# Zone UC2 du plan local d'urbanisme de Narbonne (11262) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11262_PLU_20260403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC2 du règlement, 6 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UC2 6)

> Les balcons d’une profondeur maximale de 1 m, peuvent être réalisés dans les marges de recul précédemment déterminées.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Destination des constructions

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDITE

EXPLOITATION

Exploitation agricole

X

AGRICOLE FORESTIERE

ET

Exploitation forestière

X

HABITAT

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

COMMERCE ACTIVITES SERVICES

ET Activités de services ou DE s’effectue l’accueil d’une
clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres

hébergement

touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS

D'INTERET

COLLECTIF

ET

SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

AUTRES ACTIVITES Autres

équipements

DES

SECTEURS recevant du public

PRIMAIRE,

Industrie

X

SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Entrepôt

X

ADMISE

SOUS

CONDITION

ADMISE

X X X X
X X X X
X
X
X X X X X
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne

Plan Local d’Urbanisme – Règlement
UC
X X
X

Conditions applicables
Sous-destination « Artisanat et commerce de détail, à la restauration et à la cuisine dédiée à la vente en ligne » : sont autorisées les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et de gros ainsi qu’à la restauration et à la cuisine dédiée à la vente en ligne à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l’habitat et sous réserve que leurs surfaces de vente ne soient pas supérieures à 800 m².

Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : peuvent être admises les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19 juillet 1976.

Usage et affectation du sol

USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE

INTERDITS

ADMIS SOUS CONDITIONS

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOLS

X

ACTIVITES DE CARRIERES OU GRAVIERES

X

ACTIVITES AVEC DEPOTS DE MATERIAUX DESTINES A ETRE RECYCLES

X

(TERRE, FERRAILLES…)

AUTRES DEPOTS DE MATERIAUX OU MATERIELS

X

INSTALLATION DE RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT L'HABITAT

X

PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS

AMENAGEMENT DE PARC D'ATTRACTIONS OU DE GOLF

X

AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE SPORTS OU DE

X

LOISIRS MOTORISES

AMENAGEMENT DE TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET

X

D’HABITATION LEGERE DE LOISIRS

INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL (HORS

X

OMBRIERES)

### Rubrique UC2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m.
La construction joignant la limite séparative est admise dans les conditions suivantes :
 Lorsque le projet s’adosse strictement à une construction existante en limite séparative sur le fond voisin et que la hauteur de la construction projetée ne dépasse pas de plus de 4 m ce bâtiment voisin existant,
 À l'intérieur d'un lotissement ou d'un groupe d'habitations, dans la mesure où cette disposition est indiquée sur le plan masse approuvé,
 Lorsque la partie de la construction dans la marge de retrait présente une hauteur maximale de 3,50 m.
Les piscines et bassins de rétention enterrés, dont la hauteur dépasse 0,60 m par rapport au terrain naturel, ils devront respecter les règles de prospects. Si la hauteur n’excède pas 0,60 m, ceux-ci pourront être implantés avec un retrait minimum de 1 m de l’alignement.
Les pergolas et les tonnelles ne sont pas soumises aux règles de prospects sous réserve de s’intégrer dans le milieu environnant (harmonie des formes, des matériaux et des couleurs à rechercher) et de ne pas dépasser une hauteur hors tout de 3 mètres en tout point par rapport au sol naturel.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance horizontale entre les constructions à usage d’habitation sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 3 m : L ≥ H avec un minimum de 3 m.
Lorsque des façades aveugles ou percées d'ouvertures indirectes ou « opaques » se font vis-à-vis, la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié : L ≥ H/2.
Volumétrie des constructions

### Rubrique UC2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Lorsque la zone UC est concernée par le risque inondation, il conviendra de respecter les prescriptions du PPRI.
Dans le secteur UC1, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.
Dans le secteur UC2, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie totale de l’unité foncière.
Hauteur des constructions Pour les constructions à vocation d’équipement d’intérêt collectif et services publics, la hauteur est portée à 12 m, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique.
Dans le secteur UC1, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m soit R+2, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique.
À l'intérieur d'un plan de masse intéressant un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 3000m², la hauteur fixée ci-dessus pourra être portée à 12 m.
UC
Dans le secteur UC2, la hauteur maximale des constructions est limitée à 7 m soit R+1, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique.

### Rubrique UC2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Implantations des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées dans un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
Les reculs graphiques :  15 m minimum de l'axe des routes départementales ;  40 m minimum de l’axe de la RD 6009 et de la RD 6009a ;  100 m minimum de l’axe des autoroutes ;  4 m sur l’avenue de la Corniche et l’avenue des Hauts de Narbonne.
Cas particulier : Des constructions peuvent néanmoins être implantées différemment :
 Lorsque le projet de construction nouvelle s’adosse ou jouxte des constructions existantes, celui-ci peut s’aligner sur les bâtiments existants sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants et au fonctionnement de l’espace public.
 Lorsqu’un plan masse est établi dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble (lotissement).
 Lorsque le projet de construction consiste à une surélévation et/ou extension de bâtiments implantés différemment, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou voies privées conserve le même recul que la construction existante ou respecte les règles établies ci-dessus.
Les pergolas et les tonnelles ne sont pas soumises aux règles de prospects sous réserve de s’intégrer dans le milieu environnant (harmonie des formes, des matériaux et des couleurs à rechercher) et de ne pas dépasser une hauteur hors tout de 3 mètres en tout point par rapport au sol naturel.
Les piscines et bassins de rétention enterrés, dont la hauteur dépasse 0,60 m par rapport au terrain naturel, ils devront respecter les règles de prospects. Si la hauteur n’excède pas 0,60 m, ceux-ci pourront être implantés avec un recul minimum de 1 m de l’alignement.
Les balcons d’une profondeur maximale de 1 m, peuvent être réalisés dans les marges de recul précédemment déterminées.
UC

### Rubrique UC2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords des constructions)

Aspect extérieur Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.
Toitures Les couvertures devront respecter une pente de l’ordre de 25% à 35%. Les couvertures en terrasse peuvent être autorisées. Néanmoins, lorsque les constructions sont à l’alignement et que l’un au moins des fonds voisins possède une toiture à deux pans, il est imposé de construire, à partir du nu de la façade, une partie de couverture respectant une pente de l’ordre de 25% à 35% pour assurer une continuité visuelle depuis la voie.
Clôtures Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.
Saillies Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.
Espace libre, de pleine terre et perméable Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Tout projet de construction nécessitera la plantation ou le maintien d’arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface de l’assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres). Dans le secteur UC1, au moins 20% de l’unité foncière devra être constituée d’espaces de pleine terre. Dans le secteur UC2, au moins 30% de l’unité foncière devra être constituée d’espaces de pleine terre.
Stationnement Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.

### Rubrique UC2 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE CARAVANES ET RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS)

X

INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE UTILISANT L’ENERGIE

X

MECANIQUE DU VENT (EOLIENNES)

Conditions applicables
Sous-occupation « Affouillements et exhaussements de sols » : ne sont admis uniquement les excavations (notamment pour réaliser les piscines) et exhaussements à plus de 5 m de la limite du
UC
domaine public des routes départementales. Elles doivent respecter les prescriptions du PPRI et du PPRL.
Sous-occupation « Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés » : Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports.
Sous-occupation « Installation de panneaux photovoltaïques au sol » : ne sont admis que les installations faisant l’objet d’un traitement paysager et ne portant pas atteinte au voisinage.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11262_PLU_20260403.
Page : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262/uc2
La commune : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11262/zone/uc2