# Zone AUG du plan local d'urbanisme de Nesmy (85160) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 85160_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUG du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUgb, AUgc, AUgd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUG 6) > Le recul minimal des constructions est de 5 m par rapport à l'alignement. ### Emprise au sol (article AUG 9) > AUg c et AUg d, il est fixé une emprise au sol : - Secteurs AUgb et c : 40% au maximum - Secteurs AUgd : 25% au maximum ### Hauteur (article AUG 10) > 1- Dispositions applicables aux secteurs AUg b et AUg c : La hauteur maximale des constructions mesurée du niveau du sol naturel à l’égout des toitures est limitée à : - Secteur AUg b et c: R+2 (Rez-de-Chaussée + 2 étages) avec un maximum de 9 m. ### Espaces verts (article AUG 13) > Dans le secteur AUg d Pour les lotissements et groupes d'habitations, un minimum de 15 % de la superficie sera imposée pour la réalisation d'espaces communs (placette, aire de jeux, de détente, espaces verts), hors voirie et réseaux divers. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - Les constructions isolées. 2 - les établissements industriels et les dépôts soumis ou non autorisation. 3- les dépôts de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables. 4- l'ouverture de carrière ou de gravière. Dans le secteur AUg c - les équipements de sports, de loisirs, de commerces et d'habitat. - les constructions et installations qui y sont directement liées. - les opérations à usage d'habitat seront contenues uniquement à l'intérieur du volume bâti existant. Dans le secteur AUg d - les lotissements, les opérations groupées. Commune de Nesmy - Modification simplifiée 3 du PLU – Approbation Règlement écrit - 43 - 2024 La constructibilité ne sera possible qu’après une étude approfondie des possibilitésd’établir un dispositif d’assainissement agrée et donc répondant aux normes actuelles. 2- les extensions des bâtiments existants. 3- la reconstruction dans un volume identique des bâtiments ayant été détruits par un sinistre quelconque à condition que la destination et l'affectation du bâtiment existant ne soient pas changées. 4- les équipements et installations d'intérêt général (transformateurs E.D.F., pompes de relèvement...). ### Article AUG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1- Les opérations projetées doivent pouvoir s'intégrer dans un schéma d'aménagement d'ensemble cohérent de la zone. Les opérations d'ensemble (à usage d'habitat, d'hôtellerie, commerces,...) sont admises à condition qu'elles concernent un ensemble de parcelles d'une superficie minimale de l'ordre de 1 ha 50 et sous réserve que les charges d'équipements et de réseaux soient prises en charge par l'aménageur. Toutefois, des superficies inférieures pourront être admises si l'opération concerne le reliquat d'une zone en partie urbanisée. Sont autorisés : Dans le secteur AUg b Les opérations d'ensemble à vocation hôtelière, para-hôtelière, de loisirs et sportives, les villages senior. ### Article AUG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES) Tout terrain doit avoir un accès aménagé à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin 1° Accès Les accès et les voies d'accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, dela défense contre l'incendie et de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères. Les accès collectifs sur les R.D. seront privilégiés par rapport aux accès individuels pour faciliter le bon fonctionnement de l'opération. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publiqueet ceux sur les voies adjacentes. Les accès sur la R.D. 85 sont limités à ceux existants et réglementés notamment en application de l'article R. 111.4 du Code de l'Urbanisme. 2° Voirie Les voies à créer tant publiques que privées doivent respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettrele demi-tour des poids lourds. Le réseau de voirie de l'opération projetée devra pouvoir s'intégrer dans un schéma d'aménagement de l'ensemble de la zone AUg. ### Article AUG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1°) Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 2° - Assainissement Eaux usées : • Toute construction devra mettre en place le système d’assainissement retenu au permis de lotir. Eaux pluviales: • En l'absence de réseau d'eaux pluviales, le constructeur réalisera sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés permettant l'évacuation directe et sans stagnation vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. 3°Electricité, téléphone, télédistribution Dans tous les cas, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis obligatoirement en souterrain. Commune de Nesmy - Modification simplifiée 3 du PLU – Approbation Règlement écrit - 44 - 2024 ### Article AUG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : MINIMALE DES CONSTRUCTIBLES SUPERFICIE TERRAINS) Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains situés en zone AUg b et c. Pour les terrains situés dans les secteurs AUgd, la superficie minimale est fixée à 1 500m². ### Article AUG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES) Le recul minimal des constructions est de 5 m par rapport à l'alignement. Toutefois des implantations différentespeuvent être autorisées : - lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état, et sous réserve qu'elle présente une unité architecturale aveccelle-ci. - lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble et de lotissements permettant notamment la réalisation de constructions groupées. Les équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, et sous réservequ'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...). ### Article AUG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans les secteurs AUg b, AUg c, AUg d Les constructions peuvent être implantées avec un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au soit au moins égale àla moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Elles doivent pouvoir s'harmoniser avec le bâti existant. Les équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurscaractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route(visibilité...). ### Article AUG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Dans les secteurs AUq b, AUg c Les annexes inférieures à 20m² pourront être implantées au-delà de la façade arrière des maisons, sous réserve de ne pas dépasser 3.50m de hauteur au faîtage. ### Article AUG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Dans les secteurs AUg b. AUg c et AUg d, il est fixé une emprise au sol : - Secteurs AUgb et c : 40% au maximum - Secteurs AUgd : 25% au maximum ### Article AUG 10 - Hauteur maximale des constructions 1- Dispositions applicables aux secteurs AUg b et AUg c : La hauteur maximale des constructions mesurée du niveau du sol naturel à l’égout des toitures est limitée à : - Secteur AUg b et c: R+2 (Rez-de-Chaussée + 2 étages) avec un maximum de 9 m. Pour les bâtiments annexes (tels que les garages, ateliers, buanderies, abris de jardin...), la hauteur maximale absolue est de 5 m et la hauteur de la construction àl'égout ne doit pas excéder 3 m au droit des Commune de Nesmy - Modification simplifiée 3 du PLU – Approbation Règlement écrit - 45 - 2024 limites, sauf pour les établissements industriels et artisanaux qui doivent faire d'objet d'une étude particulière. Les équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurscaractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route(visibilité...). 2- Dispositions applicables au secteur AUg d : R+1 (Rez-de-Chaussée + 1 étage) avec un maximum de 6 m. ### Article AUG 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE) Dans les secteurs AUg b et AUg c : Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales. Elles doivent présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume. Les toitures doivent s'harmoniser avec le bâti existant. Les annexes des constructions (telles que les garages, ateliers, buanderies, abris de jardin...) doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal et avec leur environnement immédiat Pour l'aménagement des abords, les remblais qui ne seraient pas en harmonieavec le terrain naturel sont interdits. Les clôtures minérales ou végétales doivent être composées en harmonie avec les constructions environnantes et l'espace public. Dans un même îlot, l'architecture des bâtiments projetés devra s'harmoniser avec les architectures déjà existantes. Dans le secteur AUg d La qualité paysagère du site est particulièrement sensible à toutes modifications de son occupation. Insérée dans le paysage golfique, son intégration sera spécialement recherchée à savoir : - Un seul volume bâti par parcelle, les annexes seront obligatoirement intégrées au volume bâti. - Un aspect monochrome, un choix decoloris harmonieux et non agressif pourra être imposé. L’harmonie d’un ensemble bâti constitué d’un bâtiment principal et/ou d’annexes – extensions, s’apprécie d’une manière globale et ne signifie pas nécessairement l’utilisation de matériaux identiques au bâtiment principal pour les toitures, façades ou pignon des annexes et/ou des extensions. ### Article AUG 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables. Dans le cas où le projet ne peut pas permettre la réalisation des places de stationnement requises selon l’annexe 1, le paiement de la taxe pour non réalisation de places de stationnement sera imposé. ### Article AUG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) Les surfaces libres de toutes constructions ainsi que les aires de stationnement feront l'objet d'un plan de végétalisation. Commune de Nesmy - Modification simplifiée 3 du PLU – Approbation Règlement écrit - 46 - 2024 Dans le secteur AUg d Pour les lotissements et groupes d'habitations, un minimum de 15 % de la superficie sera imposée pour la réalisation d'espaces communs (placette, aire de jeux, de détente, espaces verts), hors voirie et réseaux divers. ### Article AUG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet (cf. article AUg 9). ### Article AUG 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé par le PLU ### Article AUG 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES) Non réglementé par le PLU Commune de Nesmy - Modification simplifiée 3 du PLU – Approbation Règlement écrit - 47 - 2024 CHAPITRE IV REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUl NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Il s’agit des zones non équipées destinées à accueillir des équipements touristiques, sportifs, de loisirs, socio-éducatifs et culturels --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85160_PLU_20250930. Page : https://edifiable.fr/plu/nesmy-85160/aug La commune : https://edifiable.fr/plu/nesmy-85160.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85160/zone/aug