# Zone UI du plan local d'urbanisme de Narbonne (11262) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11262_PLU_20260403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 4 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UI 6) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 5 m. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) Destination des constructions DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDITE ADMISE SOUS ADMISE CONDITION EXPLOITATION Exploitation agricole X AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation forestière X Logement X HABITAT Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X COMMERCE ET ACTIVITES Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle X DE SERVICES Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X SERVICES Salles d'art et de spectacles X PUBLICS Equipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne X X X X X UI Conditions applicables Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « Industrie » et « entrepôt » : Ils doivent respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques Technologiques et du Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Usage et affectation du sol USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE INTERDITS ADMIS SOUS CONDITIONS AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOLS X ACTIVITES DE CARRIERES OU GRAVIERES X ACTIVITES AVEC DEPOTS DE MATERIAUX DESTINES A ETRE RECYCLES (TERRE, FERRAILLES…) X AUTRES DEPOTS DE MATERIAUX OU MATERIELS X INSTALLATION DE RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT X L'HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS AMENAGEMENT DE PARC D'ATTRACTIONS OU DE GOLF X AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE SPORTS OU DE X LOISIRS MOTORISES AMENAGEMENT DE TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET X D’HABITATION LEGERE DE LOISIRS INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL (HORS X OMBRIERES) ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie des constructions) Emprise au sol des constructions Non réglementé. Hauteur des constructions Non réglementé. Traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords des constructions Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Tout projet de construction nécessitera la plantation ou le maintien d’arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface de l’assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres). Clôtures La partie du règlement concernant les dispositions communes relative aux clôtures ne s’appliquent pas dans cette zone. Les clôtures doivent toutefois faire l’objet d’une intégration paysagère. ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Implantations des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 5 m. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE CARAVANES ET RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS) X INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE UTILISANT L’ENERGIE X MECANIQUE DU VENT (EOLIENNES) Conditions applicables Sous-occupation « Affouillements et exhaussements de sols » et « Installation de panneaux photovoltaïques au sol » : Ils doivent respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques Technologiques et du Plan de Prévention des Risques d’Inondation. UI --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11262_PLU_20260403. Page : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11262/zone/ui