# Zone UP du plan local d'urbanisme de Narbonne (11262) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 11262_PLU_20260403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP1, UP2, UP3, UP4, UPq. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions) DESTINATION SOUS-DESTINATION INTERDITE ADMISE SOUS CONDITION EXPLOITATION Exploitation agricole X AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation forestière X Logement X HABITAT Hébergement X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Activités s’effectue clientèle de services ou l’accueil d’une X Cinéma X Hôtels X Autres touristiques hébergements X Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations X publiques et assimilés EQUIPEMENTS COLLECTIF ET D'INTERET SERVICES Établissements d'enseignement, d'action sociale de santé et X PUBLICS Salles d'art et de spectacles X Equipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant X du public ADMISE X AUTRES ACTIVITES DES Industrie SECTEURS PRIMAIRE, Entrepôt SECONDAIRE OU TERTIAIRE Bureau X (UPq uniquement) X (UPq uniquement) X Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Plan Local d’Urbanisme – Règlement UP X X Conditions applicables Dans le secteur UPq, sont autorisées les dépendances du domaine public portuaire, que des ouvrages, bâtiments ou équipements ayant un rapport avec l'exploitation du port ou de nature à contribuer à l'animation et au développement de celui-ci. Destination « Habitat »: Dans le secteur UPq, les constructions ne sont autorisées qu’à condition d’être liées au fonctionnement du port (logements de fonction liés à l’exploitation du port). Dans les secteurs UP1, UP2 et UP3, les constructions pour le logement et l’hébergement ainsi que pour les bureaux sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques Littoraux. Sous-destination « Artisanat et commerce de détail », au « commerce de gros », à la « restauration » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » : Dans les secteurs UP1, UP2 et UP3, sont autorisées à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l’habitat et que leurs surfaces de vente ne soient pas supérieures à 800 m² Sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » : peuvent être admises les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la loi du 19 juillet 1976. Usage et affectation du sol USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE INTERDITS ADMIS SOUS CONDITIONS AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOLS X ACTIVITES DE CARRIERES OU GRAVIERES X ACTIVITES AVEC DEPOTS DE MATERIAUX DESTINES A ETRE RECYCLES X (TERRE, FERRAILLES…) AUTRES DEPOTS DE MATERIAUX OU MATERIELS X INSTALLATION DE RESIDENCES DEMONTABLES CONSTITUANT X L'HABITAT PERMANENT DE LEURS UTILISATEURS AMENAGEMENT DE PARC D'ATTRACTIONS OU DE GOLF X AMENAGEMENT DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DE SPORTS OU DE X LOISIRS MOTORISES AMENAGEMENT DE TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET X D’HABITATION LEGERE DE LOISIRS INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL (HORS X OMBRIERES) ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Dans le secteur UPq, les constructions doivent être implantées : - À l’alignement ; - Ou en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Dans le secteur UP1, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Dans les secteurs UP2, UP3 et UP4, Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Cas particulier : - La surélévation ou l’extension de bâtiments implantés différemment est néanmoins possible. La construction doit conserver le même recul. - Les pergolas et les tonnelles ne sont pas soumises aux règles de prospects sous réserve de s’intégrer dans le milieu environnant (harmonie des formes, des matériaux et des couleurs à rechercher) et de ne pas dépasser une hauteur hors tout de 3 mètres en tout point par rapport au sol naturel. Les reculs graphiques : - Le long de l'avenue des Cigales et la promenade du port, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. - Le long du Boulevard de la Méditerranée, les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans le secteur UPq, les constructions pourront être implantées : - Soit en limite(s) séparative(s) ; - Soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m. Dans les secteurs UP1, UP3 et UP4, les constructions doivent respecter une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m. Dans le secteur UP2, les constructions doivent être implantées : - Soit en limite(s) séparative(s) ; - Soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m : L ≥ H/2 avec un minimum de 3 m. Les pergolas et les tonnelles ne sont pas soumises aux règles de prospects sous réserve de s’intégrer dans le milieu environnant (harmonie des formes, des matériaux et des couleurs à rechercher) et de ne pas dépasser une hauteur hors tout de 3 mètres en tout point par rapport au sol naturel. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Dans les secteurs UPq et UP2, non réglementé. Dans les secteurs UP1, UP3 et UP4, la distance horizontale entre les constructions d’habitation sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 3 m : L ≥ H avec un minimum de 3 m. Lorsque des façades aveugles ou percées d'ouvertures indirectes ou « opaques » se font vis-à-vis, la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié : L ≥ H/2. Volumétrie des constructions Emprise au sol Dans le secteur UPq, non réglementé. Dans les secteurs UP1 et UP4, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 30% de la superficie totale de l’unité foncière. Dans les secteurs UP2 et UP3, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière. Hauteur des constructions Dans le secteur UPq, la hauteur des constructions est limitée à 9 m à l’exception des équipements techniques portuaires (grue de matage, portiques de mise à l’eau…). Dans les secteurs UP1 et UP4, la hauteur des constructions est limitée à 7 m soit R+1. Dans le secteur UP2, la hauteur des constructions est limitée à 15 m soit R+4. Dans le secteur UP3, la hauteur des constructions est limitée à 10 m soit R+2. ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur Toitures) Les couvertures devront être en tuile avec une pente de l’ordre de 25% à 35% et couvrir au moins 70 % de la toiture. Les couvertures en terrasse peuvent être autorisées sur les bâtiments annexes et les immeubles. Néanmoins, lorsque les constructions sont à l’alignement et que l’un au moins des fonds voisins possède une toiture à deux pans, il peut être imposé de construire, à partir du nu de la façade, une partie de couverture respectant une pente de l’ordre de 25% à 35% pour assurer une continuité visuelle depuis la voie. Les couvertures en terrasses des maisons individuelles ne doivent pas dépasser 30 % de la toiture. Façades Dans les secteurs UP1 et UP2, les matériaux utilisés devront être résistants à la poussée des vagues lorsque la construction est située en front de mer. Dans le secteur UPq, pour éviter les réverbérations, les matériaux utilisés devront favorisés l’utilisation des teintes mates, non brillantes et non réfléchissantes. Les enduits blancs, les couleurs vivres et les « tons pierres » sont à éviter. Clôtures Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Dans le secteur UPq, Pour des raisons de contraintes techniques et de sécurité, les clôtures sur voie et emprise publique, voie privée et limite séparative peuvent être en mur plein et leur hauteur maximale est fixée 2,50 mètres. Saillies Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Espace libre, de pleine terre et perméable Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. Dans le secteur UPq, non réglementé. Dans le secteur UP1, au moins 40% de l’unité foncière devra être constituée d’espace de pleine terre. Tout projet de construction nécessitera la plantation ou le maintien d’arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface de l’assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres). Dans les secteurs UP2, UP3 et UP4, au moins 30% de l’unité foncière devra être constituée d’espace de pleine terre. Tout projet de construction nécessitera la plantation ou le maintien d’arbres ou arbustes sur la parcelle dont le nombre minimum obligatoire correspond au nombre de m² de la surface de l’assiette foncière du projet divisé par 100 et arrondi au chiffre inférieur (exemple : projet sur 450 m² de terrain = 450/100 = 4 arbres). Stationnement Se référer à la partie du règlement concernant les dispositions communes. ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DE CARAVANES ET RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS) X INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE UTILISANT L’ENERGIE X MECANIQUE DU VENT (EOLIENNES) Conditions applicables Sous-condition « Affouillements et exhaussements de sols » : ne sont admis uniquement les excavations (notamment pour réaliser les piscines) et exhaussements à plus de 5 m de la limite du domaine public des routes départementales. Elles doivent respecter les prescriptions du PPRL. Sous-condition « Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés » : Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports. Implantations des constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11262_PLU_20260403. Page : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262/up La commune : https://edifiable.fr/plu/narbonne-11262.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11262/zone/up