# Zone UE du plan local d'urbanisme de Narbonne (11262) : ce que le règlement autorise

**zone d'activités économiques UE** : Les zones d'activités : quinze mètres de hauteur et soixante pour cent d'emprise au sol, recul de cinq mètres sur la voie, avec un secteur UEa réservé aux activités aéronautiques.

Document en vigueur : 11262_PLU_20260403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UE1, UEa, UEf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique UE 1, « Destination des constructions »)

- **Logement admis s'il est nécessaire au fonctionnement de l'activité** : logement et hébergement, hors secteur UEa (gardiennage, logement de fonction)
  > ... X X X X X Dans la zone UE hors secteur UEa, Sous-destination « Logement » et « Hébergement »: sont autorisées les constructions à vocation d'habitat sous condition que leur présence soit nécessaire au fonctionnement de l'activité (gardiennage, logement de fonction etc.)
- **Agrandissement de 50 % de la surface de plancher, 250 m² au plus** : hôtels, hors secteur UEa
  > Sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » : [...] constructions, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante avec un maximum de 250 m² une fois cumulée avec celle de l'agrandissement.
- **Villages de vacances interdits**
  > En revanche, les villages de vacances sont interdits.
- **Seulement les activités aéronautiques et leurs annexes** : secteur UEa
  > Dans le secteur UEa, Sont uniquement possible les constructions et installations liées aux activités aéronautiques et leurs annexes sous réserve qu'elles n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Note : Le tableau des destinations de l'article fixe, pour chaque sous-destination, si elle est interdite, admise ou admise sous condition.

### Hauteur maximale (rubrique UE 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **15 m, soit R+4** : secteurs UE et UEa, sauf hauteur portée au règlement graphique
  > Hauteur des constructions Dans le secteur UE et UEa, la hauteur des constructions est limitée à 15 m soit R+4, sauf lorsqu'une hauteur figure au règlement graphique.
- **12 m, soit R+3** : secteur UE1, sauf hauteur portée au règlement graphique
  > Dans le secteur UE1, la hauteur des constructions est limitée à 12 m soit R+3, sauf lorsqu'une hauteur figure au règlement graphique.

### Emprise au sol (rubrique UE 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **60 % de l'unité foncière** : secteurs UE et UE1
  > Volumétrie des constructions Emprise au sol des constructions Dans le secteur UE et UE1, L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie totale de l'unité foncière.
- **50 % de l'unité foncière** : secteur UEa
  > Pour le secteur UEa, L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie totale de l'unité foncière.

### Recul sur la voie (rubrique UE 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **Recul de 5 m au moins** : voies et emprises publiques, voies privées ouvertes à la circulation publique
  > Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
- **50 m de l'axe** : autoroutes
  > - 50 m de l'axe des autoroutes ;
- **35 m de l'axe** : RD 6009
  > - 35 m de l'axe de la RD 6009 et 75 m au niveau du giratoire formé par les RD 6009 et RD 607 ;
- **75 m** : au giratoire formé par les RD 6009 et RD 607
  > - 35 m de l'axe de la RD 6009 et 75 m au niveau du giratoire formé par les RD 6009 et RD 607 ;
- **35 m de l'axe** : canal de la Robine
  > - 35 m de l'axe du canal de la Robine ;
- **15 m** : rues Desmoge, Badu et Pollet
  > - 15 m des rues Desmoge, Badu et Pollet ;
- **23 m** : boulevard de Creissel
  > - 23 m du Boulevard de Creissel.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UE 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »)

- **En limite, ou à la moitié de la hauteur avec 3 m au moins** : secteur UE
  > - soit en respectant la distance, comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle, d'au moins 3 m et jamais 59 inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m.
- **En limite, ou en retrait de 5 m au moins** : secteur UE1, entre lots ou entre lots et espaces publics
  > Dans le secteur UE1, Les constructions doivent être implantées soit en limite(s) séparative(s), soit en respectant un retrait minimum de 5 m entre lots ou entre lots et espaces publics.
- **La moitié de la hauteur à l'égout, au moins 5 m** : secteur UEa
  > Dans le secteur UEa, [...] proche de la limite séparative, supérieure ou égale à la moitié de sa hauteur mesurée à l'égout le plus élevé sans être inférieure à 5 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 5 m.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions)

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

ADMISE

INTERDITE

SOUS

CONDITION

ADMISE

EXPLOITATION Exploitation agricole

X

AGRICOLE ET

FORESTIERE Exploitation forestière

X

Logement

X

HABITAT

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

EQUIPEMENTS D'INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

X

X X X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X X X

X

Dans la zone UE hors secteur UEa,

Sous-destination « Logement » et « Hébergement »: sont autorisées les constructions à vocation d’habitat sous condition que leur présence soit nécessaire au fonctionnement de l’activité (gardiennage, logement de fonction etc.)

Sous-destination « commerce de gros » : sont autorisées les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et de gros ainsi qu’à la restauration à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l’habitat.

Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et « Industrie » : peuvent être admises les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19 juillet 1976, ainsi que l'extension limitée des établissements déjà implantés dans la zone.

Sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » : sont autorisées les constructions à usage d’hôtellerie l'agrandissement ou l'aménagement des constructions, dans la limite de 50 % de la surface de plancher existante avec un maximum de 250 m² une fois cumulée avec celle de l'agrandissement. En revanche, les villages de vacances sont interdits.

Dans le secteur UEa,

Sont uniquement possible les constructions et installations liées aux activités aéronautiques et leurs annexes sous réserve qu’elles n’ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Usage et affectation du sol

USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE

INTERDITS

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOLS

ACTIVITES DE CARRIERES OU GRAVIERES

X

ACTIVITES AVEC DEPOTS DE MATERIAUX DESTINES A ETRE RECYCLES (TERRE, FERRAILLES…)

X

AUTRES DEPOTS DE MATERIAUX OU MATERIELS

X

INSTALLATION DE RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT L'HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS

X

AMENAGEMENT DE PARC D'ATTRACTIONS OU DE GOLF

X

AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE SPORTS OU DE LOISIRS MOTORISES

AMENAGEMENT DE TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET D’HABITATION LEGERE DE LOISIRS

X

INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL (HORS OMBRIERES)

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Cas particulier :

Lorsque le projet s’adosse à une construction existante qui serait différemment implantée hormis les pergolas et tonnelles sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants et au fonctionnement de l’espace public, celui-ci peut s’aligner sur la construction existante.

Seules les constructions ou installations de superstructure, tels les transformateurs EDF, les postes de distribution de télécommunication, les locaux conteneurs... nécessaires à la desserte en réseau de la zone d’activités pourront être implantées en limite des emprises publiques, et ne sont pas, de ce fait, concernées par les reculs imposés dans le cadre des trouées.

Des reculs supplémentaires peuvent être imposés aux carrefours pour tout motif d’aménagement urbain.

Les reculs graphiques - 50 m de l’axe des autoroutes ; - 35 m de l’axe de la RD 6009 et 75 m au niveau du giratoire formé par les RD 6009 et RD

607 ; - 35 m de l’axe du canal de la Robine ; - 15 m des rues Desmoge, Badu et Pollet ; - 23 m du Boulevard de Creissel.

Certains secteurs sont situés en limite de l’autoroute par conséquent les constructions devront respecter un recul conforme à l’article L111-6 du code de l’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur UE, les constructions pourront être implantées :

- soit sur les limites séparatives ;

- soit en respectant la distance, comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle, d’au moins 3 m et jamais 59 inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m. Dans le secteur UE1, Les constructions doivent être implantées soit en limite(s) séparative(s), soit en respectant un retrait minimum de 5 m entre lots ou entre lots et espaces publics.

Dans le secteur UEa, Les constructions doivent être implantées à une distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, supérieure ou égale à la moitié de sa hauteur mesurée à l'égout le plus élevé sans être inférieure à 5 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 5 m. Dans la zone UE,

Les bassins de rétention enterrés dont la hauteur dépasse 0,6 m par rapport au terrain naturel devront respecter les règles de prospects. Si la hauteur n’excède pas 0,6 m, ceux-ci pourront être implantés avec un retrait minimum de 1 m de la limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance horizontale entre les constructions sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 3 m : L ≥ H avec un minimum de 3 m.

Lorsque des façades aveugles ou percées d'ouvertures indirectes ou « opaques » se font vis-à-vis, la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié : L = H/2.

Dans le secteur UEa, La distance horizontale entre les constructions sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 8 m : L ≥ H avec un minimum de 8 m.

Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions Dans le secteur UE et UE1, L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

Pour le secteur UEa, L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Hauteur des constructions Dans le secteur UE et UEa, la hauteur des constructions est limitée à 15 m soit R+4, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique.

Dans le secteur UE1, la hauteur des constructions est limitée à 12 m soit R+3, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Implantations des constructions

Une attention particulière devra être portée à la nature et à la couleur des matériaux utilisés en façade et en toiture, au traitement des enseignes et pré-enseignes ainsi qu’au traitement des espaces non bâtis.

Une attention particulière sera portée au traitement des façades et espaces libres ou aires de stockage vues depuis l’autoroute A9. Les dépôts ou aires de stockage sont autorisés, à condition qu’ils soient bordés d’un mur écran d’une hauteur suffisante pour les masquer. Une attention particulière devra être portée au traitement du mur écran qu’il soit végétal ou non. Les aires de stockage nécessaire au fonctionnement de l’entreprise seront traitées en continuité et en harmonie avec l’architecture du bâtiment et avec le paysage extérieur. Les abords seront traités de façon à former un écran visuel pour les espaces publics et les lots voisins.

Clôtures Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Pour des raisons de contraintes techniques et de sécurité, les clôtures sur voie et emprise publique, voie privée et limite séparative peuvent être en mur plein et leur hauteur maximale est fixée 2,50 mètres.

Espace libre, de pleine terre et perméable Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Tout projet de construction nécessitera la plantation ou le maintien d’arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface de l’assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres). Pour le secteur UE, au moins 10% de l’unité foncière devra être constituée d’espaces de pleine terre. Pour le secteur UE1, au moins 20% de l’unité foncière devra être constituée d’espaces de pleine terre. Pour le secteur UEa, non réglementé.

Stationnement Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE CARAVANES ET RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS)

X

INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE UTILISANT L’ENERGIE MECANIQUE DU VENT (EOLIENNES)

X

ADMIS SOUS CONDITIO NS

X

X

X

Sous-occupation « Affouillements et exhaussements de sols » : ne sont admis uniquement les excavations (notamment pour réaliser les piscines) et exhaussements à plus de 5 m de la limite du domaine public des routes départementales.

Sous-occupation « Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés » : Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports.

Sous-occupation « Installation de panneaux photovoltaïques au sol » : sont admis uniquement dans le secteur concerné par le PPRi - toutes nouvelles installations, aménagements et constructions liés à l’activité de production d’énergie solaire. Ces installations tiendront compte, à minima, des critères définis dans l’arrêté du 29 décembre 2023.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11262_PLU_20260403.
Page : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11262/zone/ue