# Zone UGV du plan local d'urbanisme de Nemours (77333) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77333_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UGV du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ugv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UGV 7) > Non réglementé ### Emprise au sol (article UGV 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UGV 10) > Non réglementé Sous-section 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UGV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites n Les constructions à usage d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire n Les constructions à usage de commerce et d’activités de service n Les équipements d'intérêt collectif et services publics n Les stockages de divers natures, en dehors des emplacements spécifiques dédiés ### Article UGV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES) n Le stationnement des caravanes isolées, habitées ou non, sur les terrains dédiés en accompagnement des usages de la MOUS n Les activités artisanales. ### Article UGV 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non règlementée Sous-section 2 : Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article UGV 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL) n le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0,4. ### Article UGV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEURS) Les plans de masse et les coupes des constructions jointes aux demandes d’autorisation d’urbanisme devront comporter une altimétrie rattachée à la côte NGF. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 71 n La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, par rapport au sol naturel (cote NGF au dépôt du permis), à la voie, et au niveau de la cote « PHEC » dans les zones concernées par l’application du PPRI. o ne doit pas excéder 5 m. ### Article UGV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS) Non règlementé ### Article UGV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UGV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI) n 50 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non imperméabilisés ou écoaménageables destinés à recevoir des espaces verts. ### Article UGV 9 - Emprise au sol (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE) Non réglementé ### Article UGV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : STATIONNEMENT) Non réglementé Sous-section 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés ### Article UGV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS DES) TERRAINS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC n Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique et privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité. n En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. n Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent : § avoir une largeur de chaussée au moins égale à : - 3,5 mètres lorsqu’elles sont à sens unique (mais non en impasse), - et 5 mètres lorsqu’elles sont à double sens. § Et prévoir les aménagements nécessaires à une circulation aisée et sécurisée des piétons et des personnes à mobilité réduite, dont la largeur ne peut être inférieure à 1,50 mètre. n Les appendices d’accès permettant la desserte d’un terrain situé en second rang ou au-delà devra présenter une largeur au moins égale à 3,5 mètres. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 72 – Règlement – PLU de Nemours n Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile sont autorisées à condition : § d’avoir une largeur de chaussée au moins égale à 5 mètres, § et d’être conçues de sorte à permettre les manœuvres aisées de tous les véhicules. n Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé de voies, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. n Il sera tenu compte dans tout projet futur, du mobilier urbain et de tout élément technique pouvant être présent sur le domaine public. n Les règles de sécurité incendie devront être prises en compte et assurées. ### Article UGV 12 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS) Tous travaux de raccordement à un réseau d’alimentation en eau potable ou en eau usée ou électrique, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdit, à l’exception des Points incendie. Eau potable n Toute construction nouvelle qui implique une installation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif. Eaux usées n Le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, ou aménagement, engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. n Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles et artisanales liées aux activités économiques pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement, il devra être compatible avec le réseau d’assainissement public et la station d’épuration. Eaux pluviales n Le traitement des eaux pluviales se fera uniquement sur la parcelle et chaque propriétaire devra traiter les eaux sur son terrain. Une autorisation de rejet pourra éventuellement et exceptionnellement être demandée. Dans ce cas, un débit de fuite des eaux sera imposé conformément à la note de calcul et aux règles en vigueur d’assainissement. n Dans le cadre des demandes de création de stationnement imperméabilisés et de toitures des bâtiment, une note de calcul précisera le volume des eaux recueillis. Le débit de fuite sera limité à 1 litre/seconde/hectare. Autres réseaux n Dans le cadre d’opérations d’aménagement les réseaux doivent être enterrés n Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique et télécommunication ou de fibre optique devra être souterrain lorsque cela est possible. n Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergies doivent être étendus et/ou renforcés. Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Règlement – PLU de Nemours - Page 73 Accusé de réception en préfecture 077-217703339-20211210-21-109-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 74 – Règlement – PLU de Nemours TITRE 2 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77333_PLU_20250410. Page : https://edifiable.fr/plu/nemours-77333/ugv La commune : https://edifiable.fr/plu/nemours-77333.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77333/zone/ugv