# PLU de Neaufles-Saint-Martin (Eure) : zonage et règles de construction

Neaufles-Saint-Martin, code INSEE 27426, 27830, 1 289 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 27426_PLU_20210525 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426/2au.md
- A (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426/a.md
- N (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426/n.md
- UA : Il s’agit d’une zone urbaine correspond principalement au bâti ancien (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426/ua.md
- UB : Il s’agit d’une zone urbaine correspondant principalement à du bâti récent (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426/ub.md
- UE (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426/ue.md
- UZ (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426/uz.md

## Permis de construire à Neaufles-Saint-Martin

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Neaufles-Saint-Martin
- Adresse : 19 rue Saint-Martin, 27830 Neaufles-Saint-Martin
- Téléphone : 02 32 55 00 04
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 13 h 30 à 18 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 16 h à 18 h 30 ; Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27426_PLU_20210525.
Page : https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/neaufles-saint-martin-27426/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27426