# Zone NE du plan local d'urbanisme de Neffes (05092) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05092_PLU_20240801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NE 6) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies et emprises publiques. ### Distance aux limites (article NE 7) >  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 3 mètres. ### Emprise au sol (article NE 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article NE 10) >  La hauteur totale des constructions ne peut excéder 11 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites §.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes  La création d’habitations,  Le changement de destination des constructions qui serait non conforme à la vocation de la zone,  Les constructions de toute nature, exceptées celles nécessaires aux équipements publics ou d'intérêt collectif et celles mentionnées à l'article Ne 2,  Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs ou destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes,  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l’article Ne 2,  L'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges,  Les dépôts de véhicules.  Les aires de stationnement ouvertes au public de plus de 500 m²,  Les exhaussements et les affouillements des sols soumis à autorisation autres que ceux indiqués à l’article Ne 2, MS1 PLU de Neffes - Règlement ### Article NE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Les occupations et utilisations du sol sont admises à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages,  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,  Les installations classées ne sont admises que si elles sont liées à la vocation de la zone et si elles sont compatibles avec les occupations voisines du sol (habitat, tourisme, …),  Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu’ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels ou qu'ils prennent en compte la protection de l'environnement,  L’article Ne 14 fixe la mesure maximale de l’extension dont peuvent être l’objet les constructions existantes qui répondent à la vocation de la zone. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article NE 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent, les dispositions figurant au §.II. Voiries, sont ainsi complétées :  Sauf cas particulier lié à la topographie et à l’altitude, les voies routières doivent permettre une approche suffisante des matériels de lutte contre l’incendie,  Est interdite, l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou à l’exploitation du milieu naturel. ### Article NE 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent, sauf pour l'assainissement des eaux usées l’alimentation en eau potable et les réseaux secs :  Pour toute construction ou installation non desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable, le pétitionnaire s’assure par ses propres moyens d’une alimentation adaptée à ses besoins et conforme à la règlementation.  Toute construction ou installation nouvelle autorisée doit être raccordée au réseau public de collecte d'eaux usées dès qu'il existe. En l'absence de réseau public, un assainissement individuel conforme à la réglementation est admis. L'évacuation des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts d'eau pluviale est interdite.  La desserte par les autres réseaux n’est pas règlementée. Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d’électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits. Toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée. MS1 PLU de Neffes - Règlement Conformément à l'article L 1321-7-II 3° du Code de la Santé publique, sont soumises à déclaration auprès de l'autorité administrative compétente : l'utilisation d'eau en vue de consommation humaine à l'usage d'une famille, dans les conditions prévues à l'article L 2224-9 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Conformément à l'article L 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée. Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l'Etat dans le département et des agents des services publics d'eau potable et d'assainissement. ### Article NE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article NE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies et emprises publiques.  Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue aux retraits définis ci-dessus.  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies. ### Article NE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter en retrait d'au moins 3 mètres.  Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre,  Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives. ### Article NE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article NE 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article NE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10))  La hauteur totale des constructions ne peut excéder 11 mètres. Elle n'est pas réglementée pour les superstructures techniques. MS1 PLU de Neffes - Règlement ### Article NE 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent. Les extensions seront réalisées avec la même architecture que l’existant. L’aspect des matériaux, couleurs, formes, pentes de toitures et autres caractéristiques seront identiques à ceux de la construction existante. Les annexes sont en harmonie avec l’existant, toutefois, elles pourront être traitées différemment, notamment au niveau des toitures : les toitures plates ou toits-terrasses sont autorisés lorsqu’ils concernent des abris techniques ou des volumes annexes aux constructions principales. Les enrochements et appareillages cyclopéens sont limités, dans leur mise en œuvre, aux soutènements des terres et à l’utilisation de blocs calibrés n’excédant pas un demi mètre cube. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre. Un traitement paysager des talus est exigé. ### Article NE 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d'assiette de l'opération. ### Article NE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et implantations - Espaces boisés classés) Les dispositions de l'article 13 du Titre 1 ne s'appliquent pas. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article NE 14 - Surfaces et densités L'extension des bâtiments à vocation d'activités est autorisée dans les limites suivantes :  Extension maximale de 30% par rapport aux surfaces de plancher ou d’emprise au sol (pour les constructions sans "surface de plancher") existantes à l'approbation du PLU, dans la limite de 40 m² MS1 PLU de Neffes - Règlement Annexes Règlement - Annexes 1. Quelques définitions ALIGNEMENT L’alignement est la limite (constituée par un plan vertical) entre ce qui est fonds privé et ce qui est (ou sera) domaine public. Cet alignement sert de référence pour déterminer par rapport aux voies, l’implantation des constructions qui seront donc édifiées soit "à l’alignement" soit "en retrait par rapport à l’alignement". ANNEXE (CONSTRUCTION) Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à celles de la construction principale, située sur la même unité foncière, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec laquelle elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Une annexe se distingue toutefois d’une extension, notamment dans les zones agricoles, naturelles ou forestières dans le sens où elle est un local accessoire. BATIMENT Un bâtiment est un sous ensemble de la notion de construction. Il est impérativement clos et couvert. Ne peut être considéré comme relevant de cette définition, les constructions qui ne sont pas closes ou couvertes. CONSTRUCTION EXISTANTE C’est une construction pouvant être reconnue comme légalement construite, avec la majorité de ses fondations ou éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissant leurs fonctions. Une ruine ne peut être considérée comme une construction existante. EMPRISE L’emprise d’une voie est la surface de terrain que la Collectivité Publique possède ou s’engage à acquérir dans les conditions légales et dans les délais réglementaires (par cession gratuite, achat à l’amiable ou expropriation) pour y asseoir une voie quelle que soit sa nature (voie carrossable, cyclable ou piétonnière). Cette emprise comprend normalement la chaussée elle-même, ses trottoirs éventuels et les talus nécessaires. EMPRISE AU SOL L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, exceptés les débords de toiture en porte-à-faux, non spécialement soutenus. EQUIPEMENTS COLLECTIFS D’INTERET GENERAL Il s’agit de l’ensemble des installations, des réseaux et des bâtiments, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin, il s’agit : - des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol), - des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitaliers, sanitaire, social, enseignement et services annexes, culturel, sportif, cultuel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux départementaux, régionaux et nationaux. Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique. MS1 PLU de Neffes - Règlement LIMITES SEPARATIVES Limites latérales : Limites aboutissant à la voie ou emprise publique qui séparent deux terrains ou unités foncières. Limites de fond de parcelle : Pour les terrains de forme quadrangulaire, est dénommée fond de parcelle, la limite du terrain opposée à la voie par laquelle s’effectue l’accès principal à la construction. Dans les autres cas, le fond de parcelle est constitué par la limite opposée la plus éloignée de celle supportant cet accès principal. PLATEFORME La plateforme se compose de la chaussée et des trottoirs ou accotements. SURFACE DE PLANCHER (décret . n° 2011-2054, 29 déc. 2011 : JO, 31 déc) La surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment N'entrent pas dans le calcul de la surface de plancher : - les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur - les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs - les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m - les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres - les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial - les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du CCH, y compris les locaux de stockage des déchets - les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune - une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures UNITE FONCIERE OU PROPRIETE FONCIERE Désignent l’ensemble des parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Ainsi, dès lors qu’une propriété foncière est traversée par une voie ou un cours d’eau n’appartenant pas au propriétaire, elle est constituée de plusieurs unités foncières ou terrains. Les règles d'implantations par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux limites extérieures de chaque unité foncière (et non de chaque parcelle cadastrale). Quand une limite de zone ne correspond pas à la limite d'une unité foncière, la règle s'applique par rapport à la limite de zone. MS1 PLU de Neffes - Règlement 2. Recommandations pour l’implantation des constructions ADAPTATION : Un des principaux problèmes rencontrés lors de l'instruction du permis de construire est celui de l'adaptation au terrain. A partir de cette constatation, les suggestions suivantes vous sont proposées : CONSEILS GENERAUX :  Implantation : l'implantation d'un bâtiment sur un terrain devra tenir compte de ses caractéristiques : (conditions d'accès, parcellaire, forme urbaine du quartier topographie, végétation, environnement ensoleillement). En règle générale, la pente du toit sera parallèle aux courbes de niveau.  Desserte : Réfléchir aux conditions d'accès : - accès situé en amont : placer le garage au niveau supérieur. - accès situé en aval : placer le garage au niveau inférieur, rechercher le cas échéant des accès latéraux. - entrée: la tradition et 'le confort conduisent à éviter les entrées au Nord  Terrassements: Les terrassements ne devront pas être réalisés avant l'obtention du permis de construire. Lorsque ceux-ci sont nécessaires, le sol devra être remodelé selon son profil naturel et la terre végétale régalée sur le sel. Les terrassements devront toujours être limités à la stricte emprise de la construction. ADAPTATION AU SOL Mauvaise adaptation (terrain pente Sud) - cette construction ne respecte pas le terrain - bouleversement da terrain, création d'un talus artificiel instable - végétation existante détruite Adaptation correcte (terrain pente Est ou Ouest) - accrochage au sol étudié; - construction 1/2 niveaux respectant la pente du terrain, la végétation et bénéficiant d'un bon ensoleillement ; - limitation des es terrassements à la stricte emprise au sol MS1 PLU de Neffes - Règlement 3. Recommandations pour les ouvertures en toiture Les différents types de lucarnes en France I Sont adaptées les ouvertures en toiture suivantes : A, B, C, G et I. Nomenclature A : Lucarne à capucine (ou à croupe) B : Lucarne à chevalet C : Outeau D : Œil de boeuf E : Chien assis F : Lucarne rampante G : Lucarne à fronton (ici triangulaire) H : Lucarne cintrée I : Lucarne pendante, meunière ou fenière MS1 PLU de Neffes - Règlement 4. Recommandations pour les opérations de plantations et pour la maitrise du développement des espèces envahissantes.  Plantation Il est recommandé de faire des plantations qui offrent plusieurs espèces et plusieurs strates végétales afin de constituer des haies ou des massifs plus résistants aux attaques, nécessitant moins d’entretien et offrant des conditions plus favorables pour l’accueil des espèces animales. Pour les plantations en massif un ratio de 3 à 5 plants/m² est recommandé. Pour les plantations de haies un ratio de 2 à 3 plants/ml sera recherché. Les espèces choisies doivent être des espèces indigènes et, si possible, d’origine locale (à rechercher dans des pépinières locales). Elles s’insèreront au mieux dans le paysage et les écosystèmes locaux. Il est important d’éviter les variétés exotiques souvent proposées en pépinières. A Neffes et dans ce secteur géographique, il est recommandé les espèces suivantes : Liste des espèces recommandées pour des plantations (établie à l’aide des données du site internet Flore Alpes - www.florealpes.com) Arbres de haut-jet : à mettre en sujet isolé, en plantations d’alignement ou en bosquets Aulne blanc Alnus incana Frêne commun Fraxinus excelsior Chêne blanc Quercus pubescens Hêtre sylvestre Fagus sylvatica Erable champêtre Acer campestre Peuplier tremble Populus tremula Erable de Montpellier Acer monspessulanum Peuplier noir Populus nigra Erable à feuille d’Obier Acer opalus Saule blanc Salix alba Erable sycomore Acer pseudoplatanus Pin sylvestre Pinus sylvestris Autres arbres ou grands arbustes : à mettre en plantations d’alignement, en bourrage de haies ou en bosquets Alisier blanc Sorbus aria Cerisier de ste -Lucie Prunus mahaleb Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia Noisetier Corylus avellana Merisier Prunus avium Cerisier de ste -Lucie Prunus mahaleb Autres arbustes : à mettre en bourrage de haies ou en bosquets Prunelier (épine noire) Fusain d'Europe Nerprun des Alpes Nerprun purgatif Aubépine monogyne Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Saule pourpre Prunus spinosa Euonymus europaeus Rhamnus alpina Rhamnus cathartica Crataegus monogyna Cornus mas Cornus sanguinea Salix purpurea Saule Marsault Saule cendré Saule pruineux Saule drapé Sureau noir Troène commun Viorne lantane Viorne obier Salix caprea Salix cinerea Salix daphnoides Salix eleagnos Sambucus nigra Ligustrum vulgare Viburnum lantana Viburnum opulus Lianes – espèces grimpantes Chèvrefeuille étrusque Camérisier à balais Clématite vigne-blanche Lonicera etrusca Lonicera xylosteum Clematis vitalba Clématite des Alpes Lierre Houblon Clematis alpina Hedera helix Humulus lupulus MS1 PLU de Neffes - Règlement  Espèces envahissantes Il est par contre IMPERATIF de proscrire les espèces exotiques envahissantes. Les plus courantes qui peuvent se trouver dans les jardins ou encore, pour certaines d’entre elles, chez les pépiniéristes, sont les suivantes : Espèces exotiques envahissantes courantes dans les jardins Ailante Ailanthus altissima Erable negundo Acer negundo Robinier (appelé acacia) Robinia pseudo-acacia Faux indigo Amorpha fruticosa Arbre aux papillons Buddleja davidii Sumac de Virginie Rhus typhina Berce du Caucase Heracleum montegazzianum Herbe de la pampa Cortaderia selloana Impatiens Impatiens balfouri Impatiens glandulifera Impatiens parviflora asters américains Aster lanceolatus Aster novi-belgii Aster x salignus Raisin d’amérique Phytolacca americana Renoué du Japon Reynoutria japonica Reynoutria sachalinensis Reynoutria x bohemica Rudbéckie laciniée Rudbeckia laciniata Solidage Solidago gigantea Solidago canadensis Vigne vierge Parthenocissus inserta D’autre part, certaines espèces envahissantes peuvent également se développer dans les secteurs naturels. Celles-ci doivent absolument être proscrites dans les plantations. Lorsque ces espèces sont présentent sur un site, elles doivent être éliminées dès que cela est possible (ou au moins contenues). Dans ce cas, il faut faire attention au mode d’élimination, spécifique à chaque espèce pour éviter leur dispersion. Espèces exotiques envahissantes connues sur la commune (base de données SILENE-Flore) Espèces Statut Robinia pseudoacacia L. Veronica persica Poir. Amaranthus hybridus L. Majeure Modérée Modérée MS1 PLU de Neffes - Règlement Localisation des espèces envahissantes connues (source : base de données SILENE, Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles et Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance) MS1 PLU de Neffes - Règlement 5. Identification des bâtiments d’intérêt patrimonial et protégés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme. Les bâtiments identifiés par () ou () sur les documents graphiques et décrits ci-après sont protégés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.  Les bâtiments repérés par () au titre de l’article L 151-11-2° du Code de l’Urbanisme peuvent changer de destination (reconversion) dans le volume existant afin d’assurer leur sauvegarde patrimoniale. La préservation de l'architecture traditionnelle et de l'identité du bâti sont requis. Leur démolition-reconstruction est interdite et doit faire l’objet d’une autorisation préalable (cf. Titre I, article 5, pages 4 & 5 du présent règlement).  Les bâtiments repérés par () ne peuvent pas changer de destination. Seule leur restauration à des fins patrimoniale est possible. REPERAGE SUR LE PLAN n° 1  LOCALISATION LES SUFFRENS Au Nord de la commune, en limite de Pelleautier REFERENCE CADASTRALE ZA 4 & 276 DESCRIPTION SOMMAIRE Anc. maison fermière traditionnelle avec étables + granges et annexes INTERET ARCHITECTURAL Constructions anciennes en maçonnerie de pierre et couverture tuile écaille traditionnelle PRESCRIPTIONS PLU Zones Aa & Ac + L151-19 : caractère architectural à conserver REPERAGE LOCALISATION REFERENCE DESCRIPTION SUR LE PLAN CADASTRALE SOMMAIRE MS1 PLU de Neffes - Règlement 78 INTERET ARCHITECTURAL PRESCRIPTIONS PLU n° 2  PRE CROS Au Nord de la commune, proche RD 46 ZB 169 Règlement - Annexes Anc. bâtiment agricole en partie aménagé et grange à réhabiliter Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre et couverture rénovée en tuile plate Zone Aa + L151-19 : caractère architectural à conserver REPERAGE SUR LE PLAN n° 3  LOCALISATION LE SERRE Au Nord de la commune, relativement proche RD 46 REFERENCE CADASTRALE ZB 143 DESCRIPTION SOMMAIRE Construction ancienne avec grange, combles et annexe à aménager. INTERET ARCHITECTURAL Construction en maçonnerie de pierre et couverture en tuile canal et tuile plate PRESCRIPTIONS PLU Zone Aa + L151-19 : caractère architectural à conserver MS1 PLU de Neffes - Règlement REPERAGE SUR LE PLAN n° 4  LOCALISATION LA FAURIE A l’Ouest de la commune, proche RD 246 REFERENCE CADASTRALE ZH 126 DESCRIPTION SOMMAIRE Anc. maison fermière traditionnelle en partie réhabilitée sauf grange. INTERET ARCHITECTURAL Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre, couverture tuile plate PRESCRIPTIONS PLU Zone Aa + L151-19 : caractère architectural à conserver REPERAGE SUR LE PLAN n° 5  LOCALISATION COTE DE NEFFES Au Sud-Ouest de la commune, en limite de Pelleautier REFERENCE CADASTRALE ZI 162 DESCRIPTION SOMMAIRE Ancienne ferme à réhabiliter INTERET ARCHITECTURAL Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre enduite et couverture en tuile écaille PRESCRIPTIONS PLU Zone Aa + L151-19 : caractère architectural à conserver REPERAGE SUR LE PLAN n° 6  LOCALISATION COTE DE NEFFES Au Sud-Ouest de la commune, en limite de Pelleautier REFERENCE CADASTRALE ZI 108 DESCRIPTION SOMMAIRE Anc. maison fermière en partie réaménagée. Etables & grange à réhabiliter INTERET ARCHITECTURAL Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre et couverture en tuile canal et tuile plate PRESCRIPTIONS PLU Zone Aa + L151-19 : caractère architectural à conserver MS1 PLU de Neffes - Règlement REPERAGE SUR LE PLAN n° 7  LOCALISATION LES BLAYES Au Sud commune entre la RD 46 et le Chemin rural n°2 REFERENCE CADASTRALE ZD 190 DESCRIPTION SOMMAIRE Anc. maison fermière traditionnelle avec habitation + parties agricoles à réhabiliter INTERET ARCHITECTURAL Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre et couverture en tuile romane PRESCRIPTIONS PLU Zone Aa + L151-19 : caractère architectural à conserver MS1 PLU de Neffes - Règlement REPERAGE SUR LE PLAN n° 1  LOCALISATION LA MADELEINE / SERRE NIOU REFERENCE CADASTRALE ZC 57 DESCRIPTION SOMMAIRE Cabanon à usage agricole INTERET ARCHITECTURAL Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre et, couverture en tuile écaille PRESCRIPTIONS PLU Zone Aa + L151-19 : caractère architectural original à conserver REPERAGE SUR LE PLAN n° 2  LOCALISATION LA MADELEINE / SERRE NIOU REFERENCE CADASTRALE ZC 140 DESCRIPTION SOMMAIRE Cabanon à usage agricole INTERET ARCHITECTURAL Construction traditionnelle en maçonnerie de pierre, couverture fibrociment PRESCRIPTIONS PLU Zone Aa + L151-19 : volume architectural à conserver MS1 PLU de Neffes - Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05092_PLU_20240801. Page : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/ne La commune : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05092/zone/ne