# Zone A du plan local d'urbanisme de Nerville-la-Forêt (95445) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95445_PLU_20180411 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > DISPOSITIONS GENERALES Les extensions des constructions doivent être édifiées à au moins 5 m de l’alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer. ### Distance aux limites (article A 7) > Les constructions doivent s’implanter :  À au moins 5 m des limites séparatives ; ### Emprise au sol (article A 9) > L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. ### Hauteur (article A 10) > 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder :  9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2, ainsi que :  Les installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins, aux vergers et aux vues à protéger, repérés au règlement graphique ;  Dans les espaces boisés classés, tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit.  Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières :  Les travaux de terrassement pouvant endommager l’écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu’il est présent ainsi que les rejets importants en surface (vidange, entretien des réservoirs d’eau potable, piscine…).  Les extensions des constructions sous réserve de réaliser un ensemble de sondages et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence.  Dans le secteur Ap :  Toutes les constructions, hormis celles nécessaires aux réseaux publics. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES RAPPEL) En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale. 2.1 DISPOSITIONS GENERALES : Sont admis sous réserve de respecter cumulativement :  Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ;  Une bonne intégration paysagère ;  Le respect conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié;  Les conditions suivantes :  Les constructions, installations et aménagements ainsi que les extensions, sous réserve de former un ensemble compact et cohérent et d’être liés et nécessaires à l’activité agricole ;  Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, sous réserve de ne pas dépasser 200 m² d’emprise au sol, à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles, et qu’elles soient jugées utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l’activité d’une exploitation agricole ;  Les extensions des constructions à usage d’habitation inférieures à 70 m² d’emprise au sol, sous réserve de ne pas créer un nouveau logement et dans la limite d’une seule demande d’extension par habitation pendant la durée de vie du PLU ;  Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre à condition d’être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement et qu’ils soient masqués et non visibles depuis l’espace public ; A Plan local d’urbanisme – Règlement  Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu‘aux aménagements paysagers ou nécessaires à l’activité agricole ;  Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures ;  Les piscines associées à une habitation sous réserve d’une bonne intégration au tissu urbain, en respectant les marges de retrait s’appliquant aux constructions, et sous réserve de mettre en place des mesures de protection phonique ;  Les espaces de stationnement en lien avec une activité autorisée, sous réserve d’une bonne intégration paysagère, et à condition que leur revêtement au sol soit poreux. ### Article A 3 - Accès et voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l’incendie et les services d’hygiène. 3.1 - ACCES Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour les accès à des constructions d’habitation : - Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 3 m. - Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur comprise entre 3 et 5,5 m maximum. 3.2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour. Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune. A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées les règles suivantes sont à observer : A Plan local d’urbanisme – Règlement - Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. - Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. 4.1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités accueillant du public doit être obligatoirement raccordée au réseau public. A défaut de branchement, hormis pour l’alimentation humaine, l’adduction doit être réalisée par captage, forage ou puits particuliers. 4.2 - EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau à raison d’un raccordement par logement, sauf en cas de contradiction avec le schéma directeur d’assainissement. En l’absence de réseau d’assainissement public, un dispositif d'assainissement individuel est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et que la construction puisse être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. 4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux pluviales et de ruissellement doit être réalisée à la parcelle sauf impossibilité technique. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) DISPOSITIONS GENERALES Les extensions des constructions doivent être édifiées à au moins 5 m de l’alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer. 6.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :  Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. A Plan local d’urbanisme – Règlement ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1) DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des constructions doit tenir compte de l’orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. Les constructions doivent s’implanter :  À au moins 5 m des limites séparatives ;  À au moins 5 m d’un Espace Boisé Classé. 7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 7.1 peuvent ne pas être imposées :  Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé ### Article A 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut à l’égout du toit ou à l’acrotère. 10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder :  9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. 10. 3 – CAS PARTICULIERS Un dépassement de la hauteur réglementaire sans dépasser 2 m peut être autorisé sur la partie aval du bâtiment afin de tenir compte de la pente du terrain. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. Le dépassement est autorisé pour des raisons architecturales, techniques ou fonctionnelles justifiées (silo, serres, manèges hippiques, etc.). A Plan local d’urbanisme – Règlement ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1) INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. 11.2 - FAÇADES Matériaux Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement de la construction. 11.3 – TOITURES La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 30° (2 ou 4 pans). Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée ou une toiture monopente pourra être autorisée pour les constructions à usage agricole, annexes, garages, vérandas et toitures terrasses végétalisées. 11.4 - CLOTURES La création de nouvelles clôtures est interdite, hormis pour les parcelles limitrophes à une zone urbaine du PLU. Dans le cadre de la création d’un mur de soutènement, la hauteur se calcule à partir du terrain le plus haut. Hauteur La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,80 m en limite séparative et 1,60 m sur rue. En cas de reconstruction d’un mur de clôture existant qui ne respecte pas les hauteurs indiquées ci-avant, la reconstruction à l’identique est autorisée. Aspect Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune. 11.5 – ANNEXES ET EXTENSIONS Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. 11.6 – PATRIMOINE REMARQUABLE Les travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au règlement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement. 11.7 - DIVERS Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux. A Plan local d’urbanisme – Règlement Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture. Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite. 12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe « Normes de stationnement » du présent règlement. Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit. 12.3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :  Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires  Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat  Concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat  Participation en vue d la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues aux articles R332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme  Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique A Plan local d’urbanisme – Règlement  La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES 13.1) DISPOSITIONS GENERALES Les constructions, installations et aménagements doivent être intégrés dans leur paysage. 13.2 - PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE Les espaces boisés classés, arbres, parcs, jardins et vergers à protéger sont repérés au règlement graphique. Les dispositions associées sont fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement. 13.3 – RECOMMANDATIONS VEGETALES La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du règlement « Recommandations végétales ». ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE) ENVIRONNEMENTALES La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables. Capteurs solaires Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées. TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N Plan local d’urbanisme – Règlement CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95445_PLU_20180411. Page : https://edifiable.fr/plu/nerville-la-foret-95445/a La commune : https://edifiable.fr/plu/nerville-la-foret-95445.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95445/zone/a