
Espace libre, de pleine terre et perméable L'ensemble des espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager à dominante végétale.
Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.
Les arbres dont la circonférence du tronc mesurée à 1m50 du sol est supérieure à 80 cm, doivent être conservés sauf pour des raisons phytosanitaires ou cas exceptionnel justifié par des contraintes techniques (sécurité…).
Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l’espace perméable (topographie, la géologie et la configuration du terrain, notamment pour limiter le phénomène de ruissellement) et dans des conditions leur permettant de se développer convenablement.
Les écrans végétaux des aires de stockage seront constitués d’arbres ou de plantes à feuilles persistantes.
Les espaces non bâtis ainsi que les aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain.
Les espèces préconisées (essences locales adaptées au climat narbonnais, rustiques, résistantes à la sécheresse, aux vents et à la salinité et les essences proscrites peuvent être consultées dans l’OAP Trame Verte et Bleue.).
Dans les lotissements et groupes d’habitations réalisés sur un terrain d'une superficie supérieure à 1ha, au moins 10 % du terrain doivent être traités en espace libre, d’un seul tenant, commun à tous les lots, et plantés. Cet espace libre commun doit occuper une position centrale dans l’emprise de l’opération.

### Rubrique NON 8 - Stationnement

Véhicule léger Modalité de réalisation
Le nombre de places de stationnement exigé par le PLU s’applique aux constructions nouvelles et aux extensions d’une construction existante. Pour les travaux de réhabilitation, d'aménagement, de changement d'affectation ou de destination d'un immeuble existant, il ne sera exigé aucune place de stationnement supplémentaire excepté en cas : - d'accroissement du nombre de logements - de création de surface de plancher supplémentaire
Les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou reconstituées, et s'adjoindre à celles pouvant être exigées pour les logements ou la surface de plancher créés.
La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions, le type de véhicule et la localisation du projet.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
En cas de pluralité de destinations, le nombre total de places de stationnement est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des emprises publiques ou voies.
Les places de stationnement pour les visiteurs doivent être facilement accessibles depuis l’espace public.
Les places de stationnement non réalisées dans un volume construit devront faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble en surface, y compris les délaissés (espaces non occupés par les véhicules), dans les conditions définies au présent règlement. Elles devront être, autant que possible traitées avec des matériaux perméables (sauf impossibilités techniques).
Les groupes de garages individuels doivent disposer d’une aire de manœuvre suffisante à l’intérieur de la parcelle et ne présenter qu'un minimum d’accès sur la voie publique. Néanmoins, cette règle ne s’applique pas lorsqu’il est impossible d’aménager une cour d’évolution.
Les places de stationnement des visiteurs dans les opérations d’aménagement (lotissement, ZAC…) seront réparties par groupe et feront l’objet d’un traitement paysager.

Mode de calcul

Lorsque le nombre de places de stationnement calculé n’est pas un entier, celui-ci sera systématiquement arrondi au nombre supérieur. Le nombre de places de stationnement exigé par le PLU doit être interprété comme un nombre minimum à réaliser et non pas comme un nombre exact.

Exemple : un projet de maison individuelle peut prévoir 3 places de stationnement alors que le PLU en exige 2.

Si la règle impose la création d'une aire de stationnement par tranche de m² ou par tranche de nombre de logement, alors une place est exigée pour chaque tranche entamée.

Exemple : 1 place pour 80 m² de sdp -> si la surface de plancher créée est de 90 m² alors il faudra réaliser 2 places de stationnement.

Dimensions des places

Les places véhicules légers créées doivent respecter les dimensions minimales suivantes : 5 m de longueur et 2,50 m de largeur.

LA REGLEMENTATION EST DEFINIE CI-DESSOUS. DANS LE CAS OU DES REGLES SONT INDIQUEES DANS UNE ZONE SPECIFIQUE, CELLES-CI VIENNENT SE SUBSTITUER A LA DESTINATION CONCERNEE AU TABLEAU DES DISPOSITIONS GENERALES.

DESTINATION SOUS-DESTINATION NORMES DE STATIONNEMENT

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole
Exploitation forestière

Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction des besoins de l’exploitation agricole ou forestière.

Logement

 Habitat individuel : 2 places par logement  Habitat collectif : 2 places par logement + 1 place
visiteur + 1 place visiteur par tranche de 10 logements  Lotissement : 2 places non closes par logement + 0,5 place visiteur par logement

HABITAT

Hébergement

 Maison de retraite : 1 place pour deux lits  Résidence sénior : 1 place par logement + 1 place
visiteur + 1 place visiteur par tranche de 10 logements  Résidence universitaire et foyer de travailleur : 1 place par chambre universitaire ou par logement+ 1 place visiteur + 1 place visiteur par tranche de 10 logements

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat

et

commerce de détail

Restauration

1 place pour 50 m² de sdp  Si salle de restaurant ≤100m² : Non règlementé
 Si salle de restaurant >100m² : une place par 10 m² de salle de restaurant.

Commerce de gros 1 place pour 50 m² de sdp

Activités de services ou s’effectue l’accueil 1 place pour 50 m² de sdp d’une clientèle

Cinéma

1 place pour 3 sièges de spectateur

Hôtels

1 place pour 2 chambres

Autres hébergements Résidence tourisme et village de vacances : 1 place pour 3

touristique

chambres

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1 place pour 80 m² de sdp
Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction de la nature de la construction, de sa situation géographique, de la qualité de la desserte en transport collectif, ainsi que des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité.

EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Lieux de culte

 Établissement d’enseignement : ø Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction des besoins de l’établissement.
 Hôpital et clinique : 1 place pour 2 lits
1 place pour 80 m² de sdp

Etablissement sportif
Salles d'art et de spectacles
Autres équipements recevant du public

Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction de la nature de la construction, de sa situation géographique, de la qualité de la desserte en transport collectif, ainsi que des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité.

Industrie

1 place pour 80 m² de sdp

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Entrepôt
Bureaux
Centre de congrès et d’exposition

Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place par 200 m² de surface de plancher si la densité d'occupation des locaux industriels à construire est inférieure à un emploi par 25 m².
1 place pour 40 m² de sdp
Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction de la nature de la construction, de sa situation géographique, de la qualité de la desserte en transport collectif, ainsi que des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place pour 40 m² de sdp
Cycles (vélo) Le stationnement des cycles devra se conformer aux articles R-113-11 à R113-18 et L113-18 à L113-20 du code de la construction et de l’habitation. Il devra notamment prendre en compte les dispositions du décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.

### Rubrique NON 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées)

Conditions d’accès La largeur des voies ou des impasses publiques ou privées ainsi que des servitudes de passage ne sera pas inférieure à 5 m.
Cette largeur peut être ramenée à 3 m de large si la voie ne dessert qu’un seul logement. L'accès à la voirie doit être direct ou aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Le nombre d'accès sur la voirie devra être limité au strict nécessaire pour des raisons de sécurité routière.
Les accès donnant sur les voies départementales, avenues et boulevards devront être regroupés au maximum voire évités, et les accès par les voies communales, privilégiés. Tout accès sur une voie départementale en et hors agglomération suppose l’accord préalable du gestionnaire (Département).
Caractéristiques des voies et des accès Les caractéristiques minimales requises pour les accès et voies doivent respecter les règles normales de sécurité de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Si elles se terminent en impasse, Les voies doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L’ouverture des portes et portails devra impérativement s'effectuer à l'intérieur de la parcelle et sera proscrite sur la chaussée d'une voie de circulation afin d’assurer la visibilité en entrée et sortie. Elle ne devra pas être masquée par de la végétation ou des murs.

### Rubrique NON 10 - Desserte par les réseaux

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement et eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.
Le rejet des eaux usées non traitées dans les eaux superficielles et ouvrages de gestion des eaux pluviales (cours d’eau, fossés, réseaux séparatifs eaux pluviales, bassins de rétention...) est strictement interdit.
Un assainissement autonome pourra être admis dans l'attente de la réalisation d'un réseau public et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettre le libre écoulement des eaux pluviales et ne pas faire obstacle au réseau hydrographique existant, sans porter préjudice aux parcelles voisines.
Les constructions et les aménagements doivent limiter l’imperméabilisation des sols et intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales (infiltration quand le sol le permet, rétention à la parcelle). Les rejets d’eaux pluviales dans un réseau public pourront être acceptés dans certaines conditions. En revanche, le rejet des eaux pluviales dans les réseaux d’eaux usées est proscrit.
Le rejet des eaux usées non traitées dans les eaux superficielles et ouvrages de gestion des eaux pluviales (cours d’eau, fossés, réseaux séparatifs eaux pluviales, bassins de rétention...) est strictement interdit.
Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives : noues végétalisées, chaussée drainante….
Les bassins de rétention ou d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site (traitement paysager). Ils doivent être positionnés hors zone inondable.
L’implantation des dispositifs de collecte et des ouvrages de stockage doit prendre en compte la protection des eaux souterraines et respecter les règlementations en vigueur.
Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) pourront, sauf en cas d'impossibilité technique, être réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage, ...).
Lorsque le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.
Pour les projets générant une imperméabilisation sur plus de 150 m² ou une imperméabilisation représentant au moins 70 % de la surface de la parcelle, le dimensionnement sera justifié par une notice hydraulique détaillée et des tests de perméabilité. Le service compétent du Grand Narbonne pourra être contacté pour obtenir les prescriptions relatives à la gestion des eaux pluviales. A titre informatif, en cas d’impossibilité justifiée d’infiltration à la parcelle, les structures de rétention devront respecter le dimensionnement minimal suivant :
- Occurrence de pluie centennale.
- Un ratio de dimensionnement de 100 L/m² imperméabilisé en sus de l’imperméabilisation initiale du site.
- Un débit de fuite de 7 L/s.
Pour les projets dans les zones d’activité, lotissements, et toute procédure d’urbanisme ou d’aménagement ayant fait l’objet d’un dossier réglementaire (déclaration ou autorisation au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement) ou d’une étude hydraulique, le pétitionnaire, son architecte et bureau d’études, devront prendre en compte les hypothèses de dimensionnement en vigueur.
Défense contre l’incendie
Les besoins en matière de défense contre l'incendie doivent être pris en compte dans tout projet de construction et d’aménagement et notamment pour les risques particuliers tels que les industries ou les grands établissements recevant du public.
La défense contre l'incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d'incendie.
Les caractéristiques minimales des voies et accès sont requises selon la règlementation en vigueur, pour permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Tout projet d’extension ou de changement de destination des bâtiments agricoles identifiés qui se trouvent dans ou à proximité immédiate des massifs de Fontfroide ou la Clape devra être accompagné de la mise en place de mesures visant à limiter les conséquences possibles du feu.
Autres réseaux
Les raccordements aux réseaux seront réalisés en souterrain (électricité, téléphonie, fibre...) sauf impossibilité technique.
Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures.
LIGNES HAUTE TENSION : Des bandes de précautions de part et d’autre des lignes haute tension ont été définies (20m de part et d’autre de l’axe des lignes aériennes de tension 63 000 volts identifiées dans le plan des servitudes). Dans ces bandes, la construction d’établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants…) est exclue.
Collecte de déchets
Les constructeurs devront intégrer dans leurs plans, les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des ordures ménagères en relation avec la commune.
En effet, les dimensions et besoins des conteneurs nouvellement créés devront avoir les caractéristiques édictées par la Ville de Narbonne et/ou la communauté d’agglomération du Grand Narbonne.
Dans le cadre d’une opération d’habitat collectif ou d’activités, les besoins de présentation et d’accès au conteneur devront être limités et convenus au préalable avec la Ville.
Numérique
Toute opération d’aménagement devra prévoir la mise en place du réseau en fibre optique intégré ou la mise en place des supports réservés à cet effet (fourreaux et points de mutualisation) si la connexion au réseau existant n’est pas réalisable dans un délai connu.
Réseau de chaleur
Il est préconisé le raccordement au réseau de chaleur urbain existant. 32
Les dispositions particulières
LES DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les dispositions particulières
ZONES URBAINES
UA

Plan Local d’Urbanisme – Règlement
UA
CARACTERE DE LA ZONE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11262_PLU_20260403.
Page : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262/non
La commune : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11262/zone/non