# Zone UEQ du plan local d'urbanisme de Narbonne (11262) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11262_PLU_20260403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEQ du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEq. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UEQ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) Destination des constructions DESTINATION SOUS-DESTINATION ADMISE INTERDITE SOUS ADMISE CONDITION EXPLOITATION Exploitation agricole X AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation forestière X HABITAT Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma X X X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs X X X X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X X X UEq Conditions applicables Sous-destination « logement » et « bureau » : sont autorisées les constructions à vocation de logement et bureau sous condition que leur présence soit nécessaire au fonctionnement des équipements (gardiennage, fonction publique etc.) ou liée à un projet urbain autour de la gare ferroviaire. Sous-destination « Artisanat et commerce de détail », à la « restauration », « Cuisine dédiée à la vente en ligne » et au « commerce de gros » : sont autorisées les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et de gros ainsi qu’à la restauration et la cuisine dédiée à la vente en ligne à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l’habitat. Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : peuvent être admises les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19 juillet 1976. Usage et affection du sol USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE INTERDITS AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOLS ACTIVITES DE CARRIERES OU GRAVIERES X ACTIVITES AVEC DEPOTS DE MATERIAUX DESTINES A ETRE RECYCLES (TERRE, FERRAILLES…) X AUTRES DEPOTS DE MATERIAUX OU MATERIELS X INSTALLATION DE RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT L'HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS X AMENAGEMENT DE PARC D'ATTRACTIONS OU DE GOLF X AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE SPORTS OU DE LOISIRS MOTORISES AMENAGEMENT DE TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET D’HABITATION LEGERE DE LOISIRS X INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL (HORS OMBRIERES) X ### Rubrique UEQ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions Non réglementé) Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 15 m soit R+4, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique. Pour le sous-secteur UEf, La hauteur des constructions est limitée à 21 m, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique. Traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords des constructions Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. UEq Tout projet de construction nécessitera la plantation ou le maintien d’arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface de l’assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres). Clôtures La partie du règlement concernant les dispositions communes relative aux clôtures ne s’appliquent pas dans cette zone. Les clôtures doivent toutefois faire l’objet d’une intégration paysagère. ### Rubrique UEQ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Implantations des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Cas particulier Quand le projet jouxte une construction existante la construction projetée peut s’aligner sur celleci si elle observe le même recul. Les reculs graphiques : Les constructions seront implantées à : - 100 m minimum de l’axe des autoroutes ; - 35 m minimum de l’axe de la RD 6009 pour les habitations et 25 m pour les autres constructions. Certains secteurs sont situés en limite de l’autoroute par conséquent les constructions devront respecter un recul conforme à l’article L111-6 du code de l’Urbanisme. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative (d'une limite à l'autre ou sur une seule limite) ; - Soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Rubrique UEQ 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE CARAVANES ET RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS) X INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE UTILISANT L’ENERGIE MECANIQUE DU VENT (EOLIENNES) X ADMIS SOUS CONDITIONS X X Conditions applicables Sous-occupation « Affouillements et exhaussements de sols » : sont admis  Les excavations (notamment pour réaliser les piscines) et exhaussements à plus de 5 m de la limite du domaine public des routes départementales. Elles doivent respecter les prescriptions du PPRI.  Les ouvrages, constructions, installations, y compris classées, dépôts, affouillements et exhaussements de sols, nécessaires à l’activité autoroutière dans le cadre de l’élargissement à 2x3 voies de l’A61 et les aménagements qui y sont liés. Sous-occupation « Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés » : Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports. UEq --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11262_PLU_20260403. Page : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262/ueq La commune : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11262/zone/ueq