# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Naucelles (15140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241500230_PLUi_20250630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AE, AP. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Interdictions
Tout usage, affectation des sols, construction et activité, autre que ceux autorisés sous conditions dans les limitations décrites ci-dessous, est interdit.
Limitations
Sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :
 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
 Pour les constructions repérées sur le règlement graphique : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.
 La restauration ou la reconstruction des anciennes constructions agricoles traditionnelles (burons, granges d'estives ...) implantées à 900 m d'altitude et plus, ainsi que leur extension dans la limite de 20 % de la surface plancher initiale, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard sous réserve de ne pas mettre en oeuvre de raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité et de ne maintenir que des accès sommaires. Le changement de destination est autorisé, en lien avec une activité professionnelle saisonnière, à la condition qu’il soit strictement affecté aux destinations et sousdestinations associées suivantes : habitation, restauration, hébergement hôtelier et touristique, équipements d'intérêt collectif et services publics, exploitation agricole et forestière. La restauration ou la reconstruction des anciennes constructions agricoles traditionnelles est soumise à l'avis de la CDNPS et ces projets ne doivent pas compromettre l'activité agricole.
 L’extension et la surélévation des constructions existantes à usage exclusivement d’habitation (non liées à l’activité agricole), dans la limite de 50% de la superficie de plancher initiale existante du bâtiment à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une surface plancher totale de 300 m² (existant + extension), En tout état de cause, l’extension et la surélévation des constructions existante sont autorisées à condition : o que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; o que ces extensions et surélévations ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
 Les annexes aux habitations existantes d’une emprise au sol inférieure à 50m² et les piscines. Elles devront être implantées dans un rayon de 30 mètres maximum en tout point de la construction principale à usage d’habitation et leur implantation ne devra pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
 La reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré.  Concernant les éléments repérés au titre des articles L151-19 et L151-23, se référer aux dispositions
générales du présent règlement. 3/1 RèglementCéocnricternant la prise en compte des risques, se référer aux dispositions générales du présent règlement. 50

ENSEMBLE DE LA ZONE A TOUTES ZONES CONFONDUES
DANS LA SEULE ZONE A

### Rubrique A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2)

. Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.
II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3)

. Volumétrie et implantation des constructions
1- Implantation des constructions et bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques
Routes classées à grande circulation : RN122 et RD120 Les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des routes à grande circulation (RD120 et RN122). Cette disposition ne concerne pas les constructions et bâtiments liés à l'exploitation agricole.
Constructions liées à l'exploitation agricole : Les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :  50 mètres par rapport à l’axe de la RD17 (route du Puy Mary) et RD35 (route des crêtes)  10 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies départementales et communales.
Autres constructions : Les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies départementales et communales.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1- Règles générales
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront de préférence adossées à des constructions existantes ou entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage.
Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais.
Sur la commune d'Aurillac, les dispositions du SPR s’appliquent (plan et règlement annexés au P.L.U. intercommunal).
Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique…) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.
Les clôtures agricoles ne sont pas règlementées.

2- Constructions agricoles

A/ Implantation

Recommandations :
L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que :  les voies d’accès,  les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité,  les courbes de niveaux du terrain naturel,  les alignements et massifs végétaux existants,  les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.

B/ Déblais - remblais

L’implantation tiendra compte de la pente du terrain afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus.

Les déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager et la stabilité de la structure.

Le talus sera positionné en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 5)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1- Espaces non imperméabilisés
Les surfaces minéralisées, dont l’impact est très important dans la perception des bâtiments d’exploitation agricole, auront une superficie limitée aux accès et aires de manoeuvre. L’imperméabilisation des espaces non bâtis sera limitée au maximum. Le traitement des chemins d’accès et plateformes de manoeuvre autour des bâtiments sera de préférence réalisé avec des empierrements (gravillon stabilisé, pierres concassées..) proche de l’aspect des chemins ruraux.
2- Espaces libres et plantations
Afin de favoriser l’insertion paysagère des constructions, les plantations, haies et alignement d’arbres existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Les aménagements paysagers d’accompagnement des constructions, privilégieront les espèces végétales feuillues régionales (cf liste des essences conseillées en annexe). Si des affouillements/exhaussements sont nécessaires, ces derniers devront être végétalisés de manière à limiter leur impact paysager. Les enrochements visibles seront limités au maximum.

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux
Dans les secteurs tramés d’intérêt écologique, les clôtures en limites séparatives seront idéalement végétalisées, avec des espèces d’essences locales. Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.
4- Espaces Boisés Classés
Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

5- Patrimoine identifié au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l'Urbanisme Se référer aux dispositions générales du présent règlement.
6- Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d'impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain.

### Rubrique A 8 - Stationnement (intitulé du document : 6)

. Stationnement
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions ou installations et doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.
Les places aménagées seront, dans la mesure du possible, traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 7)

. Desserte par les voies publiques ou privées
1- Accès  Pour être constructible, le terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement,
soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin ou par application des dispositions de l'article 682 du Code Civil. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.  Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.  Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.  Hors agglomération, les accès directs sur les routes départementales et nationales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du gestionnaire.
2- Voirie  Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte
contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.  Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages
qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
3- Accessibilité  La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des
personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacle au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8)

. Desserte par les réseaux
1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur et conformément au Schéma de Dsitribution et aux dispositions techniques et fonctionnelles, définies par le service gestionnaire concerné.
2- Assainissement  Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel ou collectif, conforme à la règlementation sanitaire, à la carte de zonage d’assainissement en vigueur et aux dispositions techniques et fonctionnelles définies par le service gestionnaire concerné. S’il y a lieu, un prétraitement pourra être requis afin de rendre les eaux usées conformes aux caractéristiques fixées par le service gestionnaire du réseau d’assainissement collectif.
 Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (à minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Si un réseau collectif existe, ils doivent être tel qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Lorsqu’un réseau séparatif existe, le mélange des eaux pluviales et des eaux usées est interdit.
 Electricité et télécommunications Tout nouveau raccordement d'une construction aux réseaux électriques, téléphoniques et numériques sera idéalement réalisé en souterrain et soumis à l’accord des services gestionnaires.

LES RÈGLES APPLICABLES AUX
ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241500230_PLUi_20250630.
Page : https://edifiable.fr/plu/naucelles-15140/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/naucelles-15140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15140/zone/a