# Zone UD du plan local d'urbanisme de Neschers (63250) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 63250_PLU_20240506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé. ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UD - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. Se reporter à la disposition générale n°10 du présent document. 1° Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait maximum similaire aux constructions principales (hors annexe) existantes sur les parcelles limitrophes. Lorsqu’il n’y a pas de parcelles limitrophes bâties, les constructions principales (hors annexes) doivent s’implanter : - Soit à l’alignement - Soit en retrait de minimum 3 m. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas : - Lorsqu’une construction est déjà implantée sur le tènement : les nouvelles constructions (y compris les annexes) doivent disposer d’une bonne intégration à l’ordonnancement général de la ou des constructions déjà existante(s), - Pour les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées : l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 2° Implantation des constructions le long des limites séparatives : Les constructions principales (hors annexes) doivent s’implanter sur au moins une limite séparative latérale. Les constructions annexes doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative - Soit en retrait d’au moins 3 m. Page 21/169 Envoyé en préfecture le 15/05/2024 Zone UD Reçu en préfecture le 15/05/2024 Publié le ID : 063-200070407-20240515-2024_03_04_AT-DE L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas : - Pour les extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées : l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, - Pour les constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers,..), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables. 3° Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété : Non réglementé. 4° Hauteur des constructions : La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Schéma illustratif non réglementaire. La hauteur maximum des constructions autorisée est de 10 m à l’égout. De plus, la hauteur de la construction principale (hors annexe) à l’égout ne doit pas être inférieure ou supérieure de plus de 1 niveau par rapport aux constructions principales existantes sur les parcelles limitrophes (hors annexes). En cas de hauteurs différentes entre les constructions principales (hors annexe) situées sur les parcelles limitrophes, la hauteur servant de référence correspond à la hauteur la plus haute des constructions (hors annexe). L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas : - Pour les aménagements et extensions des constructions existantes. Dans ce cas, une hauteur différente peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti. ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UD - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 1° Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, et toitures : 1.1 Règles générales : Les constructions doivent s’adapter à l’environnement bâti existant (prise en compte du caractère urbain et traditionnel du bourg). Les volumes des constructions sont simples et adaptés au terrain. Les bâtiments anciens sont restaurés en respectant leur aspect traditionnel. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits. 1.2 Règles particulières : Page 22/169 Envoyé en préfecture le 15/05/2024 Zone UD Reçu en préfecture le 15/05/2024 Publié le ID : 063-200070407-20240515-2024_03_04_AT-DE - Toitures : Les couvertures sont réalisées en aspect tuiles terre cuite ou romaine, dans les tons de rouge. Dans le cas d’une restauration de toitures de bâtiments anciens, une restauration de toiture à l’identique doit être privilégiée. Les toitures terrasses non végétalisées sont interdites. Les éléments surajoutés (cheminé notamment) doivent s’intégrer au mieux au volume et à l’aspect de la construction. Dans le cas d’un changement de charpente, les corniches et génoises existantes doivent être préservées ou reconstruites. Un soin particulier est à apporter à la liaison entre le mur et le toit qui constitue un élément fonctionnel et esthétique important. Les ouvertures non intégrées à la pente (chiens assis, jacobine,…) sont interdites. Les prescriptions ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques : - Pour les extensions des constructions existantes, l’aspect et les couleurs peuvent être similaires à la construction existante, - Pour les vérandas, piscines, serres, abris de jardins de moins de 20 m² d’emprise au sol et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes, - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d'être intégrés de façon harmonieuse, c’est-à-dire, pour les toitures en pente, posés en parallèle de la pente de la toiture - Façades : Lorsqu’ils existent, les éléments de décors architecturaux (encadrement en pierre, pierres d’angles, arcs de décharges,….) doivent être maintenus visibles et mis en valeur. Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs, caisson des volets roulant,…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, elles peuvent être installées sur les façades visibles depuis l’espace public à condition d’être encastrées et habillées de manière à permettre leur intégration dans la façade. Les modénatures existantes doivent être conservées et mises en valeur. D’une façon générale, le traitement des menuiseries, des joints de façades et des fermetures doit être cohérent avec l’aspect recherché pour la façade. Les effets trop ostentatoires sont donc interdits (vernis brillants, bois exotique apparents, quincailleries et ferronneries trop affirmées ou soulignés à la peinture notamment). Dans tous les cas, les matériaux réfléchissants, les couleurs vives et les enduits de couleur blanche sont interdits. Les teintes de façade doivent être claires, s’intégrant dans l’environnement bâti proche. Les enduits lissés et feutrés doivent être privilégiés. Les enduits trop épais, créant une surépaisseur par rapport à la surface visible de la pierre sont interdits. Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas, à condition de conserver une harmonie ou pour des raisons d’impératifs techniques : - Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes, - Pour les extensions des constructions existantes, à condition de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant, - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la façade. Ces dispositifs sont interdits sur les bâtiments en pierres apparentes. - Encadrement des ouvertures : Page 23/169 Envoyé en préfecture le 15/05/2024 Zone UD Reçu en préfecture le 15/05/2024 Publié le ID : 063-200070407-20240515-2024_03_04_AT-DE Lorsqu’elles ne sont pas en matériaux naturels, les menuiseries doivent être en harmonie avec la façade principale. Le traitement des menuiseries et des fermetures doit être cohérent avec l’aspect recherché pour la façade. Les effets trop ostentatoires sont donc interdits. Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas, à condition de conserver une harmonie ou pour des raisons d’impératifs techniques : - Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes, - Pour les extensions des constructions existantes, à condition de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant, - Pour les dispositifs de production d’énergie solaire, à condition d’être intégré à la façade. Ces dispositifs sont interdits sur les bâtiments en pierres apparentes. - Clôture : Les clôtures sont uniquement composées d’un mur d’une hauteur limitée à 1.8 m. 2° Patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme : Dans les espaces verts repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-19° du CU, les espaces perméables doivent être maintenus. Seules sont autorisées les constructions et extensions de moins de 30 m² d’emprise au sol. 3° Continuités écologiques identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151-23° du Code de l’Urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°12 du présent règlement. II.3 UD - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Pour les haies bocagères et les haies destinées à masquer les bâtiments ou à délimiter une propriété, ne sont autorisées que : - Des essences locales (pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce) pour la plantation et le remplacement d’une partie de haie pour sa gestion et son entretien notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ; - Des haies d’au moins trois espèces différentes (pas de haies monospécifiques d’essences exogènes, ni de haies dominées à plus de 50 % par une espèce) dont une espèce sempervirente (toujours verte : feuillus ou conifères endogènes) au maximum, mais pas d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier-cerise ni de laurier-sauce. ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : UD - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération. Page 24/169 Envoyé en préfecture le 15/05/2024 Zone UD Reçu en préfecture le 15/05/2024 Publié le ID : 063-200070407-20240515-2024_03_04_AT-DE Pour les constructions neuves (ne comprenant donc pas les opérations de réhabilitation, changement de destination et démolition-reconstruction) : - Pour les constructions à destination habitation, les commerces et activités de services autorisés dans la zone, il est imposé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher4, - Pour toutes les destinations autorisées dans la zone, il est imposé la réalisation d’au moins 1 emplacement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher. ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UD - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et des véhicules de collecte de déchet. Lorsque le terrain est riverain de 2 ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les liaisons modes doux identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L151‐38° du C.U. doivent être préservées et accessibles dans leur intégralité. Si la liaison doit être interrompue pour des raisons techniques ou de dessertes, un itinéraire de remplacement doit obligatoirement être trouvé pour assurer la continuité. ### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UD - DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1° Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2° Assainissement des eaux usées : Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3° Gestion des eaux pluviales : Toute construction qui requiert un assainissement des eaux pluviales doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. 4 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 60 m² de surface de plancher, 2 places de 61 à 120 m² de surface de plancher, 3 places de 121 à 180 m² de surface de plancher,… Page 25/169 Envoyé en préfecture le 15/05/2024 Zone UD Reçu en préfecture le 15/05/2024 Publié le ID : 063-200070407-20240515-2024_03_04_AT-DE En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent : - Soit être absorbées en totalité sur le terrain (rétention ou autres moyens), sauf en cas d’impossibilité technique démontrée - Soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les autorités compétentes. Dans tous les cas, les débits de fuite des ouvrages de rétention seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Page 26/169 Envoyé en préfecture le 15/05/2024 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63250_PLU_20240506. Page : https://edifiable.fr/plu/neschers-63250/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/neschers-63250.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63250/zone/ud