# Zone UD du plan local d'urbanisme de Nemours (77333) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77333_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UD 6) > Limites séparatives: n L’implantation en retrait ne devra pas être inférieure à la demi hauteur du bâtiment situé sur l’emprise voisine sans pouvoir être inférieure à 6 m. ### Distance aux limites (article UD 7) > n Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions avec une attique présentant un retrait d’au moins 1 m au droit de la façade. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites n Les caravanes, isolées ou non, habitées ou non, ainsi que les Habitations Légères de Loisirs et les maisons mobiles, y compris pour un stationnement de moins de trois mois. n Les nouvelles constructions à usage industriel ou d’entrepôt. n Les constructions à usage commerce de gros et de cinéma ainsi que les salles de spectacle. n Les constructions à usage d’activités artisanales et de commerce de détail dont la surface de vente excède 1500 m². n Les « autres équipements recevant du public » dont la superficie excède 500 m2 de surface plancher (au sein de la catégorie équipements d'intérêt collectif et services publics). Ces dispositions n’interdisent pas les autres sous-destinations des équipements d’intérêt collectifs et services publics (cf. p13), sans limites de surfaces de plancher. n Les caves et sous sols pour les nouvelles constructions dans les espaces situés en PPRI. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) n L’extension ou l’adaptation des bâtiments à usage d’entrepôt, de commerce de gros ou industriel ne doit pas générer une surface plancher supérieure à 50 m2. n Dans les espaces situés en PPRI, les nouvelles constructions à usage d’habitation et leurs extensions supérieures à 20m2 d’emprise au sol devront situer le seuil de rez-de-chaussée au niveau des plus hautes eaux définies au PPRI majorée de 20 cm. Il est rappelé que les installations électriques, chaudières, cuves de fuel ne doivent pas être installées en sous sol. n Pour les propriétés situées en PPRI, les modifications d’usage du bâti existant ou les extensions de bâti inférieures à 20 m2 de surface plancher devront mettre en œuvre les dispositions suivantes dès lors qu’elles ne peuvent pas mettre en œuvre le dispositif prévu pour les nouvelles constructions : o L’existence de zone refuge (étage en duplex , mezzanine, …) pour organiser la sauvegarde des personnes et des biens, o L’existence d’ouvertures permettant d’assurer le secours des personnes (possibilité d’échappement). Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 49 o La mise en place de batardeaux ou barrières anti inondation ou autres dispositifs protecteurs aux portes et ouverture en RDC dès lors qu’elles se situent à un niveau inférieur à celle des PHEC + 20 cm o Interdiction d’usage à vocation habitation des sous sols et il est rappelé que les installations électriques, chaudières, cuves de fuel ne doivent pas être installées en sous sol. ### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Sur l’ensemble du secteur situé le long de l’avenue de Lyon, les bâtiments devront comporter des espaces commerciaux en rez-de-chaussée et/ou des bureaux et des logements en étage. Sous-section 2 : Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL) n le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0,7. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEURS) Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisations d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. n La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, par rapport au sol naturel (cote NGF au dépôt du permis), à la voie, et au niveau de la cote « PHEC » dans les zones concernées par l’application du PPRI. o ne doit pas excéder 15 mètres et R+3+ attique, ou R+4+ attique en cas de bonification RT2020 n Pour les terrains en pente, l’altitude du terrain naturel retenue sera celle située dans l’axe de la future construction. n La hauteur maximale des annexes ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 50 – Règlement – PLU de Nemours Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux équipements collectifs d’intérêt général lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. La hauteur se comprend à l’égout du toit attique non compris. Le volume de l’attique sera situé dans le volume du schéma suivant, formant un angle de 45° entre l’égout et le faîtage de l’attique : 15 m ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS) Implantation par rapport aux voies : n Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 6 mètres à l’exception du secteur Ud de l’avenue de Lyon pour laquelle les dispositions de l’OAP s’appliquent. n Toutefois, une implantation différente pourra être autorisée dans les cas suivants : o Reconstruction à surface de plancher équivalente après sinistre d’un bâtiment. o Réalisation d’un équipement collectif d’intérêt général. o Extension ou construction d’annexes à un bâtiment principal déjà implanté sur la parcelle. n Les annexes (y compris les garages » seront implantées : o soit attenantes à l’habitation ou à la construction principale o soit en arrière de l’habitation ou de la construction principale Rappel : Ces règles s’appliquent non seulement par rapport aux limites périmétrales du terrain d’assiette de l’opération, mais également par anticipation par rapport à celles apparaissant sur le plan de division d’un permis de construire valant division ou d’un permis d’aménager. Limites séparatives: n L’implantation en retrait ne devra pas être inférieure à la demi hauteur du bâtiment situé sur l’emprise voisine sans pouvoir être inférieure à 6 m. Constructions sur un même terrain: Dans l’ensemble de la zone, une distance minimum de 4 m entre deux bâtiments non contigus pourra être imposée dans l’Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. A ce titre, les pétitionnaires se reporteront utilement aux documents de l’annexe 6 et notamment aux recommandations pour mener à bien sa demande d’autorisation dans les espaces protégés au titre du patrimoine ou des sites. Toitures n Les combles, attiques et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 51 n Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions avec une attique présentant un retrait d’au moins 1 m au droit de la façade. n Les toitures à pente seront recouvertes de tuiles plates de terre cuite vieillies 70/80 au m² en zone ABF ou d’ardoises naturelles. Le nombre de tuiles pourra être de 22 au m2 pour les autres zones hors zone ABF. n Le zinc sera autorisé pour les toitures à faibles pentes comme le bac acier laqué. n Les imitations de matériaux et les couvertures en tôles ondulées, en polyuréthane, en shingle, sont interdites. Parements n Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. n L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.). n Les façades en aluminium laqué sont autorisées pour les commerces. Menuiseries extérieures n Les coffres des volets roulants devront être installés à l’intérieur des constructions, soit intégrés au châssis sans débords en tableau. n La taille des ouvertures doit être adaptée aux ouvertures existantes et dans l’alignement des ouvertures existantes voisines. Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. n Les clôtures sur rue seront composées de murs maçonnés avec un soubassement maçonné surmonté de grilles à simple barreaudage vertical, n La hauteur des clôtures devra s’harmoniser avec celle des clôtures ou constructions avoisinantes. n L’utilisation de bâche ou de matériaux en plastique est interdite. Divers n Dans les opérations d’ensemble, il sera réservé un emplacement adapté, aisément accessible et couvert pour le stockage des ordures ménagères. Les ossatures bois sont autorisées. Celui ci sera placé en bord de voies publiques et privées. n Les paraboles posées en toiture ou en façade, visibles du domaine public sont interdites. n Les climatiseurs doivent être intégrés à la façade au niveau de leur emplacement et doivent être habillées par une structure qui cache la machinerie extérieure, non visible du domaine public. n Les équipements collectifs d’intérêt général ne sont pas soumis à ces règles. n Les couleurs utilisées doivent respecter la palette de couleurs présentée en annexe du règlement. ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI) n 10 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non-imperméabilisés ou écoaménageables destinés à recevoir des espaces verts. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 52 – Règlement – PLU de Nemours n Ce calcul peut réintégrer des surfaces affectées soit à la végétalisation des toitures soit à l’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques. n Les espaces de stationnement en evergreen ou revêtement permettant l’infiltration des eaux sont également pris en compte dans ce calcul. n Les espaces éco-aménageables devront être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie qui y est affectée. ### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE) n Dans le secteurs d’OAP situé avenue de Lyon, les constructions respectant la RT 2020 pourront bénéficier d’une hauteur supplémentaire de 3 m correspondant à un niveau. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : STATIONNEMENT) n Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. n Lorsqu’il est fait application de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme (cf. Paragraphe sur les dispositions générales), les parkings doivent être situés à moins de 300 mètres. n Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. n Une surface moyenne de 12,5 m² par emplacement, sans compter les dégagements, sera prévue. n Pour le calcul des emplacements, il sera tenu compte de la surface plancher et/ou de la totalité des logements réalisés sur l’unité foncière. Le demandeur devra préciser le nombre de stationnements par logements existants à la date de la demande. n Pour le calcul des emplacements, il sera tenu compte des logements réalisés sur l’unité foncière. o Pour les constructions à usage o d’habitat individuel ou collectif : ü En collectif : 1 place de stationnement par logement et 1 place pour les visiteurs pour 3 logements directement accessibles depuis la voie. ü Pour les logements sociaux : 1 place de stationnement par logement. ü En individuel : 2 places de stationnement par logement dont une couverte et 1 place « visiteur » par tranche de 3 logements dans les opérations d’ensembles directement accessible sur une voie et située sur le terrain de l’opération. ü Dans le cadre d’une réhabilitation de logement existant (y compris en changement de destination): 1 place de stationnement par logement de 1 à 5 logements créés avec maintien des règles pour le logement existant et 1,5 place de stationnement par logement au-delà de 5 logements. - Dans le cadre d’une réhabilitation entraînant la création de logements, dans le bâti existant, y compris avec changement de destination, les dispositions s’appliquant aux constructions nouvelles s’appliquent. - Cette obligation s’applique également aux aménagements des constructions existantes si leur affectation est changée ou, dans le cas d’habitation, si le nombre de logements est augmenté. - En cas de changement de destination des locaux ou d’agrandissement il sera exigé un nombre de place de stationnement correspondant aux besoins nouveaux générés calculé selon les normes du PLU. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 53 o Pour les constructions à usage de bureaux publics ou privés : ü Il sera créé 1 place pour 55 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place. o Pour les établissements commerciaux : ü Pour une surface de vente au-delà de 100 m², il sera créé 2 places par tranche de 25 m² commencés supplémentaires. ü Pour le secteur de l’avenue de Lyon, il sera créé 2 place par tranche par 25 m2 de surface de vente, moins 80% des places nécessaires aux logements situés en étage si les stationnements sont mutualisés. o Pour les établissements de santé : ü Le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de surface de plancher de 20m² de construction. De plus, cette règle doit être compatible avec les dispositions suivantes : ü 1 place de stationnement pour 5 chambres pour un établissement de santé o Pour les autres équipements recevant du public : ü 1 place pour 10 m2 de la surface plancher des espaces destinés à recevoir du public. n Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. o Pour tout changement d’affectation/destination amenant à la création de logement, ü Il ne sera pas demandé d’emplacement de stationnement, par tranche de 150m2 de surface de plancher, des locaux existants, sans création de logements supplémentaires. Au-delà, une aire de stationnement sera demandée par tranche de 80m2 de surface de plancher. ü Dans le cas de création de logements supplémentaires dans de l’habitation existante, il sera demandé une place par logement créé. Des emplacements de stationnement pour deux roues devront être prévus. n Dans le cas de création d’un ERP de plus de 100 m2, une aire de stationnement couverte pour deux roues sera prévue. n Dans le cadre d’une création d’au moins 3 logements, un local pour deux roues sera prévu dont la superficie sera au moins égale à 1,5% de la surface de plancher avec un minimum de 3 m2. n Les établissements d'enseignement secondaire ainsi que les établissements d'enseignement supérieur devront comporter en outre une aire de stationnement pour les véhicules à deux roues. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 54 – Règlement – PLU de Nemours Sous-section 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés ### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS DES) TERRAINS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les conditions de desserte de la zone Ud : n Sont gérées par l’OAP « Avenue de Lyon » d’une part, n Devront être proportionnées aux destinations et fonctionnalités futures, avec l’accord du gestionnaire de voirie le cas échéant. n Les règles de sécurité incendie doivent être prise en compte et assumées ### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS) Tous travaux de raccordement à un réseau d’alimentation en eau potable ou en eau usée ou électrique, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdit, à l’exception des Points incendie. Eau potable n Toute construction nouvelle qui implique une installation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif. Eaux usées n Le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, ou aménagement, engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. n Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles et artisanales liées aux activités économiques pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement, il devra être compatible avec le réseau d’assainissement public et la station d’épuration. Eaux pluviales n Le traitement des eaux pluviales se fera uniquement sur la parcelle et chaque propriétaire devra traiter les eaux sur son terrain. Une autorisation de rejet pourra éventuellement et exceptionnellement être demandée. Dans ce cas, un débit de fuite des eaux sera imposé conformément à la note de calcul et aux règles en vigueur d’assainissement. n Dans le cadre des demandes de création de stationnement imperméabilisés et de toitures des bâtiment, une note de calcul précisera le volume des eaux recueillis. Le débit de fuite sera limité à 1 litre/seconde/hectare. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 55 Autres réseaux n Dans le cadre d’opérations d’aménagement les réseaux doivent être enterrés. n Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique et télécommunication ou de fibre optique devra être en souterrain lorsque cela est possible. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 56 – Règlement – PLU de Nemours Règlement de la zone Ui Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 57 REGLEMENT DE LA ZONE Ui La zone Ui correspond aux zones d’activités de Nemours pouvant intégrer des activités commerciales, industrielles ou artisanales. Elle est divisée en 3 sous-secteurs : ü Un sous-secteur Uia mixte (dont artisanat, commerce lié à l’artisanat, services), ü Un sous-secteur Uib à vocation dominante activités secondaire (industrie, entrepôts, logistique), ü Un sous-secteur Uic à vocation dominante commerciale. Ces espaces correspondent au quartier des Hauteurs du Loing aménagé dans le cadre d’une ZAC et au quartier de la ZAIN du Rocher vert. La lecture de ce règlement doit être complétée par celle des règlements des servitudes. Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77333_PLU_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/nemours-77333/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/nemours-77333.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77333/zone/ud