# Zone UA du plan local d'urbanisme de Nerville-la-Forêt (95445) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95445_PLU_20180411 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la surface de la parcelle.

### Hauteur (article UA 10)

> 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder :  9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

### Espaces verts (article UA 13)

> Il est exigé le maintien d’au minimum 20% de la surface de la parcelle en espace vert de pleine terre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
 Les constructions et installations à destination :  d’industrie ;
 Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole ;
 Dans les espaces boisés classés, tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit ;
 Les constructions ou installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins, aux vergers et aux vues à protéger, repérés au règlement graphique ;
 La création ou agrandissement :  de terrains de camping ;  de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger ;  d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;  de parc d'attractions ;
 Les carrières, gravières et sablières ;
 Les décharges ;
 Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre hormis ceux autorisés à l’article 2 ;
 Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières :  Les travaux de terrassement pouvant endommager l’écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu’il est présent ainsi que les rejets importants en surface (vidange, entretien des réservoirs d’eau potable, piscine…).  Les nouvelles constructions et extensions sous réserve de réaliser un ensemble de sondages et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES RAPPEL)

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.
Sont admis sous réserve de respecter cumulativement :  Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ;  Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés ;  Les conditions suivantes :
 Les occupations et utilisations du sol sous réserve de respecter les dispositions fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.
 Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d’hébergement hôtelier,
nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l’une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas :  porter atteinte à la sécurité et salubrité ;  apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle pour le voisinage ;  être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du
quartier.
 Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre à condition d’être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement et qu’ils soient masqués et non visibles depuis l’espace public.
 Les entrepôts à condition d’une bonne intégration paysagère et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
 Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu‘aux aménagements paysagers.
 Les annexes et abris de jardin inférieurs ou égales de 9m² d’emprise bâtie.
 Les piscines associées à une habitation ou à une activité de loisirs sous réserve d’une bonne intégration au tissu urbain, en respectant les marges de retrait s’appliquant aux constructions, et sous réserve de mettre en place des mesures de protection phonique.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l’incendie et les services d’hygiène.
3.1 - ACCES
Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur comprise entre 3 et 5,5 m maximum.
3.2 - VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.
Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune.
A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées les règles suivantes sont à observer :
- Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
- Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

4.1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

4.2 - EAUX USEES
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau à raison d’un raccordement par logement, sauf en cas de contradiction avec le schéma directeur d’assainissement.
Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux pluviales et de ruissellement doit être réalisée à la parcelle sauf impossibilité technique.
Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE
En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être édifiées :
 A l’alignement ;  Ou à une distance minimale de 2,50 mètres, en cohérence avec les constructions voisines.
6.2 - CAS PARTICULIERS
Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :
 Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
 Aux annexes.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

DISPOSITIONS GENERALES
Limites latérales
Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut d’implantation en limite latérale, les marges d’isolement décrites ci-après s’appliquent. La largeur des marges d’isolement est au moins égale à la demi-hauteur de la façade avec un minimum de 2,50 mètres.
Autres limites séparatives
Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.
7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 7.1 peuvent ne pas être imposées :
 Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
 Aux annexes.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 8.1)

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum.
8.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 8.1 peuvent ne pas être imposées :
 Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
 Aux annexes.

### Article UA 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la surface de la parcelle.

UA

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut à l’égout du toit ou à l’acrotère.
10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder :
 9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.
10. 3 – CAS PARTICULIERS Un dépassement de la hauteur réglementaire sans dépasser 2 m peut être autorisé sur la partie aval du bâtiment afin de tenir compte de la pente du terrain. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
11.2 - FAÇADES
Matériaux
Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement de la construction.
11.3 – TOITURES La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 30° (2 ou 4 pans). Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée ou une toiture monopente pourra être autorisée pour les annexes, garages, vérandas et toitures terrasses.
11.4 - CLOTURES
Hauteur
La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,80 m en limite séparative et 1,60 m sur rue.
En cas de reconstruction d’un mur de clôture existant qui ne respecte pas les hauteurs indiquées ci-avant, la reconstruction à l’identique est autorisée. Dans le cadre de la création d’un mur de soutènement, la hauteur se calcule à partir du terrain le plus haut.
Aspect
Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. Elles doivent être constituées en limite séparative et de l’espace public, au choix :
 D’un mur plein réalisé en pierres apparentes appareillés en lits horizontaux ou en maçonnerie enduite ;
 D’un mur-bahut ;  D’un grillage doublé ou non d’une haie végétale, uniquement pour les limites séparatives (hors
espace public). Les clôtures destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.

11.5 – ANNEXES ET EXTENSIONS Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

11.6 – PATRIMOINE REMARQUABLE
Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au règlement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.

11.7 - DIVERS
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.
Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux.
Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture.
Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.
12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe « Normes de stationnement » du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.
Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

12.3 – ADAPTATION DE LA REGLE
En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :
 Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires
 Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat
 Concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat
 Participation en vue d la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues aux articles R332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme
 Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique
 La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES 13.1)

DISPOSITIONS GENERALES Les parties du terrain, non construites et non occupés par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100m2 d’espace non construit ; Les voies d’accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par une clôture ou des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. Il est exigé le maintien d’au minimum 20% de la surface de la parcelle en espace vert de pleine terre. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal.
13.2 - PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE
Les espaces boisés classés, arbres, parcs, jardins et vergers à protéger sont repérés au règlement graphique. Les dispositions associées sont fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.

13.3 – RECOMMANDATIONS VEGETALES
La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe de règlement « Recommandations végétales ».

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES
La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.
Capteurs solaires
Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur.
Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus
Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées.
CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

UB

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95445_PLU_20180411.
Page : https://edifiable.fr/plu/nerville-la-foret-95445/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/nerville-la-foret-95445.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95445/zone/ua