# Zone UC du plan local d'urbanisme de Neffes (05092) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05092_PLU_20240801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Ucc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

>  Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 3 mètres des limites séparatives.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur maximale des constructions est de 14 mètres.

### Espaces verts (article UC 13)

> Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Tous aménagements, installations et constructions ne correspondant pas à la vocation de la zone, à l'exception de ceux mentionnés à l'article Uc 2 et des équipements nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif,

 Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances, à l’exception des logements de fonction,

 Les constructions et installations agricoles et forestières,

 Les constructions à usage d’artisanat et commerce de détail,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravaning ou destinés à l'implantation d'habitations légères ou de parcs résidentiels de loisirs,

 Les parcs d'attraction,

 Les aires de jeux et de sports ouvertes au public,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux indiqué à l'article Uc2.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

 Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transports ou à la protection contre les risques naturels,

 Les constructions à usage de commerce et activité de service (sauf artisanat et commerce de détail), à condition qu’elles soient situées dans le secteur de Lachaup (ZA) et que leur surface commerciale de vente soit inférieure à 2000 m² par établissement,

 Les logements de fonction sont limités comme indiqué à l'article Uc 14.

SECTION 2 CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

Les dispositions de l’article 8 du Titre I s’appliquent.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Les dispositions de l’article 9 du Titre I s’appliquent.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Cette distance est portée à 10 mètres pour les voies départementales et à 25 mètres de l’axe de la RD 1085.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture, corniches, balcons, …) de moins d'un mètre,

 Lorsqu’un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu’une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter au moins à 3 mètres des limites séparatives.

 Compte tenu de la hauteur des constructions, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D > H/2) sans jamais être inférieure à 3 mètres.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc.) de moins d'1 mètre.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non règlementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non règlementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au Titre 1, art 10) )

La hauteur maximale des constructions est de 14 mètres.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Les dispositions de l’article 11 du Titre I s’appliquent.

Les constructions doivent s’intégrer au paysage par les hauteurs, les volumes, les proportions, les couleurs et les matériaux.

Elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

1 - La volumétrie Elle doit être simple. Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et non l’inverse. Les logements sont intégrés aux bâtiments d’activités.

2 - Implantations, terrassements Les dépôts et aires de stockage non couvertes doivent être placés à l’arrière des bâtiments ou être masqués par un écran minéral (mur) ou végétal (haie). Les enrochements et appareillages cyclopéens sont limités, dans leur mise en œuvre, aux soutènements des terres. Afin de correspondre au mieux à la pente naturelle du terrain, les hauteurs de soutènement sont limitées à 1,50 mètre.

3 - Les toitures

 Aucun type de toiture n'est imposé. Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures en toiture.

Couvertures Elles sont constituées de matériaux de couverture à pureau plat. Elles peuvent être constituées de tuile plate (ou aspect similaire), de tôle bac acier laqué, de teinte brun-rouge, gris lauze ou gris ardoisé.

Si des capteurs solaires sont prévus en toiture, ils doivent être obligatoirement placés dans la pente du toit et s'intégrer dans l'aspect général de la toiture.

4 - Les façades Sont admis les enduits et les bardages bois, ou métalliques, les vêtures. Ceux-ci seront d’aspect mât. Le blanc, les teintes très claires ou les teintes vives sont limitées à des éléments particuliers de façade (menuiseries, cornières d’angles, de rives, etc.). Toutes les façades devront présenter un aspect "fini".

5 - Equipements divers Les panneaux solaires sont dans le plan du toit, intégrés à la couverture ou posés au sol. Dans tous les cas, ils doivent s'intégrer à l'aspect général de la construction. Les teintes et aspects des matériaux support utilisés devront s’accorder à celle des panneaux Les panneaux seront obligatoirement traité anti-reflets. Les enseignes ne doivent pas déborder du plan de façade ou être installées sur le toit. Les clôtures sont réalisées en harmonie avec l’environnement bâti. Elles pourront dépasser 1,50 mètre de hauteur uniquement pour des motifs de sécurité. Elles peuvent être réalisées en grilles ou grillage rigide fixé au sol ou sur un mur bahut, avec ou sans haie.

### Article UC 12 - Stationnement

Les dispositions de l’article 12 du Titre I s’appliquent.

Cependant, ces places doivent être obligatoirement réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés)

Les dispositions des articles 6 & 13 du Titre I s’appliquent.

 Les espaces libres seront végétalisés pour au moins 25 % de leur surface.

 En bordure des voies ouvertes à la circulation publique et sur les limites ceinturant l'opération, un rideau continu de végétation de 1,50 m de hauteur au moins doit être planté et maintenu en permanence.

 Les dépôts et installations techniques seront dissimulés par des rideaux de végétation de hauteur adaptée.

 Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales.

SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités)

 Les logements de fonction sont limités comme suit : - quantité : 1 (au choix) par unité foncière, incorporé au bâtiment d’activités - surface de plancher inférieure ou égale à 150 m² pour les logements de fonction.

4. Zones Ucc & Ut

Caractère dominant des zones : zones équipées dédiées à l’accueil et à l’hébergement touristiques.

Ucc : zone destinée au camping-caravanage Ut : zone correspondant à la colonie de vacances existante destinée aux constructions et installations liées à son fonctionnement.

SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE_L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE Ucc/Ut 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

§.I. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

 Tous aménagements, installations et constructions ne répondant pas à la vocation du secteur ou non mentionnés à l'article Ucc/Ut 2.

 L'extension des constructions et le changement de destination de constructions existantes, s'il n'est pas conforme à la vocation de la zone,

 La reconstruction des constructions détruites ou démolies, si elles ne répondent pas à la vocation de la zone,

 Le stationnement isolé de caravanes et les terrains destinés uniquement à la réception de caravanes, les garages collectifs de caravanes.

 Les installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration ou autorisation, autres que celle visées à l'article Ucc/Ut 2.

 les dépôts de véhicules,

 L’ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges et les dépôts de véhicules,

Les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, autres que ceux visés à l'article Ucc/Ut 2,

ARTICLE Ucc/Ut 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sont admises :  Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition qu'ils soient liés au fonctionnement de la zone, ou qu'ils réclament une localisation dans cette zone,

 Les logements de fonction dans les conditions fixées à l’article Ucc/Ut 14,

 Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport ou à la protection contre les risques naturels ou aux travaux d'entretien, de curage et de prélèvements dans les cours d'eau autorisés par arrêté préfectoral,

 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables aux activités de la zone ou dont la localisation dans la zone est impérative et à condition qu'elles soient compatibles avec son caractère et que les mesures prises pour diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. L'aménagement d'installations classées existantes et non indispensables à la zone ni compatibles avec son caractère n'est autorisé que si ce dernier a pour effet d'en réduire les nuisances,

En zone Ucc :  Les activités de camping-caravanage et de parc résidentiel de loisirs sous gestion hôtelière,

En zone Ut :  les installations temporaires de moins de 3 mois (résidences mobiles de loisirs, tentes, chapiteaux,…) destinées à l'hébergement, aux activités et à l'animation, liés à l'accueil de groupe,  Les constructions destinées à l’accueil du public à condition qu’elles répondent à la vocation de la zone,  Le changement de destination des constructions existantes à condition qu’elles répondent à la vocation de la zone,

SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE Ucc/Ut 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre I s'appliquent.

 Est interdite, l'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation légalement existante ou autorisée ou à l'exploitation du milieu agricole ou naturel.

ARTICLE Ucc/Ut 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre I s'appliquent.

 Par ailleurs, tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable et tous travaux de branchement à un réseau d'électricité non destinés à desservir une installation légalement existante ou autorisée sont interdits.

 Toute construction ou installation dotée d'une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public de collecte.

ARTICLE Ucc/Ut 5 - Caractéristiques des terrains

 En Ucc, une marge de reculement (inconstructible) de 35 m de l’axe des torrents est prescrite à toute construction, installation et aménagement de terrain avec ou sans création de surface de plancher.

ARTICLE Ucc/Ut 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance inférieure est impérative sur le plan technique, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axes des voies ouvertes à la circulation. Cette distance est portée à 15 mètres de l’axe des routes départementales et à 75 m de l’axe de la RD 1085.

 Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet ou pour effet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement des voies.

ARTICLE Ucc/Ut 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Sauf en ce qui concerne les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique, les constructions autorisées doivent s’implanter soit sur les limites séparatives soit à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.

 Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc. ...) de moins d'1 mètre,

 Si les documents graphiques indiquent une limite de constructibilité, celle-ci se substitue aux limites séparatives.

ARTICLE Ucc/Ut 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées soit distantes d'un minimum de 4 mètres.

ARTICLE Ucc/Ut 9 - Emprise au sol

Non réglementé

ARTICLE Ucc/Ut 10 - Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)

 La hauteur totale des constructions est limitée à :

- 11 mètres pour les habitations, - 14 mètres pour les autres constructions autorisées.

Elle n’est pas règlementée pour les superstructures techniques.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05092_PLU_20240801.
Page : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/neffes-05092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05092/zone/uc