# Zone UC du plan local d'urbanisme de Nemours (77333) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77333_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Non réglementé ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites n Les caravanes, isolées ou non, habitées ou non, ainsi que les Habitations Légères de Loisirs et les maisons mobiles, y compris pour un stationnement de moins de trois mois. n Les constructions à usage industriel ou d’entrepôt. n Les constructions à usage commerce de gros. n Les constructions à usage artisanal et commerce de détail dont la surface de vente excède 1500 m². n Les « autres équipements recevant du public » dont la superficie excède 500 m2 de surface plancher (au sein de la catégorie équipements d'intérêt collectif et services publics); Ces dispositions n’interdisent pas les autres sous destinations des équipements d’intérêt collectifs et services publics (cf. p 13 les différentes destinations), sans limites de surfaces de plancher.. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) n Les affouillements et exhaussement de sols en bordure de l’autoroute A6 respectent une marge de recul suffisante et leur hauteur est limitée à celle de la clôture du domaine public autoroutier. Les règles concernant les affouillement et exhaussement ne s’appliquent pas au domaine autoroutier ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) n Les commerces ne peuvent changer de destination. n Dans le cadre d’opération de renouvellement urbain impliquant la destruction de l’immeuble avec un commerce en pied d’immeuble, une surface commerciale de taille au moins équivalente devra être affectée en rez-de-chaussée. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 41 Sous-section 2 : Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL) n le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0,5. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEURS) Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisations d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. n La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, par rapport au sol naturel (cote NGF au dépôt du permis), à la voie, et au niveau de la cote « PHEC » dans les zones concernées par l’application du PPRI ne doit pas excéder 18 mètres et R+5. n Si la construction est implantée à l’alignement et jusqu’à 5 mètres de celui-ci, la hauteur maximale sera calculée par rapport au seuil du trottoir situé au droit de la propriété. n Si la construction est implantée au-delà de 5 mètres le calcul de la hauteur se fera sur la base du sol naturel. n Pour les terrains en pente, l’altitude du terrain naturel retenue sera celle située dans l’axe de la future construction. n La hauteur maximale des annexes (y compris les garages) ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit qui peut être à une ou deux pentes. Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux équipements collectifs d’intérêt général lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. La hauteur se comprend à l’égout du toit attique non compris. Le volume de l’attique sera situé dans le volume du schéma suivant, formant un angle de 45° entre l’égout et le faîtage de l’attique : Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 42 – Règlement – PLU de Nemours ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS) Non réglementé ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. A ce titre, les pétitionnaires se reporteront utilement aux documents de l’annexe 6 et notamment aux recommandations pour mener à bien sa demande d’autorisation dans les espaces protégés au titre du patrimoine ou des sites. Toitures n Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. n Le zinc sera autorisé pour les toitures à faibles pentes comme le bac acier laqué. n Les imitations de matériaux et les couvertures en tôles ondulées, en polyuréthane, en shingle, sont interdites. Parements n Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. n L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.). n Les façades en aluminium laqué sont autorisées pour les commerces. Menuiseries extérieures n Les coffres des volets roulants devront être installés à l’intérieur des constructions, soit intégrés au châssis sans débords en tableau. n La taille des ouvertures doit être adaptée aux ouvertures existantes et dans l’alignement des ouvertures existantes voisines. Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. n Les clôtures sur rue seront composées de murs maçonnés avec un soubassement maçonné surmonté de grilles à simple barreaudage vertical, n La hauteur des clôtures devra s’harmoniser avec celle des clôtures ou constructions avoisinantes. n L’utilisation de bâche ou de matériaux en plastique est interdite. Divers n Dans les opérations d’ensemble, il sera réservé un emplacement adapté, aisément accessible depuis la voie publique et couvert pour le stockage des ordures ménagères (colonnes enterrées). Les ossatures bois sont autorisées. Celui-ci sera placé en bord de voies publiques et privées. n Les paraboles posées en toiture ou en façade, visibles du domaine public sont interdites. n Les climatiseurs doivent être intégrés à la façade au niveau de leur emplacement et doivent être habillées par une structure qui cache la machinerie extérieure, non visible du domaine public. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 43 n Les équipements collectifs d’intérêt général ne sont pas soumis à ces règles. n Les couleurs utilisées doivent respecter la palette de couleurs présentée en annexe du règlement. n Les ouvrages techniques (gaines de ventilation, extracteurs) doivent être intégrer dans les volumes de la construction. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI) n 30 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non imperméabilisés ou écoaménageables destinés à recevoir des espaces verts. ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE) Le raccordement à la chaufferie bois (biomasse) est possible pour les opérations nouvelles de construction. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : STATIONNEMENT) n Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. n Lorsqu’il est fait application de l’article L151-33 du CU (cf. dispositions générales) les parkings doivent être situés à moins de 300 m. n Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. n Une surface moyenne de 12,5 m² par emplacement, sans compter les dégagements, sera prévue. n Pour le calcul des emplacements, il sera tenu compte de la surface plancher et/ou de la totalité des logements réalisés sur l’unité foncière. Le demandeur devra préciser le nombre de stationnements par logements existants à la date de la demande. o Pour les constructions à usage d’habitat : ü 1 place pour chaque logement o Pour les établissements de santé : ü Le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de surface de plancher de 20m² de construction. De plus, cette règle doit être compatible avec les dispositions suivantes : ü Pour les cinémas : 1 place pour 3 fauteuils dans le respect de l’emprise maximale prévue à l’article L.111-20 du Code de l’urbanisme, ü Pour une salle de spectacles : 1 place de stationnement pour 5 personnes assises ü Pour un établissement de santé : 1 place de stationnement pour 5 chambres o Pour les autres équipements recevant du public : ü 1 place pour 10 m2 de la surface plancher des espaces destinés à recevoir du public. n En cas de changement de destination des locaux ou d’agrandissement il sera exigé un nombre de place de stationnement correspondant aux besoins nouveaux générés calculé selon les normes du PLU. n Dans le cadre d’une réhabilitation entraînant la création de logements, dans le bâti existant, y compris avec changement de destination, il sera prévu 1 place de stationnement par logement. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 44 – Règlement – PLU de Nemours n Cette obligation s’applique également aux aménagements des constructions existantes si leur affectation est changée ou, dans le cas d’habitation, si le nombre de logements est augmenté. n Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les commerces et activités de services (sauf les cinémas), pour les établissements d’enseignement, les équipements sportifs, et les locaux des administrations publiques et assimilées. o Pour tout changement d’affectation/destination amenant à la création de logement, ü Il ne sera pas demandé d’emplacement de stationnement, par tranche de 150m2 de surface de plancher, des locaux existants, sans création de logements supplémentaires. Au-delà, une aire de stationnement sera demandée par tranche de 80m2 de surface de plancher. ü Dans le cas de création de logements supplémentaires dans de l’habitation existante, il sera demandé une place par logement créé. Des emplacements de stationnement pour deux roues devront être prévus. n Dans le cas de création d’un ERP de plus de 100 m2, une aire de stationnement couverte pour deux roues sera prévue. n Dans le cadre d’une création d’au moins 3 logements, un local pour deux roues sera prévu dont la superficie sera au moins égale à 1,5% de la surface de plancher avec un minimum de 3 m2. n Les établissements d'enseignement secondaire ainsi que les établissements d'enseignement supérieur devront comporter une aire de stationnement pour les véhicules à deux roues. Sous-section 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés ### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS DES) TERRAINS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC n Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique et privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité. n Une parcelle enclavée dans un cœur d’îlot doit être desservie par une servitude de passage d’une emprise minimale de 3,50 mètres. n Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent : § avoir une largeur de chaussée au moins égale à : - 3,5 mètres lorsqu’elles sont à sens unique (mais non en impasse), - et 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens. § Et prévoir les aménagements nécessaires à une circulation aisée et sécurisée des piétons et des personnes à mobilité réduite, dont la largeur ne peut être inférieure à 1,50 mètre. n Les appendices d’accès permettant la desserte d’un terrain situé en second rang ou au-delà devra présenter une largeur au moins égale à 3.5 mètres. n La création de voies en impasse et ouvertes à la circulation automobile est autorisée, à condition : § d’avoir une largeur de chaussée au moins égale à 3,5 mètres, § d’être conçues de sorte à permettre les manœuvres aisées de tous les véhicules, dont demi-tour, § d’être réalisées sur une longueur maximale de 50 m. n Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé de voies, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 45 n Il sera tenu compte dans tout projet futur, du mobilier urbain et de tout élément technique pouvant être présent sur le domaine public. n Les règles de sécurité incendie devront être prises en compte et assurées. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS) Tous travaux de raccordement à un réseau d’alimentation en eau potable ou en eau usée ou électrique, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdit, à l’exception des Points incendie. Eau potable n Toute construction nouvelle qui implique une installation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif. Eaux usées n Le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, ou aménagement, engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. n Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles et artisanales liées aux activités économiques pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement, il devra être compatible avec le réseau d’assainissement public et la station d’épuration. Eaux pluviales n Le traitement des eaux pluviales se fera uniquement sur la parcelle et chaque propriétaire devra traiter les eaux sur son terrain. Une autorisation de rejet pourra éventuellement et exceptionnellement être demandée. Dans ce cas, un débit de fuite des eaux sera imposé conformément à la note de calcul et aux règles en vigueur d’assainissement. n Dans le cadre des demandes de création de stationnement imperméabilisés et de toitures des bâtiment, une note de calcul précisera le volume des eaux recueillis. Le débit de fuite sera limité à 1 litre/seconde/hectare. Autres réseaux n Dans le cadre d’opérations d’aménagement les réseaux doivent être enterrés n Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique et télécommunication ou de fibre optique devra être souterrain lorsque cela est possible. n Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergies doivent être étendus et/ou renforcés. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 46 – Règlement – PLU de Nemours Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 47 Règlement de la zone Ud Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 48 – Règlement – PLU de Nemours REGLEMENT DE LA ZONE Ud La zone Ud correspond à une zone mixte à Nemours caractérisée par des gabarits collectifs moins importants que la zone UC et associés parfois à des activités. Ces secteurs concernent un ilot situé avenue de Lyon en entrée de Ville et le secteur mixte situé entre le cimetière, le secteur d’activités du Rocher vert, l’avenue De Gaulle et Kennedy. Le secteur de l’avenue de Lyon est concerné par une OAP avec laquelle les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles. La lecture de ce règlement doit être complétée par celle des règlements des servitudes dont le PPRI de la Vallée du Loing pour l’avenue de Lyon. Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77333_PLU_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/nemours-77333/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/nemours-77333.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77333/zone/uc