# Zone UI du plan local d'urbanisme de Nemours (77333) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77333_PLU_20250410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uia, Uib, Uic. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Limites séparatives : n Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété : o 4 m pour les constructions dont la hauteur de façade est inférieure à 8 mètres.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

n Les caravanes, isolées, habitées ou non, ainsi que les Habitations Légères de Loisirs et les maisons mobiles.
n Les constructions à usage d’habitation. n Les constructions à usage « Équipements d'intérêt collectif et services publics »
o à l’exception de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés en Uib et des salles d’art et de spectacles en Uib et Uic
n En zone Uia, les constructions à usage d’entrepôt n En zone Uib, les nouvelles constructions à usage artisanat et commerce de détail n En zone Uic, les constructions à usage de commerce de gros n En zone Uia et Uib, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif, tels que les ouvrages de transport d’électricité HTB, sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES)

n En zone Uib, l’extension ou l’adaptation des bâtiments à usage artisanal et de commerce de détail, sous réserve qu’elles ne génèrent pas la création d’une surface plancher supérieure à 100 m2.
n En zones Uia et Uib, les habitations sont admises à condition de servir exclusivement aux besoins de gardiennage lié à un enjeu de sécurité, et dans la limite de 70 m².
n Les affouillements et exhaussement de sols en bordure de l’autoroute A6 respectent une marge de recul suffisante et leur hauteur est limitée à celle de la clôture du domaine public autoroutier. Les règles concernant les affouillement et exhaussement ne s’appliquent pas au domaine autoroutier

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

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Non règlementé
Sous-section 2 : Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL)

n le coefficient d’emprise au sol maximal est fixé à 0,6

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEURS)

n La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, sauf indication contraire
n En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 30 mètres de longueur dans le sens de la pente.
n La hauteur maximale est fixée à 15 m o à l’exception de la bande de 15 m à compter de l’emprise publique de la rue des hauteurs du Loing ou la hauteur est limitée à 11 m. o à l’exception, du secteur situé dans un rayon de 150 m autour du Rond-point du Bois Minard, où la hauteur est limitée à 7 m
n La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif de la zone, sous-secteur compris.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS)

Implantation par rapport aux voies : n Les constructions bordant l’autoroute doivent être implantées à une distance minimale
correspondant à l’alignement créé par les autres bâtiments situés dans la ligne parallèle à l’autoroute sans pouvoir être inférieure à 25 m de l’emprise publique. n Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à. o 7 mètres par rapport à la limite foncière de l’emprise du Boulevard de Lattre de Tassigny o 7 mètres par rapport à la limite foncière de l’emprise de la RD 240 et de la o RD 40. o 7 mètres par rapport aux limites foncières des ronds-points o 5 mètres par rapport à la limite foncière des autres voies (dont la rue des Hauteurs du o Loing)., dont la rue Mazes, sauf pour la placette de retournement ou 7 mètres sont requis o 7 mètres de retrait par rapport à la route de Moret (UIc) o 7 mètres de retrait par rapport à l’Avenue du Général de Gaulle, et dans l’alignement des
bâtiments riverains (UIc) o 6 mètres par rapport aux voies et dans l’alignement des bâtiments riverains (UIb)
n Les constructions doivent s’implanter à 50 mètres minimum de l’axe de l’autoroute A6 n Ces marges de reculement pourront être réduites pour l’implantation des postes de transformation
électrique, pavillons de gardiennage et locaux sociaux.
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Limites séparatives : n Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives de
propriété : o 4 m pour les constructions dont la hauteur de façade est inférieure à 8 mètres. o 5 m pour les constructions dont la hauteur de façade est supérieure à 8 mètres. o 10 m si la limite séparative borde une emprise destinée à recevoir de l’habitation, en zone
Uia.
Constructions sur un même terrain :
La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété devra respecter les normes des règles de sécurité et de protection contre les incendies.
Dans l’ensemble de la zone, une distance minimale de 4 m entre deux bâtiments non contigus pourra être imposée dans l’Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 volts ) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

n L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.
n L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère du site, du paysage naturel ou urbain ainsi qu’aux perspectives.
n Les installations techniques, comme les transformateurs électriques, pourront, dans la mesure du possible, être incorporées dans l’architecture générale du bâtiment.
n Les panneaux solaires non intégrés aux toitures sont autorisés sous conditions particulières d’une bonne intégration dans l’environnement.
n Les cheminées, ventilations et autres équipements en toitures doivent faire l’objet d’une intégration de qualité.
n Les annexes ne peuvent être autorisées que pour des impératifs techniques et devront faire l’objet d’une intégration explicitée dans les documents présentés pour le permis de construire
Volumétrie et parements
n Les volumétries seront simples, sans artifice, ni décrochement inutiles de façon à assurer une lecture globale du bâtiment, les façades principales ne devant pas être traitées pour une mise en évidence au détriment des autres.
n Sauf recherche architecturale de qualité exceptionnelle, les façades pignons suivant les rampants des toitures seront proscrites. Il sera préféré les façades à couronnement horizontal masquant totalement les toitures.
n Toute imitation est interdite n Il sera toujours recherché la plus grande unité de matériau. n Les matériaux destinés à être enduits et laissés apparents sont interdits.
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n Les agglomérés de ciment, le fibrociment sont rigoureusement proscrits. n L’emploi du béton en éléments ou panneaux préfabriqués avec une surface lisse désactivée ou
similaire ayant fait l’objet d’une recherche particulière est autorisé. n Seuls sont autorisés les matériaux suivants :
o Métal : aluminium et acier galvanisé pré laqués. Des dispositions particulières issues des règlements de lotissement ou des cahiers des charges de cession de terrains pourront préciser les dispositions applicables.
o Verre : sous tous ses aspects. Des dispositions particulières issues règlements de lotissements ou cahiers des charges de cession de terrains pourront préciser les dispositions applicables.
o Briques : sauf briques flammées. o Pierre et Marbrerie. o Bois. o Béton dans certaines conditions. n Les façades secondaires sur les voies seront traitées avec le même soin que les façades principales et seront en harmonie avec celle-ci.
Clôtures n La propriété pourra être entièrement clôturée, tant sur l’alignement des voies que sur les limites
séparatives. n Les transformateurs, armoires et coffrets de branchement seront intégrés aux ouvrages participant
à la clôture dans le cadre d’une bonne intégration paysagère. n En Uia, la clôture sera constituée de murs de maçonnerie, de grillages ou de barreaudages
métalliques d’une hauteur maximale de 2 m et sera dans tous les cas doublée de plantations. n En Uib, la clôture sera réalisée soit :
o en treillage de grillage plastifié vert à maille rectangulaire avec des poteaux plastifiés verts d’allure légère d’une hauteur de 1,80 mètre maximum doublée si possible d’une haie,
o Avec un mur bahut de 50 à 60 cm enduit ou en pierre surmontée d’une grillage à simple barreaudage vertical.
Exemple d’intégration des ouvrages techniques et enseignes à la clôture
Exemple
Aire de stockage n Toute aire de stockage de produits manufacturés, de palettes, de conteneurs, de bennes à déchets
ou de toutes autres natures est proscrite à l’exception d’espaces de vente qui doivent faire l’objet d’une intégration de qualité.
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n Les locaux de déchets doivent impérativement être intégré au projet de construction.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI)

n 50 % de la surface non bâtie devra être réservée à des espaces non imperméabilisés ou écoaménageables destinés à recevoir des espaces verts ou des ouvrages d’infiltration des eaux pluviales.
n Ce calcul peut réintégrer des surfaces affectées soit à la végétalisation des toitures soit à l’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques.
n Les espaces de stationnement en evergreen ou revêtement permettant l’infiltration des eaux sont également pris en compte dans ce calcul.
n Les espaces éco-aménageables devront être plantés à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie qui y est affectée.
n En zone Uia et Uic, 1 arbre de haute tige sera planté pour 6 places de stationnement créées, sauf si le stationnement est réalisé en Evergreen.

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE)

Non règlementé

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : STATIONNEMENT)

n Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.
n Lorsqu’il est fait application de l’article L151-33 du CU (cf. dispositions générales) les parkings doivent être situés à moins de 300 mètres.
n Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. n Une surface moyenne de 12,5 m² par emplacement, sans compter les dégagements, sera prévue.
o Pour les constructions à usage de bureaux publics ou privés : ü Il sera créé 1 place pour 55 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place.
o Pour les établissements industriels, entrepôts et locaux d’activité artisanale : ü Il sera créé 1 place minimum pour 60 m2 de surface plancher ü Toutefois cette disposition pourra être adaptée aux bâtiments à usage d’entrepôt même accessoire à une activité industrielle sous réserve d’une justification concernant le besoin des personnes travaillant sur site
o Pour les établissements commerciaux : ü Il sera créé 1 place minimum par tranche de surface de vente commencée de 50 m2,
o Pour les restaurants et cafés: ü Il sera créé 1 place minimum pour 20 m2 de surface plancher, ü Toutefois, il sera possible de mutualiser les parkings à hauteur de 60% avec une activité associée, commerciale ou recevant du public.
o Pour les cinémas, salles de spectacles: ü Le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de surface de plancher de
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20m² de construction. De plus, cette règle doit être compatible avec les dispositions suivantes :
ü 1 place pour 3 fauteuils dans le respect de l’emprise maximale prévue à l’article L.111-20 du Code de l’urbanisme, pour les cinémas.
ü 1 place de stationnement pour 5 personnes assises pour une salle de spectacles.
n En cas de changement de destination des locaux ou d’agrandissement il sera exigé un nombre de place de stationnement correspondant aux besoins nouveaux générés calculé selon les normes du PLU.
n Pour les projets non prévus aux alinéas précédents, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.
Des emplacements de stationnement pour deux roues
n Dans le cas de création d’un ERP de plus de 100 m2, une aire de stationnement couverte pour deux roues sera prévue.

Sous-section 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS DES)

TERRAINS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

n Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique et privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité.
n En rive des routes départementales, des conditions particulières d’accès pourront être imposées par le service de gestion dont l’accord préalable est requis, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques,
n Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent :
o avoir une largeur de chaussée au moins égale à : ü 5 mètres lorsqu’elles sont à sens unique, ü et 7 mètres lorsqu’elles sont à double sens.
o Et prévoir les aménagements nécessaires à une circulation aisée et sécurisée des piétons et des personnes à mobilité réduite, dont la largeur ne peut être inférieure à 1,50 mètres.
n Les voies en impasses ouvertes à la circulation automobile sont autorisées à condition d’être conçues de sorte à permettre les manœuvres aisées de tous les véhicules et particulièrement les demi-tour des camions (notamment des camions de ramassage d’ordures) et de réaliser une raquette de retournement dont le rayon de giration est adapté à leur taille.
n Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.
n Il sera tenu compte dans tout projet futur, du mobilier urbain et tout élément technique pouvant être présent sur le domaine public.

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n La voirie devra présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS)

Tous travaux de raccordement à un réseau d’alimentation en eau potable ou en eau usée ou électrique, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdit, à l’exception des Points incendie.
Eau potable n Toute construction nouvelle qui implique une installation d’eau potable, doit être alimentée par
branchement à un réseau collectif.
Eaux usées n Le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction
nouvelle, ou aménagement, engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. n Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles et artisanales liées aux activités économiques pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement, il devra être compatible avec le réseau d’assainissement public et la station d’épuration. n Il est notamment interdit de déverser à l’égout : o des eaux chaudes dont la température est supérieure à 30°C. o des eaux dont le pH est inférieur à 5,5 ou supérieur à 8,5. o des détritus liquides ou solides pouvant émettre des vapeurs ou gaz incommodes ou
dangereux. n Il sera prévu des siphons disconnecteurs et s’il y a lieu des bacs à graisse pour protéger le réseau
public. n Les eaux de refroidissement ne pourront être mélangées aux eaux usées. n Selon la réglementation en vigueur et sous certaines conditions, elles pourront être évacuées avec
les eaux pluviales.
Eaux pluviales n Le traitement des eaux pluviales se fera uniquement sur la parcelle et chaque propriétaire devra
traiter les eaux sur son terrain. Une autorisation de rejet pourra éventuellement et exceptionnellement être demandée. Dans ce cas, un débit de fuite des eaux sera imposé conformément à la note de calcul et aux règles en vigueur d’assainissement. n Dans le cadre des demandes de création de stationnement imperméabilisés et de toitures des bâtiment, une note de calcul précisera le volume des eaux recueillis. Le débit de fuite sera limité à 1 litre/seconde/hectare.
Autres réseaux n Dans le cadre d’opérations d’aménagement les réseaux doivent être enterrés n Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique et télécommunication ou
de fibre optique devra être souterrain lorsque cela est possible.
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Règlement de la zone Ue

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REGLEMENT DE LA ZONE Ue
La zone Ue correspond aux zones d’équipements publics de la salle des fêtes, de l’aire d’accueil des Gens du voyage, du cimetière, du centre hospitalier, du terrain d’aventure, et du pôle scolaire et sportif. Elle comprend également deux secteurs spécifiques : § le secteur UeR dans l’emprise appartenant au gestionnaire de l’autoroute et dédié aux
infrastructures et services qui y sont liés, § Le secteur Uem correspondant au monastère des Petites Sœurs de Bethléem, situé dans la forêt,
au sud de la commune. La lecture de ce règlement doit être complétée par celle des règlements des servitudes.
Sous-section 1 : Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77333_PLU_20250410.
Page : https://edifiable.fr/plu/nemours-77333/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/nemours-77333.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77333/zone/ui