# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal de Nersac (16244) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071827_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE UR 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif recherché à travers les choix faits dans le présent article est avant tout la possibilité de mutation de ces espaces de projet dans le cadre ou suite à des conventions avec l’ANRU OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). UR HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce pour les activités entrant dans son champ d’application V* Artisanat et commerce de détail V* Conditions : L’activité ne doit pas générer de nuisances incompatiblesavec l’habitat Restauration V Commerce de gros Condition : Seule l’extension mesurée des constructions existantes sera autorisée dans la V* limite de 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 157 Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Condition : Les constructions industrielles et techniques concourant à la production d'énergie V* sont notamment autorisées sous réserve d’absence de nuisances et d’intégration dans le site Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts V* Condition : L’extension limitée à 15 % de l’emprise existante Bureau V Centre de congrès et d’exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes / les Habitations Légères de Loisirs (HLL) / les Résidences Mobiles de Loisirs (RML) X Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole X Le camping à la ferme X Les affouillements et exhaussements de sol Condition : Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires V* pour la recherche archéologique. Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 158 ### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UR 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE) Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE Non réglementé. PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé. HAUTEUR La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant la construction initiale et les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement). La hauteur maximale des constructions est limitée 18 m. Pour les constructions à destination de services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale est limitée à 21 m. ### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UR 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par sa situation, son architecture, sa hauteur, ses proportions, sa toiture, le traitement et la couleur de ses façades, la disposition et la proportion des ouvertures, son adaptation au sol. Le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, paysages naturels ou urbains et la conservation des perspectives monumentales doivent être respectés. Toutefois, l’architecture contemporaine et/ou bioclimatique est autorisée dans la mesure où elle s’intègre à l’environnement bâti (par sa volumétrie, ses types de matériaux, sa couleur,…). ### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UR 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les espaces restants, libres de toute construction, y compris les aires de stationnement des véhicules devront être aménagés avec des plantations arbustives et arbres de haute tige. Les arbres de haute tige existants sur l’unité foncière doivent être conservés ou remplacés par des plantations en nombre équivalent. Les haies notamment sont préservées chaque fois que cela est possible. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 159 ### Rubrique UR 8 - Stationnement (intitulé du document : UR 2.4 - STATIONNEMENT) Communauté d’agglomération de GrandAngoulême Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement. 1/Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée. Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. 2/Les aires de stationnement collectif - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements. Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue). Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY. 3/ Les aires de stationnement individuel Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée. Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière. Exceptions aux règles sur le stationnement Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 160 Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Plan de Mobilité SECTION III - VOIRIE ET ACCÈS Communauté d’agglomération de GrandAngoulême ### Rubrique UR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UR 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple : - Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable. Les trottoirs des voies privées doivent être traités : - En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ; - En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées. ACCÈS Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci. Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès. VOIE DE CIRCULATION Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 161 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071827_PLUi_20260205. Page : https://edifiable.fr/plu/nersac-16244/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/nersac-16244.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16244/zone/ur