# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Nesmy (85160) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 85160_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Sans objet. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation mesurée du niveau du sol naturel à l'égout des toitures est limitée à R+2 (rez-dechaussée + 2 étages) avec au maximum 9m à l'égout des toitures. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1- Les constructions isolées. 2- les établissements industriels et les dépôts soumis ou non à autorisation. 3- les dépôts de ferrailles, de déchets, de vieux véhicules et de tous biens de consommation inutilisables. 4- l'ouverture de carrière ou de gravière. 5- les affouillements et exhaussements du sol soumis ou non à autorisation à l'exception de ceux rendus nécessaires au bon fonctionnement de la zone. 6- le stationnement des caravanes soumis ou non à autorisation et les garagescollectifs. 7- l'implantation de bâtiments agricoles et les élevages. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous réserve que lescharges d'équipements et celles pour le raccordement aux divers réseaux publics existants ou prévus soient prises en charge par l'aménageur : 1- Les opérations d'ensemble telles que les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d'habitation, les commerces de proximité, à la condition que les opérations concernent un terrain d'une superficie minimale de 1 hectare; toutefois, des surfaces inférieures pourront exceptionnellement être admises sur justification fournie par le demandeur et après accord du Conseil Municipal. Dans tous les cas, les opérations projetées devront pouvoir s'intégrer dans un schéma d'aménagement cohérent de l'ensemble de la zone. 2- Les extensions des bâtiments existants. 3- La reconstruction dans un volume identique des bâtiments ayant été détruits par un sinistre quelconque à condition que la destination et l'affectation du bâtiment existant ne soient pas changées. 4- Les équipements et installations d'intérêt général (transformateurs E.D.F., pompes de relèvement,...). ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Tout terrain doit avoir un accès aménagé à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin 1° Accès Les accès et les voies d'accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. Les accès collectifs sur les R.D. seront privilégiés par rapport aux accès individuels pour faciliter le bon fonctionnement de l'opération. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Les accès sur la R.D. 85 sont limités à ceux existants et réglementés notamment en application de l'article R. 111.4 du Code de l'Urbanisme. 2° Voirie Les voies à créer tant publiques que privées doivent respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse doivent êtreaménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des poids lourds. Le réseau de voirie de l'opération projetée devra pouvoir s'intégrer dans un schéma d'aménagement de l'ensemble de la zone 1AU. En secteur 1AUz : les palettes deretournement ne sont pas imposées. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1°) Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2° - Assainissement Eaux usées : • Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. • Eaux pluviales : • En l'absence de réseau d'eaux pluviales, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés permettant l'évacuation directe et sans stagnation vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 3° - Electricité, téléphone, télédistribution Dans tous les cas, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis obligatoirement en souterrain. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : MINIMALE DES CONSTRUCTIBLES SUPERFICIE TERRAINS) Il n’est pas fixé de superficie minimale. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES) Les règles d’implantation et de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux ouvrages de transport, de production et de distribution d’énergies électrique et renouvelable. Les constructions nouvelles devront être implantées entre 1 et 10 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit avec un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié dela différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Les dépendances et les piscines ne sont pas concernées par cette règle d’implantation. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la future construction pourra déroger aux règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies. Hors agglomération, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de : - 75 m de l’axe de la R.D. 747 Elles doivent s'harmoniser avec le bâti existant. En secteur 1AUz : les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou à 2 m au moins des limites séparatives Les équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...). -15 m de l'axe des autres R.D et voies. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées : - si la construction projetée est implantée dans l’alignement (ou en retrait) et en continuité d’une construction existante de valeur ou en bon état, - lorsque le projet s’établit à l’angle de deux voies, - lorsqu’il s’agit de constructions groupées, - suivant les prescriptions établies dans le cadre du dossier opérationnel (lotissement …). Les équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi queles équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...). ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Une distance au moins égale à 4 m peut être imposée entre deux constructions situées sur une même propriété. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation mesurée du niveau du sol naturel à l'égout des toitures est limitée à R+2 (rez-dechaussée + 2 étages) avec au maximum 9m à l'égout des toitures. En secteur 1AUz : la hauteur maximale des constructions à usage d'habitation mesurée du niveau du sol naturel à l'égout des toitures est limitée à R+3 (rez-de-chaussée + 3 étages). Dans un même îlot, l'architecture des bâtiments projetés devra s'harmoniser avec les architectures déjà existantes. Pour les bâtiments annexes (tels que les garages, ateliers, buanderies, abris de jardin...), la hauteur maximale absolue est de 5 m et la hauteur de la construction à l'égout ne doit pas excéder 3 m au droit des limites, sauf pour les établissements industriels et artisanaux qui doivent faire d'objet d'une étude particulière. Les équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent etsous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...). L’harmonie d’un ensemble bâti constitué d’un bâtiment principal et/ou d’annexes – extensions, s’apprécie d’une manière globale et ne signifie pas nécessairement l’utilisation de matériaux identiques au bâtiment principal pour les toitures, façades ou pignon des annexes et/ou des extensions. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE) L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables. En secteur 1AUz : le stationnement des véhicules pourra être calculé par lot ou être mutualisé sur une base minimum de : Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. - 2 places de stationnement par logement pour les lots libres - 1 place de stationnement par logement pour les logements sociaux plus 1 place banalisée pour 2 logements sociaux Elles doivent présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume. Les toitures doivent s'harmoniser avec le bâti existant. Les annexes des habitations (telles que les garages, ateliers, buanderies, abris dejardin...) doivent être composées en harmonieavec le bâtiment principal et avec leur environnement immédiat Pour l'aménagement des abords, les remblais qui ne seraient pas en harmonie avec le terrain naturel sont interdits. Les clôtures minérales ou végétales doivent être composées en harmonie avec les constructions environnantes et l'espace public et peuvent être constituées d’un muret enduit dont la hauteur ne doit pas dépasser 1 mètre en façade et en limite séparative jusqu’au droitde la façade de la construction. Dans le cas où le projet ne peut pas permettre la réalisation des places de stationnement requises selon l’annexe 1, le paiement de la taxe pour non réalisation de places de stationnement sera imposé. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructionset installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement feront l'objet d'un plan de végétalisation. En secteur 1AUz : aucun pourcentage n’est imposé. Les espaces libres paysagers seront réalisés dans le cadre de l’aménagement global de la ZAC. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENTD'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé par le PLU ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES) Non réglementé par le PLU. CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2-AU NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurssera subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. ARTICLE 2-AU1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2. ARTICLE 2-AU2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES - La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (visés à l’article 8 du Titre Ier du présent règlement) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant. - Toutefois, ces diverses possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation ou de leur état de dégradation. ARTICLE 2-AU3 – ACCES ET VOIRIE Sans objet. ARTICLE 2-AU4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX Sans objet. ARTICLE 2-AU5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet. ARTICLE 2-AU6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES Hors agglomération, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de : - 75 m de l’axe de la R.D. 747 - 15 m de l’axe des autres R.D. et voies ARTICLE 2-AU7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES - La réalisation d’équipements nécessaires à l’exploitation de la voie ferrée SNCF. - L’aménagement, la reconstruction après sinistre ou l’extension mesurée des constructions pré-existantes à l’urbanisation de ces secteurs ainsi que l’édification d’annexes et de dépendances séparées de laconstruction principale située dans la zone (telles que abris de jardin, garages….) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. a) Les constructions principales, annexes ou dépendances peuvent être implantées en limites séparatives. b) Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ARTICLE 2-AU8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet. ARTICLE 2-AU9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet. ARTICLE 2-AU15 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES - Non réglementé par le PLU ARTICLE 2-AU16 - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES - Non réglementé par le PLU ARTICLE 2-AU10 – HAUTEURMAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les extensions autorisées à l’article 2-AU2 ne peuvent excéder la hauteur, à l’égout de toiture, au faîtage ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter. ARTICLE 2-AU11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS - PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Sans objet. ARTICLE 2-AU12 – REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Sans objet. ARTICLE 2-AU13 – REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Sans objet. ARTICLE 2-AU14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet. CHAPITRE III REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES AUg 5- les affouillements et exhaussements du sol soumis ou non à autorisation à l'exception de ceux rendus nécessaires au bon fonctionnement de la zone. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL 6- le stationnement des caravanes soumis ou non à autorisation et les garages collectifs de caravanes. II s'agit des zones à vocation d'urbanisation future, directement liées au domaine golfique de la DOMANGERE. Les terrains sont peu ou pas équipés, leur aménagement fera l'objet d'une réflexion d'ensemble. Le site produit actuellement une image paysagère de qualité, dans lequel l'intégration bâtie etvégétale sera particulièrement recherchée. On distingue plusieurs secteurs spécifiques à l'intérieur de la zone : AUq b: à vocation d'hôtellerie, de parahôtellerie et toutes constructions àvocation de loisirs et sportives. AUq c: à vocation commerciale, sportive, de loisirs dans lequel les constructions et installations directement liées à ces activités seront autorisées. AUg d : à vocation d’habitat résidentiel intégrant les contraintes environnementales suivantes : - aménagement abords - aires de stationnement - aires de jeux - plan de végétalisation - sentier piétonnier - caractère bocager avec haies isolant l’habitat - intégration dans l’environnement 7- les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes. 8- l'implantation de bâtiments agricoles et élevages. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85160_PLU_20250930. Page : https://edifiable.fr/plu/nesmy-85160/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/nesmy-85160.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85160/zone/1au