# Zone UB du plan local d'urbanisme de Narbonne (11262) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11262_PLU_20260403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions) DESTINATION SOUS-DESTINATION ADMISE INTERDITE SOUS ADMISE CONDITION EXPLOITATION Exploitation agricole X AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation forestière X Logement X HABITAT Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Commerce de gros Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma X X X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs X X X X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X X X Sous-destination « Artisanat et commerce de détail », à la « restauration » et au « commerce de gros » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne »: sont autorisées les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et de gros ainsi qu’à la restauration et la cuisine dédiée à la vente en ligne à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l’habitat. Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : peuvent être admises les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19 juillet 1976. Usage et affection du sol USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE INTERDITS ADMIS SOUS CONDITIONS AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOLS X ACTIVITES DE CARRIERES OU GRAVIERES X ACTIVITES AVEC DEPOTS DE MATERIAUX DESTINES A ETRE RECYCLES X (TERRE, FERRAILLES…) AUTRES DEPOTS DE MATERIAUX OU MATERIELS X INSTALLATION DE RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT L'HABITAT X PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS AMENAGEMENT DE PARC D'ATTRACTIONS OU DE GOLF X AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE SPORTS OU DE X LOISIRS MOTORISES AMENAGEMENT DE TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET X D’HABITATION LEGERE DE LOISIRS INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL (HORS X OMBRIERES) ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées de telle manière que les façades de chacun d'elles soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé (L ≥ H). Lorsqu'une des façades qui se font vis à vis est aveugle ou percée d'ouvertures indirectes ou « opaques », la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié (L ≥ H/2). En aucun cas, la distance entre deux bâtiments à usage d’habitation situés sur un même fond ne peut être inférieure à 3 m. et L ≥ H/2 Volumétrie des constructions ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 m. Elle ne sera pas supérieure à deux fois la largeur de la voie (d’alignement à alignement) soit H = 2 x Largeur de la voie, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique (Cf.plan des non altius tollendi annexé au présent règlement). Pour les constructions concernées par une hauteur graphique de 12 m, une hauteur supérieure respectant la hauteur maximale de 16 m, pourra être tolérée si les bâtiments présentent un retrait minimum sur rue de H/2 de la hauteur supplémentaire. Exemple : si la construction fait 16m, la différence de hauteur est de 4m/2 soit un retrait de 2m. Plan Local d’Urbanisme – Règlement UB Cas particulier : Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégale largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 m, comptée à partir du point d'intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu (limite de voie privée). A : Partie du bâtiment pouvant faire 16 m de hauteur (2 x la largeur de la voie la plus large) sur une longueur de 15 m, le long de la voie la plus étroite B : Partie du bâtiment pouvant faire 12 m de hauteur soit 2 fois la largeur de la voie ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 80% de la superficie totale de l’unité foncière. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords des constructions) Aspect extérieur Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Toitures Les couvertures devront respecter une pente de l’ordre de 25% à 35%. Les couvertures en terrasse peuvent être autorisées. Néanmoins, lorsque les constructions sont à l’alignement et que l’un au moins des fonds voisins possède une toiture à deux pans, il peut être imposé de construire, à partir du nu de la façade, une partie de couverture respectant une pente de l’ordre de 25% à 35% pour assurer une continuité visuelle depuis la voie. Clôtures Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Saillies Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Espace libre, de pleine terre et perméable Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Au moins 10% de l’unité foncière devra être constituée de pleine terre. Stationnement Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE CARAVANES ET RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS) X INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE UTILISANT L’ENERGIE X MECANIQUE DU VENT (EOLIENNES) Conditions applicables Sous-occupation « Affouillements et exhaussements de sols » : ne sont admis uniquement les excavations (notamment pour réaliser les piscines) et exhaussements à plus de 5 m de la limite du domaine public des routes départementales. Elles doivent respecter les prescriptions du PPRI. Sous-occupation « Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés » : Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports. Implantations des constructions Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. Cas particulier : Les piscines et bassins de rétention enterrés devront être implantés avec un retrait minimum de 1 mètre de l’alignement. L’extension ou la surélévation de bâtiments existants implantés différemment est possible. Dans ce cas l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques observe le même recul que la construction existante ou respecte les règles établies ci-dessus. Des constructions peuvent être édifiées en retrait de l’alignement à condition que soient prévus des bâtiments en retour à l’alignement sur au moins 50% de la façade. Implantations des constructions par aux limites séparatives En bande principale de 16 m Les constructions doivent être implantées en ordre continu d'une limite séparative à l'autre à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. En bande secondaire (au-delà des 16 m) Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égal à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m. Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative si :  Leur hauteur n’excède pas 3,5 m ;  Ou si elles sont adossées à une construction existante de même gabarit. Fond de parcelle Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égal à L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m. Cas particulier : Cette disposition ne sera pas appliquée pour les parcelles ayant une profondeur égale ou inférieure à 16 m, sous réserve que la construction soit édifiée sur la limite séparative de fond de parcelle. Les parcelles situées à l’angle de 2 voies n’ont pas de fond de parcelle. Les piscines et bassins de rétention enterrés devront être implantés avec un retrait minimum de 1 m par rapport limites séparatives. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11262_PLU_20260403. Page : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11262/zone/ub