# Zone UE du plan local d'urbanisme de Nemours (77333) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77333_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue, UeR, Uem. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

n Les caravanes, isolées, habitées ou non, ainsi que les Habitations Légères de Loisirs et les maisons mobiles.
n Les constructions à usage d’habitation. n Les constructions à usage de commerce et activités de service à l’exception de la zone UeR dans
laquelle certaines activités sont autorisées sous condition (cf. article Ue2). n Les constructions à usage des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à l’exception
de la zone UeR dans laquelle certaines activités sont autorisées sous condition (cf. article Ue2) n En secteur UeR, les constructions à usage d’enseignement, de santé et d’action sociale, de salles
d’art et de spectacles, d’équipements sportifs, d’autres équipements recevant du public

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES)

n En secteur UeR, sont autorisées les constructions, installations et occupations du sols sous conditions d’être liées à l’activité autoroutière et notamment : o les activités de restauration, de commerce, d’hébergement et de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, qui répondent aux besoins des usagers de l’autoroute, o Les installations classées pour la protection de l’environnement, o Les affouillements, exhaussement de sols, o Les aménagement, installation et ouvrages, chemins latéraux, voies d’accès, o Les constructions à usage d’habitation destinées au gardiennage des équipements,
n Est également autorisé en secteur Ue : o Le stationnement des caravanes dans l’emprise de l’aire d’accueil des Gens du Voyage.
n Les constructions à usage d’habitation destinées au gardiennage des équipements n Les affouillements et exhaussement de sols en bordure de l’autoroute A6 respectent une marge
de recul suffisante et leur hauteur est limitée à celle de la clôture du domaine public autoroutier. Les règles concernant les affouillement et exhaussement ne s’appliquent pas au domaine autoroutier.
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### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non règlementé

Sous-section 2 : Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL)

Uem : Emprise au sol maximale de 5 500 m².

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEURS)

Non règlementée

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS)

n Implantation par rapport aux voies : Il pourra être imposé une marge de reculement par rapport à l’alignement, notamment pour des raisons de sécurité.
n Sera mis en œuvre soit un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives ou une implantation sur limites séparatives.
n Les constructions doivent s’implanter à 50 mètres minimum de l’axe de l’autoroute A6.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
n Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.
n L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.).
n Les imitations de matériaux tels que le faux bois, la fausse brique ou fausse pierre sont interdites. Tout pastiche d’une architecture extérieure à la région est interdit.
n Les façades des bâtiments recevront selon la palette de couleur (cf. annexes) : o soit un enduit au mortier de chaux et sable, o soit un enduit plâtre et chaux, o soit un traitement peinture microporeuse, dont les teintes seront sable ou ton pierre plus ou moins ocre, o soit un parement de bois autoclavé ou lazuré.
n Il pourra être dérogé à ces dispositions dans le cadre d’une architecture innovante et soignée.

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n En secteur UeR, les clôtures liées aux infrastructures autoroutières sont dispensées de déclaration préalables.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI)

n 50 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non imperméabilisés ou écoaménageables destinés à recevoir des espaces verts ou des ouvrages d’infiltration des eaux pluviales, à l’exception des équipements d’intérêts généraux situés hors PPRI. Cette obligation est ramenée à 20% en zone Uer.
n Ce calcul peut réintégrer des surfaces affectées soit à la végétalisation des toitures soit à l’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques.
n Les espaces de stationnement en evergreen ou revêtement permettant l’infiltration des eaux sont également pris en compte dans ce calcul
n Les espaces éco-aménageables devront être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie qui y est affectée.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE)

Non règlementé

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Non règlementé
Sous-section 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS DES)

TERRAINS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
n Les voies d’accès seront proportionnées aux destinations et fonctionnalités futures, avec l’accord du gestionnaire de voirie le cas échéant.
n Les règles de sécurité incendie doivent être prise en compte et assumées

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Tous travaux de raccordement à un réseau d’alimentation en eau potable ou en eau usée ou électrique, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdit, à l’exception des Points incendie.
Eau potable n Toute construction nouvelle qui implique une installation d’eau potable, doit être alimentée par
branchement à un réseau collectif.
Eaux usées
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n Le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, ou aménagement, engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
n Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles et artisanales liées aux activités économiques pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement, il devra être compatible avec le réseau d’assainissement public et la station d’épuration.
n Les rejets de polluants sont interdits.
Eaux pluviales
n Le traitement des eaux pluviales se fera uniquement sur la parcelle et chaque propriétaire devra traiter les eaux sur son terrain. Une autorisation de rejet pourra éventuellement et exceptionnellement être demandée, notamment pour les infrastructures liées à l’activité autoroutière. Dans ce cas, un débit de fuite des eaux sera imposé conformément à la note de calcul et aux règles en vigueur d’assainissement.
n Dans le cadre des demandes de création de stationnement imperméabilisés et de toitures des bâtiment, une note de calcul précisera le volume des eaux recueillis. Le débit de fuite sera limité à 1 litre/seconde/hectare.
Autres réseaux
n Dans le cadre d’opérations d’aménagement les réseaux doivent être enterrés
n Le raccordement des constructions aux réseaux téléphonique, électrique et télécommunication ou de fibre optique devra être en souterrain lorsque cela est possible.

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Règlement de la zone AUgv
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REGLEMENT DE LA ZONE Ugv
Zone AUgv correspondant au projet de MOUS destiné à la réalisation d’un habitat adapté aux gens du voyage (terrains familiaux). La lecture de ce règlement doit être complétée par celle des règlements des servitudes.

Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77333_PLU_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/nemours-77333/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/nemours-77333.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77333/zone/ue