# Zone 1U du plan local d'urbanisme de Nesmy (85160) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 85160_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1U du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1U 7) > Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit avec un recul tel que la distance comptée horizontalementde l'égout du toit au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ### Hauteur (article 1U 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à R + 2 (rez-dechaussée + 2 étages) avec au maximum 9 m à l'égout des toitures. ### Espaces verts (article 1U 13) > Pour les lotissements et groupes d'habitations, une surface de l'ordre de 10 % de la superficie totale pourra être imposée pour la réalisation d'espaces collectifs et l'aménagement des espaces libres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1- Les établissements qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitation. - Elles ne doivent pas être susceptibles de provoquer des nuisances inacceptables (odeurs, pollution, bruit, effet de masque...). - Les nécessités de leur fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. 2- Les dépôts de ferrailles, de déchets, de vieux véhicules et de tous biens de consommation inutilisables. - Leur aspect extérieur et leur volume doivent être compatibles avec les milieux environnants. 3- L’ouverture de carrière ou de gravière. Commune de Nesmy - Modification simplifiée 3 du PLU – Approbation Règlement écrit - 12 - 2024 ### Article 1U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) La zone 1U est une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions. Elle correspond à un type d'urbanisation traditionnel, dense et généralement en ordre continu. Rappels - La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable, soumise à permis de démolir Sont admises les constructions à usage d'habitation et les activités dont le voisinage est compatible avec l'habitat. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et les extensions d'activités existantes sont autorisées à condition que leur implantation en milieu urbain soit compatible avec l'habitat environnant : - Elles ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion...). ### Article 1U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Pour être constructible un terrain doit avoir un accès aménagé à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. La largeur des accès et des voies d’accès sur les voies publiques et privées doit être proportionnée aux besoins et aux flux de circulation engendrés par les constructions environnantes/projetées et doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Les accès et les voies d’accès publics et privés doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse, existante ou à créer, devront être aménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des véhicules privés, de ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvements des ordures ménagères…) ou encore des poids-lourds en zone d’activités. ### Article 1U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. II. Electricité et téléphone Les réseaux d’électricité et téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage. III. Assainissement a) Eaux usées • Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. • En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises. Pour les constructions nouvelles nécessitant un système individuel d’assainissement par épandage, il conviendra de vérifier que le terrain est apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doitêtre adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. b) Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. • En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ### Article 1U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. Commune de Nesmy - Modification simplifiée 3 du PLU – Approbation Règlement écrit - 13 - 2024 ### Article 1U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées soit partiellement, soit totalement à l'alignement des voies publiques existantes ou à créer, soit en retrait en tenant compte du bâti existant. Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique ou privée, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. En cas de construction en retrait à l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Les équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...). ### Article 1U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit avec un recul tel que la distance comptée horizontalementde l'égout du toit au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Elles doivent s'harmoniser avec le bâti existant. Les équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...). ### Article 1U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Une distance au moins égale à 4 m peut être imposée entre deux constructions situées sur une même propriété. ### Article 1U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n'est pas fixé de limitation pour l'emprise au sol des constructions. ### Article 1U 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à R + 2 (rez-dechaussée + 2 étages) avec au maximum 9 m à l'égout des toitures. Pour les bâtiments annexes (tels que les garages, ateliers, buanderies, abris de jardin...), la hauteur maximale au faîtage est de 5 m et la hauteur de la construction ne doit pas excéder 3 m au droit des limites, sauf pour les établissements industriels et artisanaux qui doivent faire l'objet d'une étude particulière. Les équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...). Commune de Nesmy - Modification simplifiée 3 du PLU – Approbation Règlement écrit - 14 - 2024 ### Article 1U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS -PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE) ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume. Les toitures doivent s'harmoniser avec le bâti existant. Les annexes des habitations (telles que les garages, ateliers, buanderies, abris de jardin...) doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal et avec leur environnement. Pour l'aménagement des abords, les remblais qui ne seraient pas en harmonie avec le terrain naturel sont interdits. Les clôtures minérales ou végétales doivent être composées en harmonie avec les constructions environnantes et l'espace public. L’harmonie d’un ensemble bâti constitué d’un bâtiment principal et/ou d’annexes – extensions, s’apprécie d’une manière globale et ne signifie pas nécessairement l’utilisation de matériaux identiques au bâtiment principal pour les toitures, façades ou pignon des annexes et/ou des extensions. ### Article 1U 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables. Dans le cas où le projet ne peut pas permettre la réalisation des places de stationnement requises selon l’annexe 1, le paiement de la taxe pour non réalisation de places de stationnement sera imposé. ### Article 1U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUXET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires destationnement devront faire l'objet d'un plande végétalisation. Pour les lotissements et groupes d'habitations, une surface de l'ordre de 10 % de la superficie totale pourra être imposée pour la réalisation d'espaces collectifs et l'aménagement des espaces libres. ### Article 1U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre. ### Article 1U 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé par le PLU ### Article 1U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURESET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES) Non réglementé par le PLU Commune de Nesmy - Modification simplifiée 3 du PLU – Approbation Règlement écrit - 15 - 2024 CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2U NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL La zone 2U est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Sans caractère central marqué, elle correspond à un type d’urbanisation en ordre continu ou discontinu disposant des équipements essentiels. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85160_PLU_20250930. Page : https://edifiable.fr/plu/nesmy-85160/1u La commune : https://edifiable.fr/plu/nesmy-85160.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85160/zone/1u