# Zone AUC du plan local d'urbanisme de Neffes (05092) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05092_PLU_20240801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUC 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 3 mètres des limites séparatives. ### Hauteur (article AUC 10) >  La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres. ### Espaces verts (article AUC 13) > Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article AUc 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,  Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à l’exception des logements de fonction,  Les constructions et installations agricoles et forestières,  Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravaning ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,  Les parcs d'attraction,  Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,  L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article AUc 2. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) §.l. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après)  Les ouvrages techniques et constructions nécessaires aux services publics ou fonctionnement de la zone. MS1 PLU de Neffes - Règlement  Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels. §.lI. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions du paragraphe III ci-après, après autorisation de l'opération d'aménagement d'ensemble :  Les constructions destinées à l’activité économique des secteurs secondaire et tertiaire,  Les constructions à usage de commerce et activité de service (sauf artisanat et commerce de détail), à condition que leur surface commerciale de vente soit inférieure à 2000 m² par établissement,  Les logements de fonction dans les limites fixées à l’article AUc 14,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. §.III. Les occupations et utilisations du sol figurant au §II ci-dessus, ne sont admises que si elles respectent aussi les conditions particulières ci-après  Dans les secteurs AUc, les constructions et utilisations du sol doivent être compatibles avec les "Orientations d'aménagement et de programmation"(dossier 3 - OAP). Pour information – cf. OAP : Superficie Superficie N° Secteur Localisation totale disponible (ha) (ha) 1 AUc Lachaup 1,27 1,27 Surface mini. par opération (ha) - Nombre d'opérat° possible Nombre mini de logements Densité (nombre de logements/ha) Brute Nette - Activités économiques SECTION 2 CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 3 - Accès et voirie Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Cette distance est portée à 10 mètres pour les voies départementales. MS1 PLU de Neffes - Règlement  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, …) de moins d'un mètre,  Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 3 mètres des limites séparatives.  Compte tenu de la hauteur des constructions, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D > H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre, ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non règlementé. ### Article AUC 9 - Emprise au sol Non règlementé. ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au Titre 1, art 10))  La hauteur totale des constructions ne doit pas dépasser 11 mètres. ### Article AUC 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent. Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux. Elles doivent respecter les prescriptions suivantes : 1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et non l’inverse. Les logements sont intégrés aux bâtiments d’activités. 2 - Implantations, terrassements Les dépôts et aires de stockage non couvertes doivent être placés à l’arrière des bâtiments ou être masqués par un écran minéral (mur) ou végétal (haie). Les enrochements et appareillages cyclopéens sont limités, dans leur mise en œuvre, aux soutènements des terres et à l’utilisation de blocs calibrés n’excédant pas un demi-mètre cube. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre. MS1 PLU de Neffes - Règlement 3 - Les toitures  Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture Couvertures Elles sont constituées de matériaux de couverture à pureau plat. Elles peuvent être constituées de tuile plate (ou aspect similaire), de tôle bac acier laqué, de teinte brun-rouge, gris lauze ou gris ardoisé. Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture. 4 - Les façades Sont admis les enduits et les bardages bois, ou métalliques, les vêtures. Ceux-ci seront d’aspect mât. Le blanc, les teintes très claires ou les teintes vives sont limitées à des éléments particuliers de façade (menuiseries, cornières d’angles, de rives, etc.). Toutes les façades devront présenter un aspect "fini". 5 – Equipements divers Les panneaux solaires sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture ou installés au sol. Dans tous les cas, ils doivent s'intégrer à l'aspect général de la construction. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux Les panneaux seront obligatoirement traité anti-reflets. Les enseignes ne doivent pas déborder du plan de façade ou être installées sur le toit. Les clôtures sont réalisées en harmonie avec l’environnement bâti. Elles pourront dépasser 1,50 mètre de hauteur uniquement pour des motifs de sécurité. Elles peuvent être réalisées en grilles ou grillage rigide fixé au sol ou sur un mur bahut, avec ou sans haie. ### Article AUC 12 - Stationnement Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération. ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l’article 13 du Titre I s’appliquent.  En cohérence avec les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP -Dossier 3 joint au PLU), Les espaces libres de constructions, y compris les aires de stationnement, seront traités en espaces paysagers, à hauteur de 25 % de la superficie de chaque unité foncière.  En bordure des voies ouvertes à la circulation publique et sur les limites ceinturant l'opération, un rideau continu de végétation de 1,50 m de hauteur au moins doit être planté et maintenu en permanence.  Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.  Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales. MS1 PLU de Neffes - Règlement SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités) Rappel (cf. article AUb2) :  Les constructions et utilisations du sol mentionnées à l'article AUba2 doivent être compatibles avec les dispositions fixées au dossier 3 : "OAP".  Les logements de fonction sont limités comme suit : - quantité : 1 (au choix) par unité foncière, incorporé au bâtiment d’activités - surface de plancher inférieure ou égale à 150 m² pour les logements de fonction. MS1 PLU de Neffes - Règlement Règlement - Zones Agricoles "A" Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles "A" 4 1. Zone A Caractère dominant de la zone : zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend : Les secteurs :  Aa : zone agricole où aucune construction n’est possible, sauf les équipements publics indispensables et les installations et aménagements agricoles,  Ab : zone agricole où aucune construction n’est possible, sauf les équipements publics indispensables, les installations et aménagements agricoles et les constructions agricoles ne nécessitant pas le raccordement aux réseaux,  Ac : zone agricole constructible pour les seuls besoins de l’activité agricole et pour les équipements publics et d'intérêt général indispensables, Des bâtiments existants en zones naturelles ou agricoles pouvant bénéficier d’un changement de destination au titre de l'article L 151-11-2° du Code de l'Urbanisme. Dans ce cadre, ils sont désignés avec un graphisme particulier ()sur les documents graphiques et font l’objet d’une identification (fiche descriptive) en annexe du présent règlement Leur évolution devra impérativement respecter leur architecture d'origine. Des bâtiments existants isolés, remarquables pour leur intérêt patrimonial (ou "cabanons", pouvant être qualifiés de témoignage historique ou architectural). Ces bâtiments sont désignés avec un graphisme particulier () sur les documents graphiques et font l’objet d’une identification (fiche descriptive) en annexe du présent règlement. Ces constructions ne peuvent changer de destination et doivent éviter toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. En cas de restauration, la préservation de l'architecture traditionnelle et de l'identité du bâti local sont requis. Ces bâtiments sont protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (cf. Titre I, p 4) pour leur intérêt culturel, historique ou architectural et patrimonial. Leur démolition devra faire l'objet d'un permis de démolir. Des secteurs d’intérêt écologique, protégés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme (cf. Titre I, art. 5, §. III, B) : - Zones humides, - Trames vertes et bleues. MS1 PLU de Neffes - Règlement Règlement - Zones Agricoles "A" SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05092_PLU_20240801. Page : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05092/zone/auc