# Zone UA du plan local d'urbanisme de Neffes (05092) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05092_PLU_20240801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ua(anc). Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

>  Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies,  Le débord de toiture supérieur à 1 m est autorisé au-dessus de 4,50 m de hauteur.

### Distance aux limites (article UA 7)

>  soit avec un recul compté horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égal au tiers de la hauteur de la construction, sans jamais être inférieur à 3 mètres (D ≥ H/3).

### Emprise au sol (article UA 9)

> Les abris de jardins sont limités à 12 m² d’emprise au sol et à un par unité foncière.

### Hauteur (article UA 10)

>  La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres pour les façades comportant un pignon.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Ua 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

 Les constructions et installations agricoles et forestières,

 Les constructions et installations industrielles et d’entrepôt,

 Les constructions destinées au commerce et activité de service incompatibles avec le voisinage des zones habitées,

 Les constructions destinées à l’artisanat et commerce de détail dont la surface commerciale de vente est supérieure à 500 m² par établissement,

 Les constructions destinées au commerce de gros,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

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 Les parcs d'attraction,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, autres que celles visées à l'article Ua 2,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Ua 2,

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, sous réserve qu’elles soient situées au village (secteur des Bénéchons exclu), que leur surface de vente n’excède pas 500 m² par établissement, qu'elles n'apportent pas de nuisances et qu'elles soient compatibles avec le voisinage des zones habitées.

 En secteur Ua(anc) des Bénéchons, les constructions nouvelles ou les extensions susceptibles de générer des effluents supplémentaires d’assainissement, sous réserve qu’elles soient raccordées à un dispositif d’épuration conforme à la règlementation en vigueur,

 Les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux habitants de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances.

 Les exhaussements ou affouillements des sols à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels.

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent sauf pour l’assainissement des eaux domestiques du secteur Ua(anc) des Bénéchons pour lequel toute autorisation d’occupation du sol destinée à la réalisation de constructions nouvelles ou d’extensions susceptibles d’être à l’origine d’effluents est conditionnée à l’existence d’un dispositif d’assainissement adapté, conforme au schéma directeur d’assainissement communal et à la règlementation en vigueur.

 En l’absence de dispositif d’assainissement, le terrain est inconstructible.

Réseaux secs :  Dans les secteurs où les réseaux publics sont enterrés ou s’il en existe le projet, des dispositions techniques doivent être prises pour permettre le raccordement également souterrain (fourreaux, attentes).

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### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non règlementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s'implanter soit sur l’alignement des voies et emprises publiques, soit en continuité avec l'alignement des façades existantes contiguës (cas d’une extension ou d’une construction mitoyenne), soit avec un recul d'au moins 2 mètres.

 Lorsqu'une marge de recul est portée sur les documents graphiques, elle se substitue à l'alignement.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies,

 Le débord de toiture supérieur à 1 m est autorisé au-dessus de 4,50 m de hauteur.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions peuvent s’implanter :

 soit sur les limites séparatives, si le projet est contigu ou adossé par au moins une des façades à une construction limitrophe existante, afin d’assurer la continuité urbaine et architecturale avec le bâti existant, dans les limites de hauteur indiquées à l’article Ua 10, § 1. Dans les autres cas, la hauteur est limitée comme indiqué à l’article Ua 10, § 2, afin de limiter la gêne par rapport au fonds voisin.

 soit avec un recul compté horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égal au tiers de la hauteur de la construction, sans jamais être inférieur à 3 mètres (D ≥ H/3).

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc., ...) de moins d'1 mètre,

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Les abris de jardins sont limités à 12 m² d’emprise au sol et à un par unité foncière.

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### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10))

 si le projet est contigu ou adossé par au moins une des façades à une construction limitrophe existante, il peut demeurer en continuité de celle-ci dans la limite de la hauteur totale de cette construction limitrophe existante,

 dans les autres cas, sur limites séparatives ou non, les constructions ne doivent pas excéder, pour les façades comportant l'égout du toit :

Dans le secteur du village :  5 mètres, par rapport au terrain amont,  9 mètres, par rapport au terrain aval,

Dans le secteur des Bénéchons :  par rapport au terrain amont: 7 mètres;  par rapport au terrain aval : 9 mètres.

 La hauteur ne doit pas excéder 11 mètres pour les façades comportant un pignon.

 La reconstruction de bâtiments détruits ou démolis peut être réalisée avec une hauteur identique.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l'article 11 du Titre 1 s'appliquent.

Les constructions s'intègreront au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions et les matériaux. Sauf impossibilité technique, les éléments de l'architecture traditionnelle seront conservés.

Des exigences architecturales particulières devront être respectées en ce qui concerne :

1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et non l’inverse.

2 - Les terrassements Le profil initial du terrain doit être rétabli autour des bâtiments après travaux. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre. Un traitement paysager des talus est exigé. Les enrochements et appareillages cyclopéens sont déconseillés.

3 - Les toitures Les faitages sont parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux ou aux voies, à défaut, ils sont orientés dans le même sens que la majorité des faîtages voisins.

Pente Les toitures ont au moins deux pentes principales identiques, comprises entre 30 % et 70 %. Les extensions des constructions existantes doivent avoir les mêmes pentes de toit (à 5 % près) que le bâtiment dont elles constituent l'extension. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les extensions lorsque cette dernière est adossée à la construction principale. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions non affectées à l'habitation qui sont enterrées sur plus de 80% de leur surface et pour les constructions annexes inférieures à 20 m² de surface de plancher ou, le cas échéant, d’emprise au sol. Les ouvertures en toiture seront conformes aux indications en annexe.

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Les annexes peuvent n'avoir qu'une pente lorsqu’elles sont adossées à un mur dominant ou si elles sont inférieures à 12 m² d’emprise au sol.

Couvertures Elles sont constituées de tuiles rondes ou plates au Village et plates aux Bénéchons, de teinte rouge nuancé.

Ouvertures en toiture Les ouvertures sont adaptées au volume du toit et en harmonie avec les ouvertures en façades. Seules sont autorisées les ouvertures dans le plan de toiture, en harmonie avec la façade, les lucarnes de toit de types jacobines, capucines ou lucarnes rampantes n’excédant pas 1,20 mètre de large, jambages compris, ou encore les lucarnes pendantes ou "fenières", plus hautes que larges, sans excéder 1,60 mètre de large, jambages compris.

4 - Les façades Les façades doivent présenter une unité d’aspect architectural et être en harmonie avec les façades existantes. Les façades en maçonnerie doivent recevoir un enduit de type jeté-gratté ou frottassé fin, ou encore à "pierre-vue", teinté dans la masse, dans des teintes de grège ou de gris ocrés ou colorés. Le blanc est proscrit, excepté pour les éléments de décors et de modénature de façade (encadrements, chaînes d’angles, bandeaux, génoises, …). Sauf pour les annexes, les bardages bois ne doivent pas excéder 20 % de la surface cumulée des façades.

Les ouvertures Les volets ou contrevents sont battants, pleins, de type dauphinois ou persiennés. Ils peuvent aussi être coulissants en façade ou roulants, à condition que leur coffre soit non apparent en façade. Les menuiseries, (portes, fenêtres, contrevents) doivent être d’aspect bois ou dans des teintes en harmonie avec les matériaux et couleurs de façade.

Les garde-corps Les garde-corps sont en harmonie avec l’architecture du bâtiment. Ils sont simples, simple avec lisse haute et basse et barreaudage vertical en métal ou en bois. Sont interdits les balustres et garde-corps de style étranger à la région.

5 – Les clôtures Elles seront réalisées en harmonie avec l'environnement. Les clôtures sur les voies publiques ou privées, facultatives, n’excèdent pas 1,70 m de hauteur (hors soutènements). Elles sont mixtes, constituées d’une barrière bois ou d’une grille métallique ajourée (lames non jointives), sur mur bahut maçonné ou sans mur bahut. Les murs de clôture peuvent être restaurés à l’identique. Un mur existant de plus grande hauteur peut être restauré sans modifier sa hauteur et, éventuellement, prolongé à la même hauteur pour des raisons d’harmonie dans une même unité foncière.

Les clôtures sur limites séparatives sont en harmonie avec les clôtures sur voie. Un grillage avec ou sans muret est admis.

6 – Equipements divers Les panneaux solaires sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture ou posés au sol. Dans tous les cas, ils doivent s'intégrer à l'aspect général de la construction. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux Les panneaux seront obligatoirement traité anti-reflets. Les antennes de réception radio- électriques, notamment paraboliques, doivent être collectives lorsque les constructions comportent plus de deux logements.

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### Article UA 12 - Stationnement

Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés)

Les dispositions des articles 6 & 13 du Titre I s’appliquent.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Surfaces et densités Non règlementé.

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2. Zone Ub

Caractère dominant de la zone : zone à dominante d’habitation, équipée et agglomérée, de développement urbain.

Sont admises les constructions destinées à l’habitat (logement et hébergement), à certaines activités compatibles avec l’habitat, aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Elle comprend un sous-secteur :

- Ub(anc) - Les Forests Blancs : où le dispositif d’assainissement individuel est admis. Toute construction neuve ou extension de construction existante nécessitant un raccordement à l’assainissement est conditionnée à la réalisation d’un dispositif de traitement des effluents aux normes en vigueur.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05092_PLU_20240801.
Page : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05092/zone/ua