# PLU de Neffes (Hautes-Alpes) : zonage et règles de construction

Neffes, code INSEE 05092, 05000, 804 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 05092_PLU_20240801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 86 pages, 10 zones, 140 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/a.md
- AUA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/aua.md
- AUB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/aub.md
- AUC (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/auc.md
- NE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/ne.md
- NN (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/nn.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/ub.md
- UC (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/uc.md
- UE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/ue.md

## Permis de construire à Neffes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Neffes
- Adresse : 2 chemin de l'Eglise, 05000 Neffes
- Téléphone : 04 92 57 80 87
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05092_PLU_20240801.
Page : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05092