# Zone UM du plan local d'urbanisme de Narbonne (11262) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine mixte UM** : Les quartiers mixtes : seize mètres sans dépasser R+4, soixante pour cent d'emprise au sol et vingt pour cent de pleine terre.

Document en vigueur : 11262_PLU_20260403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 5 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique UM 1, « A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE »)

- **Admis sans nuisance incompatible avec l'habitat** : artisanat, commerce de détail et de gros, restauration, cuisine dédiée à la vente en ligne
  > ... les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et de gros ainsi qu'à la restauration et cuisine dédiée à la vente en ligne à condition qu'elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l'habitat.
- **Installations classées admises si utiles à la vie urbaine** : locaux techniques et industriels des administrations publiques
  > Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : peuvent être admises les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19 juillet 1976.
- Note : Le tableau des destinations de l'article fixe, pour chaque sous-destination, si elle est interdite, admise ou admise sous condition.

### Hauteur maximale (rubrique UM 3, « Volumétrie des constructions »)

- **16 m, sans dépasser R+4** : sauf hauteur portée au règlement graphique ou dans les orientations d'aménagement et de programmation
  > Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 16 m sans dépasser R+4, sauf lorsqu'une hauteur figure au règlement graphique et aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

### Emprise au sol (rubrique UM 3, « Volumétrie des constructions »)

- **60 % de l'unité foncière**
  > Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie totale de l'unité foncière.

### Places de stationnement (rubrique UM 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords des constructions »)

- Note : Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique UM 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords des constructions »)

- **20 % de pleine terre au moins**
  > Au moins 20% de l'unité foncière devra être constituée d'espaces de pleine terre.
- **Arbres ou arbustes : la surface du terrain divisée par 100, arrondie à l'inférieur** : tout projet de construction
  > ... d'arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface de l'assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres).
- Note : Les règles des espaces libres et de pleine terre sont aussi dans les dispositions communes du règlement.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Destination des constructions

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

ADMISE

INTERDITE

SOUS

CONDITION

ADMISE

EXPLOITATION Exploitation agricole

X

AGRICOLE ET

FORESTIERE Exploitation forestière

X

Logement

X

HABITAT

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

X X X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

EQUIPEMENTS D'INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

X

X X X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X

X X X

UM

Conditions applicables

Sous-destination « Artisanat et commerce de détail », à la « restauration » et au « commerce de gros » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » : sont autorisées les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail et de gros ainsi qu’à la restauration et cuisine dédiée à la vente en ligne à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l’habitat.

Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : peuvent être admises les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19 juillet 1976.

Usage et affectation du sol

USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE

INTERDITS

ADMIS SOUS CONDITIONS

AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOLS

X

ACTIVITES DE CARRIERES OU GRAVIERES

X

ACTIVITES AVEC DEPOTS DE MATERIAUX DESTINES A ETRE RECYCLES

X

(TERRE, FERRAILLES…)

AUTRES DEPOTS DE MATERIAUX OU MATERIELS

X

INSTALLATION DE RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT L'HABITAT

X

PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS

AMENAGEMENT DE PARC D'ATTRACTIONS OU DE GOLF

X

AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE SPORTS OU DE

X

LOISIRS MOTORISES

AMENAGEMENT DE TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET

X

D’HABITATION LEGERE DE LOISIRS

INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL (HORS

X

OMBRIERES)

### Rubrique UM 3 - Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 16 m sans dépasser R+4, sauf lorsqu’une hauteur figure au règlement graphique et aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées :

- Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique ;

- Soit en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.

Certains secteurs sont situés en limite de l’autoroute par conséquent les constructions devront respecter un recul conforme à l’article L111-6 du code de l’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées :

- Soit en limite(s) séparative(s), - Soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance horizontale entre les constructions sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 3 m : L ≥ H avec un minimum de 3 m.

Lorsque des façades aveugles ou percées d'ouvertures indirectes ou « opaques » se font vis-à-vis, la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié : L ≥ H/2.

### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords des constructions)

Aspect extérieur L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie.

UM

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales. Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

Toitures Les couvertures devront respecter une pente de l’ordre de 25% à 35%. Les couvertures en terrasse et les toitures terrasses peuvent être autorisées. Néanmoins, lorsque les constructions sont à l’alignement et que l’un au moins des fonds voisins possède une toiture à deux pans, il peut être imposé de construire, à partir du nu de la façade, une partie de couverture respectant une pente de l’ordre de 25% à 35% pour assurer une continuité visuelle depuis la voie.

Clôtures Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.

Saillies Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.

Espace libre, de pleine terre et perméable Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Au moins 20% de l’unité foncière devra être constituée d’espaces de pleine terre. Tout projet de construction nécessitera la plantation ou le maintien d’arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface de l’assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres).

Stationnement Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes.

### Rubrique UM 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE CARAVANES ET RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS)

X

INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE UTILISANT L’ENERGIE

X

MECANIQUE DU VENT (EOLIENNES)

Conditions applicables

Sous-occupation « Affouillements et exhaussements de sols » : sont admis

 Les excavations (notamment pour réaliser les piscines) et exhaussements à plus de 5 m de la limite du domaine public des routes départementales. Elles doivent respecter les prescriptions du PPRI.

Sous-occupation « Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés » : Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports

UM

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11262_PLU_20260403.
Page : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11262/zone/um