# Zone UD2 du plan local d'urbanisme de Narbonne (11262) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11262_PLU_20260403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD2 du règlement, 5 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UD2 6)

> Les balcons d’une profondeur maximale de 1 m, peuvent être réalisés dans les marges de recul précédemment déterminées.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Destination des constructions

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDITE

EXPLOITATION

Exploitation agricole

X

AGRICOLE

ET

FORESTIERE

Exploitation forestière

X

HABITAT

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCE ACTIVITES SERVICES

ET Activités de services ou DE s’effectue l’accueil d’une
clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS

D'INTERET

COLLECTIF

ET

SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques

et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

AUTRES ACTIVITES Industrie

X

DES

SECTEURS Entrepôt

X

PRIMAIRE,

ADMISE SOUS CONDITION

ADMISE

X X X X X X X X X
X
X
X
X X X X
SECONDAIRE TERTIAIRE

OU Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne

Plan Local d’Urbanisme – Règlement
UD
X X
X

Conditions applicables
Dans le secteur UD1,
Sous-destination « Artisanat et commerce de détail », à la « Restauration », à la « Cuisine dédiée à la vente en ligne » et au « commerce de gros » : sont autorisées les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et de gros ainsi qu’à la restauration et cuisine dédiée à la vente en ligne à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l’habitat.

Dans la zone UD,
Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : peuvent être admises les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19 juillet 1976.

Usage et affectation du sol

USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE

INTERDITS

ADMIS SOUS CONDITIONS

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOLS

X

ACTIVITES DE CARRIERES OU GRAVIERES

X

ACTIVITES AVEC DEPOTS DE MATERIAUX DESTINES A ETRE RECYCLES

X

(TERRE, FERRAILLES…)

AUTRES DEPOTS DE MATERIAUX OU MATERIELS

X

INSTALLATION DE RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT L'HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS

X

AMENAGEMENT DE PARC D'ATTRACTIONS OU DE GOLF

X

AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE SPORTS OU DE

X

LOISIRS MOTORISES

AMENAGEMENT DE TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET

X

D’HABITATION LEGERE DE LOISIRS

INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL (HORS

X

OMBRIERES)

### Rubrique UD2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie des constructions)

Emprise au sol des constructions Dans le secteur UD1, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.
Dans le secteur UD2, l’emprise au sol des constructions est non réglementée.
Hauteur des constructions Dans le secteur UD1, la hauteur des constructions est limitée à 15 m soit R+4, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique.
Dans le secteur UD2, la hauteur des constructions est limitée à 21 m.
Pour les constructions relevant de la sous-destination « Hôtel », la hauteur pourra être portée à 23m sous condition que le dernier niveau soit traité avec une part significative de terrasses, végétation, paroi transparente en rupture avec le vocabulaire architectural des étages inférieurs.
UD

### Rubrique UD2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Implantations des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans le secteur UD1, Les constructions doivent être implantées :
 Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
 Soit en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
Cas particulier : Des constructions peuvent néanmoins être implantées différemment :
 Lorsque le projet de construction nouvelle s’adosse ou jouxte des constructions existantes, celui-ci peut s’aligner sur les bâtiments existants sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants et au fonctionnement de l’espace public.
 Lorsqu’un plan masse est établi dans le cadre d’un plan d’aménagement d’ensemble (lotissement).
 Lorsque le projet de construction consiste à une surélévation et/ou extension de bâtiments implantés différemment, l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou voies privées conserve le même recul que la construction existante ou respecte les règles établies ci-dessus.
Les pergolas et les tonnelles ne sont pas soumises aux règles de prospects sous réserve de s’intégrer dans le milieu environnant (harmonie des formes, des matériaux et des couleurs à rechercher) et de ne pas dépasser une hauteur hors tout de 3 mètres en tout point par rapport au sol naturel.
Les piscines et bassins de rétention enterrés, dont la hauteur dépasse 0,60 m par rapport au terrain naturel, ils devront respecter les règles de prospects. Si la hauteur n’excède pas 0,60 m, ceux-ci pourront être implantés avec un retrait minimum de 1 m de l’alignement.
Les balcons d’une profondeur maximale de 1 m, peuvent être réalisés dans les marges de recul précédemment déterminées.
Dans le secteur UD2, L’implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées est libre.
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UD
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le secteur UD1, Les constructions pourront être implantées :
- Soit sur les limites séparatives à l’exception des limites de fond de parcelle ; - Soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’une
construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m.
Les piscines et bassins de rétention enterrés, dont la hauteur dépasse 0,60 m par rapport au terrain naturel, ils devront respecter les règles de prospects. Si la hauteur n’excède pas 0,60 m, ceux-ci pourront être implantés avec un retrait minimum de 1 m de l’alignement.
Les pergolas et les tonnelles ne sont pas soumises aux règles de prospects sous réserve de s’intégrer dans le milieu environnant (harmonie des formes, des matériaux et des couleurs à rechercher) et de ne pas dépasser une hauteur hors tout de 3 mètres en tout point par rapport au sol naturel.
Dans le secteur UD2, Non réglementé
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans le secteur UD1, La distance horizontale entre les constructions à usage d’habitation sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 3 m : L ≥ H avec un minimum de 3 m.
Lorsque des façades aveugles ou percées d'ouvertures indirectes ou « opaques » se font vis-à-vis, la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié : L ≥ H/2.
Dans le secteur UD2, Non réglementé

### Rubrique UD2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords des constructions)

Aspect extérieur Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.
Toitures Dans le secteur UD1, les couvertures devront respecter une pente de l’ordre de 25% à 35%. Les couvertures en terrasse peuvent être autorisées. Néanmoins, lorsque les constructions sont à l’alignement et que l’un au moins des fonds voisins possède une toiture à deux pans, il peut être imposé de construire, à partir du nu de la façade, une partie de couverture respectant une pente de l’ordre de 25% à 35% pour assurer une continuité visuelle depuis la voie. Dans le secteur UD2, les toitures terrasses sont obligatoires. Aucun autre type de toiture n’est accepté.
Façades Dans le secteur UD1, les balcons sont autorisés dans les marges de recul observées en façade ou limites latérales. Leur largeur ne peut excéder 1 mètre. Dans le secteur UD2, Non réglementé
Clôtures
Dans le secteur UD1, Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.
Dans le secteur UD2, Non réglementé
Saillies Dans le secteur UD1, Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Dans le secteur UD2, Non réglementé
Espace libre, de pleine terre et perméable Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Dans le secteur UD1, au moins 20% de l’unité foncière devra être constituée d’espaces de pleine terre. Tout projet de construction nécessitera la plantation ou le maintien d’arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface de l’assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres). Dans le secteur UD2, non réglementé.
UD
Stationnement Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Dans le secteur UD2, le nombre de place de stationnement pour les véhicules légers exigé dans le cadre des projets de constructions à usage d’habitation est de 1,5 place par logement. Pour les constructions relevant de la sous-destination « Résidence sénior », le nombre de place de stationnement pour les véhicules légers exigé est de 1 place pour 2 logements. Pour les constructions relevant de la sous-destination « Hôtel » (pouvant accueillir des surfaces annexes tel que restaurant, salle de séminaire, bar, piscine…), seul le besoin lié au nombre de chambres sera pris en compte dans le calcul du nombre de place de stationnement dans la limite de 130 places.

### Rubrique UD2 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE CARAVANES ET RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS)

X

INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE UTILISANT L’ENERGIE

X

MECANIQUE DU VENT (EOLIENNES)
UD
Conditions applicables Sous-occupation « Affouillements et exhaussements de sols » : ne sont admis uniquement les excavations (notamment pour réaliser les piscines) et exhaussements à plus de 5 m de la limite du domaine public des routes départementales.
Sous-occupation « Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés » : Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11262_PLU_20260403.
Page : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262/ud2
La commune : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11262/zone/ud2