# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Navès (81195) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81195_PLU_20240403 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU0 du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU0 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU0 - Occupations et utilisations du sol interdites : Toutes les constructions et utilisations nouvelles du sol à l’exce)

ARTICLE 2 AU0 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières:

Non réglementé.

### Rubrique AU0 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU0 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :)

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).

ARTICLE 7 AU0 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas porter atteinte aux paysages.

P.L.U. de Navès

ARTICLE 8 AU0 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Non réglementé.

### Rubrique AU0 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU0 - Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions d)

Non réglementé.

### Rubrique AU0 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU0 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs,)

Non réglementé.

ARTICLE 14 AU0 - Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 : Non réglementé.

P.L.U. de Navès

### Rubrique AU0 8 - Stationnement (intitulé du document : AU0 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement :)

Non réglementé.

### Rubrique AU0 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU0 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :)

Non réglementé.

### Rubrique AU0 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU0 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :)

Non réglementé.

ARTICLE 5 AU0 - Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; pour préserver l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager d’une zone :

Non réglementé.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81195_PLU_20240403.
Page : https://edifiable.fr/plu/naves-81195/au0
La commune : https://edifiable.fr/plu/naves-81195.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81195/zone/au0