# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Neffes (05092) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05092_PLU_20240801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUba, AUbae. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > Ce retrait est porté à au moins 10 mètres pour les routes départementales. ### Distance aux limites (article AUB 7) > Les constructions annexes peuvent être édifiées en limites séparative à condition qu’elles n’excèdent pas 2,60 m de hauteur sur limite et que leur surface de plancher ou leur emprise au sol, le cas échéant, soit limitée à 20 m². ### Hauteur (article AUB 10) >  La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AUb 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,  Les constructions et installations agricoles et forestières,  Les constructions et installations industrielles et d’entrepôt,  Les constructions destinées au commerce et activité de service incompatibles avec le voisinage des zones habitées,  Les constructions destinées au commerce de gros, à l’artisanat et commerce de détail,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article AUb 2,  L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AUb 2. MS1 PLU de Neffes - Règlement ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) §.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après)  Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone.  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. §.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après, après autorisation de l'opération d'aménagement d'ensemble  Les constructions à usage de commerce et activité de service (hors commerce de gros), sous réserve qu'elles n'apportent pas de nuisance et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. §.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après  Dans les secteurs AUba, les constructions et utilisations du sol ne sont admises que dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble (permis d’aménager, lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) dans les conditions suivantes :  L'opération doit porter sur la totalité de la zone ou par tranches de 0,3 ha, comme indiqué au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation"(OAP) et ci-dessous.  La densité minimale nette se situe entre 15 et 25 logements à l’hectare (Cf. Dossier 3 : "OAP"). Dans le secteur AUbae, les utilisations du sol sont conditionnées à la réalisation des équipements nécessaires à la viabilisation du secteur. Pour information – Cf. dossier OAP N° Secteur Localisation Superficie totale (ha) 1 AUba L’Auche 2,42 2 AUba Champ l'Eglise 0,85 3 AUbae Pré Martel 0,42 Superficie disponible (ha) 2,00 0,74 0,40 Surface mini. par opération (ha) 0,3 Nombre d'opérat possible 6 Nombre mini de logements 30 (17+13) 0,3 2 18 0,3 1 5 Densité (nombre de logements/ha) Brute Nette 12,5 à 17 15 à 20 21 25 12,5 15 MS1 PLU de Neffes - Règlement SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un recul d'au moins 4 mètres de l’alignement. Ce retrait est porté à au moins 10 mètres pour les routes départementales.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s'implanter :  soit sur les limites séparatives et en continuité d’une construction existante contiguë,  soit en retrait d'au moins 3 mètres et compte tenu de la hauteur, avec une distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D > H/2). Les constructions annexes peuvent être édifiées en limites séparative à condition qu’elles n’excèdent pas 2,60 m de hauteur sur limite et que leur surface de plancher ou leur emprise au sol, le cas échéant, soit limitée à 20 m².  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)  Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres. MS1 PLU de Neffes - Règlement ### Article AUB 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non règlementé. ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10))  La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres. ### Article AUB 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne : 1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et non l’inverse. 2 - Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre. Un traitement paysager des talus est exigé. Les enrochements et appareillages cyclopéens sont déconseillés. 3 - Les toitures Les faitages sont parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux. Pente Les toitures ont au moins deux pentes principales, en harmonie avec les constructions les plus proches et comprises entre 30 % et 70 %. Néanmoins les toitures terrasses sont possibles lorsqu’elles sont limitées aux constructions enterrées sur plus de 80 % de leur surface, aux équipements publics, à des éléments architecturaux, de jonction des toitures ou des volumes bâtis ou encore lorsqu'il s'agit de constructions annexes n’excédant pas 2,60 m de hauteur. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les extensions lorsque cette dernière est adossée à la construction principale ou à un mur dominant. Les ouvertures en toiture seront conformes aux indications en annexe. Couvertures Elles sont constituées de tuiles rondes ou plates de teinte rouge nuancé. Ouvertures en toiture Les ouvertures sont adaptées au volume du toit et en harmonie avec les ouvertures en façades. Sont autorisées les ouvertures dans le plan de toiture et les lucarnes de toit, en harmonie avec la façade. 4 - Les façades Les façades doivent présenter une unité d’aspect architectural et être en harmonie avec les façades existantes. Les façades en maçonnerie doivent recevoir un enduit de type jeté-gratté ou frottassé fin, ou encore à "pierre-vue", teinté dans la masse, dans des teintes de grège ou de gris ocrés ou colorés. Le blanc est proscrit, excepté pour les éléments de décors et de modénature de façade (encadrements, chaînes d’angles, bandeaux, génoises,…). Sauf pour les annexes, les bardages bois ne doivent pas excéder 20 % de la surface cumulée des façades. MS1 PLU de Neffes - Règlement Les ouvertures En harmonie avec l'architecture adoptée (matériaux, couleurs). Les garde-corps Les garde-corps sont en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Ils sont simples. Sont interdits les balustres et garde-corps de style étranger à la région. 5 - Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, n’excèdent pas 1,50 m de hauteur (hors soutènements). Elles sont en bois ajouré (lames non jointives) ou en grillage, avec mur bahut maçonné de même matériau et de même couleur que la façade de la construction principale. Dans le cas de clôture avec grillage, elle est doublée d'une haie vive Un mur existant de plus grande hauteur peut être restauré sans modifier sa hauteur et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie dans une même unité foncière. Les clôtures sur limites séparatives sont en harmonie avec les clôture sur voie. Leur hauteur totale (haies comprises) doit rester inférieure ou égale à 1,50 mètre. 6 – Equipements divers Les panneaux solaires sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture ou posés au sol. Dans tous les cas, ils doivent s'intégrer à l'aspect général de la construction. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux Les panneaux seront obligatoirement traité anti-reflets. Les antennes de réception radio- électriques, notamment paraboliques, doivent être collectives lorsque les constructions comportent plus de deux logements. ### Article AUB 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 s'appliquent. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUB 14 - Surfaces et densités Rappel (cf. article AUb2) :  En AUba, les constructions et utilisations du sol mentionnées à l'article AUb2, hormis celles nécessaires aux services publics, ne sont admises que dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble (permis d’aménager, lotissement, permis groupé, AFU, ZAC) dans les conditions fixées au dossier 3 : "OAP".  En AUbae, les constructions et utilisations du sol mentionnées à l'article AUb2, ne sont possibles qu’après réalisation des équipements nécessaires à la viabilisation du secteur. MS1 PLU de Neffes - Règlement 3. Zone AUc Caractère dominant de la zone : zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d’activités économiques des secteurs secondaire ou tertiaire ayant les caractéristiques de la zone Uc. Sont admises les constructions usuelles liées aux activités artisanales, industrielles, d’entrepôt, de bureau et de commerce de gros ainsi qu’aux équipements collectifs et services publics. L'ouverture à l'urbanisation est soumise à conditions préalables exposées dans le dossier 3 du PLU "Orientations d’Aménagement et de Programmation". Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics sont possibles. L'aménagement de ces zones doit être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05092_PLU_20240801. Page : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05092/zone/aub