# PLU de Navenne (PLUi, Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Navenne, code INSEE 70378, 70000, 1 579 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247000011_PLUi_20200116 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/navenne-70378/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/navenne-70378/reglement.txt

## Permis de construire à Navenne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Navenne
- Adresse : Place de la Mairie, 70000 Navenne
- Téléphone : 03 84 75 13 43
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h ; Le vendredi, de 8 h à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000011_PLUi_20200116.
Page : https://edifiable.fr/plu/navenne-70378
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/navenne-70378/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70378