# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme de Nesmy (85160) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 85160_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUL 6) > En agglomération, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement. ### Hauteur (article 1AUL 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation mesurée du niveau du sol naturel à l'égout des toitures est limitée à R + 1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 m à l'égout des toitures. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes constructions hormis celles visées par l’article 1AUl 2. ### Article 1AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1- les équipements collectifs à usage touristique, sportifs, de loisirs, socioéducatifs, culturels (salle polyvalente, terrains de jeux, parking…) 2- les équipements et installationsd’intérêts général (transformateurs E.D.F., pompe de relèvement,…) 3- les extensions des bâtiments existants sont admises. Les constructions à caractères d’habitation et leurs annexes ne seront autorisées que pour les personnes dont la présencepermanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone ### Article 1AUL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Tout terrain doit avoir un accès aménagé à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin Les accès et les voies d'accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. Les accès collectifs sur les R.D. seront privilégiés par rapport aux accès individuels pour faciliter le bon fonctionnement de l'opération. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publiqueet ceux sur les voies adjacentes. ### Article 1AUL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1°) Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2° - Assainissement Toute construction doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, par l'intermédiaire d'un dispositif agréé. Eaux usées : • A défaut de branchement possible sur un réseau, l’épuration des eaux ménagères usées doit être individuelle et conformeaux dispositions législatives et réglementaires. L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite Eaux pluviales : • En l'absence de réseau d'eaux pluviales, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés permettant l'évacuationdirecte et sans stagnation vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 3° Electricité, téléphone, télédistribution Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées. Les réseaux doivent obligatoirement être souterrains dans le cas de lotissements et d’opérations groupées. ### Article 1AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains. ### Article 1AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES) En agglomération, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement. Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à 15 m de l'axe des R.D. et des autres voies. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être autorisées lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bonétat sous réserve que celle-ci présente une unité architecturale avec celle-ci. Les équipements techniques d'infrastructureet leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent etsous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route(visibilité...). ### Article 1AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit avec un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Elles doivent s'harmoniser avec le bâti existant. Les équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route(visibilité...). ARTICLE1AUl 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Une distance au moins égale à 4 m peut être imposée entre deux constructions situées sur une même propriété. ### Article 1AUL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOLDES CONSTRUCTIONS) Aucune règle particulière n'est prescrite. ### Article 1AUL 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation mesurée du niveau du sol naturel à l'égout des toitures est limitée à R + 1 (rez-de-chaussée + 1 étage) avec au maximum 6 m à l'égout des toitures. Pour les bâtiments annexes (tels que les garages, ateliers, buanderies, abris de jardin...), la hauteur maximale absolue est de 4 m et la hauteur de la construction àl'égout ne doit pas excéder 3 m au droit des limites, sauf pour les établissements industriels et artisanaux qui doivent faire d'objet d'une étude particulière. Les équipements techniques d'infrastructureet leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent etsous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à lasécurité des usagers de la route (visibilité...). ### Article 1AUL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE) Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume. Les toitures doivent s'harmoniser avec le bâti existant. Les annexes des habitations (telles que les garages, ateliers, buanderies, abris dejardin...) doivent être composées en harmonieavec le bâtiment principal et avec leur environnement immédiat Pour l'aménagement des abords, les remblais qui ne seraient pas en harmonie avec le terrain naturel sont interdits. Les clôtures minérales ou végétales doivent être composées en harmonie avec les constructions environnantes et l'espace public. La hauteur maximale des clôtures fera l’objet de prescriptions particulières pour chaque projet d’aménagement. L’harmonie d’un ensemble bâti constitué d’un bâtiment principal et/ou d’annexes – extensions, s’apprécie d’une manière globale et ne signifie pas nécessairement l’utilisation de matériaux identiques au bâtiment principal pour les toitures, façades ou pignon des annexes et/ou des extensions. ### Article 1AUL 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables. Dans le cas où le projet ne peut pas permettre la réalisation des places de stationnement requises selon l’annexe 1, le paiement de la taxe pour non réalisation de places de stationnement sera imposé. ### Article 1AUL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement feront l'objet d'un plan de végétalisation. ### Article 1AUL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre. ### Article 1AUL 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé par le PLU ### Article 1AUL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES) Non réglementé par le PLU CHAPITRE V REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES AUi NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Le nouveau secteur AUi se situe dans le prolongement et à proximité immédiate de l’actuelle zone Ui du CHAILLOT. Il est destiné à accueillir des activités, industrielles, artisanales, commerciales ou des bureaux. La zone AUi comprend 1 sous-secteur : AUic : relatif à une étude particulière au titre de l’Article L 111.1-4 (Loi BARNIER) sur la zone du Chaillot vis-à-vis de la RD 747 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85160_PLU_20250930. Page : https://edifiable.fr/plu/nesmy-85160/1aul La commune : https://edifiable.fr/plu/nesmy-85160.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85160/zone/1aul