# PLU de Nauviale (PLUi, Aveyron) : zonage et règles de construction

Nauviale, code INSEE 12171, 12330, 577 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241200641_PLUi_20260623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 354 pages, 11 zones, 53 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/reglement.txt
- Plan de zonage, 13 planches : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/plan/13.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/1au.md
- 1AUX (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/1aux.md
- A (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/a.md
- AVEC (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/avec.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/n.md
- UA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/ua.md
- UEP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/uep.md
- UES (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/ues.md
- UHE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/uhe.md
- UT (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/ut.md
- UX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/ux.md

## Permis de construire à Nauviale

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Radon
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Nauviale
- Adresse : 11 passage Gabriel-Panassié, 12330 Nauviale
- Téléphone : 05 65 69 85 25
- Horaires : Du mardi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200641_PLUi_20260623.
Page : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/nauviale-12171/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12171