# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Naucelles (15140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241500230_PLUi_20250630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Interdictions

Limitations

sont interdites

sont autorisées sous conditions décrites ci-dessous :

Toute construction nouvelle, hormis celles mentionnées en limitations, est interdite dans les zones 2AU, quel qu’en soit l’usage;

 la construction d’annexes à l’habitation sans création de logement.
 L’extension et la surélévation des constructions existantes dans la limite de 25 % de la superficie initiale et de 225 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition :
 que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
 que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
 Concernant les éléments repérés au titre des articles L151-19 (motifs patrimoniaux et paysagers) et L151-23 (motifs écologiques) du Code de l'Urbanisme, se référer aux dispositions générales du présent règlement.
 Concernant la prise en compte des risques, se référer aux dispositions générales du présent règlement.

### Rubrique AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2)

. Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 3)

. Volumétrie et implantation des constructions 1- Implantation des constructions et bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques
L’extension de la construction devra avoir le même retrait que la construction existante à la date d’approbation du présent PLU.
Les bâtiments annexes non destinés à l’habitation dont la surface de plancher est inférieure à 30 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement par rapport aux voies et emprises publiques dès lors qu’ils ne sont pas visibles de l’espace public.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique.

### Rubrique AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 4)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

### Rubrique AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 5)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non règlementé

### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 6)

. Stationnement Non règlementé
III. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 7)

. Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé.

### Rubrique AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 8)

. Desserte par les réseaux Non règlementé.
LES RÈGLES APPLICABLES AUX
ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241500230_PLUi_20250630.
Page : https://edifiable.fr/plu/naucelles-15140/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/naucelles-15140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15140/zone/au