# Zone UEL du plan local d'urbanisme intercommunal de Nernier (74199) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067551_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEL du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UEL 1 - UEl.I.1 . Destination des constructions et usage des sols UEl.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous destination UEl Habitation Logement Seuls les logements liés au lycée sont autorisés : internat, Hébergement logements de surveillance / de fonction Seuls les hébergements liés au lycée sont autorisés Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Seuls l’artisanat et le commerce liés au besoin du lycée sont autorisés Restauration Seule la restauration liée au besoin du lycée est autorisée Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Équipements d’intérêt collectif et services Hôtel publics Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires Locaux techniques et industriels Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone des administrations publiques ou est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la de leurs délégataires zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne Établissements d’enseignement, intégration dans le site. de santé et d’action sociale Destination Sous destination UEl Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées). public Exploit atio n Exploitation agricole agricol e et Exploitation forestière fores� ère Autres activités des Industrie Seule l’industrie liée au besoin du lycée est autorisée secteurs secondaire ou Entrepôt tertiaire Bureau Salle de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne UEl.I.1.b. Evolutions des constructions existantes : UEl Non concernée. UEl.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol : Occupations et usages du sol Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables Les parcs d’atrac�on Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas ### Rubrique UEL 3 - UEl.II.1 . Implantation des constructions UEl.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public Non concernée. UEl.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives Non concernée. UEl.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non concernée. UEl.II.2.Volumétrie Les constructions autorisées, de par leur destination, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des hauteurs spécifiques et adaptées, qui devront prévoir une bonne insertion dans l’environnement. ### Rubrique UEL 4 - UEl.II.2.a . Hauteur Non concernée. topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie. Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. UEl.II.4.d. Essences végétales Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ». Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées. Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont ### Rubrique UEL 5 - UEl.II.2.b . Coefficient d’emprise au sol Non concernée. UEl.II.2.c. Volume ### Rubrique UEL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) . Qualité urbaine, architecturale et environnementale On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ». Les constructions et aménagements ne doivent pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. UEl.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel La nouvelle construction doit s’adapter à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit. UEl.II.3.b. Aspect des toitures Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale. Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ». UEl.II.3.c. Aspect des façades L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les couleurs vives (sauf pour les éléments de menuiserie) sont interdites. Les coffres de volets roulants en saillie sont interdits. Le choix de l’aspect et des teintes employées en façade doit s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours en cohérence avec l’ambiance du secteur. UEl.II.3.d. Eléments techniques Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …). Panneaux solaires Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement. Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture. Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°. Les cuves de récupération des eaux de pluie Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux. Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …) Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles. UEl.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur. Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain. Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction. Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère. ### Rubrique UEL 7 - UEl.II.4 . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UEL.II.4.a. Coefficient d’espaces verts Non concernée UEl.II.4.b. Aménagement extérieur On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ». Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés. Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés. La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement. 1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre. Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement. Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits. UEl.II.4.c. Clôtures On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions. Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable. ### Rubrique UEL 8 - UEl.II.5 . Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. UEl.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles Généralités La place standard des véhicules motorisés individuels doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur. 50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien. Règles applicables par destination et sous destination Destination Sous destination UEL Logement 2 places par logement Habitation Hébergement Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en fonction de la nature de la construction, de sa situation géographique, de la qualité de la desserte en transport collectif, ainsi que des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité Commerce et activités Artisanat et commerce de service Restauration Le projet devra justifier de la suffisance de ses Équipements d’intérêt collectif stationnements pour répondre aux besoins des élèves, et services publics Activités de services visiteurs, employés, clientèle et des livraisons Cinéma Le nombre de places de stationnement exigé est Locaux et bureaux accueillant du déterminé en fonction de la nature de la construction, public des administrations publiques de sa situation géographique, de la qualité de la desserte en transport collectif, ainsi que des capacités ou de leurs délégataires de stationnement ouvertes au public à proximité Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres Industrie Le projet devra justifier de la suffisance de ses activités des stationnements pour répondre aux besoins de l’opération secteurs secondaire ou tertiaire UEl.II.5.b. Stationnements des deux roues Non concernée ### Rubrique UEL 9 - UEl.III.1.a . Dispositions concernant les accès L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus. Le positionnement des accès devra être défini en cohérence avec les caractéristiques de l’espace public et de l’environnement. Les accès, voies et places de stationnement ne doivent créer aucun déversement (de type eau, gravier) sur la voie publique. Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public. UEl.III.1.b. Dispositions concernant la voirie Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ». UEl.III.1.c. Chemins et sentiers Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP UEl.III.2. Réseaux UEl.III.2.a. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables. Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie. Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74). Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale. ### Rubrique UEL 10 - UEl.III.2.b . Assainissement des eaux usées Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM. Eaux usées autres que domestiques Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public. Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales. Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM. Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles UEl.III.2.c. Gestion des eaux pluviales D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée. Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure : - Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou massif de rétention), - Leur infiltration dans les sols (tranchée ou puits d’infiltration, massif d’infiltration, etc.) quand ceux-ci le permettent. Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées : - Limitation de l’imperméabilisation, - Infiltration des eaux pluviales si possibilité, en priorité, - Rejet des eaux pluviales uniquement si la perméabilité du sol ne permet pas l’infiltration de la totalité des eaux pluviales. Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées : - Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, - Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales. L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération). Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. UEl.III.2.d. Réseaux câblés Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés. Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre. UEl.III.2.e. Déchets Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ». En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067551_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/nernier-74199/uel La commune : https://edifiable.fr/plu/nernier-74199.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74199/zone/uel