# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Nemours (77333) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77333_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > Constructions sur un même terrain: Dans l’ensemble de la zone, une distance de 4 m entre deux bâtiments non contigus pourra être imposée dans l’Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites n Les caravanes, isolées ou non, habitées ou non, ainsi que les Habitations Légères de Loisirs et les maisons mobiles, y compris pour un stationnement de moins de trois mois. n Les nouvelles constructions à usage industriel ou d’entrepôt n Les nouvelles constructions à usage commerce de gros n Les constructions à usage artisanat et commerce de détail, dont la surface de vente excède 150 m². n Les « autres équipements recevant du public » (au sein de la catégorie équipements d'intérêt collectif et services publics); Ces dispositions n’interdisent pas les autres sous destinations des équipements d’intérêt collectifs et services publics (cf. p 12). ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) n Les affouillements et exhaussement de sols en bordure de l’autoroute A6 respectent une marge de recul suffisante et leur hauteur est limitée à celle de la clôture du domaine public autoroutier. Les règles concernant les affouillement et exhaussement ne s’appliquent pas au domaine autoroutier ### Article AUB 3 - Mixite sociale et fonctionnelle Non règlementée Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Sous-section 2 : Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article AUB 4 - Coefficient d’emprise au sol n le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0,5. n L’ensemble des annexes (y compris les garages) ne doit pas constituer plus de 30% de l’emprise de la construction principale dans la limite de 50 m2. Sont considérées comme des annexes les constructions indépendantes physiquement du corps principal d’un bâtiment constituant, un complément fonctionnel et ou de services (abris de jardins, remise, buchers, abris pour animaux, garages). Toute construction d’une superficie supérieure, même si elle est accessoire à la construction principale, ne sera pas considérée comme une annexe. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEURS) Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisations d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. n La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, par rapport au sol naturel (cote NGF au dépôt du permis), à la voie, et au niveau de la cote « PHEC + 20 cm » dans les zones concernées par l’application du PPRI. o ne doit pas excéder 9 mètres et R+2+un niveau de comble ou d’attique n Pour les terrains en pente, l’altitude du terrain naturel retenue sera celle située dans l’axe de la future construction. n La hauteur maximale des annexes ne doit pas dépasser 2.5 mètres à l’égout du toit qui peut être à une ou deux pentes. Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux équipements collectifs d’intérêt général lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. La hauteur se comprend à l’égout du toit attique non compris. Le volume de l’attique sera situé dans le volume du schéma suivant, formant un angle de 45° entre l’égout et le faîtage de l’attique : Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 79 ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS) Implantation par rapport aux voies : n Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 4 mètres, ou à l’alignement. n Les annexes (y compris les garages » seront implantées : o soit attenantes à l’habitation ou à la construction principale o soit en arrière de l’habitation ou de la construction principale n Seuls les garages pourront être implantés éventuellement à l’alignement ou en avant/arrière de la construction principale, si la configuration du terrain ou des problème technique l’imposent ». Rappel : Ces règles s’appliquent non seulement par rapport aux limites périmétrales du terrain d’assiette de l’opération, mais également par anticipation par rapport à celles apparaissant sur le plan de division d’un permis de construire valant division ou d’un permis d’aménager. Limites séparatives: n Les constructions principales doivent être implantées soit en limites séparatives soit en retrait. n L’implantation en retrait ne devra pas être inférieure à 2 mètres sans vue et 4 m dans le cas d’une vue. n Si l’implantation est en limite séparative aucune ouverture n’est autorisée autre que les jours de souffrance conformément au code civil n L’implantation pourra être différente si une servitude de cour commune est établie préalablement à la demande d’autorisation. L’implantation respectera les minima imposés par la servitude. Constructions sur un même terrain: Dans l’ensemble de la zone, une distance de 4 m entre deux bâtiments non contigus pourra être imposée dans l’Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. ### Article AUB 7 - Aspect exterieur des constructions Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. A ce titre, les pétitionnaires se reporteront utilement aux documents de l’annexe 6 et notamment aux recommandations pour mener à bien sa demande d’autorisation dans les espaces protégés au titre du patrimoine ou des sites. Toitures n Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. n Les constructions comporteront : o soit une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comporter aucun débord sur les pignons, o soit une toiture terrasse, uniquement pour du collectif (attique possible). n Les toitures pourront avoir jusqu’à 4 pans avec des croupes uniquement dans le cas de constructions à gabarit important ou d’architecture particulière. n Pour les constructions et annexes n’excédant pas 3,50 m de hauteur au faîtage, il pourra être autorisé une toiture à un versant dont la pente sera comprise entre 35° et 45° et ne comporter aucun débord sur pignon. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 n Le zinc sera autorisé pour les toitures à faibles pentes comme le bac acier laqué. n Les toitures seront recouvertes de tuiles plates de terre cuite vieillies 70/80 au m² en zone ABF ou d’ardoises naturelles. Le nombre de tuiles pourra être de 22 au m2 pour les autres zones hors zone ABF. n Les imitations de matériaux et les couvertures en tôles ondulées, en polyuréthane, en shingle, sont interdites. n Les panneaux solaires doivent faire l’objet d’une intégration paysagère de qualité. n Les fenêtres de toit doivent respecter un faible pourcentage de la superficie de la toiture et les caissons sont interdits. Parements n Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. n L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.). n Tout pastiche d’une architecture extérieure à la région est interdit. Menuiseries extérieures n Les coffres des volets roulants devront être installés soit à l’intérieur des constructions, soit intégrés au châssis sans débords en tableau. n Les menuiseries extérieures qui seront composées de matériaux répondant aux normes environnementales peuvent être peintes dans l’une des couleurs ci-après : o gris clair, blanc cassé, vert foncé, marron foncé, gris bleu, gris vert, beige, ivoire, sang de bœuf… Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. n Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec les constructions voisines et ne pas dépasser 1,80 mètre de hauteur. n Elles ne devront pas être réalisées en matériaux pleins et les haies constituées d’essences locales seront privilégiées en clôture séparatives dans un objectif de perméabilité écologique en lien avec les OAP. n L’utilisation de bâche, de canisses ou de matériaux en plastic est interdite. Divers n Dans les opérations d’ensemble, il sera réservé un emplacement adapté, aisément accessible et couvert pour le stockage des ordures ménagères. Les ossatures bois sont autorisées. Celui-ci sera placé en bord de voies publiques et privées. n Les paraboles posées en toiture ou en façade, visibles du domaine public sont interdites. n Les climatiseurs doivent être intégrés à la façade au niveau de leur emplacement et doivent être habillées par une structure qui cache la machinerie extérieure, non visible du domaine public. n Les équipements collectifs d’intérêt général ne sont pas soumis à ces règles. n Les couleurs utilisées doivent respecter la palette de couleurs présentée en annexe du règlement. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 81 ### Article AUB 8 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bati n 50 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non imperméabilisés ou écoaménageables destinés à recevoir des espaces verts. ### Article AUB 9 - Performance energetique n Les constructions respectant la RT 2020 pourront bénéficier : o D’une emprise au sol majorée de 10% (CES maximum alors de 0,60), o D’un niveau d’attique supplémentaire en retrait du 1° niveau d’attique. ### Article AUB 10 - Stationnement n Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. n Lorsqu’il est fait application de l’article L153-33 du CU (cf. dispositions générales) les parkings doivent être situés à moins de 300 m. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. n Une surface moyenne de 12.5 m² par emplacement, sans compter les dégagements, sera prévue. n Pour le calcul des emplacements, il sera tenu compte de la surface plancher et/ou de la totalité des logements réalisés sur l’unité foncière. Le demandeur devra préciser le nombre de stationnements par logements existants à la date de la demande. n Pour le calcul des emplacements, il sera tenu compte des logements réalisés sur l’unité foncière. o Pour les constructions à usage d’habitat individuel ou collectif : ü En individuel : 2 places de stationnement par logement dont une couverte et 1 place « visiteur » par tranche de 3 logements dans les opérations d’ensembles directement accessible sur une voie et située sur le terrain de l’opération. ü En collectif : 1 place de stationnement par logement et 1 place pour les visiteurs pour 3 logements, directement accessibles depuis la voie. ü Pour les logements sociaux : 1 place de stationnement par logement. ü Pour les logements situés à moins de 500 m de la gare de Nemours, cette distance étant mesurée depuis la porte sur voie publique à la gare en suivant le réseau de voirie praticable à pied, le nombre de place de stationnement exigible ne pourra dépasser 1 place par logement quelque soit la surface plancher développée. o Pour les constructions à usage de bureaux publics ou privés : ü Il sera créé 1 place pour 55 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place. o Pour les établissements commerciaux : ü Pour une surface de vente au delà de 100 m², il sera créé 2 places par tranche de 25 m² commencés supplémentaires. n Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 n En cas de changement de destination des locaux ou d’agrandissement il sera exigé un nombre de place de stationnement correspondant aux besoins nouveaux générés calculé selon les normes du PLU. Des emplacements de stationnement pour deux roues devront être prévus. n Dans le cas de création d’un ERP de plus de 100 m2, une aire de stationnement couverte pour deux roues sera prévue. n Dans le cadre d’une création d’au moins 3 logements, un local pour deux roues sera prévu dont la superficie sera au moins égale à 1,5% de la surface de plancher avec un minimum de 3 m2. Sous-section 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés ### Article AUB 11 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès des terrains aux voies ouvertes au public n Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique et privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité. n Une parcelle enclavée dans un cœur d’îlot doit être desservie par une servitude de passage d’une emprise minimale de 3.5 mètres. n En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. n Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent : § avoir une largeur de chaussée au moins égale à : - 3.5 mètres lorsqu’elles sont à sens unique (mais non en impasse), - et 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens. § Et prévoir les aménagements nécessaires à une circulation aisée et sécurisée des piétons et des personnes à mobilité réduite, dont la largeur ne peut être inférieure à 1,50 mètres. n Les appendices d’accès permettant la desserte d’un terrain situé en second rang ou au-delà devra présenter une largeur au moins égale à 3.5 mètres. n Les voies en impasses ouvertes à la circulation automobile sont autorisées à condition : § D’avoir une largeur de chaussée au moins égale à 3.5 mètres, § et d’être conçues de sorte à permettre les manœuvres aisées de tous les véhicules, § d’être réalisées sur une longueur maximale de 50 m. n Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé de voies, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. n Il sera tenu compte dans tout projet futur, du mobilier urbain et de tout élément technique pouvant être présent sur le domaine public. n Les règles de sécurité incendie devront être prises en compte et assurées. ### Article AUB 12 - Conditions de desserte par les reseaux publics Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 83 Tous travaux de raccordement à un réseau d’alimentation en eau potable ou en eau usée ou électrique, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdit, à l’exception des Points incendie. Eau potable n Toute construction nouvelle qui implique une installation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif. Eaux usées n Le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, ou aménagement, engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. n Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles et artisanales liées aux activités économiques pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement, il devra être compatible avec le réseau d’assainissement public et la station d’épuration. Eaux pluviales n Le traitement des eaux pluviales se fera uniquement sur la parcelle et chaque propriétaire devra traiter les eaux sur son terrain. Une autorisation de rejet pourra éventuellement et exceptionnellement être demandée. Dans ce cas, un débit de fuite des eaux sera imposé conformément à la note de calcul et aux règles en vigueur d’assainissement. n Dans le cadre des demandes de création de stationnement imperméabilisés et de toitures des bâtiment, une note de calcul précisera le volume des eaux recueillis. Le débit de fuite sera limité à 1 litre/seconde/hectare. Autres réseaux n Dans le cadre d’opérations d’aménagement les réseaux doivent être enterrés n Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique et télécommunication ou de fibre optique devra être souterrain lorsque cela est possible. n Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergies doivent être étendus et/ou renforcés. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement de la zone AUi Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 85 REGLEMENT DE LA ZONE AUI § Zone AUi : zone d’urbanisation future à vocation économique comprenant deux sous secteurs AUia et AUib ayant vocation à étendre les zones Uia et Uib existantes et pour partie à finaliser l’aménagement de la ZAC des hauteurs du Loing § LE REGLEMENT APPLICABLE EST CELUI DES ZONES UI ET DES SOUS ZONES UIA ET UIB Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 TITRE 3 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77333_PLU_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/nemours-77333/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/nemours-77333.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77333/zone/aub