# Zone UE du plan local d'urbanisme de Naves (03194) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03194_PLU_20171211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE UE 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerce et activités de services Equipement d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition AUTORISE INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X ARTICLE A 1.1 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION Usage, affectation des sols et type d’activités interdits : - Les dépôts de matériaux Constructions dont la destination et/ou sous destination est interdite : En zone A : DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerce et activités de services Equipement d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition AUTORISE INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : Sont autorisés à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole, y compris dans le cadre du prolongement de l’activité agricole: - La destination habitation - Pour la destination commerce et activité de services, uniquement les sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, hébergement hôtelier et touristique Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées Sont également autorisés sous conditions pour les constructions à destination d’habitation non liées à une activité agricole: - L’extension mesurée, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension), - Les annexes, dans la limite de 60 m² d’emprise au sol intégralement réalisées à moins de 30 mètres de l’habitation, - Les piscines intégralement réalisées à moins de 30 mètres de l’habitation. En zone An : DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerce et activités de services Equipement d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitations agricoles Exploitations forestières Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de services où s'effectue l’accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé ou d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipement sportif Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition AUTORISE INTERDIT AUTORISE SOUS CONDITIONS X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : - Pour la destination équipements d’intérêt collectif et services publics, uniquement la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UE 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Mixité au sein d’une construction ou d’une unité foncière : Non règlementé. Majoration de volume constructible : Non règlementé. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les hauteurs supérieures des constructions : Non règlementé. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions Non règlementé Hauteur des constructions: La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables). La hauteur maximum est limitée à 10 mètres. La hauteur des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics reste libre. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique Un retrait minimum de 5 mètres minimum est demandé par rapport à l’alignement. Une implantation différente est autorisée pour les extensions de constructions existantes, dans ce cas le recul sera au moins équivalent à la distance existante. Une implantation différente est autorisée pour les annexes et piscines. L’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics reste libre. Implantation des constructions le long des limites séparatives Les constructions à usage d’habitation s’implanteront : - Soit en limite séparative si  elles s’appuient sur des constructions préexistantes de taille et de volume équivalent, ellesmêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ;  elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus ;  elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération ;  elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ;  il s’agit d’annexes dont la hauteur en limite séparative est de 3 mètres maximum. - Soit en recul de 3 mètres minimum Pour les autres constructions, un retrait minimum de 3 mètres minimum est demandé par rapport aux limites séparatives. Dans le cas des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles, une distance minimum de 50 mètres est demandée par rapport aux limites d’une zone U. L’implantation des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics reste libre. Implantation sur une même propriété : Les constructions annexes et piscines d’une habitation sans lien avec l’activité agricole, doivent être intégralement construites à moins de 30 mètres de l’habitation. Hauteur des constructions: La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues (dont les installations nécessaires à la production d’énergies renouvelables). La hauteur maximum est limitée à 12 mètres pour les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles. La hauteur maximum des constructions à usage d’habitat est limitée à 10 mètres et 5 mètres pour les annexes à l’habitation. Les aménagements et extensions des constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 10 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics est limitée à 20 mètres maximum depuis le sol naturel. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Adaptation de règles volumétriques: Non règlementé. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures : Non règlementé. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architectural : Non règlementé. Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé. Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé. Adaptation de règles volumétriques: Non règlementé. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions et clôtures des constructions à usage d’habitation: Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Les façades devront être de couleur « ocre », toutefois l’emploi d’un bardage bois est autorisé mais doit concerner une façade complète et non partielle. Toitures Les toitures à pente auront une pente maximum de 50°. Dans le cas de toitures terrasse, celles-ci seront végétalisées. Les toitures non végétalisées auront une couleur rouge type « tuile brunie » ou noire. Elles seront traitées de façon uniforme. Les précédentes règles ne s’appliquent pas aux couvertures de piscine, aux vérandas ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics Clôtures Les murets en pierre existants peuvent être refaits à l’identique. Les clôtures auront une hauteur maximum de 1,60 mètre. Elles seront constituées d’un muret d’une hauteur maximum de 0,60 mètre en pierre ou enduit, surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’éléments à claire-voie. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, toitures des constructions à usage agricoles: Façades L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Les façades devront être de couleur beige ou verte. L’emploi d’un bardage bois est autorisé mais doit concerner une façade complète et non partielle. Toitures Les toitures à pente auront une pente maximum de 50°. Dans le cas de toitures terrasse, celles-ci seront végétalisées. Les toitures non végétalisées auront une couleur rouge. Les précédentes règles ne s’appliquent pas aux serres, ni aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général et ou nécessaires aux services publics. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux : Croix Localisation : Le Coin / Parcelle : ZB 114 (n°1) Localisation : Les Grands Jardins / Parcelle : ZA 140 (n°2) Localisation : Les Ponnards / Parcelle : domaine public (n°10 Qualification - Architecture - Séquence architecturale - Espace public - Elément arboré - Paysage / Site - Motif historique - Motif culturel - Motif écologique Caractéristiques à préserver ou à mettre en valeur - Restauration à l’identique. - Evolution possible de la localisation des croix en particulier pour des raisons d’élargissement de voirie ou d’aménagement de carrefour, mais repositionnement au plus près de son emplacement originel et maintien de sa visibilité depuis le domaine public. Les arbres isolés identifiés au plan de zonage doivent être protégés et ne pas faire l’objet d’une coupe visant à les supprimer, sauf impératif sanitaire ou de sécurité publique. Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé. Règles différenciées pour prendre en compte les risques d’inondation et de submersion : Non règlementé. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Non règlementé. Sites et secteurs à protéger au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme : Non règlementé. CONSTRUCTIONS Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : Non règlementé. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs : Non règlementé. Prescriptions concernant le maintien des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques : Afin de préserver les haies identifiées sur le plan de zonage, au titre des articles L151-23 du CU, sont autorisés : - Le remplacement des haies pour leur gestion et entretien notamment en matière de coupes localisées dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres. Seules des espèces locales sont autorisées pour le remplacement. - La réalisation d’un accès pour un usage agricole Afin de préserver les secteurs humides identifiés au titre de l’article L 151-23 du CU, seuls sont autorisés : - les travaux et ouvrages nécessaires au maintien des secteurs humides - les installations et ouvrages nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’eau. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE 2.4 - STATIONNEMENT) Non règlementé. Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les chemins piétonniers identifiés au titre de l’article L 151-38 du CU doivent être préservés dans leur intégralité. Si le cheminement devait être interrompu pour des raisons techniques ou de desserte agricole, un itinéraire de remplacement devra obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE 3.2 - DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la taille de l’opération, conforme à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC. Le système d’assainissement sera de type filtre à sable ou micro-station, fosse toutes eaux avec épandage. Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement par infiltration. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les installations et ouvrages nécessaires à la valorisation des eaux de pluie sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie,…). Réseaux d’énergie : Les panneaux solaires, photovoltaïques sont autorisés à condition de s’intégrer dans la pente des toitures ou des façades, ou d’être disposés au sol. Réseaux de communication électroniques : Non règlementé Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. La desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordé à un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la taille de l’opération, conforme à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du SPANC. Le système d’assainissement sera de type filtre à sable ou micro-station, fosse toutes eaux avec épandage. Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement par infiltration. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les installations et ouvrages nécessaires à la valorisation des eaux de pluie sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie,…). Réseaux d’énergie : Les panneaux solaires, photovoltaïques sont autorisés à condition de s’intégrer dans la pente des toitures ou des façades, ou d’être disposés au sol. Réseaux de communication électroniques : Non règlementé. 25 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03194_PLU_20171211. Page : https://edifiable.fr/plu/naves-03194/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/naves-03194.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03194/zone/ue